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Conseil Municipal - CM 02 2015
Document publié le Vendredi 20 février 2015 par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs,
1 sur 4
P r i m a r e t t e
L’an deux mil quinze, le vingt six février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Primarette, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Angéline APPRIEUX, Maire.
Présents : APPRIEUX Angéline, DELAY Jean-Louis, GAS Marcel, SANTONAX Martial, HUREL Noël, LANTHEAUME Christiane, NORMAND Patrick, MERCIER Serge, POURCHERE Jean-Daniel, GUERRERO Elisabeth, GENTIL Franck, BRAGANTI Karine, CARRION Adèle,
Absents et excusés : PEDEUX Françoise. AVALLET Michèle
Secrétaire de séance : GUERRERO Elisabeth,
Date de convocation : le 20 février 2015
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Tous les participants ont eu connaissance du compte rendu du précédent conseil. Madame le Maire en rappelle néanmoins les grands titres et les délibérations prises.
Ces précisions apportées, l’ordre du jour ci-après peut être développé :
• Vote du compte administratif 2014
• Approbation du compte de gestion
• Affectation du résultat
• Renouvellement de la délibération « Taxe d’aménagement »
• Délibération « Contrat d’assurance des risques statutaires »
• Délibération demande de subvention au Conseil Général de l’Isère «Voirie 2015 : La Perrière/Tronçon La Martinière »
• Délibération demande de subvention au Conseil Général de l’Isère «Révision PLU » • Travaux : voirie bâtiments
• Comptes-rendus commissions communales et intercommunales
• Urbanisme
• Courriers reçus
• Questions diverses
1.-Vote du compte administratif 2014
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2014, présenté, au nom de la commission finances, par Monsieur GAS Marcel, 2ème Adjoint, qui s’établit ainsi :
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2015 2 sur 4
P r i m a r e t t e
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 419 739.12 € 527 588.28 €
Investissement 143 812.25 € 140 082.75 €
Pour l'exercice prochain, il conviendra d'ouvrir des lignes comptables pour le contrat d'éclairage public et pour la gestion des TAP.
Le compte administratif est adopté à l'unanimité.
2.-Approbation du compte de gestion
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
279 151.24 € 627 742.10 € 906 893.34 € Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis 140 082.75 € 527 673.84 € 667 756.59 €
Réductions de titres 0.00 € 85.56 € 85.56 €
Recettes nettes 140 082.75 € 527 588.28 € 667 671.03 €
DÉPENSES
279 151.24 € 627 742.10 € 906 893.34 € Autorisations budgétaires totales
Mandats émis 143 812.25 € 420 860.00 € 564 672.25 €
Annulations de mandats 0 € 1 120.88 € 1 120.88 €
Dépenses nettes 143 812.25 € 419 739.12 € 563 551.37 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
107 849.16 € 104 119.66 € Excédent
Déficit 3 729.50 €
Les résultats du compte administratif étant identiques à la comptabilité produite par le trésor public, le compte de gestion est approuvé à l'unanimité. 3 sur 4
P r i m a r e t t e
3.-Affectation du résultat
Au nom de la commission finances, Monsieur GAS Marcel, 2ème adjoint, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2014 du budget principal de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2014 s’élève à 214 525.80 €. M. GAS Marcel propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 105 381.74 €, et à la section de fonctionnement pour un montant de 109 144.06 €.
Pas d'opposition, l'affectation du résultat est adoptée à l'unanimité.
4.-Renouvellement de la délibération « Taxe d’aménagement »
Anciennement dite taxe Locale d'équipement, le taux de 3% (révisable annuellement) est maintenu à ce niveau, par décision du conseil votée à l'unanimité.
5.-Délibération « Contrat d’assurance des risques statutaires »
La souscription au contrat d’assurance des risques statutaires des agents communaux par l’intermédiaire du Centre de Gestion est votée à l’unanimité.
6.-Délibération demande de subvention au Conseil Général de
l’Isère «Voirie 2015 : La Perrière/Tronçon La Martinière »
La demande est votée à l’unanimité.
7.-Délibération demande de subvention au Conseil Général de
l’Isère «Révision PLU »
La demande est votée à l’unanimité
8.-Travaux : voirie, bâtiments.
-La cuve de stockage du fuel de chauffage a été curée.
-Le changement du brûleur de la chaudière a nettement fait diminuer la consommation de combustible. 4 sur 4
P r i m a r e t t e
9.-Comptes-rendus commissions communales et intercommunales
CCTB-Tourisme : Approbation du budget 2015, projets de travaux dans le logement du camping.
CCTB-Nouvelles technologies : Projet de création d'un troisième poste titulaire au service informatique, compte tenu des charges de travail et du manque d'effectif. CCTB-Musique : vote du budget, augmentation des tarifs. Des interrogations sur le devenir des élèves participants à DEMOS.
SEDI (Electricité) : rapport d'activité 2014, intégration dans la métropole grenobloise. Commission Communale d'urbanisme : un compte rendu sera fait après la réunion prévue dans le cadre du PLH
10.-Urbanisme
D.P. : Franck GENTIL pour l'installation de baies vitrées.
D.P. : Sébastien CICORELLA pour la construction d'un abri de jardin.
11.-Courriers reçus
- Sté SPIE : Information sur l'augmentation de la puissance des antennes relais, pose d'une antenne relais SFR (Tour Télécom)
- Demande des associations Ripatons et Bartifelles et Conscrits pour bénéficier d'une location gratuite de la SPAR par année, hors des AG qui se font à la salle d'animation : accordé pour toutes les associations de Primarette, lorsqu'elles en feront ponctuellement la demande. Le règlement intérieur de la SPAR devra être modifié dans ce sens. - Syndicat de Bassin Hydraulique Bievre-Liers : Notre adhésion est acceptée et elle ne sera effective qu'après l'aval des autres communes adhérentes et l'arrêté du Préfet redéfinissant le nouveau périmètre du bassin hydraulique.
- Lettre de M. BILLOT Jocelyn toujours au sujet des inondations qu'il déplore à chaque pluie intense. L'effondrement de la berge se trouvant sur une partie privée, on ne peut pas intervenir de notre propre chef, nous sommes toujours en attente des conclusions de Monsieur VERDIER (Sous-Préfecture) sans l'avis duquel nous ne pouvons rien entreprendre.
- Problèmes d'écoulement des eaux de ruissellement à Combe-cartier : ces inconvénients se produisent sur des terrains privés et leur résolution est de plus entravée par une succession qui ne trouve pas sa solution.
12.-Questions diverses
Elaboration du tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote, élections départementales des 22 et 29 mars 2015.
Plus aucun sujet n'étant à débattre, le conseil est clos à 23h00.
La commission Finances se réunira le mardi 17 mars 2015 à 20h30
Le prochain conseil sera réservé en particulier au vote du budget
et se tiendra le vendredi 27 mars 2015 à 18h30.