Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 247 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 247 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2022 247 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PYRÉNÉES-

ATLANTIQUES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°64-2022-247

PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2022Sommaire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des

Pyrénées-Atlantiques /

64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature

administrative au sein de la direction départementale des territoires et de

la mer des Pyrénées-Atlantiques. (12 pages) Page 3

2Direction Départementale des Territoires et de

la Mer des Pyrénées-Atlantiques

64-2022-10-04-00001

Décision de subdélégation de signature

administrative au sein de la direction

départementale des territoires et de la mer des

Pyrénées-Atlantiques.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 3En

PRÉFET _. | DES PYRÉNÉES- Direction départementale

ATLANTIQUES des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Décision

de subdélégation de signature administrative au sein

de la direction départementale des territoires et de la mer

des Pyrénées-Atlantiques

Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans le département,

VU l'arrêté préfectoral n°2020-12-22-004 du 22 décembre 2020 portant organisation de la DDTM,

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 11 décembre 2019 nommant M. Fabien Menu, ingénieur en chef

des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-

Atlantiques,

VU l'arrêté préfectoral n°64-2022-09-26-00006 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature

à M. Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer,

DÉCIDE

Article 1°’: Objet de la subdélégation

Subdélégation de signature est donnée aux agents de la DDTM désignés aux articles 2 et suivants ci- après et dans les conditions indiquées à ces articles, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les actes, contrats et décisions énumérés en annexe de l'arrêté préfectoral susvisé n°64- 2022-09-26-00006 du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature à M. Fabien Menu, directeur départemental des territoires et de la mer.

Article 2 : Directeurs adjoints

Subdélégation de signature est donnée à :

+ Gilles PAQUIER, ingénieur des travaux publics hors classe, directeur adjoint,

. Pauline POTIER, administratrice principale des affaires maritimes, directrice adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral,

tementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

WWww.pyrenee s-atlantiques.gouv.fr 1/11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 4à l'effet de signer l'ensemble des décisions visées par l’arrêté préfectoral susvisé n°64-2022-09-26-00006 du 26 septembre 2022, sauf en matière de nouvelle subdélégation de signature.

CHAPITRE | - Subdélégation de premier niveau

Article 3 : Délégations Territoriales

Subdélégation de signature est donnée à Eric CHAPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l'État de 1” groupe, délégué territorial Pays basque, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous leur autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Eric CHAPUIS, ses délégations sont exercées par son adjointe, Aïda LAKEHAL, ingénieure des travaux publics de l'État.

Subdélégation de signature est donnée à Bruno PALLAS, ingénieur divisionnaire de l'agriculture ét de l'environnement, délégué territorial Béarn, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Bruno PALLAS, ses délégations sont exercées par son adjointe, Emilie LABORDE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l’environnement.

Article 4 : Service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière

Subdélégation de signature est donnée à Christine LAMUGUE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière, pour les décisions suivantes :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

la en totalité, sauf| a 5,1 a 81,1 a 2g

1b

1c1

IL ROUTES / ÉDUCATION ROUTIÈRE en totalité

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

IT a 3

RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV a

IV b

En cas d'absence ou d'empêchement de Christine LAMUGUE, ses délégations sont exercées par son adjoint, David DONNÉ ingénieur des travaux publics de l'État.

Article 5 : Urbanisme, Risques

Subdélégation de signature est donnée à Aurélien BOUJOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du Service Urbanisme, Risques, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

RÉGLEMENTATIONS DIVERSES

IVe

VIT DOCUMENTS D'URBANISME (en totalité)

eS Et Oe la mer des r yreng8es-Al antiques

| Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEX

Www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 2111

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 5RÉSERVES FONCIÈRES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :

VIII a

VIII c

IX - DÉCISIONS LIÉES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS (en totalité)

En cas d'absence ou d'empêchement de Aurélien BOUJOT, ses délégations sont exercées par son adjoint, Mare MONVOISIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l' État.

Article 6 : Environnement

Subdélégation de signature est donnée à Joëlle TISLÉ, ingénieure en chef des travaux publics de l'État du 2°" groupe, cheffe du Service Environnement, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

X — FORETS - PASTORALISME - ENVIRONNEMENT - TRANSITION ÉCOLOGIQUE - BRUIT en totalité à l'exception :

- du X d'1- évaluation environnementale

_ CHASSE et FAUNE SAUVAGE en totalité sauf la nomination des lieutenants de louveterie

XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER en totalité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Joëlle TISLÉ, ses délégations sont exercées par son adjointe, Marie-Laure AVOIX, ingénieur divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement.

Article 7 : Eau

Subdélégation de signature est donnée à Juliette FRIEDLING, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service Eau, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

I a 1

III a 4

Ha S

III b en totalité sauf décisions d'interdiction de prélèvements d'eau du III b 4 Ic1

FORETS - PASTORALISME - ENVIRONNEMENT - TRANSITION ECOLOGIQUE - BRUIT : xd1

XIV PROGRAMMES EUROPEENS, VOLET FEADER pour les opérations relatives à la gestion des dossiers d'hydraulique agricole.

En cas d'absence où d'empêchement de Juliette FRIEDLING, ses délégations sont exercées par son adjointe, Aurélie BIRLINGER, ingénieur divisionnaire de l'Agriculture et de l'Environnement.

Article 8 : Habitat, Construction

WWW. pyrenees- statiques qouv. fr 81 11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 6Subdélégation de signature est donnée à Gaëtan MANN, attaché hors classe d'administration de l'Etat,

chef du Service Habitat, Construction pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV c

HABITAT ET LOGEMENT :

VIa

VI b - Primes et prêts de l'État (en totalité)

VI c- Subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux (en totalité) VI d - Logements locatifs (en totalité)

VIe - Décisions d'annulation des prêts (en totalité)

VI f-Conventionnement des logements locatifs (en totalité)

VI h - Politique de la lutte contre l'habitat indigne (en totalité)

VIi- Lutte contre le saturnisme (en totalité)

En cas d'absence ou d ‘empêchement de Gaëtan MANN, ses délégations sont exercées par son adjoint, Christophe BOULAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

Article 9 : Agriculture

Subdélégation de signature est donnée à Marine CHAVANNE, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chefle du Service Agriculture, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

XII POLITIQUE D'ORIENTATION AGRICOLE: en totalité sauf:

décisions d'agrément des groupements pastoraux,

— aides au démarrage des groupements pastoraux et des associations foncières, — arrêtés fixant les montants minima et maxima des baux ruraux et des loyers d'habitation qui leur sont liés

XIV PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER en totalité

En cas d'absence ou d'empêchement de Marine CHAVANNE, ses délégations sont exercées par son adjointe, Hèléne PINEAU, attachée principale d'administration de FÉtat.

Article 10 : Activités et contrôles Maritimes

Subdélégation de signature est donnée à Anne-Marie LALANNE, attachée d'administration hors classe,

cheffe du service Activités et contrôles Maritimes, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

Il a 71

IT a 4

II a 10

V - DÉLÉGATION A LA MER ET AU LITTORAL : en totalité sauf « V a — Port de Bayonne »

Article 11 : Administration de la Mer

Subdélégation de signature est donnée à Philippe PAQUIN, administrateur principal des affaires

maritimes, chef du service Administration de la Mer, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 : Stanqaarq)

www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 4111

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 7GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

I a 71

Il a 4

I a 10

V - DÉLÉGATION A LA MER ET AU LITTORAL : en totalité sauf « V a - Port de Bayonne »

Article 12 : Capitainerie

Subdélégation de signature est donnée à Eric HAUSSER, Commandant du port de Bayonne, pour les

décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l’article 21 pour les personnels placés sous son autorité et pour les décisions suivantes :

|- ADMINISTRATION GÉNÉRALE

| a 4 en totalité

V - DÉLÉGATION A LA MER ET AU LITTORAL

V a — Port de Bayonne (en totalité) »

En cas d'absence ou d'empêchement de Eric HAUSSER, ses délégations sont exercées par Alexandre BERNARD, commandant-adjoint du port de Bayonne.

Article 13 : Mission Observation des Territoires

Subdélégation de signature est donnée à Émilie LABORDE, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement responsable de la Mission Observation des Territoires, pour les décisions d'ADMINISTRATION GÉNÉRALE mentionnées à l'article 21 pour les personnels placés sous son autorité.

Article 14 : Absence ou empêchement des directeurs adjoints et chefs de service

En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service ou de mission susvisés aux articles 3 à 13, les délégations qui leur sont conférées pour les décisions relevant de l'article 1° du présent arrêté seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui ne pourra être que l'un d'entre eux ou leur adjoint ou à défaut un des directeurs-adjoints de la DDTM.

CHAPITRE II - Subdélégation de second niveau

Article 15 : Pilotage, Affaires juridiques et sécurité routière

Sur proposition de la cheffe du service Pilotage, affaires juridiques et sécurité routière, subdélégation de signature est donnée à:

— David DONNÉ, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Sécurité routière, Gestion de crise dans les domaines suivants :

ROUTES / ÉDUCATION ROUTIERE :

Ia

Il a 6

Il a 7

ection départementale des territoires et dela mer des Pyrénées-Atlantiques trative - boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX

rd\ : 05 3 80 86 00 |. (Ste

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 8RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV a

— Sophie DUFOURG, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Affaires juridiques et Contrôle de légalité , pour représenter l'État devant les juridictions au titre de la rubrique | c1

— Dolorès CALDERON, déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l'unité Education routière pour les décisions suivantes :

ROUTES ET ÉDUCATION ROUTIÈRE :

Hb1àllb 3

Article 15 bis : Sécurité Défense

Sur proposition du directeur, responsable sécurité défense, subdélégation est donnée à David DONNÉ, responsable de la mission défense pour les décisions suivantes :

RÉGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV d

Article 16 : Urbanisme, Risques

Sur proposition du chef du Service Urbanisme, Risques, subdélégation de signature est donnée à :

— Armelle LARRAMENDY, Attachée d'administration de l'Etat, responsable du pêle Urbanisme et

Fiscalité Pays Basque,

pour les décisions suivantes :

RÉSERVES FONCIERES ET AMÉNAGEMENTS FONCIERS :

VII a

DÉCISIONS LIÉES AUX MODES D'OCCUPATION DES SOLS :

IX c 1

IX d1

IX e 2

IXe31àlXe 33

IX g1

— Marie-José MARZOLI, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité application du droit des sols, pré-contentieux, publicité, reçoit délégation de signature dans les domaines suivants : IXg1

IVe

En cas d'absence ou d'empêchement des responsables visés au début du présent article, les délégations qui leur seront confiées seront exercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim, qui sera : — leur adjoint, s'ils en sont dotés,

— Valérie DUPONT, technicienne supérieure en chef du développement durable, à Pau,

— Un autre responsable d'un pêle Urbanisme délégataire, dans le cas contraire.

Délégation est en outre donnée à:

— Christine MALEYRAT, secrétaire administrative de classe normale, à Pau,

— Eric GOYHENNE, technicien supérieur en chef, à Bayonne,

a l'effet de signer les transmissions afférentes à l'instruction des actes d'urbanisme :

rementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques

> — CS 57577 —- 64032 PAU CEDEX CI

Tél. (standard) : 05 59 80 86 0€

wWww.pyrenees-atla ntiques.g ouv.fr 6/11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 9IXd1 en totalité sauf certificat de permis tacite ou de non opposition ayant fait l'objet d'une déclaration préalable (R.424-13 du CU).

— Elisabeth BERNARD, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Aménagement planification, , reçoit délégation de signature dans le domaine suivant :

DOCUMENTS D'URBANISME :

VIIa

Article 17 : Environnement

Sur proposition du chef du service Environnement, subdélégation de signature est donnée à:

— Marie-Laure AVOIX ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement pour :

X FORET PASTORALISME ENVIRONNEMENT TRANSITION ÉCOLOGIQUE BRUIT

X a 2 sauf décision défavorable,

X a6 sauf décision défavorable.

__ Clémence HAMEL, ingénieure de l'agriculture et de l’environnement, pour : XI CHASSE et FAUNE SAUVAGE

XI b 3

XI b 5

XIb6

XI b 10

XIh1àaXIh5

XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :

tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de la délégation de signature délivrée par la région

— Mathilde LAURENT, ingénieure de l’agriculture et de l'environnement, pour : XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :

tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de la délégation de signature délivrée par la région

__ Marie-Françoise SERÉE, attachée d'administration de l’État, pour : X FORET PASTORALISME ENVIRONNEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE BRUIT X e 3 sauf décisions de subvention

Article 18 : Eau

Sur proposition du chef de service gestion et police de l'eau, subdélégation est donnée à :

— Aurélie BIRLINGER, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l'unité Qualité-MISEN,

— Stéphanie LEBRET, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Travaux et milieux aquatiques à partir du 1 mars 2021,

—_ Pierre ESCALE, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Quantité/Lit Majeur,

— Arnaud BIDART, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l'unité Police de l'Eau - Pays Basque,

Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité admin | Tourasse — CS 57577 —- 64032 PAU CEDEX Tél. { | ) 80 (standard

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GESTION ET POLICE DES EAUX DOUCES ET MARINES :

la

IT a 4 sauf travaux de dragage

Ib 1, b1 bis et b2, sauf les arrêtés d'ouverture d'enquête publique Ib 3

I c 1 sauf limitation ou interdiction de l'exercice de la pêche

XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER :

Réception, instruction et certificats de paiement concernant les dossiers d'aide liés aux projets d'hydraulique agricole et de retenue de substitution.

Article 19 : Habitat, Construction

Sur proposition du chef du service Habitat, Construction, subdélégation est donnée à:

— Jérôme VAHE, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Politique de l'Habitat,

dans les domaines suivants :

HABITAT ET LOGEMENT:

Vla

— Stéphanie DAMOUR, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Parc privé et lutte contre l'habitat indigne, dans les domaines suivants :

HABITAT ET LOGEMENT :

VID - Primes et prêts de l’État (en totalité)

VI11

VII2

— Myriam PUCHEU, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Parc public et renouvellement urbain, dans les domaines suivants :

HABITAT ET LOGEMENT :

VID - Primes et prêts de l’État (en totalité)

VI:

VII12

— Fabien JACOB, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Réglementation de la

Construction dans les domaines suivants :

REGLEMENTATIONS DIVERSES :

IV csauf IV c3

— Christophe BOULAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, responsable de l'unité

Politique du logement, dans les domaines suivants :

HABITAT ET LOGEMENT:

VIa

Délégation est en outre donnée au titre des rubriques IV c 1 et IV c 2 à:

— Gratien ANSOLA, technicien supérieur principal,

— Isabelle AUSINA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, — Carine CABANÉ, secrétaire administrative de classe supérieure ;

— Christian CAUBARRUS, secrétaire administratif de classe normale,

— Isabelle FORDIN, technicienne supérieure en chef,

— Pascal LESCURE, technicien supérieur en chef,

— Bernard NARBEBURY, technicien supérieur principal,

UDE, technicien supérieur principal,

des territoires et de la mér des Pyrénées-Atlantiques

rd Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 80 86 00

www.pyrenees-atlantiques. gouv.fr 8/11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 11afin de représenter le service aux réunions des commissions et sous-commissions de sécurité et/ou d'accessibilité.

Article 20 : Agriculture

Sur proposition du chef du service Agriculture, subdélégation de signature est donnée à:

— Hèléne PINEAU, attachée principale d'administration de l'État., responsable de l'unité Exploitations agricoles, dans les domaines suivants :

POLITIQUE D'ORIENTATION AGRICOLE :

XII b — validation des paiements dans les domaines « Installations et agriculteurs en difficulté »

XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER

Tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de la délégation de signature délivrée par la région

—Emmanuel LAHIRIGOYEN, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Investissements en milieu rural, dans les domaines suivants :

PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER:

Validation des paiements concernant le PCAE

XIV - PROGRAMMES EUROPÉENS, VOLET FEADER

Tout acte de procédure et d'instruction dans la limite du respect de la délégation de signature délivrée par la région.

Article 21 : Administration générale

Les agents dont les noms suivent, placés en position de responsable d'unité ou de pêle dans l'organigramme de la DDTM :

— Marie-Laure AVOIX ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, responsable

de l'unité Forêt,

— Elisabeth BERNARD, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Aménagement planification,

— Arnaud BIDART, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Police de l'eau Pays

basque,

— Aurélie BIRLINGER, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Qualité-MISEN,

— Christophe BOULAY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Politique du logement,

— Dolorès CALDERON, déléguée aux permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l'unité

Education routière,

— Stéphanie DAMOUR, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Parc privé et lutte contre l'habitat indigne,

— David DONNÉ, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l'unité Sécurité routière, Gestion de crise,

Tél. (Stan

www.pyrenees-atlantiques.gqouv.fr 9/11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 12— Sophie DUFOURG, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Affaires Juridiques, Contrôle de légalité

— Pierre ESCALE, ingénieur des travaux publics de l’État, responsable de l'unité Quantité, lit majeur,

— Clémence HAMEL, ingénieure de l’agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Patrimoine naturel et chasse,

— Fabien JACOB, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Réglementation de la Construction,

— Béatrice LAFUENTE, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Prévention des risques naturels et technologiques,

— Laurent LAGARDE, technicien supérieur en chef, responsable de l'unité Gestion des données et

Analyses territoriales,

— Emmanuel LAHIRIGOYEN, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Investissements en milieu rural,

— Armelle LARRAMENDY, Attachée d'administration de l'État, responsable du pôle Urbanisme et

Fiscalité Pays Basque,

— Mathilde LAURENT, ingénieure de l’agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Fonds européens, Pastoralisme et Espèces sensibles

— Stéphanie LEBRET, ingénieure des travaux publics de l'État , responsable de l'unité Travaux et milieux aquatiques,

— Marie-José MARZOLI, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Application du droit des sols, Pré-contentieux, Publicité

— Marc MONVOISIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable du pôle Urbanisme et Fiscalité Béarn,

— Chloé NOURRY, ingénieure de l'agriculture et de l’environnement, responsable de l'unité Droits à paiement, Structures et Contrôles

— Hélène PINEAU, attachée principale d'administration de l'État, responsable de l'unité Exploitations agricoles,

— Myriam PUCHEU, ingénieure des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Parc public et renouvellement urbain,

— Mohamed SAHRAOUI, technicien supérieur en chef du développement durable, responsable de l'Unité Littorale des Affaires Maritimes,

— Karine SANSOUS, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité Aides directes à l'agriculture

— Marie-Françoise SERÉE, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité Climat,

Energie et Bruit,

— Jérôme VAHÉ, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de l'unité Politique de

l'habitat,

Dir as Dsl rzac S Fyfenees-AUantIques

64032 PAU CEDEX

Tel (s N5 4QGS 00

www.pyrenees-atlantiques.qou V.fr 10/11

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 13reçoivent délégation de signature dans les domaines suivants :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE pour les personnels placés sous leur autorité

l'a 2 a à l'exception des congés de maternité, de paternité et des congés bonifiés.

la2f

la37

la42

Article 22 : Astreintes de direction

Les chefs de service, leurs adjoints et les délégués territoriaux dont les noms suivent, lorsqu'ils sont placés en astreinte de direction, ont délégation pour signer les autorisations exceptionnelles de transport mentionnées au Il a 1 ci-avant :

Marie-Laure AVOIX, Aurélie BIRLINGER, Aurélien BOUJOT, Christophe BOULAY, Marine CHAVANNE, Eric CHAPUIS, David DONNÉ, Juliette FRIEDLING, Emilie LABORDE, Aïda LAKEHAL, Anne-Marie LALANNE, Christine LAMUGUE, Gaëtan MANN,, Marc MONVOISIN ,

Bruno PALLAS, Philippe PAQUIN, Hélène PINEAU, Joëlle TISLÉ.

Article 23 : Présentation de la délégation

La signature, la fonction et le nom des bénéficiaires de la présente décision, lorsqu'ils sont apposés au bas de documents communicables, doivent être précédés de la mention :

POUR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL, PRÉFET PAR INTÉRIM

ET PAR SUBDÉLÉGATION

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

(Signature)

Article 24 : La présente décision abroge et remplace la décision n°64-2021-11-04-00003 du 4 novembre 2021.

Article 25 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 26 : La cheffe du service pilotage, affaires juridiques et sécurité routière de la Direction départementale des Territoires et de la Mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Pau, le 4 OCT. 2022

Le Directeur Départemental des Territoires

et de la Mer

lêl. (Standard) : 05 5S 80 86 00

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Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 14Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2022-10-04-00001 - Décision de subdélégation de signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques. 15