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Procès Verbal - 4i3cs1lxkbh46o
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carsan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4i3cs1lxkbh46o)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CARSAN
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
MAI
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le jeudi
vingt-huit
mai
à
dix-huit
heures
dix
minutes,
le
Conseil
municipal,
ordinairement
convoqué
en
date
du
mercredi
vingt
mai
2020,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, exceptionnellement
dans
la salle polyvalente
de
Carsan
compte-tenu
de
la crise du
Covid-19,
et
la
présence
du
public
était
limitée
à
20
personnes
maximum
afin
de
garantir
l’application
des
mesures
barrières,
sous
la présidence
de Madame
Brigitte VANDEMEULEBROUCRE.
ORDRE
DU
JOUR
- Délibération
: Election
du Maire
- Délibération
: Election
des
adjoints
- Délibération
: délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
- Délibération
: délégation
du Maire
aux
adjoints
DATE
L’an
deux
mil
vingt,
vendredi
28
mai
à
18
heures
dix,
DE
CONVOCATION
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la salle
20
mai
2020
polyvalente
de la commune
de Carsan
en séance
publique
sous la
DATE
D'AFFICHAGE
présidence de :
20
mai
2020
Madame
VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte
Étaient
présents
: MME
ADRIEN
Elisabeth,
MME
ANRÈS
Pascale,
M.
NOMBRE
DE
CATHELINA
Jean-René,
M.
COLOMBINO
Alex,
MME
COLONNA
CONSEILLERS
:15
Nicole,
MME
DEPLECHIN
Martine,
M.
DÉSERT
Christian,
MME
Votants
: 15
GAUDISSARD
Sonia,
M.
JOURDAN
Jacky,
M.
JULLIARD
Franck,
MME
LE
NY
Marie-Antoinette,
M.
PEYREMORTE
Emmanuel,
MME
SERVONNAT
Fabienne,
MME
VIGNE
Brigitte.
EN
EXERCICE
:
15
Formant
la majorité
des membres
en exercice.
PRÉSENTS
ou
Madame
COLONNA
Nicole
est nommée
secrétaire
de
séance
REPRESENTES
:15
ABSENTS
: 0
Délibération
n°015/2020
: Election
du
Maire
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
:
Considérant
que
si, après
deux
tours
de scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3°"
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu ;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Premier
tour de scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
(bulletins blancs
ou ne
contenant pas une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 15 Majorité
absolue
: 8
A
obtenu
:
- Mme
VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte
: quinze
voix
Mme
VANDEMEULEBROUCKE
Brigitte,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
maire. Délibération
n°016/2020
: Election
des
adjoints
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L2122-7-1,
Madame
le Maire
précise
qu’en
application
des
articles
L2122-1
et L2122-2
du CGCT,
la commune
doit disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspond
à 30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum,
Madame
le Maire
rappelle
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à
ce
jour
de
3
adjoints. Au
vu
de
ces
éléments,
Madame
le
Maire
précise
que
la
charge
de
travail
est
devenue
plus
importante
ce
qui
nécessite
l’élection
d’un
quatrième
adjoint.
Le
conseil
municipal
décide
donc
à
l’unanimité
des membres
présents
de fixer à 4 le nombre
des
adjoints
au maire.
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
adjoint.
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un appel
de candidature,
il est procédé
au déroulement
du vote
- Election
du
Premier
adjoint
: Madame
Elisabeth
ADRIEN
se déclare
candidate
au poste
de
première
adjointe
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de bulletins
: 15
- bulletins blancs
ou nuls
: 2
-suffrages
exprimés
: 13
- majorité
absolue
: 7
A
obtenu
:
- Madame
Elisabeth
ADRIEN
: 13 voix
Madame
Elisabeth
ADRIEN
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
Première
adjointe au
maire. - Election
du
Second
adjoint
: Monsieur
Jacky
JOURDAN
se déclare
candidat
au poste
de
deuxième
adjoint
Après
dépouillement,
les résultats
sont les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-suffrages
exprimés
: 15
- majorité
absolue
: 8
À
obtenu
:
- Monsieur
Jacky
JOURDAN:
15
voix
Monsieur
Jacky
JOURDAN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
Deuxième
adjoint
au
maire. - Election
du troisième
adjoint
: Monsieur
Jean-René
CATHELINA
se déclare
candidat
au poste
de
troisième
adjoint
Après
dépouillement,
les résultats sont les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
où nuls
: 0
-suffrages
exprimés
: 15
- majorité
absolue
: 8
À
obtenu
:
- Monsieur
Jean-René
CATHELINA:
15 voix
Monsieur
Jean-René
CATHELINA
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamé
Troisième
adjoint
au
maire.
- Election
du quatrième
adjoint
: Madame
Pascale
ANRÈS
se déclare
candidate
au poste
de
quatrième
adjointe
Après
dépouillement,
les résultats sont les suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
-suffrages
exprimés
: 13
- majorité
absolue
: 7
À
obtenu
:
- Madame
Pascale ANRÈS
: 13 voix
Madame
Pascale
ANRÈS
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est proclamée
Quatrième
adjointe
au
maire. Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Délibération
n°01 7/2020
: Délégations
consenties
au Maire
par
le
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
expose
que
les dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L 2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de favoriser une
bonne
administration
communale
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la durée
du présent
mandat,
de confier
à Madame
le Maire
les délégations
suivantes
:
1° De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi que toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2° De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi que
d'accepter
les indemnités
de sinistre y afférentes ;
3° De
créer les régies
comptables
nécessaires
au fonctionnement
des
services
municipaux
;
4°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
5° D'accepter
les dons
et legs
qui ne sont grevés
ni de conditions
ni de charges
;
6° De
décider
l'aliénation de
gré à gré
de biens
mobiliers jusqu'à 4 600
euros
; 7°
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
;
8°
De
fixer
les reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
9°
D'exercer,
au nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en soit titulaire
ou délégataire,
10° D'intenter
au nom
de
la commune
les actions
en justice
ou de défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
toutes
les juridictions
de
l’ordre
administratif et/ou judiciaire
(en
première
instance,
appel
et éventuellement
en
cassation,
en
référé
comme
au
fond),
e,
s’entourant
des
conseils
de
son
choix.
D’autoriser
Madame
le Maire
à procéder
aux
consignations
et à tous les
engagements
financiers
pouvant
être
sollicités
dans
le cadre
des
procédures
par
les tribunaux
compétents
;
11°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
Délibération
n°018/2020
: Délégations
aux
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
du
28
mai
2020
fixant
à 4 le nombre
des
adjoints,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
maire
et des
adjoints
du
28
mai
2020.
Considérant
que,
pour
le bon
fonctionnement
du
service,
il convient
de
donner
délégation
aux
adjoints, À
compter
du
28
mai
2020,
Madame
Elisabeth
ADRIEN
est
déléguée,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
La
gestion
du
personnel
communal
-
Les
finances
-
Les
appels
d'offres
À
compter
du 28
mai
2020,
Monsieur
Jacky
JOURDAN
est délégué,
pour
intervenir dans
les
domaines
suivants
:
-
La
gestion
des
bâtiments
publics
et de
la voirie
-
Le
suivi
des
travaux
-
Gestion
communale
des
ordures
ménagères
et du
tri
-
La
sécurité
A
compter
du
28
mai
2020
Monsieur
Jean-René
CATHELINA
est délégué,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants
:
-
Gestion
des
réseaux
communaux
(électrique,
assainissement,
eau,
télécom)
-
Le
suivi
des
travaux
- _
Gestions
du
matériel
roulant
A
compter
du
28
mai
2020
Madame
Pascale
ANRÈS
est déléguée,
pour
intervenir
dans
les
domaines
suivants :
-__
Environnement
-
Urbanisme
-
Conseiller
communautaire
suppléant
à la communauté
d’agglomération
du
Gard
Rhodanien
La
séance
est levée
à
19h45.
Madame
le Maire
Brigitte
VANDEMEULEBROUCKE