Déliberation - lqy4yd8ysj1f25

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Déliberation - lqy4yd8ysj1f25 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Carsan. Lien du pdf (Déliberation - lqy4yd8ysj1f25)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE CARSAN

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

DATE

DE CONVOCATION

24 mars 2014

DATE D’AFFICHAGE

24 mars 2014

L’an deux mil quatorze, jeudi 28 mars à 20 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes

de la commune de Carsan en séance publique sous la présidence de :

Madame VANDEMEULEBROUCKE Brigitte

NOMBRE DE

CONSEILLERS :15

Votants : 15

Étaient présents : MME ADRIEN Elisabeth, M. BICO Mirsad,

M. CATHELINA Jean-René, M. COLOMBINO Alex, MME COLONNA

Nicole, MME GOMEZ Gisèle, M. GUILBERT Georges, M. JOURDAN

Jacky, M. JULLIARD Franck, MME LE NY Marie-Antoinette,

M. MONTANE Richard, MME VALLON- SANCHEZ Pierrette,

MME VIGNE Brigitte, M. ZENDRINI Philip

Absents excusés :

Absents :

EN EXERCICE : 15 Formant la majorité des membres en exercice.

PRÉSENTS ou

REPRESENTES :15

ABSENTS : 0

Madame COLONNA Nicole est nommée secrétaire de séance

1-Délibération du conseil municipal en vue de l'élection du maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

–Mme VANDEMEULEBROUCKE Brigitte quinze voix- Mme VANDEMEULEBROUCKE Brigitte, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

2-Délibération pour l'élection des adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Madame le Maire précise qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspond à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Madame le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal

Décide à l’unanimité des membres présents

De fixer à 3 le nombre des adjoints au maire.

Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote

- Election du Premier adjoint : Monsieur Georges GUILBERT se déclare candidat au poste de premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. GUILBERT Georges : 15 voix

M. GUILBERT Georges ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint : Monsieur Richard MONTANE se déclare candidat au poste de deuxième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :- M. MONTANE Richard : 15 voix

M. MONTANE Richard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

- Election du troisième adjoint : Monsieur Philip ZENDRINI se déclare candidat au poste de troisième adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. ZENDRINI Philip : 15 voix

M. ZENDRINI Philip ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

3- Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal

décide,

pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;6° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions de l’ordre administratif et/ou judiciaire (en première instance, appel et éventuellement en cassation, en référé comme au fond), e, s’entourant des conseils de son choix. D’autoriser Madame le Maire à procéder aux consignations et à tous les engagements financiers pouvant être sollicités dans le cadre des procédures par les tribunaux compétents;

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre;

4- Délégation aux adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars fixant à 3 le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 28 mars 2014.

Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,

A compter du 28 mars 2014, M. GUILBERT Georges est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :

- La gestion du personnel communal

- La gestion des bâtiments publics et de la voirie

- Le suivi des travaux

- Conseiller communautaire suppléant à la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien

A compter du 28 mars 2014, M. MONTANE Richard est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :

- Les finances

- Les appels d’offres

A compter du 28 mars 2014 M. ZENDRINI Philip est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :- Gestion des réseaux communaux (électrique, assainissement, eau, télécom) - Urbanisme

- Gestion communale des ordures ménagères et du tri

- Gestions du matériel roulant

La séance est levée à 19h04

Madame le Maire

Brigitte VANDEMEULEBROUCKE