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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - Recu
unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 06 2020 RAA JUILLET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 06 2020 RAA JUILLET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
RECUEIL DES
A CTES
A DMINISTRATIFS
Arrêtés : délégations de fonction – délégations de signature
N° 06-2020 as. A. ESS ee x ES 2 COESCCCCCCSS LOC]
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SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
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Je soussigné, Jean-Paul JEANDON, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes décrits dans le sommaire ci-après :
— Ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d’eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020, mis à la disposition
du public le 22 JUIL. 2020
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TABLE CHRONOLOGIQUE
ARRETES
Numéro OBJET PAGE
004 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services 7
005 / 2020 Délégation de signature à Madame Charlotte BRUYERRE, Directrice Générale Adjointe du Pôle Ressources 9
006 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Christian GARDON, Directeur Général Adjoint du Pôle Culture, Sport, Vie étudiante, Tourisme 12
007 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Jean-Marc AGOGUE, Directeur Général Adjoint du Pôle Aménagement urbain et Patrimoine bâti 14
008 / 2020 Délégation de signature à Madame Nadège ADAM, Directrice des Ressources Humaines 16
009 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Philippe BAEKELANDT, Directeur du Patrimoine et des Bâtiments 19
010 / 2020 Délégation de signature à Madame Angélique BOSQUET, Directrice de la Mobilité et du Stationnement 22
011 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Jérémy BERANGER, Responsable de la Gestion du domaine routier 25
012 / 2020 Délégation de signature à Madame Sylvie BURGUIERE, Directrice de l'Urbanisme Opérationnel 27
013 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Anthony FERREIRA, Responsable des Equipements et des Projets Sportifs 30
014 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Lionel FERRY, Responsable du Secteur Sud Service des Piscines 32
015 / 2020 Délégation de signature à Madame Agnès LOISEL, Responsable de l'entité de coordination technique 34
016 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Guillaume DOMY, Directeur des Sports et de la Vie Etudiante 36
017 / 2020 Délégation de signature à Madame Nathalie FRISON, Responsable du Conseil Juridique 39
018 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Benoît GIRAULT, Directeur de la Culture et de l'Education Artistique 42
019 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Stéphane GOZDIK, Directeur des Systèmes d'Information et des Moyens Généraux 45
020 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Hubert HAMONIC, Directeur des Finances, des Achats et du Contrôle de Gestion 48
021 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Djamel NEDJAR, Directeur de la Gestion Urbaine Territoriale 51
022 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Luc RAIMBAULT, Directeur Tourisme, Relations Internationales et Berges de l'Oise 54
023 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Pierre RAMOND, Directeur de la Stratégie Urbaine 57
3 024 / 2020 Délégation de signature à Madame Sandra RIOULT, Directrice de l'Ecologie Urbaine 60
025 / 2020 Délégation de signature à Madame Régine SOULLEYS, Responsable du Secrétariat Général 63
026 / 2020 Délégation de signature à Madame Jessica TESSIER, Directrice du Développement Economique et de l'Enseignement Supérieur 66
027 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Olivier MATHIEU, Responsable du Secteur Centre Service des Piscines 69
028 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Stéphane TIXIER, Directeur de la Communication 71
029 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Guillaume QUEVAREC, Responsable de la Cellule Développement Durable et Biodiversité 74
030 / 2020 Délégation de signature à Madame Isabelle ROBERT, Responsable du Secteur Nord Service des Piscines 77
031 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Fréderic TUAL, Responsable du service Maintenance Préventive et Travaux des Bâtiments 79
032 / 2020 Délégation de signature à Monsieur Laurent NIRRENGARTEN, Chef d'équipe Pôle sportif des Maradas 81
033 / 2020 Délégation de fonction à Madame Sylvie COUCHOT, 1ere Vice - Présidente chargée de la Culture et de l'Education artistique 83
034 / 2020
Délégation de fonction à Monsieur Laurent LINQUETTE,
2ème Vice - Président chargé du Budget, de la programmation des investissements et du contrôle de gestion
85
035 / 2020
Délégation de fonction à Madame Stéphanie VON EUW,
3ème Vice - Présidente chargée de la stratégie financière et des
financements extérieurs
87
036 / 2020
Délégation de fonction à Monsieur Thibault HUMBERT,
4ème Vice-Président chargé de l'enseignement, recherche et campus international
89
038 / 2020 Délégation de fonction à Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, 6ème Vice-Président chargé de la Gestion Urbaine Territoriale 91
039 / 2020 Délégation de fonction à Monsieur Hervé FLORCZAK, 7ème Vice-Président chargé de l'aménagement durable 93
040 / 2020 Délégation de fonction à Monsieur Marc DENIS, 8ème Vice-président chargé de la transition écologique et énergétique 95
041 / 2020 Délégation de fonction à Monsieur Eric PROFFIT BRULFERT, 9ème Vice-président chargé du Patrimoine communautaire 97
042 / 2020
Délégation de fonction à Monsieur Gilles LE CAM,
10ème Vice - Président chargé du développement économique et
économie sociale et solidaire
99
043 / 2020
Délégation de fonction à Monsieur Joël TISSIER,
11ème Vice - Président chargé de l'agriculture, des espaces naturels et de la biodiversité
101
044 / 2020 Délégation de fonction à Monsieur Eric NICOLLET, 12ème Vice - Président chargé de la mobilité 103
045 / 2020 Délégation de fonction à Monsieur Philippe MICHEL, 13ème Vice - Président chargé de l'Habitat 105
046 / 2020
Délégation de fonction à Monsieur Laurent LAMBERT,
14ème Vice - Président chargé du projet d'administration territoriale et de la mutualisation
107
4 047 / 2020
Délégation de fonction à Monsieur Régis LITZELLMANN,
15ème Vice - Président chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets, et de l'économie circulaire
109
048 / 2020
Délégation de fonction à Madame Annaëlle CHATELAIN, Conseillère Déléguée chargée de la valorisation et de l'aménagement des Berges de l'Oise
111
049 / 2020
Délégation de fonction à Monsieur Frédérick TOURNERET, Conseiller Délégué chargé de la gestion des eaux pluviales,
milieux aquatiques et prévention des risques
113
050 / 2020 Délégation de fonction à Madame Malika YEBDRI, Conseillère Déléguée chargée des Sports 115
051 / 2020 Délégation de fonction à Monsieur Raphaël LANTERI, Conseiller Délégué chargé du Chauffage urbain 117
052 / 2020
Délégation de fonction à Madame Monique LEFEBVRE,
Conseillère Déléguée chargée de la valorisation du territoire et
patrimoine touristique
119
053 / 2020 Délégation de fonction à Monsieur Xavier COSTIL, Conseiller Délégué chargé du Cycle urbain de l'eau 121
054 / 2020 Délégation de fonction à Madame Anne-Marie BESNOUIN Conseillère Déléguée chargée de l'éclairage public 123
055 / 2020 Délégation de fonction à Monsieur Benoit DUFOUR, Conseiller Délégué chargé des Parcs d'activité 125
056 / 2020 Délégation de fonction à Madame Keltoum ROCHDI, Conseillère Déléguée chargée des solidarités 127
057 / 2020 Délégation de fonction à Monsieur Hamid BACHIR, Conseiller Délégué chargé du Numérique et de la ville intelligente 129
5 » PONTOISE
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ARRETES
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n° 4/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR GILLES ROUVERA, DIRECTEUR GENÉRAL DES SERVICES
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Président n° 094 en date du 26 novembre 2019 sur la signature des conventions d'occupation du domaine public et les contrats relatifs à la domiciliation se rapportant à la Turbine,
VU l'organisation des services de la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Article 1 : I! est donné délégation à Monsieur Gilles ROUVERA, aux fins de signer les actes et documents permettant d'assurer le bon fonctionnement des services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise et la continuité du service public.
Article 2: ii est donné délégation à Monsieur Gilles ROUVERA pour la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement, la certification matérielle et conforme de toutes pièces et documents présentés.
Article 3 : il est donné délégation à Monsieur Gilles ROUVERA aux fins de signer tous courriers, actes, décisions relevant de la gestion et des affaires du personnel permanent et non permanent de droit public et de droit privé, y compris en matière disciplinaire, ainsi que toutes les décisions et correspondantes relatives notamment au recrutement, au transfert, au déroulement de carrières et de contrat, aux conditions de travail, à la paie/rémunération, à la couverture sociale, à la suspension où à la cessation de fonctions, au retrait et à l'abrogation desdites décisions.
Article 4 : Il est donné délégation à Monsieur Gilles ROUVERA pour la signature des documents se rapportant aux dépôts de plainte auprès du Procureur de ia République.
7 Article 5 : il est donné délégation à Monsieur Gilles ROUVERA pour la signature : »* des ordres de mission des Directeurs de la Communication, du Développement Économique et de l'Enseignement Supérieur, de l'Ecologie urbaine, de la Gestion urbaine Territoriale et des Directeurs Généraux Adjoints,
- des ordres de mission des agents de la Communautés d'agglomération de Cergy- Pontoise se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entrainant des frais exceptionnels.
Article 6 : Il est donné délégation à Monsieur Gilles ROUVERA pour la signature des conventions d'occupation du domaine public et des contrats relatifs à la domiciliation se rapportant à la Turbine, ainsi que les notifications aux co- contractants.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes administratifs et sera notifiée à Monsieur Gilles ROUVERA ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'Agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Le Président
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 5 JUIL. 2029
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires te: 2 À JUIL. 2070
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n° 5/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME CHARLOTTE BRUYERRE, DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE DU PÔLE RESSOURCES
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande publique,
VU l'arrêté n°2008/2010 du 14 novembre 2008 portant nomination de Madame Charlotte BRUYERRE en qualité d'administrateur,
VU l'arrêté n°2014/1025 du 25 août 2014 portant détachement de Madame
Charlotte BRUYERRE dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de
la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Article 1 : Dans le cadre de ses attributions de Directrice Générale Adjointe, délégation de signature est donnée à Madame Charlotte BRUYERRE, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
1- En matière de gestion financière et comptable :
. La certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui des mandats de paiement,
. La signature de la mise en recouvrement des recettes communautaires de toute nature,
. La signature du mandatement des dépenses de la Communauté d'Agglomération (budget général et budgets annexes),
. Les décisions et documents relevant de la gestion de la dette et de la trésorerie à l'exception de la signature des contrats de prêts,
. La certification matérielle et conforme de toutes pièces et documents.
H- En matière de gestion administrative :
9 1. La signature des correspondances administratives hors caractère précontentieux et contentieux et à l'exclusion des correspondances administratives destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes privés et d'établissements publics,
La signature des ordres de mission des Directeurs de son département, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels,
Déposer plainte au nom de la Communauté d'aggiomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Hi - En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP)
Kcourriers, questions.) |
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
< 99 C00€ HT
Bon de commande émis |:
sur accord-cadres
Agrément sous-traitants |:
Avenant
Réception des travaux
et Décompte Général et |:
Définitif
Mise en demeure
du titulaire
(Résiliation du marché XX
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Charlotte BRUYERRE, la présente délégation de signature sera exercée par :
Monsieur Hubert Hamonic, Directeur des Finances, des Achats et du Contrôle de Gestion, pour les missions vis à l'article 1.1 :«En matière de gestion financière et comptable », et en cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Hubert Hamonic, par Monsieur Gilles Rouvera, Directeur Général des Services,
Monsieur Gilles Rouvera, Directeur Général des Services, pour les autres missions visées au présent arrêté,
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée selon les prescriptions légales et sera notifiée à Madame Charlotte BRUYERRE, à Monsieur Hubert HAMONIC, à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'Agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
10 Le Président
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 { Ji. 202
— publication au Recueil des Actes Admninistratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 3 4 JUIL. 2020
11 s l'agglomération
n° 6/ 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR CHRISTIAN GARDON, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DU
PÔLE CULTURE,
SPORT, VIE ÉTUDIANTE, TOURISME
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9,
VU l'arrêté n°2020/337 du 12 mars 2020 portant nomination de Monsieur Christian
GARDON, au grade d’attaché hors classe,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agalomération de Cergy-Pontoise,
VU l'organisation des services de la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre de ses attributions de Directeur Général Adjoint,
délégation de signature est donnée à Monsieur Christian GARDON, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
1.
En matière de gestion administrative
La signature des correspondances administratives hors caractère précontentieux et contentieux et à l'exclusion des correspondances administratives destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes privés et d'établissements publics,
La signature des ordres de mission des Directeurs de son département, à
l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels,
Déposer plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
12 Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Christian GARDON,
la présente délégation sera exercée par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée selon les prescriptions légales et sera notifiée à Monsieur Christian GARDON et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'Agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy ie 15 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 jUIL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 {JUL 3020
13 S%: CERGY-
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n° 7/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR JEAN-MARC AGOGUE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DU POLE AMENAGEMENT URBAIN ET PATRIMOINE BATI
Le Président de là Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU l'arrêté n°2014/941 du 3 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean- Marc AGOGUE en qualité d'ingénieur principal,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l'organisation des services de la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre de ses attributions de Directeur Général Adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc AGOGUE, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON , Président, pour:
l- En matière de gestion administrative
. La signature des correspondances administratives hors caractère précontentieux et contentieux et à l'exclusion des correspondances administratives destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes privés et d'établissements publics,
. La signature des ordres de mission des Directeurs de son département, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels,
Déposer plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Ârticie 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Marc AGOGUE, la présente délégation sera exercée par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Jean-Marc AGOGUE et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
14 Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Acte rendu exécutoire aprés :
— transmission à la Préfecture le: 2 4 JUIL. 2090
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 5 iUL. ?070
15 Le l'agglomération
n° 8/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME NADEGE ADAM, DIRECTRICE DES RESSOURCES HUMAINES
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n°2014/1411 du 27 novembre 2014 portant nomination par voie de mutation de Madame Nadège ADAM,
VU larrêté n°2014/1025 du 25 août 2014 portant détachement de Madame Charlotte
BRUYERRE dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le contrat de travail n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directeur, délégation de signature est donnée à Madame Nadège ADAM, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
l- En matière de marchés publics :
16 Préparation courante du |
Marché Public (MP}
{courriers, questions.)
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
< 90 000 EHT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
xx
sels
Agrément sous-traitants
Avenant
Réception des travaux . LÉ È
et Décompte Général et : Lux X Définitif ° à Mise en demeure
du titulaire s
Résiliation du marché x
1 En matière de gestion administrative
La signature :
1.
1
des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
des ordres de mission des agents de sa direction, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
des arrêtés d'annulation de mise à la retraite.
des arrêtés de congé maternité, congé pathologique, congé d'adoption et de paternité, congé parental, congé de présence parentale.
des arrêtés de congés bonifiés.
des arrêtés de maladie ordinaire, grave maladie, longue maladie, congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, accident du travail {attribution et renouvellement).
des arrêtés de reclassement indiciaire.
des arrêtés de temps partiel (renouvellement et fin).
des dossiers de retraite.
0. La transmission au représentant de l'Etat dans le Département des actes pris par les autorités communautaires.
17 11. Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Nadège ADAM, la présente délégation sera exercée par Madame Charlotte BRUYERRE, Directrice Générale Adjointe, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Madame Nadège ADAM, à Madame Charlotte BRUYERRE, et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'aggtomération, à Cergy le 15 juiliet 2020
Le Président
- transmission à la Préfecture le: 2 5 JUIL. 2070
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le: 2 { AL. 202
Acte rendu exécutoire après :
18 n° 9/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR PHILIPPE BAEKELANDT, DIRECTEUR DU PATRIMOINE ET DES BATIMENTS
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté 2009/1379 du 12 juin 2009 portant nomination de Monsieur Philippe BAËKELANDT,
VU l'arrêté n°2014/941 du 3 juillet 2014 portant nomination par voie de mutation de
Monsieur Jean-Marc AGOGUE en tant qu'ingénieur principal,
VU le contrat de travail n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans ie cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directeur, délégation est donnée à Monsieur Philippe BAEKELANDT sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
1- En matière de marchés publics :
19 Préparation courante du
Marché Public (MP)
{courriers, questions.)
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Orüre de service
< 90 000 € HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
Agrément sous-traitants Hixlxlx
Avenant “xl
lise)
x
Réception des travaux
et Décompte Général et x.
Définitif
Mise en demeure
du titulaire
Résili ion du marché Fons COX
I En matière de gestion administrative :
4.
10.
11.
La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
La signature des déclarations préalables.
La signature des procès-verbaux de délimitation de terrain.
La signature des procès-verbaux de remise de terrain à usage d'installation de chantier.
La signature des formulaires de remaniement de parcelles cadastrales.
La signature des plans et procès-verbaux de bornage.
La signature des plans de certificat de propriété.
La signature des documents d'arpentage.
La signature des certificats d'alignement.
Déposer plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe BAEKELANDT, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc AGOGUE, Directeur Général
20 Adjoint, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Philippe BAEKELANDT, à Monsieur Jean-Marc AGOGUE et à Monsieur Gilles ROUVERA, et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juiet 2020
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 3 4 JUL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 4 QUIL. 2079
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n° 10/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
MADAME ANGÉLIQUE BOSQUET, DIRECTRICE DE LA MOBILITÉ ET DU STATIONNEMENT
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n°2014/615 du 26 mars 2014 portant nomination de Madame Angélique BOSQUET,
VU l'arrêté n°2014/941 du 3 juillet 2014 portant nomination par voie de mutation
de Monsieur Jean-Marc AGOGUE entant qu'ingénieur principal,
VU le contrat de travail n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU ia délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Articie 1: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directrice, délégation est donnée à Madame Angélique BOSQUET sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour:
F- En matière de marchés publics :
22 Préparation courante du
Marché Public (MP)
(courriers, questions.)
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
£<96 000 ÉHT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
xxx Agrément sous-traitants
xx]
xx)
x
six
Avenant
Réception des travaux
et Décompte Général et
Définitif
Mise en demeure
du titutaire
Résiliation du marché X
Il En matière de gestion administrative
î. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux éius (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
3. Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d’'empêchement de Madame Angélique BOSQUET, la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc AGOGLUE, Directeur Général Adjoint, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
23 Articie 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Madame Angélique BOSQUET, Monsieur Jean-Marc AGOGUE et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'Agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy ie 15 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 21 QUIL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 4 JU. 2020
24 4
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n° 11/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR JEREMY BERANGER, RESPONSABLE DE LA GESTION DU DOMAINE ROUTIER
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9,
VU l'arrêté n°2013/004 portant nomination de Monsieur Jérémy BERANGER en date du 4 janvier 2013,
VU l'arrêté n°2014/119 portant titularisation de Monsieur Djamel NEDJAR en date du 10 mars 2014,
VU le contrat de travail n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l'organisation des services de la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Articie 1: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérémy BERANGER, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
1. Les permissions de voirie d'occupation du domaine public routier, ainsi que les accords techniques préalables et avis consuitatifs (érnis dans le respect du Règlement de Voirie et de Coordination de Travaux applicable depuis le 4% avril 2013).
2. Les ordres de mission des agents de son service, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels
Article 2 : En cas d'absence ou d'’empêchement de Monsieur Jérémy BERANGER, la présente délégation sera exercée par Monsieur Djamel NEDJAR, Directeur de la Gestion urbaine et territoriale, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
25 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Jérémy BERANGER, Monsieur Djamel NEDJAR et Monsieur Gilles ROUVERA.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
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Acte rendu exécutoire aprés :
- transmission à la Préfecture le:
— et notification aux destinataires le :
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
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2 1 JUIL. 2020 |
2 1 JUL. 2020
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n° 12/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME SYLVIE BURGUIERE, DIRECTRICE DE L'URBANISME
OPÉRATIONNEL
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU ie Code de la Commande Publique,
MU l'arrêté n°2008-354 du 28 août 2008 portant nomination de Madame Sylvie BURGUIERE, au grade d'ingénieur Principal,
MU l'arrêté n°2014/941 du 3 juillet 2014 portant nomination par voie de mutation
de Monsieur Jean-Marc AGOGUE entant qu'ingénieur principal,
VU le contrat de travail n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU ia délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directrice, délégation est donnée à Madame Syvivie BURGUIERE sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour:
1 En matière de marchés publics:
27 Préparation courante du
Marché Public (MP)
(courriers, questions.)
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
< 90 000 € HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
Agrément sous-traitants ms
|
x)
x
Avenant
Réception des travaux : 5 :
let Décompte Général et | 2200 0 x |. Ho ix Définitif no
Mise en demeure
du titulaire
Résiliation du marché î EX
1 En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
3. Déposer plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Sylvie BURGUIERE,
la présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc AGOGUE, Directeur Général Adjoint, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Monsieur Giles ROUVERA, Directeur Générai des Services.
28 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Madame Syivie BURGUIERE, à Monsieur Jean- Marc AGOGUE et à Monsieur Gilles ROUVERA, et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juiliet 2020
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 5 AU. 2020
- publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- et notification aux destinataires le : 2 { JUIL. 2020
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n° 13/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR ANTHONY FERREIRA,RESPONSABLE DES EQUIPEMENTS ET DES PROJETS SPORTIFS
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9,
VU le contrat de travail n° 2017-1036 du 11 juillet 2017 de Monsieur Anthony FERREIRA, Chargé de mission Sports,
VU l'arrêté 2002/006 du 2 janvier 2002 portant nomination de Monsieur Guillaume DOMY,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Articie 1: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation de signature est donnée à Monsieur Anthony FERREIRA sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour déposer plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Anthony FERREIRA, la présente délégation sera exercée par Monsieur Guillaume DOMY, Directeur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Anthony FERREIRA, ainsi qu'à Monsieur Guillaume DOMY.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 45 juillet 2020
PONTOISE
30 Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le:
2 1 JUIL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 3 ? JUL. 2020
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n° 14/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR LIONEL FERRY, RESPONSABLE DU SECTEUR SUD
SERVICE DES PISCINES
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU l'arrêté 2014/256 du 18 mars 2014 portant nomination de Monsieur Lionel FERRY,
VU l'arrêté 2002/006 du 2 janvier 2002 portant nomination de Monsieur Guillaume DOMY,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel FERRY sous la survelllance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour déposer plainte au nom de ia Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Lionel FERRY, la
présente délégation sera exercée par Monsieur Guillaume DOMY, Directeur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des actes Administratifs selon les prescriptions légales et sera notifiée à Monsieur Lionel FERRY, ainsi qu'à Monsieur Guillaume DOMY.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
32 |
Acte rendu exécutoire après :
- transmission à la Préfecture le: 2 4 JUIL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinatairesie: 2 ? JUIL. Gel
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Le l'agglomération
n° 15/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME AGNES LOISEL, RESPONSABLE DE L'ENTITÉ
DE COORDINATION TECHNIQUE
Le Président de ia Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU l'arrêté n°2007/862 portant nomination de Madame Agnès LOISEL en date du 25 octobre 2007,
VU Parrêté n°2014/119 portant titularisation de Monsieur Djamel NEDJAR en date du 10 mars 2014,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Règlement de Voirie et de Coordination de Travaux,
VU l'organisation des services de la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation de signature est donnée à Madame Agnès LOISEL, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
î. La Délivrance de renseignements dans le cadre de déclarations de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT)
2. Les ordres de mission des agents de son service, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à Fétranger ou entraînant des frais exceptionnels
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêéchement de Madame Agnès LOISEL, la
présente délégation sera exercée par Monsieur Djamel NEDJAR, Directeur de la Gestion urbaine et territoriale, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
34 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Madame Agnès LOISEL, Monsieur Djamel NEDJAR et Monsieur Gilles ROUVERA.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
mn.
TEL : Le Président RIEDAS
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Acte rendu exécutoire aprés :
— transmission à la Préfecture le: 7 { JU. 2028
- publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 à JUL. 2020
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n° 16 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR GUILLAUME DOMY, DIRECTEUR DES SPORTS ET DE LA VIE ETUDIANTE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU Flarrêté n°2002/006 du 2 janvier 2002 portant nomination de Monsieur Guillaume DOMY,
VU l'arrêté n°2020/337 du 12 mars 2020 portant nomination de Monsieur Christian
GARDON, au grade d’attaché hors classe,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directeur, délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume DOMY sous la surveillance et ia responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour:
36 1- En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP)
Kcourriers, questions.)
x x
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
< 90 000 € HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
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Agrément sous-traitants
xxx)
xls
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Avenant
Réception des travaux
let Décompte Général et
Définitif he.
x
Mise en demeure x ÿ
du titulaire
Résiliation du marché x
Il En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux}, ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
3. Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume DOMY, la
présente délégation sera exercée par Monsieur Christian GARDON, Directeur Général Adjoint et en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
37 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Guillaume DOMY, à Monsieur Christian GARDON, et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 4 JUL, 2070
publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 Ÿ JUIL. 2020
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n° 17/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME NATHALIE FRISON, RESPONSABLE DU CONSEIL JURIDIQUE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU larrêté 2005/760 portant intégration en qualité d'attaché territorial de Madame Nathalie FRISON en date du 4 août 2005,
VU Flarrêté n°2014/1025 du 25 août 2014 portant détachement de Madame
Charlotte BRUYERRE dans lemploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de
la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de Particle L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation de signature est donnée à Madame Nathalie FRISON sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
39 1 En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP)
{courriers, questions...)
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Orüre de service
< 90 000€ HT
Bon de commande émis
[sur accord-cadres
Agrément sous-traitants
miss)
sels
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sels
Avenant
Réception des travaux
et Décompte Général et
Définitif
* >
Mise en demeure
du titulaire
Résiliation du marché X
lt En matière de gestion administrative :
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de son service, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
3. Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie FRISON, la
présente délégation sera exercée par Madame Charlotte BRUYERRE, Directrice Générale Adjointe et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Madame Nathalie FRISON, à Madame Charlotte
40 BRUYERRE, et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juiliet 2020
Le Président
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 9 4 JUIL. 2020 |
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020 |
— etnotification aux destinataires le: 2 JUIL. 2070
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n° 18/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR BENOÎT GIRAULT, DIRECTEUR DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE
Le Président de la Communauté d'Aggiomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU ie Code de la Commande Publique,
VU le contrat à durée déterminée n°2017/1605 du 24 janvier 2018 de Monsieur Benoît GIRAULT, Directeur de la Culture et de l'Education artistique,
VU l'arrêté n°2020/337 du 12 mars 2020 portant nomination de Monsieur Christian
GARDON, au grade d’attaché hors classe,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 4: Dans ie cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directeur, délégation de signature est donnée à Monsieur Benoît GIRAULT, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
l— En matière de marchés publics :
42 Marché Public (MP)
(courriers, questions...)
Préparation courante du
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
< 90 000 € HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
Agrément sous-traitants XI
RUES
Avenant
Fatslset
ss
lsels
Réception des travaux
let Décompte Général et
Définitif
x
Mise en demeure
du titulaire “
Résiliation du marché XX
il — En matière de gestion administrative :
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
La signature de la fiche de mise à disposition temporaire du Bibliambule — triporteur bibliothèque nomade — aux communes et aux associations.
Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Benoît GIRAULT, la présente délégation sera exercée par Monsieur Christian GARDON, Directeur Général Adjoint et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
43 Article 3: Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Benoît GIRAULT, à Monsieur Christian GARDON et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15juillet 2020
Le Président EE
DES, QS
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 À JUIL, 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 4 QUE, 2020
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n° 19 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR STÉPHANE GOZDIK, DIRECTEUR DES SYSTÈMES
D'INFORMATION ET DES MOYENS GENERAUX
Le Président de ia Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n°2015/542 du 20 mars 2015 portant nomination par voie de mutation de Monsieur Stéphane GOZDIK,
VU larrêté n°2014/1025 du 25 août 2014 portant détachement de Madame Charlotte BRUYERRE dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'aggiomération,
ARRETE
Article 14: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directeur, délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane GOZDIK sous la surveillance et ia responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour:
45 1 En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP)
(courriers, questions...)
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
£ 90 600 € HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
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Agrément sous-traitants
Avenant mix}
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Réception des travaux ' RNA
et Décompte Général et X : el ÿ X Définitif Lx : SX : Mise en demeure
du titutaire x
Résiliation du marché ‘ X
fl — En matière de gestion administrative :
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou étabiissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à
l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entrainant des frais exceptionnels.
3. Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
4. La signature des demandes de prêts d’un véhicule aux agents de la Communauté d'agglomération.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane GOZDIK, la
présente délégation sera exercée par Madame Charlotte BRUYERRE, Directrice Générale Adjointe et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
46 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Stéphane GOZDIK, à Madame Charlotte BRUYEÈRRE, et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- transmission à la Préfecture le: 24 JUIL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 4 JUIL, 2028
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n° 20 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR HUBERT HAMONIC, DIRECTEUR DES FINANCES,
DES ACHATS ET DU CONTRÔLE DE GESTION.
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU ie Code de ia Commande Publique,
VU ie contrat de travail n°2017/2001 du 22 janvier 2018 de Monsieur Hubert HAMONIC, Directeur des finances, des achats et du contrôle de gestion, de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l'arrêté n°2008/2010 du 14 novembre 2008 portant nomination de Madame Charlotte BRUYERRE en qualité d'administrateur,
VU larrêté n°2014/1025 du 25 août 2014 portant détachement de Madame Charlotte BRUYERRE dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de la Communauté d'aggiomération de Cergy-Pontoise,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de
Directeur, délégation de signature est donnée à Monsieur Hubert HAMONIC, sous
48 la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président,
pour:
Î- En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP)
(courriers, questions.)
Déclaration sans suite
Marché
Grdre de service sans
incidence financière
Ordre de service
90 000€ HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
Agrément sous-traitants
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Avenant
Réception des travaux
let Décompte Général et
Définitif
Mise en demeure
du titulaire
Résiliation du marché ° X
x x
x
H — En matière de gestion administrative :
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère
précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à
l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
3. Le dépôt de plainte au nom de ia Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Hubert HAMONIC, la
présente délégation sera exercée par Madame Charlotte BRUYERRE, Directrice Générale Adjointe, et en cas d’absence ou d'empêchement de cette dernière, par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
49 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Hubert HAMONIC, à Madame Charlotte BRUYERRE, à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Le Président
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 j JU 7070
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 3 JUIL. 2070
50 $ & m l'agglomération us
n° 21/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À
MONSIEUR DJAMEL NEDJAR, DIRECTEUR DE LA GESTION URBAINE TERRITORIALE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU ie Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n°2014/119 portant titularisation de Monsieur Djamel NEDJAR en date du 10 mars 2014,
VU le contrat de travail n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Générai des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU là délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur ta délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directeur, délégation est donnée à Monsieur Djamel NEDJAR sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
51 1- En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP)
(courriers, questions.)
Déciaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
< 90 000 € HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
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Agrément sous-traitants
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Avenant
Réception des travaux
et Décompte Général et
Définitif
Mise en demeure
du titulaire
Résiliation du marché ‘ X
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il— En matière de gestion administrative :
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
3. Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d’'empêchement de Monsieur Diamel NEDJAR, la présente délégation sera exercée par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
52 Articie 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Djamel NEDJAR et à Monsieur Gilles ROUVERA ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 1 JUL. 2020
| publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- et notification aux destinataires le : 21 JUIL. 2020
53 n° 22 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR LUC RAIMBAULT, DIRECTEUR TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES ET BERGES DE L'OISE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n°2014/713 du 26 mars 2014 portant avancement d'échelon de Monsieur Luc RAIMBAULT entant qu'ingénieur en chef de classe exceptionnelle,
VU l'arrêté n°2014/944 du 8 juillet 2014 portant nomination par voie de mutation de Monsieur Christian GARDON, attaché principal,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU ia délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 4: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directeur, délégation de signature est donnée à Monsieur Luc RAÏMBAULT sous la surveillance et ia responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour:
54 1- En matière de marchés publics :
Préparation courante du |
Marché Public (MP}
(courriers, questions.)
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
£<90000€HT
Bon de commande émis
sur accord-catires
Agrément sous-traitants
missile
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Avenant
Réception des travaux : Ë
et Décompte Général et X 5 NE X Définitif :
Mise en demeure
du titulaire
Résiliation du marché X
H — En matière de gestion administrative :
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère
précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à
l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
3. Déposer plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Luc RAIMBAULT, la présente délégation sera exercée par Monsieur Christian GARDON, Directeur Général Adjoint et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
55 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Luc RAIMBAULT, et à Monsieur Christian GARDON, et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de ia Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'aggiomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Le Président
n-Paul JFANDO
Acte rendu exécutoire après :
- transmission à la Préfecture le: 7 À JUL, 2070
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- et notification aux destinataires le : ? 4 QUIL. 2070 |
56 n° 23 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR PIERRE RAMOND, DIRECTEUR DE LA STRATÉGIE URBAINE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU larrêté n°2009/2031 du 18 mars 2010 portant nomination de Monsieur Pierre RAMOND,
VU l'arrêté n°2014/941 du 3 juillet 2014 portant nomination par voie de mutation
de Monsieur Jean-Marc AGOGUE entant qu'ingénieur principal,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU là délibération n° 6 du Conseil communautaire du 10 juillet 2026 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directeur, délégation est donnée à Monsieur Pierre RAMOND sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
57 1 En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP)
(courriers, questions...}
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
< 90 000€ HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
Agrément sous-traitants xs
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Réception des travaux
et Décompte Général et
Définitif x
Mise en demeure : x
du titutaire î
Résiliation du marché x
Il En matière de gestion administrative :
î. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à Pexception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
La signature des procès-verbaux de délimitation de terrain.
La signature des déclarations préalables.
La signature des procès-verbaux de remise de terrain à usage d'installation de chantier.
La signature des certificats d’alignement.
La signature des formulaires de remaniement de parcelles cadastrales
La signature des plans et procès-verbaux de bornage
58 9. La signature des plans et certificat de propriété.
40. La signature des documents d'arpentage.
ii. Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre RAMOND), la
présente délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc AGOGUE, Directeur Général Adjoint, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Pierre RAMOND, à Monsieur Jean-Marc AGOGUE et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 1 JUIL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 3 À JUL. 202
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n° 24 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME SANDRA RIOULT, DIRECTRICE DE L'ECOLOGIE URBAINE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU l'arrêté n° 2000/136 du 18 février 2000 portant nomination de Madame Sandra RIOULT,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Générai des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Articie 1: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directrice, délégation est donnée à Madame Sandra RIQULT, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
60 l- En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP)
{courriers, questions...)
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
< 90 000 € HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
Agrément sous-traitants
Avenant
Réception des travaux
et Décompte Général et
Définitif
Mise en demeure
du titulaire
Résiliation du marché Ë : °X
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H— En matière de gestion administrative :
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
3. Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandra RIOULT, la présente délégation sera exercée par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Madame Sandra RIOULT et à Monsieur Gilles
61 ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: DU IUE 2020
- publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le :
2 1 JU. 2020
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n° 25 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A .
MADAME REGINE SOULLEYS, RESPONSABLE DU SECRÉTARIAT GENERAL
Le Président de la Communauté d'Aggiomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique
VU l'arrêté n°2013/323 de Madame Régine SOULLEYS du 19 avril 2013 portant avancement d’échelon en tant qu'attaché principal,
VU l'arrêté n°2014/1025 du 25 août 2014 portant détachement de Madame
Charlotte BRUYERRE dans l'emploi fonctionnel de Directrice Générale Adjointe de
la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de ta Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur ta délégation du Conseil Communautaire au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'organisation des services de la Communauté d'aggiomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation de signature est donnée à Madame Régine SOULLEYS sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
63 | En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP}
{courriers, questions}
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
£90 000€ HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
xxx)
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Agrément sous-traitants
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Réception des travaux
et Décompte Général et
Définitif
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Mise en demeure
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Résiliation du marché 5 x
il - En matière de gestion administrative :
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exciusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
La signature des ordres de mission des agents de son service, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
La certification matérielle et conforme de toutes pièces et documents.
La réception des actes et exploits d’huissier.
Le paraphe et la signature du registre des délibérations du conseil, du bureau, des décisions du Président et des arrêtés, ainsi que du recueil des actes administratifs.
La délivrance des expéditions du registre des délibérations du conseil, du bureau, des décisions du Président et des arrêtés.
La transmission au représentant de l'Etat dans le Département des actes pris par les autorités communautaires.
64 8. La signature des bordereaux d'élimination des archives.
8. Le dépôt de plainte au nom de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Régine SOULLEYS, la présente délégation sera exercée par Madame Charlotte BRUYERRE, Directrice Générale Adjointe et en cas d'absence où d'empêchement de cette dernière par Monsieur Gilles ROUVERSA, Directeur Général des Services.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Madame Régine SOULLEYS, à Madame Charlotte BRUYERRE et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 3 4 UE. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 4 JUIL. 2020
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n° 26 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME JESSICA TESSIER, DIRECTRICE DU DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE .
ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU le contrat de travail n°2017-2005 du 16 mars 2017 de Madame Jessica TESSIER, Directrice du Développement Economique et de lEnseignement Supérieur, de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU ia délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 4: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directrice, délégation de signature est donnée à Madame Jessica TESSIER, sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour:
66 1 En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP)
(courriers, questions.)
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
< 90 000 EHT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
Agrément sous-traitants Hixixl)
x
Avenant mix
mlset
sels
Réception des travaux
et Décompte Générai et
Définitif
x.
Mise en demeure
du titulaire
Résiliation du marché
Il En matière de gestion administrative :
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
3. Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Jessica TESSIER, la présente délégation sera exercée par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
67 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Âctes Administratifs et sera notifiée à Madame Jessica TESSIER et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juiliet 2020
Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 4 JUIL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- _et notification aux destinataires le : ? Î JUIL. 2020
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n° 27/2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR OLIVIER MATHIEU, RESPONSABLE DU SECTEUR CENTRE SERVICE DES PISCINES
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
NU l'arrêté 2011/742 du 11 juillet 2011 portant intégration de Monsieur Olivier MATHIEU,
VU larrêté 2002/006 du 2 janvier 2002 portant nomination de Monsieur Guillaume DOMY,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MATHIEU sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paui JEANDON, Président, pour le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MATHIEU, la présente délégation sera exercée par Monsieur Guillaume DOMY, Directeur.
Articie 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée selon les prescriptions légales et sera notifiée à Monsieur Olivier MATHIEU ainsi qu'à Monsieur Guillaume DOMY.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 18 juillet 2020
69 Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 4 JUL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- et notification aux destinataires le : 9 à JUL. 2020
70 ù : * +
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g
n° 28 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR STÉPHANE TIXIER, DIRECTEUR DE LA COMMUNICATION
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son articte L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU lArrêté n° 2020/578 portant reclassement de Monsieur Stéphane TIXIER, Attaché,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L6211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de sa direction et de ses fonctions de Directeur, délégation est donnée à Monsieur Stéphane TIXIER sous la surveïlance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
71 Î- En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP)
{courriers, questions...}
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
£90 000 € HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
mx)
s
Agrément sous-traitants
xixtxl
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Avenant
Réception des travaux
et Décompte Général et
Définitif
* x
Mise en demeure FRS + u
du titulaire He RARES
Résiliation du marché ° DS X
Hi — En matière de gestion administrative :
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspandances destinées aux autorités judiciaires, aux élus (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
3. Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane TIXIER, la présente délégation sera exercée par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
72 Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Stéphane TIXIER et à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'aggiomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Âcte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 4 JUIL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— _et notification aux destinataires le :
2 4 JUIL. 2020
73 * : CERGY-
+, PONTOISE
& m l'agglomération
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n° 29 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GUILLAUME QUEVAREC, RESPONSABLE DE LA CELLULE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITÉ
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le Code de la Commande Publique,
VU farrêté n°2016-483 du 24 août 2016 de Monsieur Guillaume QUEVAREC portant avancement d'échelon en tant qu’attaché principal,
VU le contrat de travail à durée indéterminée n°2014-838 du 28 mai 2014 de Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n °5 du Conseil Communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’organisation des services de la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Article: Dans le cadre des missions et de ses fonctions de Responsable,
délégation est donnée à Monsieur Guillaume QUEVAREC sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour :
74 1- En matière de marchés publics :
Préparation courante du
Marché Public (MP)
(courriers, questions.)
Déclaration sans suite
Marché
Ordre de service sans
incidence financière
Ordre de service
S<90000€ HT
Bon de commande émis
sur accord-cadres
Agrément sous-traitants
Avenant
Réception des travaux
et Décompte Général et
is)
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Définitif
Mise en demeure x
du titulaire
Résiliation du marché ‘ UX
Il — En matière de gestion administrative
1. La signature des correspondances administratives, hors caractère précontentieux et contentieux, et à l'exclusion des correspondances destinées aux autorités judiciaires, aux éius (nationaux, régionaux, départementaux, intercommunaux et municipaux), ministres et préfets ainsi qu'aux présidents d'organismes ou établissements publics ou privés.
2. La signature des ordres de mission des agents de sa direction, à l'exception de ceux se rapportant à des déplacements à l'étranger ou entraînant des frais exceptionnels.
3. Le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'aggiomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guillaume QUEVARESC, la présente délégation sera exercée par Monsieur Christian GARDON,
75 Directeur Général Adjoint, et en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par Monsieur Gilles ROUVERA, Directeur Général des Services.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Guillaume QUEVAREC, à Monsieur Christian GARDON, à Monsieur Gilles ROUVERA, ainsi qu'à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'Agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
Âcte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: % { HU 2070
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 à JUL. 2029
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n° 30 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MADAME ISABELLE ROBERT, RESPONSABLE DU SECTEUR NORD SERVICE DES PISCINES
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU l'arrêté 2011/750 du 11 juillet 2011 portant intégration de Madame isabelle ROBERT née VANTHUYNE,
VU l'arrêté 2002/006 du 2 janvier 2002 portant nomination de Monsieur Guillaume DOMY,
VU l'organisation des services de la Communauté d'aggiomération,
ARRETE
Article 4: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle ROBERT sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour le dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame isabelle ROBERT, la présente délégation sera exercée par Monsieur Guillaume DOMY, Directeur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Madame Isabelle ROBERT et à Monsieur Guillaume DOMY.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
77 Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le: 2 à JUL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— et notification aux destinataires le : 2 { JUIL. 2020
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*
n° 31/2020
ARRETE
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR FREDERIC TUAL, RESPONSABLE DU SERVICE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET TRAVAUX DES BATIMENTS
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
VU le contrat à durée déterminée n° 2019/1509 de Monsieur Frédéric TUAL en date du 2 octobre 2019,
VU farrêté 2009/1379 du 12 juin 2009 portant nomination de Monsieur Philippe BAEKELANDT,
VU l'organisation des services de ia Communauté d'agglomération,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation est donnée à Monsieur Frédéric TUAL sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pour dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Fréderic TUAL ja présente délégation sera exercée par Monsieur Philippe BAEKELANDT, Directeur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Frédéric TUAL et à Monsieur Philippe BAEKELANDT.
Fait à l'Hôtel d'aggiomération, à Cergy le 15 juillet 2020
79 Acte rendu exécutoire aprés :
— transmission à la Préfecture le: 2 4 JUIL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- et notification aux destinataires le: Ÿ À JUIL 2020
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n° 32 / 2020
ARRETÉ
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A
MONSIEUR LAURENT NIRRENGARTEN, CHEF D'ÉQUIPE PÔLE SPORTIF DES MARADAS
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-9
NU l'arrêté 2020/392 du 15 mai 2020 portant avancement au 7% échelon, agent de maîtrise principal de Monsieur Laurent NIRRENGARTEN,
VU l'arrêté 2002/006 du 2 janvier 2002 portant nomination de Monsieur Guillaume DOMY,
VU l'organisation des services de la Communauté d'agglomération,
ARRETE
Articie 1: Dans le cadre des missions de son service et de ses fonctions de Responsable, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent NIRRENGARTEN sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur Jean-Paul JEANDON, Président, pourle dépôt de plainte au nom de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise auprès des services de police et de gendarmerie.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent NIRRENGARTEN, la présente délégation sera exercée par Monsieur Guillaume DOMY, Directeur.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera notifiée à Monsieur Laurent NIRRENGARTEN et à Monsieur Guillaume DOMY.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 15 juillet 2020
81 Acte rendu exécutoire après :
— transmission à la Préfecture le:
2 1 JUIL. 2020
— publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
— _etnotification aux destinatairesie: 7 { JUIL. 2020
82 “5 CERGY. PONTOISE
ES js : :
æ Le mp gg lomération n° 33 / 2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Madame Sylvie COUCHOT,
1° Vice - Présidente chargée de la Culture et de l'Education artistique
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Madame Sylvie COUCHOT en qualité de 1°" Vice — présidente, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
Article 1 : Ilest donné délégation de fonction à Madame Sylvie COUCHOT, 1° Vice-Présidente pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
- au suivi de la politique culturelle de la Communauté d'Agglomération : Conservatoire à Rayonnement Régional, Maison des Arts, Scène des Musiques Actuelles de Cergy-Pontoise, manifestations et festivals, # au développement de l'éducation artistique,
* au développement du réseau des bibliothèques et de la politique de lecture publique,
“au suivi du partenariat avec les associations et les différents équipements culturels,
“ aux relations avec les communes dans le domaine de la politique culturelle et de l'éducation artistique,
“ à l'action extérieure de la Communauté d'agglomération à la coopération décentralisée s'agissant notamment des relations avec le Bénin et Haïti,
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition de la 1% Vice - Présidente.
Articie 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Madame Sylvie COUCHOT à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
83 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Madame Sylvie COUCHOT et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le: 2 Q JUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 2 O JUIL. 2020
84 sr: CERGY LR PONTOISE
Le me 99Iomération n° 34 / 2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Laurent LINQUETTE,
27e Vice — Président chargé du Budget, de la programmation des investissements ef du contrôle de gestion
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Laurent LINQUETTE en qualité de 2ère Vice — président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1 : il est donné délégation de fonction à Monsieur Laurent LINQUETTE, 2° Vice-Président pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics - relatifs :
#“ à la préparation des différentes étapes budgétaires (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives, compte administratif) pour le budget général et les budgets annexes,
= à l'élaboration et au suivi du Plan Pluriannuel d'investissement (PP), »“ aux études nécessaires à la consolidation des comptes publics de l'Agglomération,
» à la mise en place et au suivi des outils de contrôle de gestion, - à l'évaluation des politiques publiques, en lien avec le Vice -— président en charge du projet d'administration territoriale et de la mutualisation, s à l'élaboration, la conclusion, et l'application des contrats comportant des clauses financières significatives, en lien avec les Vice-Présidents concernés.
Cette délégation s'exercera en lien avec la Vice-présidente chargée de la stratégie financière et des financements extérieurs
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 2ème Vice - Président.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Laurent LINQUETTE à signer des actes relevant des attributions d'un autre
85 Vice-Président où Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
Articie 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Laurent LINQUETTE et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le: 2 © JUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : ? O JUIL. 2020
86 TS SEE
n° 35 / 2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Madame Stéphanie VON EUW,
3°" Vice - Présidente chargée de la stratégie financière et des financements extérieurs
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Madame Stéphanie VON EUW en qualité de 3 ème Vice — présidente, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1 : Ilest donné délégation de fonction à Madame Stéphanie VON EUW, 3ème Vice-Présidente pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
« à l'élaboration du Rapport sur les Orientations Budgétaires,
s“ à la réalisation des études liées à la stratégie financière pluriannuelie (prospectives financières sur le budget général et les budgets annexes),
« aux orientations stratégiques en matière de gestion de la dette et de trésorerie,
= aux demandes de subventions et de cofinancements se rapportant aux projets communautaires,
# à l'animation de l'observatoire fiscal mutualisé.
Cette délégation s’exercera en Hen avec le Vice — président chargé du Budget, de la programmation des investissements et du contrôle de gestion.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition de la 3% Vice - Présidente.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Madame Stéphanie VON EUW à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice-Président ou Conseiller Délégué, ni de iui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
87 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Madame Stéphanie VON EUW et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfeciurele: 2Û JUIL, 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 2 0 JUIL. 2028
88 n° 36 / 2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Thibault HUMBERT,
4" Vice-Président chargé de l’enseignement, recherche et campus international
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son articie L. 5211-09,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2026,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Thibault HUMBERT en qualité de 4ème Vice — président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1 : li est donné délégation de fonction à Monsieur Thibault HUMBERT, 4ère Vice-Président pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
" au suivi des relations avec les établissements d'enseignement supérieur, les autorités académiques, et l’ensemble des associations et organismes concernés,
“ au projet de campus international (CY Campus) et au développement de l'attractivité du campus,
“ au développement de la qualité d'accueil des étudiants, en lien avec les acteurs concernés (logement étudiant, restauration, .….),
» à l’aide aux associations étudiantes dans le cadre du Fonds d'Aide à la Vie Etudiante (FAVE),
» à l'animation de la vie étudiante.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 4°" Vice-Président.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Thibault HUMBERT à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
89 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Thibault HUMBERT et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 2 Q JUL. 2070
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2626
- Et notification aux destinataires le : 2 0 JUIL. 2020
90 rs CERGY
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eh agglomération n° 38 / 2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Jean-Michel LEVESQUE,
6ème Vice-Président chargé de la Gestion Urbaine Territoriale
Le Président de la Communauté d'aggiomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Jean-Michel LÉVESQUE en qualité de 6ème Vice-président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1: ll est donné délégation de fonction à Monsieur Jean-Michel LEVESQUE, 6%" Vice-président pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
r à la gestion des voies et des espaces publics de compétence communautaire, notamment des équipements constitutifs de la voirie (signalisation lumineuse tricolore),
“ à la gestion des espaces verts,
» à la propreté (Grand Centre et Pôles gare),
# àla conception et à la réalisation des projets d'aménagement d'espaces publics urbains de compétence communautaire (places publiques, squares, aires de jeux, mobilier urbain...),
s à la réalisation des infrastructures de voirie d'intérêt communautaire inscrites au programme pluriannuel d'investissement (programme, lancement des projets, suivi, contrôle jusqu’à l'achèvement),
- à l'accessibilité des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite, en lien avec les membres de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées et avec le Vice — président en charge de la Mobilité.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 6°" Vice-président.
91 Articie 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Jean-Michel LEVESQUE à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice-président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
Articie 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Jean-Michel LÉVESQUE et à Monsieur le Trésorier Principal de ia Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 2 QG JUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 2 O JUIL. 2020
92 n° 39 / 2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Hervé FLORCZAK,
7ème Vice-Président chargé de l'aménagement durable
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Hervé FLORCZAK en qualité de 7°" Vice — président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation de fonction à Monsieur Hervé FLORCZAK, 7ère Vice-président pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
*" à lélaboration, au suivi et à la révision des documents de planification urbaine :
o Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Cergy-
Pontoise,
© Pian local d'urbanisme (PLU),
o Documents d'échelle supra-territoriale : Parc naturel du Vexin, SCoT et PLU limitrophes,
“ au suivi et à la mise en œuvre des dispositifs de contractualisation régionaux,
= à la réalisation des études relatives au projet d'agglomération et à la planification urbaine,
“ à la diffusion et la valorisation des outils de l'Observatoire territorial de la Communauté d'agglomération,
* à la représentation de la Communauté d’aggiomération, en lien et le cas échéant en suppléance du président, dans les instances métropolitaines,
»* à la cohérence requise des politiques communautaires en matière d'aménagement du territoire (déplacements, habitat, développement urbain, action foncière),
“à la réalisation d'études préaiables à la constitution des dossiers de création de ZAC,
“ à la préparation des dossiers de création et de réalisation,
93 “ au suivi des opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, “ au suivi et à la présentation des comptes rendus annuels d'activités à la collectivité locale (CRACL),
# à l'élaboration et au suivi de la politique foncière de l'agglomération, “ au suivi du volet foncier de l'Observatoire territorial,
“ aux cessions et aux acquisitions décidées par les instances communautaires ou par le Président sur délégation du conseil,
“ à la préparation, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle, jusqu'à leur achèvement, des programmes et projets d'équipements dont la maîtrise d'ouvrage est portée par la CACP pour le compte de tiers (communes, Etat, ..).
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 7°" Vice-président.
Articie 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Hervé FLORCZAK à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
Articie 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Hervé FLORCZAK et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le: 2 © JUIL. 2026
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 2 0 JUIL. 2020
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mp gg lomération n° 40 / 2020
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ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Marc DENIS,
8°" Vice-président chargé de la transition écologique et énergétique
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-09,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Marc DENIS en qualité de 8€ Vice- président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1 : 1! est donné délégation de fonction à Monsieur Marc DENIS, 8ère Vice-président pour exercer les fonctions du Président dans lies domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
* à l'élaboration et au suivi de l'Agenda 21-Plan Climat, ainsi qu'à la mise en œuvre des actions correspondantes notamment en matière de développement durable,
“ à la lutte contre la pollution de l'air,
# à la lutte contre les nuisances sonores,
“" au suivi des dossiers relatifs aux énergies nouvelles et plus généralement à l’utilisation rationnelle de l'énergie,
r à la réalisation d'études et aux relations avec les communes, les groupements de communes et les services publics concourant à ces missions,
* à la rénovation énergétique des bâtiments.
Monsieur Marc DENIS exercera cette délégation en liaison avec les Vice- présidents et les conseillers délégués des secteurs concernés.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 8°" Vice-président.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Marc DENIS à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de ia Communauté d'agglomération.
95 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Marc DENIS et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Âcte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 2 G JUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 3 0 JUIL 2020
96 Eee n° 41/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Eric PROFFIT BRULFERT,
gère Vice-président chargé du Patrimoine communautaire
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-90,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Eric PROFFIT BRULFERT en qualité de 9" Vice-président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE
Articie 1: ll est donné délégation de fonction à Monsieur Eric PROFFIT BRULFERT, 9f" Vice-Président pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics -— relatifs :
“ à la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et locaux à usage des services administratifs et techniques de la Communauté d'agglomération, à l'établissement des projets de travaux et au lancement de ces projets, à leur suivi et à leur contrôle, jusqu'à leur achèvement,
“ à la représentation de la Communauté d'agglomération au sein des copropriétés et des associations syndicales dont ia Communauté d'agglomération est membre,
# à l'accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite, en lien avec les membres de la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées,
“ à l'entretien, à la gestion du Cimetière Intercommunal situé à Puiseux- Pontoise, à l'attribution des concessions, à l'établissement des projets de travaux et au lancement de ces projets, à leur suivi et à leur contrôle, jusqu’à leur achèvement,
# à le préparation, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle, jusqu'à leur achèvement, des programmes et projets d'équipements communautaires de superstructures (équipements culturels, sportifs ….).
97 Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 9% Vice-président.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Eric PROFFIT BRÜLFERT à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice-Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Eric PROFFIT BRULFERT et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 2 © JUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 2 O JUIL. 2020
98 CERGY-
PONTOISE
n°42 /2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Gilles LE CAM,
10m Vice — Président chargé du développement économique et économie sociale ef solidaire
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Gilles LE CAM en qualité de 10î"e Vice — président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE
Article 1 : I] est donné délégation de fonction à Monsieur Gilles LE CAM, 10è"e Vice-Président pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
“ au développement et au suivi des actions de la Communauté d'agglomération en faveur du développement économique, de l'emploi et du commerce,
“ aux relations avec les entreprises et leurs représentants (réseau d'entreprises, fédérations professionnelles et chambres consulaires), * à la Charte d'engagement territorial,
" à la réalisation d'équipements et à la mise en œuvre de services pour le développement des entreprises du territoire, la prospection et l'accueil de nouvelles activités économiques (La Turbine...)
* à l'aide à la création d'entreprises,
» à la promotion de l'attractivité économique du territoire, notamment dans le cadre européen et international,
e à l'élaboration et au suivi des actions liées à l'économie sociale et solidaire,
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 10°" Vice - Président.
99 Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Gilles LE CAM à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Gilles LE CAM et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 2 9 JUIL. 2070
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 66-2020
- Et notification aux destinataires le: 9 f JUIL. 2028
100 “fs CERGY- PONTOISE Se 5
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&æ Le nn °9 lomération n°43/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Joël TISSIER,
11ème Vice - Président chargé de l’agriculture, des espaces
naturels et de la biodiversité
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-S9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Joël TISSIER en qualité de 11ème Vice — président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE
Article 1 : ll est donné délégation de fonction à Monsieur Joël TISSIER, 11ème Vice-Président pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
* aux espaces naturels sensibles, forestiers (Bois de Cergy, Parc
de Grouchy) et agricoles,
* à la biodiversité,
- aux Stratégies paysagères (PRIF, PNR, FEADER, Europe, Région...)
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 11ème Vice - Président.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Joël TISSIER à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice-Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
101 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Joël TISSIER et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : ? ÿ JUL 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2620
- Et notification aux destinataires le : 2 0 JUIL. 2020
102 e> : À ' æ Le mp 99lomération n°4412020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Eric NICOLLET,
12" Vice — Président chargé de la mobilité
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Eric NICOLLET en qualité de 12°" Vice — président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE
Article 1 : il est donné délégation de fonction à Monsieur Eric NICOLLET, 12ème Vice-Président pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
“ au suivi de la délégation de service public du stationnement, s" aux services publics de compétence communautaire liés aux déplacements,
* aux Pôles gares (Cergy -Préfecture, Axe Majeur/Horloge.….), * aux relations avec les différents services, collectivités, sociétés et établissements concourant aux transports de voyageurs,
“ au suivi du Pian de Déplacements Urbains (PDU), du Plan Locai de déplacements (PLD), et du Plan de Déplacements des Entreprises (PDE) en lien avec le Vice-Président chargé de l'aménagement durable,
s à la mise en place et à la gestion du service vélos et du mobilier urbain afférent,
# à la coordination de la politique d'accessibilité des personnes à mobilité réduite, en lien avec les Vice-Présidents concernés et les membres de la Commission intercommunaie pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées,
“ aux relations avec les différents services, collectivités et organismes publics pour entreprendre toutes études,
#“ à la prévention routière,
103 Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 12%" Vice - Président.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Eric NICOLLET à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président où Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Eric NICOLLET et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
k
- Transmission à la Préfecture le : è G JUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 2 0 JUIL. 2020
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= agglomération n°45/2020
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ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Philippe MICHEL,
13%" Vice - Président chargé de l'Habitat
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Philippe MICHEL en qualité de 13ème Vice — président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE
Article 1: ll est donné délégation de fonction à Monsieur Philippe MICHEL, 13%" Vice-Président pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : fous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
“à la politique publique de l'habitat, du logement et de l'hébergement, "au suivi et à la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat (PLH), “au suivi et à la mise en œuvre de la convention signée avec l'Etat de délégation de compétence pour l'attribution des aides publiques au logement (aides à la pierre et anah),
“ au suivi et à la mise en œuvre des actions décidées par la Conférence Intercommunale du logement,
= à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi du Plan Partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs et de la convention d'équilibre territoriale,
# au suivi des actions et des aides initiées par la Communauté d'agglomération en matière d'habitat, de logement et d'offre d'hébergement,
“ au suivi des aides pour les quartiers en requalification ou en restructuration en matière d'habitat,
s à la rénovation énergétique des logements, en lien avec le Vice- Président chargé de la transition écologique et énergétique,
* à l'accessibilité des logements pour les personnes à mobilité réduite, en lien avec les membres de ta Commission intercommunale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées,
“ au suivi des voiets habitat, logement et hébergement de l'Observatoire territorial,
105 # à la réalisation d'études se rapportant à l'habitat, au logement et à l'hébergement,
# à la mise en place de partenariats avec les partenaires en matière d'habitat, de logement et de l'hébergement.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 13°" Vice - Président.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Philippe MICHEL à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Philippe MICHEL et à Monsieur ie Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 2 0 JUL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le: 9 f JUIL. 2020
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Æ & n°46/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION À
Monsieur Laurent LAMBERT,
14% Vice — Président chargé du projet d'administration territoriale et de la mutualisation
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU je procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Laurent LAMBERT en qualité de 144$" Vice — président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE
Article 1 : ll est donné délégation de fonction à Monsieur Laurent LAMBERT, 14%" Vice-Président pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics - relatifs :
* à la mutualisation (des services et des missions) et aux relations avec les Communes,
r* au suivi des actions de mutualisation (schéma de mutualisation, conventions ….….)
“ aux services généraux, notamment en matière de flotte automobile, de restauration collective, de régie logistique,
“ aux systèmes d'information,
“ à la politique d'achats,
s aux décisions d'indemnisation de la Communauté d'agglomération ou d'acceptation d'indemniser un tiers,
“ aux contentieux en matière d'assurance,
Articie 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 14°" Vice - Président.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Laurent LAMBERT à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
107 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Laurent LAMBERT et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
2 6 JUL 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le: 2 @ JUIL. 2020
- Transmission à la Préfecture le :
108 à we n°47/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Régis LIFZELLMANN,
15ème Vice — Président chargé de la prévention, de la collecte et de la valorisation des déchets, et de l'économie circulaire
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Régis LITZELLMANN en qualité de 15ème Vice — président, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARRETE
Article Ÿ: ll est donné délégation de fonction à Monsieur Régis LITZELLMANN, 15ème Vice-Président pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
“ à la prévention et à la collecte des déchets ménagers et assimilés,
» à la valorisation et au traitement des déchets ménagers et
assimilés,
* au suivi de la délégation de service public sur le traitement et prestations de collecte
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du 15°me Vice - Président.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Régis LITZELLMANN à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice-Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
109 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Régis LITZELLMANN et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Âcte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le :
à O JUIL. 2020 - Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 2 0 JUIL. 2020
110 #5 CERGY
PONTOISE
æ l'agglomération ee 99 n°48/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Madame Annaëlle CHATELAIN,
Conseillère Déléquée chargée de la valorisation et de
laménagement des Berges de l'Oise
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-S,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Madame Annaëlle CHATELAIN en qualité de conseillère déléguée, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1: ll est donné délégation de fonction à Madame Annaëlle CHATELAIN, Conseillère Déléguée pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
s à la valorisation et à l'aménagement des Berges de l'Oise,
“ aux relations avec les structures en charge de la gestion ou de l'aménagement des Berges de l'Oise
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition de la Conseillère Déléguée.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Madame Annaëlle CHATELAIN à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice-Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
111 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Madame Annaëlle CHATELAIN et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 9 f JUIL, 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
2 0 JUIL. 2020 - Et notification aux destinataires le :
112 rs CERGY
PONTOISE 6i 4 À i +
7 = l'agglomération n°49/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Frédérick TOURNERET,
Conseiller Délégué chargé de la gestion des eaux pluviales, milieux aquatiques et prévention des risques
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Frédérick TOURNERET en qualité de conseiller délégué, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1: il est donné délégation de fonction à Monsieur Frédérick TOURNERET, Conseiller Délégué pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
“ à la programmation, l'investissement et la gestion des réseaux de collecte et ouvrages hydrauliques des eaux pluviales,
* à la gestion des milieux aquatiques,
“ à la prévention des risques inondation,
* à la réalisation d'études et aux relations avec les communes, les groupements de communes, et les services publics concourant à ces missions.
Cette délégation sera exercée en liaison avec le Vice-Président chargé du cycle urbain de l'eau.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du Conseiller Délégué
Article 3 : La présente déiégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Frédérick TOURNERET à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice-Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
113 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Frédérick TOURNERET et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 2 Q JUL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 2 0 JUIL. 2020
114 # 5" CERGY
“, PONTOISE
mp egglomération n°50/2020
5x
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LS
é 4% +
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Madame Malika YEBDRI,
Conseillère Déléguée chargée des Sports
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L. 5211-89,
VU les statuts de la Communauté d'aggiomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de
Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Madame Malika YEBDRI en qualité de conseillère déléguée, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la
délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1: Il est donné délégation de fonction à Madame Malika YEBDRI, Conseillère Déléguée pour exercer les fonctions du Président dans les
domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
e au fonctionnement des installations sportives relevant de la compétence de la Communauté d'Agglomération,
e à la coordination des activités sportives,
e à l'organisation de manifestations d'agglomération en lien avec sa délégation,
e aux relations avec les associations et les organismes sportifs, en lien avec les communes.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition de la Conseillère Déléguée.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Madame Malika YEBDRI à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
115 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Madame Malika YEBDRI et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 2 0 JUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le: 2 0 JUIL. 2020
116 és: CERGY-
me PONTOISE :
IOn
x F n°7 omeratio n°51/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Raphaël LANTERI,
Conseiller Délégué chargé du Chauffage urbain
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Raphaël LANTERI en qualité de conseiller délégué, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation de fonction à Monsieur Raphaël LANTERI, Conseiller Délégué pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
“ à la gestion et au développement du réseau de chauffage urbain, # au suivi du contrat de délégation de service public de production, transport et distribution collective d'énergie calorifique,
= à la réalisation d'études et aux relations avec les communes, les groupements de communes et les services publics concourant à ces missions.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d’aggiomération concernés seront mis à la disposition du Conseiller Délégué
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Raphaël LANTERI à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseilier Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
117 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Raphaël LANTERI et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le: 2 © JUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : ? O JUIL. 2020
118 & l'agglomération + CT: n°52/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Madame Monique LEFEBVRE,
Conseillère Déléguée chargée de la valorisation du territoire et patrimoine touristique
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-S,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Madame Monique LEFEBVRE en qualité de conseillère déléguée, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1 : Il est donné délégation de fonction à Madame Monique LEFEBVRE, Conseillère Déiéguée pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
e au développement, à l'animation et à la promotion du patrimoine historique et touristique de l'Agglomération,
e aux relations avec les communes et les organismes institutionnels concernés.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition de la Conseillère Déléguée.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Madame Monique LEFEBVRE à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice-Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
119 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Madame Monique LEFEBVRE et à Monsieur
le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le: ? Q JUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 9 O JUIL. 2020
120 $ ?x m l'agglomération re ea n°53/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Xavier COSTIE,
Conseiller Délégué chargé du Cycle urbain de l'eau
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Xavier COSTIL en qualité de conseiller délégué, en date du 10 juillet 2020,
VÜ la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l’articie L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1: il est donné délégation de fonction à Monsieur Xavier COSTIL, Conseiller Délégué pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
# à la programmation, la réalisation et la gestion des réseaux et des ouvrages d'eau potable, et à l'approvisionnement et la distribution en eau de l'agglomération de Cergy-Pontoise,
" à la programmation, la réalisation et la gestion du système d'assainissement des eaux usées,
“à la réalisation d'études dans les domaines de compétence précités, » aux relations avec les communes, les groupements de communes et les services publics concourant à ces missions,
* au suivi des contrats de délégation de service public et marchés publics afférents
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du Conseiller Délégué
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Xavier COSTIL à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de ia Communauté d'agglomération.
121 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Xavier COSTIL et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'aggiomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 20 HE ?070
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le: 2 9 JUIL. 2020
122 fs CERCGY- we PONTOISE
é €
n°54/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Madame Anne-Marie BESNOUIN
Conseillère Déléguée chargée de l'éclairage public
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Madame Anne-Marie BESNOUIN en qualité de conseillère déléguée, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1: Il est donné délégation de fonction à Madame Anne-Marie BESNOUIN Conseillère Déléguée pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : fous courriers et actes — hors marchés publics - relatifs :
“ à la programmation, l'investissement et la gestion du service public
d'éciairage, et à la mise en valeur des sites, monuments, ouvrages où
édifices d'intérêt communautaire,
* à la mise en œuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière,
“ à la réalisation d'études et aux relations avec les communes, les
groupements de communes et les services publics concourant à ces
missions,
“ à l'exécution du contrat de partenariat concernant le financement,
l'exploitation, la maintenance, la conception et la réalisation des travaux
de reconstruction initiale, différée ou complémentaire des installations
du service public de l’éclairage public sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition de la Conseillère Déléguée.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Madame Anne-Marie BESNOUIN à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice-Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
123 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Madame Anne-Marie BESNOUIN et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 2 9 JUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 2 0 JUIL. 2020
124 é n°55/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Benoit DUFOUR,
Conseiller Délégué chargé des Parcs d'activité
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Benoit DUFOUR en qualité de conseiller délégué, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1: fi est donné délégation de fonction à Monsieur Benoit DUFOUR, Conseiller Délégué pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics -— relatifs :
"à l'aménagement, à la modernisation et à l'amélioration de la qualité des parcs d'activités,
“ à la gestion et à l'entretien des parcs d’activités (Voirie, espaces verts, sécurité),
2 au remembrement foncier,
“ au suivi des implantations économiques.
Monsieur Benoît DUFOUR exercera cette délégation en liaison avec les Vice- Présidents chargés du Développement économique et de l’économie sociale et solidaire et de la Gestion urbaine territoriale.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du Conseiller Délégué
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Benoit DUFOUR à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
125 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Benoit DUFOUR et à Monsieur le Trésorier Principal de ta Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 2 f JUIL. 2070
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : ? Q JUL. 2020
126 és CERGY ms
PONTOISE
Le np egglomération n°56/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Madame Keltoum ROCHDI,
Conseillère Déléguée chargée des solidarités
Le Président de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Madame Keltoum ROCHDI en qualité de conseillère déléguée, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 1 : I! est donné délégation de fonction à Madame Keltoum ROCHDI, Conseillère Déléguée pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics - relatifs :
« à la mise en œuvre du Contrat de Ville en relation avec les Communes et les différents partenaires publics et associations, et à l'attribution des aides correspondantes,
e au suivi du Conseil intercommunal de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CISPD) et à l'attribution des aides correspondantes,
e à l'emploi, la formation et l'insertion économique (Mission Locale,
PLIE...),
e au suivi du Forum de l'emploi communautaire,
e à la stratégie territoriale relative aux établissements de santé, et au suivi du Conseil local de santé mentale.
Article 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition de la Conseillère Déléguée.
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Madame Keltoun ROCHDI à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président ou Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
127 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Madame Keltoum ROCHDI et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le: 2 QG JUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le : 2 0 QUIL. 2000
128 ES n°57/2020
ARRETE PORTANT DELEGATION A
Monsieur Amid BACHIR,
Conseiller Délégué chargé du Numérique et de la ville intelligente
Le Président de lä Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-9,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Amid BACHIR en qualité de conseiller délégué, en date du 10 juillet 2020,
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du 10 juillet 2020 sur la délégation du Conseil au Président en application de larticie L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE
Article 4: Il est donné délégation de fonction à Monsieur Amid BACHIR, Conseiller Délégué pour exercer les fonctions du Président dans les domaines suivants : tous courriers et actes — hors marchés publics — relatifs :
+ à la mise en œuvre de l'aménagement numérique dans le cadre des orientations stratégiques.
Ârticie 2 : Pour l'exercice de ces attributions, les services de la Communauté d'agglomération concernés seront mis à la disposition du Conseiller Délégué
Article 3 : La présente délégation ne peut avoir pour effet d'habiliter Monsieur Amid BACHIR à signer des actes relevant des attributions d'un autre Vice- Président où Conseiller Délégué, ni de lui donner un pouvoir d'injonction sur les services et agents de la Communauté d'agglomération.
129 Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera publiée au Recueil des Actes Administratifs et sera transmise à Monsieur Amid BACHIR et à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d'agglomération.
Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 17 juillet 2020
cERGIed
PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
- Transmission à la Préfecture le : 2 Q IUIL. 2020
- Publication au Recueil des Actes Administratifs n° 06-2020
- Et notification aux destinataires le: 9 { JUL. 2020
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