Arrêté - arr2021 039

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Arrêté - arr2021 039 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Clohars-Carnoët. Lien du pdf (Arrêté - arr2021 039)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, \Qaïs-Ce, ARR2021-039

Arrêté municipal d'interdiction de pêche à pied

ë

f Sù récréative, baignade, loisirs nautiques ou autres

5

IS

A sur le secteur de l’anse de Stervilin et sur la partie

Laïta aval

Le Maire de Clohars-Carnoët,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, relatifs aux dispositions générales en matière de pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L 1332-1 à 1332-9 et D 1332-14 à 1332-38,

Considérant qu'une contamination a été détectée dans l'échantillon d'huîtres prélevé le 17/03/2021 au point « Anse de Stervilin » dans la zone de production 2956.08.100 Rivière de la

Laïta aval,

Considérant que le résultat obtenu (9 200) dépasse fortement la valeur seuil de 4 600 E. coli /

100 g C.L.I pour le déclenchement de l'alerte,

Considérant qu'en conséquence, le dispositif d'alerte REMI (niveau 1) est déclenché dans cette zone et qu'une alerte a été créée sur le site internet de pêche à pied récréative

(https:/mww.pecheapied-responsable.fr/fr/carte-interactive) pour informer sans délai les particuliers des risques sanitaires en matière de consommation des coquillages,

Considérant que cette information doit être renforcée, compte tenu de cette contamination, par un arrêté municipal d'interdiction des usages à risque éventuellement pratiqués (pêche à pied récréative, baignade, loisirs nautiques ou autres) sur cette zone et plus particulièrement sur l’anse de Stervilin,

ARRETE

Article 1 : La pêche à pied récréative, baignade, loisirs nautiques ou autres sont temporairement interdits sur le secteur de l'anse de Stervilin et sur la partie Laïta aval.

Article 2 : Cette mesure sera maintenue jusqu'à ce que les résultats d'analyses effectuées dans le cadre du contrôle sanitaire retrouvent une situation conforme aux exigences réglementaires.

Article 3 : Des affiches permettant l'information des usagers seront disposées sur les zones

d'accès du site et en mairie.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront

transmis aux tribunaux compétents.

le brigade de gendarmerie

sont.chargés, chacun en

Article 5 : M. le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Com

de Pont-Aven, le policier municipal, la Directrice Générale des

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ait à Clohars-Carnoët,

Le 19 mars 2021,

Le Maire,

Jacques JULOUX

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