Déliberation - w2nbdtugxacvk7p

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Déliberation - w2nbdtugxacvk7p Document publié le Lundi 19 novembre 2012 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Déliberation - w2nbdtugxacvk7p)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Inégalités sociales, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2012

110 -MAITRISE D’ŒUVRE DES ETUDES PREALABLES DES TRAVERSEES DE BOUZENE ET DE LA MADELEINE Madame le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal du 4 Juin 2012 par laquelle il souhaitait lancer une consultation pour le choix d’un cabinet d’études qui serait chargé d’établir l’étude préalable à l’aménagement de la RD 35 dans la traversée de Bouzène et l’étude préalable à l’aménagement des RD 907 et 982 dans la traversée de La Madeleine. Suite aux offres reçues, elle expose les rapports de la commission d’appel d’offres des 26 Septembre 2012 et 8 Octobre 2012 ainsi que l’offre de rabais commercial de RCI.

En conséquence et en application des dispositions du code des marchés publics, il est nécessaire de passer un marché de maîtrise d’œuvre pour ces deux études préalables.

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à signer les marchés de maitrise d’œuvre avec le cabinet RHONE CEVENNES INGENIERIE d’Alès pour : - 4 350 € HT pour l’étude préalable à l’aménagement de la RD 35 dans la traversée de Bouzène - 4 350 € HT pour l’étude préalable à l’aménagement des RD 907 et 982 dans la traversée de la Madeleine.

Mme le Maire et Mr DIESLER rappellent que cette étude préalable –dont le délai de réalisation est d’environ 3 semaines - consiste uniquement à avoir une vue générale technique et financière sur les projets, et indiquera également si d’autres études spécifiques et plus approfondies sont nécessaires avant l’étude définitive préalable aux travaux. Il s’agit aujourd’hui pour la commune d’avoir une vue d’ensemble lui permettant d’apprécier l’ampleur du projet et son coût.

INFORMATION SUR LES PROJETS DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Mme le Maire indique que le projet d’aménagement des bâtiments communaux intégrant l’agence postale et la bibliothèque a été agréé par le Département au titre du FDE 2012/2013/2014 ; lors de la réunion de concertation du 16 Octobre Mme la conseillère générale nous a informé d’un accord de principe de 89 000 € de subvention (70 000 € pour l’école et 19 000 € pour l’agence postale/bibliothèque). Prochainement les priorités de l’Etat seront définies pour la DETR 2013 et nous pourrons constituer notre dossier de demande de subvention.

111- FONDS DEPARTEMENTAL D’EQUIPEMENT –AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT TERRITORIAL DEPARTEMENTAL

Madame le Maire expose la doctrine d’aide aux communes du Département et indique que Tornac est concernée par le Fonds Départemental d’Equipement pour un programme sur 3 ans : 2012 / 2013/ 2014. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et à l’unanimité autorise Madame le Maire à signer le Contrat Territorial Départemental 2012/2013/2014 avec le Département du Gard pour finaliser l’octroi de ce Fonds Départemental d’Equipement 2012/2013/2014.

112-CONTRAT D’ENTRETIEN DU POSTE DE RELEVAGE DES EAUX USEES DE LA MADELEINE. La garantie sur le poste de relevage de La Madeleine étant arrivé à expiration, une demande de proposition de contrat de maintenance a été faîte auprès de l’EURL CANONGE & BIALLEZ qui est déjà intervenue sur ce matériel dans le cadre de la garantie.

L’offre fait état d’un contrat annuel de 820 € HT comprenant deux visites techniques par an au cours desquelles sont effectués les vérifications et entretiens et sur appel spécial, le dépannage par un technicien. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat de maintenance pour le bon fonctionnement de ce matériel, accepte à l’unanimité cette proposition. Le contrat est conclu pour une durée de un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux renouvellements. Il autorise Madame le Maire à signer le contrat de maintenance en conséquence. ENTRETIEN DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Mme le Maire indique qu’actuellement il est fait appel à l’entreprise VETSEL pour les réparations au coup par coup (moyenne annuelle des frais 2 400 €) et que cette même entreprise a fait une proposition de contrat de maintenance pour les 91 lampes et 15 armoires électriques pour 2 419 € HT/an. A noter qu’en l’absence d’un tel contrat, nous n’avons pas de plan des réseaux d’éclairage public ce qui est obligatoire.

En 2013 cet entretien sera une compétence d’Alès Agglomération (l’agglo honorera les contrats d’entretien des communes jusqu’à leur expiration ; règlera les factures et en fin d’année la commune lui en remboursera le montant). Mr VIGNOLLE et Mme VIGNE ne voient pas l’intérêt de souscrire un tel contrat, néanmoins après discussion il est décidé de consulter trois entreprises pour mieux appréhender le bien fondé de cette démarche.2

DEFIBRILLATEUR

Le 15 Octobre une réunion d’information a été organisée à l’issue de son installation et a obtenue un vif succès. Il est important maintenant d’organiser des séances de formation aux premiers secours afin que cet appareil puisse être utilisé efficacement.

113- CONTRAT D’ENTRETIEN DU DEFIBRILLATEUR.

Suite à l’acquisition d’un défibrillateur auprès de la société D-FIBRILLATEUR, Mme le Maire indique qu’il serait nécessaire de souscrire un contrat d’entretien et soumet l’offre de cette société en conséquence : Coût annuel de 208€ HT (248.77€ TTC) comprenant le passage annuel de contrôle et d’entretien, la remise en état de fonctionnement suite à une utilisation sur une personne en arrêt cardiaque et en cas de panne, prêt d’un appareil le temps des réparations. Le Conseil Municipal ouï cet exposé et considérant qu’il y a lieu de souscrire un contrat d’entretien pour ce matériel, accepte à l’unanimité la proposition de la société D-FIBRILLATEUR pour un contrat d’une durée initiale de un an, reconductible par période de un an, sans pouvoir excéder trois ans.

Il autorise Madame le Maire à signer le contrat d’entretien et de service en ce sens. ASSURANCE : GROUPAMA, assureur de la commune, propose d’inclure le défibrillateur dans notre contrat moyennant une prime de 310 € par an, le conseil accepte.

A cette occasion il est décidé de reconsulter plusieurs cabinets d’assurances pour revoir nos contrats.

114-REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE – CONTRAT AVEC LA CUISINE FLORIAN.

Madame le Maire rappelle que les repas fournis à la cantine scolaire par « la cuisine Florian » depuis Mars 2009 en liaison froide avec livraison sur site donne entière satisfaction et que la convention venant à échéance, il est nécessaire de prendre une décision pour l’année scolaire 2012/2013.

Après discussion le Conseil Municipal, considérant que la prestation de la cuisine Florian donne entière satisfaction, DECIDE de reconduire la convention avec la cuisine Florian au tarif de :

- 3.20€ HT le repas, 3.70€ HT le repas BIO, 0.10€ HT de livraison par repas à compter du 05/09/2012 et jusqu’au 31/12/12. - 3.296€ HT le repas, 3.774€ HT le repas BIO, 0.103€ HT de livraison par repas à dater du 01/01/2013. AUTORISE Mme le Maire à signer la convention en ce sens.

Mme RIEU fait part du point réalisé par Mr BIAU chargé de mission d’Alès Myriapolis. Dans le cadre de la structuration de la filière « produits du terroir » l’approvisionnement local de produits alimentaires de qualité est mis en place et la cuisine Florian qui livre la cantine scolaire de TORNAC, en est partenaire.

Il est prévu qu’un repas par mois mette à l’honneur une région de France.

115 -ADHESION A LA CONVENTION LIANT LE CDG 30. ADHESION AU SERVICE FACULTATIF « PROTECTION SOCIALE » DU CDG. AUTORISATION A L’AUTORITE TERRITORIALE DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTICIPATION. PARTICIPATION FINANCIERE DE LA MAIRIE DE TORNAC A LA PROTECTION SOCIALE POUR LE RISQUE PREVOYANCE DE SES AGENTS.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 25, 88-1 et 88-2,

Vu la loi de modernisation du 2 février 2007,

Vu le décret 2011-1474 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics, au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu les arrêtés du 8 novembre (J.O. du 10 novembre 2011) relatifs à l’avis d’appel public à la concurrence et au financement de la protection sociale complémentaire,

Vus les avis du Comité Technique Paritaire date du 7 février et 18 septembre 2012 pour les collectivités et établissements publics de moins de 50 agents,

Vu les rencontres avec les partenaires sociaux en date du 4 mai et 18 septembre 2012, Vu le mandat donné au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard pour lancer la procédure de mise en concurrence pour la mise en place d’une convention de participation en Prévoyance conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 JANVIER 1984,

Vu la délibération n°DEL-2012-008 du 30 mars 2012 du CDG 30,

Vu la délibération du CDG 30 n°DEL-2012-014 du 21 septembre 2012 de retenir comme organisme assureur le groupe INTERIALE et comme gestionnaire GRAS SAVOYE,

Vu les garanties offertes à la souscription et les tarifs proposés,

Le rapport de Madame le Maire entendu,3

ARTICLE 1 : De prendre note du choix de l’opérateur d’assurance retenu par la CDG 30 conformément à la procédure de mise en concurrence imposée par le décret du 8 novembre 2011, et acté par le Conseil d’Administration du CDG 30. ARTICLE 2 : De rejoindre le service facultatif « Protection Sociale » du CDG 30. ARTICLE 3 : De rejoindre la convention de participation liant le CDG 30 à l’organisme assureur INTERIALE et comme gestionnaire GRAS SAVOYE.

ARTICLE 4 : D’autoriser l’autorité territoriale à signer la convention de participation pour le risque Prévoyance et tout acte en découlant.

ARTICLE 5 : De fixer le montant de 15 euros comme niveau de participation financière versé mensuellement à chaque agent souhaitant adhérer au dispositif de protection sociale complémentaire en Prévoyance proposé par le CDG 30. ARTICLE 6 : Le montant de la participation octroyée à l’agent peut représenter au maximum 100 % de la cotisation exprimée en euro.

Cette décision est prise à l’unanimité.

116- SUBVENTIONS 2012 AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire expose qu’il y a lieu d’allouer comme chaque année, des subventions aux diverses associations. Mme ROUSSEL, Présidente de l’APE ne prend pas part au vote.

Après discussion, le Conseil Municipal fixe le montant des subventions ainsi qu’il suit pour l’année 2012 : APE TORNAC – MASSILLARGUES – ATUECH : 350 €,

ASS. FOYER RURAL : 310 €,

CLUB LOU BIEN ESTRE : 160 €,

ASS. DE CHASSE : 160 €,

ASS. L’ANDUZENQUE : 160 €,

CROIX ROUGE D’ANDUZE : 160 €,

ESSOR CYCLISTE ANDUZIEN : 100 €.

L’ASS. DES AMIS DU CHATEAU DE TORNAC étant en sommeil, ne perçoit pas de subvention. A noter que les associations bénéficiaires doivent fournir à la mairie chaque année leur bilan financier et leur rapport d’activité.

117 - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2013 -NOMINATION DU COORDONATEUR COMMUNAL. Le prochain recensement de la population est prévu du 17 janvier au 16 Février 2013. Un coordonateur ainsi que des agents recenseurs doivent être nommés.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré nomme Mme Christine ESCALIER coordonateur communal, Mme Corinne PANTEL l’assistera dans sa tâche.

Le territoire communal sera divisé en deux districts et deux agents recenseurs seront nommés et rémunérés sous forme d’indemnités à définir suivant la législation.

VOIRIE

Chemin du Mazet : Depuis de très nombreuses années le tracé du chemin communal du Mazet sur le terrain ne correspond plus au tracé du cadastre et il serait souhaitable de régulariser cette situation. Cela nécessiterait un déclassement de la partie non utilisée de la voie communale et un classement de la partie utilisée de la propriété de Mr MAURIN après enquête publique, intervention d’un géomètre et acte notarié. Le Conseil est favorable à cette démarche et souhaite savoir qui prendra en charge le coût qui en découlera, Mme le Maire suggère de proposer à Mr MAURIN de partager les frais. Cyprès du cimetière : Lors de la course cycliste, en raison probablement du vent violent, un des cyprès de la haie du cimetière est tombé blessant légèrement un cycliste. Il s’avère que 2 autres cyprès sont morts et au regard du danger représenté, un devis a été demandé à l’entreprise PETRARCA. Celui ci s’élève à 4 000 € HT pour l’enlèvement de la totalité de la haie et le conseil souhaite un autre devis avant de prendre une décision.

118-Coussin berlinois à Bouzène : Faisant suite au choix du Conseil Municipal du 4 Juin 2012 de retenir l’entreprise la mieux disante, Mr ROUMAJON présente les diverses propositions qu’il a reçues pour la fourniture et la pose du coussin berlinois, des panneaux de signalisation obligatoires et des potelets délimitant la chaussée. 3 entreprises n’ont pas répondu sur la totalité (ARS de Clarensac, DMC de les angles et LACROIX de Marseille) A-SIGNAL d’Alès propose 4 416.82 € HT, TECHNI-PRO de Bellegarde 2 842 € HT.4

Après étude et à l’unanimité le Conseil retient la proposition de TECHNI-PRO.

119 -TRANSFERT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL.

Considérant que le budget annexe de l’assainissement est excédentaire,

Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé, destiné à faire financer pour les usagers les dépenses du budget principal, le prix au m3 d’eau assainie étant de 1.38 € (non assujettissement à la TVA) Considérant que le reversement de l’excédent n’est possible qu’après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement,

Considérant que le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au financement des opérations d’investissement ou d’exploitation qui devraient être réalisées à court terme, Considérant que les dispositions de l’article L 2224-s du CGCT relatives à la prise en charge par le budget propre d’une commune de dépenses d’un service public à caractère industriel et commercial, ne peuvent être interprétées comme interdisant à une commune d’affecter à son budget général l’excédent dégagé par le budget annexe d’un tel service. Le reversement d’un excédent du budget annexe d’un SPIC vers le budget général est admis dans les conditions prévues aux articles R.2221-45 et R.2221-83 du CGCT. Seul l’excédent comptable de la section d’exploitation du budget peut être affecté et non pas celui de la section d’investissement. Cet excédent doit en priorité couvrir le solde du report à nouveau lorsqu’il est débiteur, puis une fois cette couverture effectuée, l’excédent doit financer les mesures d’investissement à hauteur des plus values d’éléments d’actifs. Ces deux opérations comptables étant effectuées, le choix est ouvert par l’affectation du surplus : soit ce dernier finance des dépenses d’exploitation et d’investissement du budget annexe, soit on l’affecte en report à nouveau au budget annexe, soit il est reversé dans le budget général de la collectivité de rattachement. Considérant l’exposé de Mme le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la commune et du budget annexe assainissement, notamment la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent de fonctionnement du budget annexe au budget général de la collectivité de rattachement,

Considérant la délibération du 18.04.2011 par laquelle le Conseil Municipal avait voté une subvention de 49 868 € du budget général au budget annexe assainissement, au titre d’autofinancement pour sa participation à la création de la roselière intercommunale du syndicat des eaux sur laquelle 6 hameaux de la commune sont raccordés Considérant la sur affectation de crédits en réserve dans la section d’investissement, il y a lieu de créditer le compte 1068 (chapitre 040) en dépenses d’investissement de 35 000 € qui seront virés en section d’exploitation au compte 777 (chapitre 042),

Mme RIEU propose au Conseil de transférer 59 000 € du compte 672 (chapitre 67) du budget annexe assainissement vers le compte 7561 (chapitre 75) du budget principal de la collectivité de rattachement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

Décide de transférer une partie de l’excédent du budget annexe assainissement, soit 59 000 € vers le budget communal 2012.

Précise que la DM n°1 d’ouverture de crédits du service annexe assainissement est établie comme suit : DEPENSES RECETTES

1068 35 000 € 777 35 000 € 023 35 000 € 021 35 000 €

6061 - 2 000 € ; 6063 - 5 000 € ; 615 - 5 000 € ; 616 - 500 € ; 6371 - 500 € ; 6215 - 1 700 € ; 6541 - 8 000 € ; 658 - 16 200 € ; 668 - 100 € ; 672 + 59 000 € ; 673 - 10 000 € ; 6815 - 10 000 € Précise que la présente délibération sera transmise à Mr le Trésorier,

Autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires au dossier.

INFORMATION SUR L’AVANCEE D’ALES AGGLOMERATION

Le projet de statuts en date du 8.11.12 a été communiqué aux conseillers à l’appui de la convocation de la présente réunion. Mme VIGNE souligne aux conseillers qu’ils ont été destinataires du compte rendu de la réunion des maires du 23 Octobre mais pas de celui du 30 Octobre.

Mme le Maire indique qu’il y a bien eu 2 réunions des Maires, que la voirie sera une compétence d’Alès Agglomération (avec un montant maximum annuel), que la petite enfance est en discussion actuellement et que l’assainissement est complexe au regard des différences des 50 communes. Après un recensement global des communes par le cabinet Gaxieu, les services5

techniques de l’agglo rencontrent les communes pour un 1er contact et une approche spécifique des données de chacune puis une discussion aura lieu, sans doute à la prochaine réunion des Maires.

Dans ce domaine ce sont les services techniques qui centralisent les problèmes et les font remonter dans les services compétents administratifs et financiers.

Mme VIGNE regrette que Mme le Maire ne fasse même pas un compte rendu de la réunion au cours de laquelle le nom de la nouvelle intercommunalité a été choisi et où le Président et les vices présidents ont été élus. Elle souhaiterait que lui soit expliqué ce que veut dire dans le projet de statuts communiqué « schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur », Mme le Maire lui répond qu’elle reposera la question. Elle demande aux élus communautaires dans quelles commissions communautaires ils souhaitent siéger : il lui est répondu Mme RIEU dans les commissions économie, tourisme, fonds de concours et finances ; Mme ROUSSEL dans les commissions développement durable et ruralité ; Mr DIESLER dans des commissions techniques non encore choisies. Elle voudrait savoir si tout le Conseil Municipal sera invité aux vœux de l’agglo le 11 Janvier, Mme RIEU pense que oui mais c’est l’agglo qui invitera. Les échanges s’enveniment un peu et Mme VIGNE précise qu’elle veut simplement démontrer que pour ou contre cette nouvelle intercommunalité, nous serons tous menés par le bout du nez.

Mme RIEU regrette que tout ne soit prétexte qu’à polémique.

QUESTIONS DIVERSES

120- CONTRAT DE MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’association « Réseau des Communes » a développé, produit et géré pour la commune le site internet officiel en vertu d’une convention d’adhésion signée le 30 septembre 2009. Le contrat de maintenance arrivant à son terme, il est proposé un nouveau contrat de maintenance comprenant trois modifications :

Délai contractuel de trois ans au lieu de deux,

Augmentation de 10 % du forfait annuel de maintenance, soit 374€ HT à partir de 2012 (au lieu de 340€ HT) Possibilité d’évolution du coût de l’abonnement de 0 à 15 % maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à signer le contrat de prestation de service en conséquence.

Demande d’implantation provisoire de Yourte : Mme le Maire présente la demande de Mr ATLAN et Mme PORTALIER, futurs propriétaires de la maison de Mr CHAUDESAIGUES à la tuilerie qui sollicitent l’autorisation d’installer une yourte le temps des travaux de rénovation de la maison. A l’unanimité le Conseil accorde cette autorisation pour une durée d’un an le temps de réaliser les travaux, avec possibilité de reconduction si les travaux ne sont pas terminés à l’issue de cette période. 121-Eclairage public : Mme le Maire indique qu’actuellement le SIE de Tornac- Massillargues-Atuech fait réaliser par la SPIE dans le cadre de son marché les travaux de changement des fils nus au mas neuf, au mas de beau et à la grenouille. La commune est invitée à cette occasion à changer les éclairages publics vétustes si elle le souhaite et le devis établi à cet effet s’élève à 4 000,23 € HT. Après discussion, considérant que c’est une opportunité à saisir pour que ces secteurs soient correctement desservis, le Conseil accepte le devis de la SPIE pour 4 000,23 € HT. L’Association des élus de la vigne et du vin fait un compte rendu des résultats de la mobilisation pour s’opposer à la libération des droits de plantations viticoles proposée par la commission européenne qui sera certainement suivie d’autres mobilisations pour l’équilibre des territoires et de leur avenir. Une copie est remise à chaque conseiller. Chasseurs : Leur recherche de local de 40 M2 n’a toujours pas aboutie et ils proposent un devis de matériaux (12 376 € HT) pour réaliser eux même les travaux si la commune le prend en charge et fournit le terrain. Cette proposition n’est pas envisageable et Mme le Maire propose de se rapprocher d’Anduze pour étudier le prêt du local de l’ancien four des ordures ménagères.

Téléthon : Mme VIGNE indique que la soirée cabaret du 8 Décembre organisée par l’association du Foyer Rural se déroulera dans le cadre du Téléthon.

INFO/ L’apéritif des vœux de la municipalité aura lieu au Foyer Rural le vendredi 28 Décembre 2012.67