Procès Verbal - 4s7ktti00mlr08x

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Procès Verbal - 4s7ktti00mlr08x Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Carsan. Lien du pdf (Procès Verbal - 4s7ktti00mlr08x)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DE CARSAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit et le sept juin à dix-huit heures onze, le Conseil municipal, ordinairement convoqué en date du 1er juin 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Brigitte VANDEMEULEBROUCKE.

ORDRE DU JOUR

- Soutien à l’association des usagers du TER de la Rive Droite du Rhône

- Convention Service médecine préventive avec le Centre de Gestion du Gard - Soutien à la motion de l’URAMO dénonçant la désertification médicale

- Elections des deuxième et troisième adjoints

- Délégations des adjoints

- Désignation de nouveaux membres au sein des commissions et de référents au sein des syndicats

- Désignation d’un nouveau référent CNAS, PCS DICRIM et ACMO

DATE

DE CONVOCATION

1er JUIN 2018

DATE D’AFFICHAGE

1er JUIN 2018

L’an deux mil dix-huit, le jeudi sept juin à dix-huit heures onze, le

Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la

salle du conseil municipal de la commune de Carsan en séance publique

sous la présidence de :

Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

NOMBRE DE

CONSEILLERS : 13

VOTANTS : 13

Étaient présents : M. Jacky JOURDAN, M. Philip ZENDRINI, Mme

Nicole COLONNA, Mme Brigitte VIGNE, Mme Marie-Antoinette LE

NY, Mme Elisabeth ADRIEN, Mme Gisèle GOMEZ, M. Jean-René

CATHELINA, M. Franck JULLIARD, M. Mirsad BICO, M. Alex

COLOMBINO, Mme Pierrette SANCHEZ

EN EXERCICE : 13 Formant la majorité des membres en exercice.

PRÉSENTS : 13

PROCURATIONS : 0

ABSENTS : 0

Mme Nicole COLONNA est nommée secrétaire de séance.

M. Mirsad BICO arrive à 18h19.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 AVRIL 2018

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 12 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.Délibération n° 023/2018 Soutien à l’association des usagers du TER de la Rive Droite du Rhône.

L'Association des usagers TER SNCF de la rive droite du Rhône sollicite la commune de Carsan pour la réouverture au trafic voyageur de la voie ferrée longeant la rive droite du Rhône qui concerne directement notre territoire.

Cette réouverture représente un véritable enjeu de mobilité, elle constitue une alternative à l'usage de la voiture individuelle pour les déplacements scolaires et professionnels impliquant une réduction des nuisances à l'environnement.

Considérant ce projet de réouverture entre Pont-St-Esprit Avignon et Nîmes.

Considérant que la région Occitanie s'est déclarée prête à s'engager sur une nouvelle offre d'exploitation ferroviaire dans le cadre des états généraux du rail et de l'intermodalité.

Considérant les 240 000 déplacements quotidiens effectués sur le Gard Rhodanien.

Considérant l'obsolescence des infrastructures.

Considérant l'atout que représenterait cette ligne pour le tourisme Gardois.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Décide à l'unanimité d’affirmer sa volonté de voir aboutir le projet de réouverture de la rive droite du Rhône et de le défendre auprès des nombreux partenaires institutionnels concernés.

Délibération n° 024/2018 Convention Service médecine préventive avec le Centre de Gestion du Gard.

Le centre de gestion du Gard a mis en place depuis le 1er janvier 1994 un service de médecine préventive.

Dans la volonté d’améliorer le service en santé au travail, le Centre de Gestion du Gard a créé une équipe pluridisciplinaire constituée aujourd’hui de 2 infirmières, 2 médecins à temps non complet et d’une référente handicap.

La pénurie de médecins de prévention sur le plan national constitue une préoccupation majeure des employeurs locaux et par la même des Centres de Gestion.

En date du 2 mars 2018, les membres du Conseil d’Administration ont délibéré afin de voter une augmentation tarifaire de 5€ pour le paiement de la visite (montant non réévalué depuis son instauration en 2011). Par conséquent, une nouvelle convention, qui prendra effet au 1er juillet 2018, a été établie et se substituera à la précédente.Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Décide à l’unanimité, d’autoriser Madame le Maire à signer la nouvelle convention du service médecine préventive avec le Centre de Gestion du Gard.

Délibération n° 025/2018 Soutien à la motion de l’URAMO dénonçant la désertification médicale.

Le Bureau de l’URAMO a tenu à exprimer ses inquiétudes au sujet de la désertification médicale qui va impacter de nombreux territoires de la région Occitanie et constitue donc une problématique majeure de santé publique.

Le nombre de médecins en activité baissera de 0.3 % d’ici à 2025 (500 praticiens de moins) et la médecine générale reste la plus touchée, avec une diminution de 10 % depuis 2007. En quatre ans, plus du quart des français a vu diminuer le nombre de médecins généralistes accessibles en moins de 30 minutes en voiture.

Dans ce contexte, et au regard du maintien du numerus clausus, seule une décision forte de l’Etat de contraindre les médecins généralistes nouvellement diplômés à effectuer leurs premières années d’exercice au sein de territoires sous-dotés, pourrait permettre d’apporter une réponse durable à cet enjeu sanitaire dans l’ensemble des territoires ruraux de la région Occitanie.

Le Bureau de l’URAMO précise que la dégradation de l’offre de soin et l’absence de mesures nationales efficaces renforcent cette raréfaction de l’offre médicale et induit une concurrence entre territoires pour attirer de nouveaux professionnels.

Le Bureau de l’URAMO demande à l’Etat de prendre ses responsabilités et d’encourager la multiplication d’offres différentes adaptées aux territoires concernés qui permettra de favoriser la venue et l’installation de médecins. C’est le partenariat des différents acteurs et la multiplicité des actions et solutions qui doivent être mobilisés afin d’obtenir des résultats concrets pour nos territoires.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Décide à l’unanimité, de soutenir la Motion du Bureau de l’URAMO dénonçant la désertification médicale.

Délibération n° 026/2018 Elections des deuxième et troisième adjoints.

Madame le Maire rappelle que suite à la démission du deuxième adjoint il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau deuxième adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,Madame le Maire précise qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspond à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Madame le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de conserver à 3 le nombre des adjoints au maire.

Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de voter pour l'élection du deuxième adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

L’article L2122-10 du CGCT permet au conseil municipal de décider que l’adjoint situé après l’adjoint démissionnaire remonte d’un cran dans l’ordre du tableau.

Ainsi Monsieur Jacky JOURDAN, troisième adjoint, remonte d’un cran et se déclare candidat au poste de deuxième adjoint.

Il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 7

A obtenu :

- M. Jacky JOURDAN : 11 voix

M. Jacky JOURDAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième adjoint au maire.

Après un appel de candidature pour le poste de troisième adjoint, Monsieur Jean-René CATHELINA se déclare candidat au poste de troisième adjoint

Il est procédé au déroulement du vote

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 3

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 7

A obtenu :

- M. Jean-René CATHELINA : 10 voix

M. Jean-René CATHELINA ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint au maire.

Délibération n° 027/2018 Délégations des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,Vu la délibération du conseil municipal du 28 avril 2016 fixant à 3 le nombre des adjoints,

Vu l’élection du maire du 28 mars 2014.

Vu l’élection du premier adjoint du 28 avril 2016.

Vu l’élection des deuxième et troisième adjoints du 7 juin 2018.

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,

A compter du 7 juin 2018, M. Philip ZENDRINI est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :

- La gestion du personnel communal

- Les finances

- Les appels d’offres

- L’urbanisme

A compter du 7 juin 2018, M. Jacky JOURDAN est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :

- La gestion des bâtiments publics et de la voirie

- Le suivi des travaux

- L’école

- La sécurité

A compter du 7 juin 2018, M. Jean-René CATHELINA est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :

- Gestion des réseaux communaux (électriques, assainissement, eau, télécom) - Gestion communale des ordures ménagères et du tri

- Gestion du matériel roulant

Les membres du Conseil municipal,

Votent comme suit :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 1

Cette répartition des délégations aux adjoints est approuvée à la majorité.

Délibération n° 028/2018 Désignation de nouveaux membres au sein des commissions et de référents au sein des syndicats.

- Désignation de nouveaux référents au sein des syndicats

Vu les élections municipales en date du 28 mars 2014

Vu l’élection du premier adjoint en date du 28 avril 2016

Vu la démission du deuxième adjoint

Vu les élections des deuxième et troisième adjoints du 7 juin 2018Madame le Maire propose de procéder à la réorganisation des référents au sein des syndicats. Madame le Maire précise que les représentants de ces syndicats sont des élus du conseil municipal.

Après discussion,

Le conseil municipal

Décide à l’unanimité des membres présents

De désigner les représentants suivants :

Commissions Membres titulaires Membres suppléants

SIAEP Marie-Antoinette LE NY

Philip ZENDRINI

Mirsad BICO

Jacky JOURDAN

SIIG Mirsad BICO Jean-René CATHELINA

SABRE Brigitte VANDEMEULEBROUCKE Mirsad BICO

SIVU Franck JULLIARD Mirsad BICO

- Désignation de nouveaux référents au sein des commissions

Vu les élections municipales en date du 28 mars 2014

Vu l’élection du premier adjoint en date du 28 avril 2016

Vu la démission du deuxième adjoint

Vu les élections des deuxième et troisième adjoints du 7 juin 2018

Madame le Maire propose de procéder à la réorganisation des commissions. Madame le Maire précise que les membres de ces commissions sont des élus du conseil municipal et propose d’élargir à des membres extérieurs au conseil municipal la participation à ces commissions.

Après discussion,

Le conseil municipal

Décide à l’unanimité des membres présents

De créer les commissions suivantes :

Commissions Membres du conseil municipal Membres hors conseil municipal

Finances Franck JULLIARD

Alex COLOMBINO

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

Philip ZENDRINI

Mirsad BICO

Pierrette SANCHEZ

Marie-Antoinette LE NY

Louis ASUNCION

André SIMON

Bruno JULIEN

Voirie et

Bâtiments

Publics

Jacky JOURDAN

Jean-René CATHELINA

Philip ZENDRINI

Mirsad BICO

Franck JULLIARD

Alex COLOMBINOUrbanisme Philip ZENDRINI

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

Elisabeth ADRIEN

Gisèle GOMEZ

Mirsad BICO

Jean-René CATHELINA

Louis ASUNCION

Appels d’Offres Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

Franck JULLIARD

Philip ZENDRINI

Jean-René CATHELINA

Pierrette SANCHEZ

Jacky JOURDAN

Mirsad BICO

Sports Jacky JOURDAN

Jean-René CATHELINA

Brigitte VIGNE

Gisèle GOMEZ

Alex COLOMBINO

Franck JULLIARD

Pascale ANRES

Claude GUILLEM

Daniel MARRA

Alain VIGNE

Salle

Polyvalente

Franck JULLIARD

Nicole COLONNA

Brigitte VIGNE

Pierrette SANCHEZ

Jean-René CATHELINA

Jacky JOURDAN

Martine JOURDAN

Alain POCQUET

David BOUGRINE

Affaires

Scolaires

Nicole COLONNA

Elisabeth ADRIEN

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

Jacky JOURDAN

Marie-Antoinette LE NY

Brigitte VIGNE

Pierrette SANCHEZ

Mme THEBAUT

Virginie PAYOT

Festivités Pierrette SANCHEZ

Brigitte VIGNE

Jacky JOURDAN

Gisèle GOMEZ

Alex COLOMBINO

Franck JULLIARD

Bruno JULIEN

Pascale ANRES

Claude GUILLEM

Cadre de Vie et

Patrimoine

Alex COLOMBINO

Elisabeth ADRIEN

Philip ZENDRINI

Jacky JOURDAN

Pascale ANRES

Claude GUILLEM

Geneviève DUBOST

Eric CLAUX

Alain PRADIER

Conseil d’Ecole Brigitte VANDEMEULEBROUCKE

Jacky JOURDAN

Nicole COLONNA

Pierrette SANCHEZDélibération n° 029/2018 Désignation d’un nouveau référent CNAS, PCS DICRIM et ACMO.

Vu l’article L 5211-7 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu les élections municipales en date du 28 mars 2014.

Vu le départ de Madame Bénédicte Bagnol remplacée par Madame Cécile BOCQUET au poste de secrétaire générale de Mairie le 04 décembre 2017.

Madame le Maire propose de procéder à la désignation de Madame Cécile BOCQUET comme nouveau correspondant du CNAS, référent PCS DICRIM pour la cellule communication et référent ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d’Hygiène et de Sécurité).

Madame le Maire fait procéder au vote à la majorité absolue, en application du Code Général des Collectivités territoriales,

A obtenu:

Cécile BOCQUET : 13 voix

Madame Cécile BOCQUET ayant obtenu la majorité absolue est élue comme correspondant du CNAS, référent PCS DICRIM et ACMO

La séance est levée à 19h04

Madame le Maire

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE