Déliberation - tcfkc5utg1zw7c

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Déliberation - tcfkc5utg1zw7c Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Déliberation - tcfkc5utg1zw7c)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 16 JUIN 2022

Par convocation en date du 9 juin 2022, le conseil municipal de Tornac a été appelé à se réunir le jeudi 16 juin 2022 à 18 heures 30, sur l’ordre du jour suivant :

1) - AFFECTATION RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 – délibération annule et remplace,

2) - REVISION TARIFS REPAS CANTINE SCOLAIRE AU 01/09/2022 – délibération pour mise en conformité,

3) - CONVENTION Association Tir à l’arc.

4) - CHOIX ENTREPRISE POUR CREATION CLOTURE MITOYENNE TERRAIN COMMUNAL/TERRAIN PRIVE - Informations et questions diverses

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi seize juin à 18 heures 30, les membres du conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Marielle VIGNE, maire.

Suit la liste des conseillers municipaux :

Présents : Nicole DUMOND, Danièle BASTIDE, Catherine SERVOUSE, Carol AUBERT, Gilles GARNAUD, Jean LEROY, Monique MAZUIR, Jean-Louis PORTEFAIX, Gérard SOUCHE, Marielle VIGNE, Fabien FINET. Excusés/absents : DOSSAL Jean-Luc, LEROY Jean, TASSIE Grégory, WOZNIAK Michèle et ZWOLINSKI David

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.

Monsieur PORTEFAIX Jean-Louis a été nommé secrétaire de séance.

Madame Le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour initial qui porte sur le choix de l’entreprise qui effectuera la création d’une clôture entre un terrain communal et un terrain privé : les membres du conseil municipal acceptent.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal. Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mai à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu. Aucune observation n’étant soulevée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.2

Ordre du jour :

01- AFFECTATION DU RESULTAT EXERCICE 2021 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL -Annule et remplace la délibération 08-2022

Madame le Maire fait lecture du courrier émanant de la sous-préfecture du Gard demandant la modification de la délibération n°08-2022 prise lors de la séance du conseil municipal du 11 avril 2022. Considérant qu’il y a lieu de procéder à un nouveau vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2021 du budget principal et considérant que le montant du report de l’excédent R002 de la section fonctionnement est erronée, celui-ci s’établissant à la somme de cent quatre-vingt-dix mille cent quarante-deux euros vingt-quatre centimes, au lieu de deux cent quatre mille sept cent trente-et-un euros quatre-vingt-dix centimes, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’affecter au budget principal 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon suivante : => solde d’exécution de la section investissement reporté en inscrivant en recettes d’investissement au 001 « déficit d’investissement reporté » : - 14 589,66 €,

=> le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » : 190 142,24 €.

02- REVISION TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE APPLICABLES AU 1ER SEPTEMBRE 2022

Dans le cadre du fonctionnement intercommunal cohérent entre les écoles de MASSILLARGUES-ATUECH et de TORNAC, Madame le Maire informe que les tarifs de cantine doivent être redéfinis pour uniformiser le traitement. Il est précisé que le règlement intérieur de la cantine scolaire sera révisé en adéquation avec la décision du conseil municipal.

Les tarifs appliqués à la cantine au 1er janvier 2022 sont :

- 3,35 euros le repas par enfant,

- 4,10 euros le repas par enfant si majoré (pour non-inscrits ou inscrits absents sans justificatif médical), - 6,20 euros le repas par adulte.

Les tarifs proposés à partir du 1er septembre 2022 sont :

- 3,40 euros le repas par enfant,

- 5,00 euros le repas par enfant si majoré (pour non-inscrits ou inscrits absents sans justificatif médical), - 6,20 euros le repas par adulte.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs ci-dessus proposés à partir du 1er septembre 2022.

03- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION TERRAIN COMMUNAL AU CLUB DES ARCHERS ANDUZIENS

Madame le Maire rappelle que l’association a pour objet de promouvoir l’activité du tir à l’arc en milieu naturel sous forme de parcours. La commune de Tornac est propriétaire des terrains situés aux lieux dit : TRAVILLARGUES parcelles AC 0086-0082-0041-0042-0095 et 0005.

Madame le Maire propose de mettre à disposition ces parcelles précédemment citées pour pratiquer l’activité tir à l’arc, et présente un projet de convention avec l’association « CLUB DES ARCHERS ANDUZIENS ». Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’association « CLUB DES ARCHERS ANDUZIENS » à utiliser les parcelles citées sous réserve de respecter les engagements de la convention et de donner pouvoir à Madame le Maire de signer cette convention et tout acte s’y afférent en cours ou à venir.3

04-CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR CREATION DE CLOTURE MITOYENNE ENTRE TERRAIN COMMUNAL ET TERRAIN PRIVE

Considérant qu’il y a lieu de créer une clôture mitoyenne entre le terrain communal et le terrain privé de Madame GARCIA, situé 84 chemin de la Molière, Madame Le maire présente les propositions de trois entreprises pour la réalisation de ce mur.

Prestataire Désignation HT TTC FG BTP

Maçonnerie

Terrassement

St Sébastien

d’Aigrefeuille

-Fourniture et mise en place de :

béton pour confection d’une fondation +

terrassement + acier + grillage rigide +

agglo + finition talochée sur les 2 côtés.

12 226, 00 € 14671,20 €

Sarl ORTIS

Terrassement-VRD-

Maçonnerie

-Implantation traçage + terrassement +

ferraillage/coulage béton + agglo +

coffrage/coulage arase béton + enduits

des 2 côtés des murs

17 130, 00 € 20 556,00 €

Sarl PIETROPINTO

-Terrassement + armature/fondation +

béton fondation + agglo +

grillage/fourniture + enduit finition

taloché (3 faces cotés et dessus)

13 646,00 € 16 375,20 €

Madame le Maire précise l’accord entre la Commune et Madame GARCIA, de partager à raison de 50 % le coût de l’opération. Il sera exigé à l’entreprise d’établir deux factures distinctes correspondant au 50 % du montant global.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de valider le devis de l’entreprise FG BTP, pour un montant TTC de 14 671,20 euros, soit 7 335,60 euros à charge de la commune et d’autoriser madame le maire à signer tout document en lien avec cette intervention.

QUESTIONS DIVERSES

- L’association du Cross Country du Gard sollicite les communes pour organiser le championnat des 7 et 8 janvier 2023 : l’assemblée est favorable pour que la commune de TORNAC propose sa candidature.

- Le samedi 1er octobre à 9h30, une reconnaissance des parcelles communales de l’ancienne propriété GOMEZ est prévue.

- le lundi 4 juillet aura lieu la dernière réunion pour l’organisation de la fête du village du samedi 16 juillet.

- La fête du Château de Tornac est annulée à la demande de la Préfecture pour cause de risque élevé de feux dans le contexte de sécheresse.

- Le service des déchetteries est réorganisé par Alès Agglomération : les informations seront prochainement diffusées dans le bulletin, sur le site et une campagne d’information est prévue par Alès Agglomération.

- l’acquisition d’un broyeur de végétaux semble un investissement intéressant à projeter en 2023, considérant une subvention de 50 % d’Alès agglomération.

- Les services de l’État imposent la réalisation d’une étude hydraulique préalable à l’aménagement de l’ancien stade. Cette étude menée par l’entreprise RCI est actuellement en cours.

La séance est levée à 19h30.