Procès Verbal - gu465zhlj6iq6x6

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Procès Verbal - gu465zhlj6iq6x6 Document publié le Lundi 20 juillet 2009 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - gu465zhlj6iq6x6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Mairie de Tornac

Convocation du Conseil Municipal du 20 Juillet 2009, appelé à se réunir le

lundi 27 Juillet 2009 sur l’ordre du jour suivant :

 PLU : Suite à la commission d’appel d’offres de ce matin, choix du cabinet d’études pour terminer le PLU.

 CAUE : Fiche de conseils sur la restructuration des équipements communaux.  ECOLE : Préparation de la rentrée 2009

 CANTINE

 BIBLIOTHEQUE (subvention 2009 et courrier de Mme BASTIDE)

 CCAA (informations)

 PERSONNEL COMMUNAL.

 COURRIER DE Mr CARON (demande d’achat de parcelles communales)  QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,

SEANCE DU 27 JUILLET 2009

L’an deux mille neuf, le vingt sept Juillet à 19 heures, les membres du Conseil Municipal –

dûment convoqués – se sont réunis à la mairie de TORNAC sous la présidence de Mme Francine RIEU,

Maire.

Présents : MM. RIEU, ROUMAJON, ZAOUI, VIGNE, VIGNOLLE, DIESLER, ROUSSEL, VIALA,

BOUGUERMOUH, MUÑOZ, ZIMMERMANN, JAUSSAUD, SERVOUSE COMBET, JEAN.

Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance, il est approuvé à l’unanimité.

Convention TELEDRAILLE

Faisant suite à l’accord de prêt d’une pièce du bâtiment de la poste à « Télédraille » décidé lors de la dernière réunion, Mme le Maire expose qu’une proposition de convention d’occupation précaire lui a été soumise en conséquence pour la période du 01.09.2009 au 30.06.2010 pour un local équipé (téléphone, ADSL, électricité, chauffage) moyennant une indemnité d’occupation de 300 € par mois. Le Conseil accepte cette proposition et autorise Mme le Maire à signer la convention.

PLU : choix du cabinet d’études pour finaliser le PLU.

Mme le Maire donne le compte rendu de la réunion de la commission d’appel d’offres de ce matin : 4 cabinets d’études ont fait une offre : SYNERGIES TERRITORIALES de St Ambroix, EBCONSEIL INGENIERIE de Bellegarde, TOURNEMIRE de Tarascon et URBAPRO de Sète. Après étude des offres, le cabinet SYNERGIES TERRITORIALES (Mr CLAUZON) de St AMBROIX a été retenu car il correspond le mieux aux critères d’attribution ; le Conseil entérine à l’unanimité la décision de la commission d’appel d’offres. Mme le Maire précise que le Conseil devra réaffirmer unanimement sa vision du PLU lors d’une prochaine réunion avant de rencontrer le cabinet d’études.

En ce qui concerne le contentieux avec Mr RODDE : nous vérifierons avec le nouveau cabinet d’études à quelle phase nous en sommes au regard des documents en notre possession que nous devrons lui fournir, et selon les c as nous envisagerons des poursuites.Mairie de Tornac

CAUE - restructuration des équipements communaux.

Mr VEYRAT, architecte conseil du CAUE, a rencontré les élus pour envisager la restructuration des équipements communaux ; il a établi une fiche conseil qui est remise aux conseillers municipaux pour information.

Nous avons toujours le problème lié au bâtiment commun école – mairie : accessibilité des locaux administratifs et exigüité des classes d’autant que la 4eme classe créée à Tornac en septembre 09 est prévue dans la petite salle du rez-de-chaussée (non déclassée par l’inspection d’académie mais d’une capacité maximum de 17 enfants).

Le projet (évoqué) de surélévation de la petite salle du foyer rural est irréalisable techniquement.

ECOLE – préparation de la rentrée 2009

Compte tenu des effectifs du RPI à ce jour : 149 élèves répartis sur PS 30, MS/GS 25 , GS/CP 17, CP/CE1 23, CE2/CM1 25, CM1/CM2 29, il a été étudié la possibilité d’acheter ou de louer un préfabriqué pour une durée d’1 ou 2 ans afin de mieux répartir les effectifs de chaque classe et d’avoir le temps d’envisager une solution définitive (il est rappelé que cette 4eme classe est créée à Tornac car Massillargues-Atuech réalise actuellement une classe supplémentaire pour libérer ses locaux municipaux, leur projet de classe supplémentaire accolée à celle-ci n’a pas encore de financement) ; A la rentrée 2009 Tornac aura 4 classes et Mass.Atuech 2.

Les commissions « école » des deux communes se sont réunies cet après midi et seraient favorables à un préfabriqué , la commune de Massillargues-Atuech ne serait pas contre la prise en charge d’une partie de la location du préfabriqué (au prorata du nombre d’enfants venant de sa commune ), cela nous permettrait de garder à disposition la petite salle du rez- de- chaussée et de rééquilibrer les effectifs dans les classes du RPI pour PS 30, MS/GS 25, GS/CP 22, CP/CE1 23, CE2/CM1 25, CM1/CM2 24. La commission travaux a consulté 4 sociétés : OCEBLOC ne propose que de la vente, BCM a des frais de transport très importants, restent ALGECO de Frontignan et LOCAMI de Vénéjan qui sont intéressants ALGECO propose soit l’achat (80 m2) pour 44 252 € TTC, soit la location (60 m2) pour 454 € TTC/mois avec 800 € de livraison et 3 121 € de mise en place.

LOCAMI propose soit l’achat pour 46 787 € TTC, soit la location (59 M2) pour 478 € TTC/mois avec 1 722 € de livraison et mise en place.

Les deux sont équipés de chauffage électrique et climatisation intégrés, en option on peut avoir la climatisation réversible pour 58 € TTC/mois.

Si achat le délai de livraison est de 8 semaines environ, si location il est de 2 à 3 semaines et le contrat est souscrit pour 10 mois ; dans les deux cas il y a des travaux préalables à effectuer pour les raccordements aux réseaux et compte tenu de la période actuelle des congés, les employés communaux de Tornac et de Massillargues-Atuech pourraient travailler en commun en fonction de leurs disponibilités. Un débat a lieu à l’issue duquel il est décidé à l’unanimité (sauf abstentions de Mmes VIGNE et ZIMMERMANN) de louer un préfabriqué à LOCAMI pour une durée de 1 à 2 ans maximum, à installer dans la cour de l’école à coté des vestiaires contre le foyer.

Les commissions « Ecole » et « Travaux » vont travailler en commun dès septembre pour présentation au conseil en Novembre d’un projet de construction d’une classe en dur, sur la base des vestiaires à démolir avec réfection des WC scolaires attenants.

CANTINE

Mme COMBET expose que depuis que nous bénéficions des services de la cuisine Florian nous avons commandé 2 323 repas et comme les plats fournis sont copieux, nous en avons servi 2425, soit un gain de 375 € ; les repas étaient appréciés et ce service a solutionné les problèmes des arrêts de travail du personnel titulaire qui dure depuis 7 mois et dont on ne connait pas l’issue. Le Conseil est informé que la cuisine Florian ne pourra pas fournir un nombre de repas illimité et que d’autres collectivités sont intéressées par ses prestations, si nous souhaitons continuer avec il est nécessaire de souscrire un contrat très vite. Un débat a lieu car certains privilégient la restauration préparée sur place par le personnel (actuellement en arrêt de travail mais dont on espère la reprise prochaine) et d’autres privilégient la sécurité de la livraison des repas à un coût raisonnable surtout en l’absence du personnel titulaire.Mairie de Tornac

A l’unanimité il est décidé de souscrire auprès de la cuisine Florian un contrat pour le 1er trimestre scolaire 2009 (jusqu’aux vacances de noël) dans l’attente de la reprise de travail du personnel titulaire mais si ce n’est pas possible de le souscrire pour la totalité de l’année scolaire 2009/2010.Dès demain matin Mme COMBET engagera les démarches.

BIBLIOTHEQUE

Le Conseil Municipal décide de voter une subvention de 1 200 € pour l’achat de livres à la bibliothèque, à verser à l’association du foyer rural dans le cadre de la convention de partenariat. Mme BASTIDE Danièle, bénévole à la bibliothèque, informe le Conseil avoir suivi à Nîmes pendant 6 jours une formation de gestion de bibliothèque et sollicite l’étude d’une compensation de ses frais, le conseil y est favorable.

INFORMATIONS CCAA

Mme le Maire fait le compte rendu des événements relatifs à la CCAA

Le 8.07.09 le conseil de la CCAA s’est réuni à St Sébastien d’Aigrefeuille : en cette occasion Mr Jean-Paul MAZEN a présenté l’étude qu’il a établie faisant état de la situation de la CCAA et de la CAGA. Mr Peter KRAUS a présenté la démarche engagée par la commune d’Anduze et les conclusions sur les rencontres avec la CAGA et les maires des communes membres de la CAGA.

Il s’en est suivi le vote d’une motion de soutien pour le maintien de la CCAA. Le 15.07.09 les maires des 7 communes de la CCAA sauf Anduze (Mr GAUJOUX Maire de Ribaute les Tavernes représenté) ont rencontré Mr le Sous Préfet d’Alès au sujet de la demande de fusion de la CCAA avec la CAGA formulée par la commune d’Anduze ; Mr le Sous Préfet a fait rappel de la procédure à suivre découlant de cette demande et a pris acte de la confirmation de l’ensemble des maires pour le choix du maintien de la CCAA, il a attiré l’attention sur la perte de temps engendrée par les évènements actuels de la CCAA .

Le 16.07.09 le conseil municipal d’Anduze a retiré à Mr VIERNE, Mme CAUSSINUS et Mr MAZEN leurs délégations et de ce fait les postes de Président de la CCAA et Vice Président représentant Anduze sont vacants.

Le 23.07.09 l’ensemble des maires s’est réuni, Mr IGLESIAS –Maire d’Anduze- a réaffirmé son souhait de rejoindre la CAGA et a précisé que compte tenu de son positionnement il ne présenterait aucun candidat d’Anduze à la présidence de la CCAA. Mr BEAUD – Maire de St Sébastien d’Aigrefeuille- et Mr DANIS – Maire de Lézan- se sont portés candidats.

Aujourd’hui nous sommes destinataires du courrier de Mr le Sous Préfet du 23.07.09 auquel est joint l’arrêté de Mr le Préfet en date du 16.07.09 portant périmètre de fusion entre la CAGA et la CCAA .Il est demandé au conseil municipal de délibérer sur cette fusion dans un délai de 3 mois à compter de la réception de ce courrier, néanmoins il nous est demandé d’attendre le projet de statuts qui doit nous être adressé prochainement avant de délibérer.

PERSONNEL COMMUNAL

Mme PRIVAT : Nous avons reçu l’avis favorable d’avancement de grade de la CAP, nous sommes dans l’attente de l’avis du CTP (séance le 22.09) sur le taux de promotion pour avancement de grade déposé, le conseil pourra créer le poste après avis favorable.

Mme RAUZIER : Toujours en prolongation AT (jusqu’au 8.08.09)

Mme LAUPIES : Toujours en prolongation AT (jusqu’au 24.08.09)

Mr KELLAERT Patrick : A été recruté en CAE le 20.07.09 pour le service voirie à 35 h hebdomadaires pour une durée d’un an avec une période d’essai de 2 mois (aide de l’Etat 90 %). Melle LAURENT : Elle effectue 12 heures hebdomadaires en juillet et Août pour l’entretien des locaux communaux.

LETTRE DE Mr CARON

Il sollicite l’acquisition de 5 parcelles municipales représentant 25 436 M2 en nature de bois ou terres jouxtant sa propriété sur la commune d’Anduze au lieu dit « les moulieres ». Le Conseil ne souhaite pas vendre ses parcelles.Mairie de Tornac

QUESTIONS DIVERSES

-Le conseil est informé du départ de Mr et Mme MAJOUREL du Ranquet le 23 Août ; ils seront remplacés par Mme Gwen CHAZAL et Mr Christian GAYET.

- Pandémie grippale : Il est nécessaire que la commune établisse un PCA (plan communal d’autonomie) pour faire face au risque d’absentéisme. Mme ZAOUI, réfèrent, élaborera ce PCA avec les élus du CCAS. - VC du Monastère : La famille CARMENES soumet un projet de déplacement de la voie communale pour une meilleure desserte (déjà évoqué en 2000 et classé sans suite) ; avant d’aller plus loin et après étude avec le service de la DDE qui ne considère pas que la sécurité sera améliorée, tous les riverains concernés seront invités à une entrevue avant d’aller plus loin dans la démarche.

- Le syndicat de l’ourne a fait faire une analyse bactériologique au gour de l’oule par IPL Environnement. Suite à la visite avec le SMAGE il est évoqué 2 points noirs sur Tornac : un affouillement au pont du monastère qui sera à la charge de la commune (entre 10 et 15 000 € pour les travaux et 3 et 4 000 € pour la main d’œuvre, + conseils du SMAGE) et une érosion du mur de l’oliveraie de Mr QUINSAC (tout est à la charge du propriétaire mais il faudrait protéger le regard d’assainissement par un enrochement). Les travaux du gué de la planche sont terminés mais quelques reprises seront faites fin Juillet, nous devons installer des panneaux de signalisation.