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Déliberation - delib 043 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 043 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
MA A EE
Séance du 27 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Isabelle SEIGLE-FERRAND, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Quorum : 15
Présents : 26 Isabelle SEIGLE-FERRAND, Monia FAYOLLE, Laurent FOUGEROUX, Fabienne TOURAINE, Pierre GRATALOUP, Nathalie SIMON,
Jean-Claude CORBIN, Françoise VANRELL, Marc ZIOLKOWSKI,
Michel LAGIER, Jean-Pierre REINMANN, Anne-Virginie POUSSE,
Gilbert BERTRAND, Béatrice BOULANGE, Anne-Marie MATHIEU,
Laurence MEUNIER, Alain FINA, Sylvie JERDON, Michaël FLECHE,
Émilie SOLLIER, Arnaud SCHOTTÉ, Annabelle HOLLIGER-LE BRIS,
Fanny LEBAYLE, Thibault SASSI-BAYLE, Émeric MOREL,
Clément PERRIER
Absents excusés : Élodie RELING, Séverine NESME LARDELLIER, Nicolas LEFEBVRE
Pouvoirs : 2 Séverine NESME LARDELLIER à Monia FAYOLLE
Nicolas LEFEBVRE à Isabelle SEIGLE-FERRAND
Secrétaire de séance: Michel LAGIER
Date de la convocation et de son affichage : 21 avril 2026
Délibération n° 5
Délibération n° 043/2026 - Création et composition des commissions municipales
Conformément à l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent
leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0432026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026 Madame le Maire propose au conseil municipal de créer 11 commissions municipales qui
seront amenées à procéder à l'étude préalable des dossiers de la commune :
- Commission Démocratie participative, citoyenneté et communication
- Commission Associations, animations, festivités et jumelage
- Commission Aménagement de l’espace public et urbanisme
- Commission Lien intergénérationnel social et séniors, santé et prévention
- Commission Culture et patrimoine
- Commission Développement durable et sécurité environnementale
- Commission Voirie et bâtiments
- Commission Vie économique locale
- Commission Enfance et jeunesse
- Commission Finances
- Commission Sport
Le conseil municipal est invité à en arrêter la composition et à en désigner les membres.
Afin d'alléger la procédure de désignation des membres des commissions municipales, Madame le Maire propose que le conseil municipal se prononce à l'unanimité afin de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret, conformément aux dispositions de l'article L.2121- 21 du CGCT.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121- 22,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de former les commissions municipales, d'en fixer leur composition et d'en désigner les membres,
CONSIDÉRANT que suite à l'appel de candidatures, une seule liste a été présentée pour chacune des commissions,
OUÏ l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la création de 11 commissions municipales et fixe leur composition, outre le maire qui en est président de droit, comme suit :
- Commission Démocratie participative, citoyenneté et communication : 5 membres
- Commission Associations, animations, festivités et jumelage : 9 membres
- Commission Aménagement de l'espace public et urbanisme : 12 membres
- Commission Lien intergénérationnel social et séniors, santé et prévention : 6 membres
- Commission Culture et patrimoine : 5 membres
- Commission Développement durable et sécurité environnementale : 8 membres
- Commission Voirie et bâtiments : 9 membres
- Commission Vie économique locale : 7 membres
- Commission Enfance et jeunesse : 6 membres
- Commission Finances : 5 membres
- Commission Sport : 5 membres
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0432026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026 DÉCIDE, à l'unanimité, de voter à main levée afin de procéder à la désignation des membres des commissions municipales susmentionnées.
DÉSIGNE les membres des commissions municipales comme suit :
Commission Démocratie participative, citoyenneté et communication :
Monia FAYOLLE
Anne-Virginie POUSSE
Séverine NESME LARDELLIER
Annabelle HOLLIGER-LE BRIS
Clément PERRIER
Commission Associations, animations, festivités et jumelage :
Laurent FOUGEROUX
Françoise VANRELL
Jean-Pierre REINMANN
Anne-Virginie POUSSE
Gilbert BERTRAND
Élodie RELING
Fanny LEBAYLE
Thibault SASSI-BAYLE
Clément PERRIER
Commission Aménagement de l'espace public et urbanisme :
Monia FAYOLLE
Fabienne TOURAINE
Pierre GRATALOUP
Jean-Claude CORBIN
Michel LAGIER
Anne-Virginie POUSSE
Alain FINA
Michaël FLECHE
Émilie SOLLIER
Arnaud SCHOTTÉ
Annabelle HOLLIGER-LE BRIS
Clément PERRIER
Commission Lien intergénérationnel social et séniors, santé et prévention :
Fabienne TOURAINE
Françoise VANRELL
Jean-Pierre REINMANN
Anne-Virginie POUSSE
Anne-Marie MATHIEU
Laurence MEUNIER
Commission Culture et patrimoine :
Laurent FOUGEROUX
Gilbert BERTRAND
Anne-Marie MATHIEU
Laurence MEUNIER
Clément PERRIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0432026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026 Commission Développement durable et sécurité environnementale :
Fabienne TOURAINE
Nathalie SIMON
Jean-Claude CORBIN
Marc ZIOLKOWSKI
Jean-Pierre REINMANN
Émilie SOLLIER
Thibault SASSI-BAYLE
Nicolas LEFEBVRE
Commission Voirie et bâtiments :
Monia FAYOLLE
Pierre GRATALOUP
Jean-Claude CORBIN
Marc ZIOLKOWSKI
Anne-Virginie POUSSE
Sylvie JERDON
Michaël FLECHE
Émeric MOREL
Clément PERRIER
Commission Vie économique locale :
Nathalie SIMON
Gilbert BERTRAND
Béatrice BOULANGE
Anne-Marie MATHIEU
Laurence MEUNIER
Élodie RELING
Fanny LEBAYLE
Commission Enfance et jeunesse :
Monia FAYOLLE
Fabienne TOURAINE
Françoise VANRELL
Anne-Marie MATHIEU
Séverine NESME LARDELLIER
Fanny LEBAYLE
Commission Finances :
Monia FAYOLLE
Nathalie SIMON
Michel LAGIER
Gilbert BERTRAND
Alain FINA
Commission Sport :
Laurent FOUGEROUX
Fabienne TOURAINE
Anne-Virginie POUSSE
Béatrice BOULANGE
Sylvie JERDON
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0432026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026 POUR : 28 CONTRE : O ABSTENTION : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Isabelle SEIGLE-FERRAND
Maire de Grézieu-la-Varenne
À
S
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20260427-270426_0432026-DE
Reçu le 29/04/2026
Acte publié le 29/04/2026
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