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Procès Verbal - pv cm 21 juillet 2026
Déliberation - liste deliberations 21 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 21 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Migrations,
Conseil Municipal
Séance du 21 Juillet 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET RESULTAT DU VOTE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Approuvé à la majorité
26/05/2026 Contres :
G. VEILLAT
T. SALAMON
DCM 01 | Chêne 6 : conventionnement de partenariat dans le cadre du programme Approuvé à l’unanimité
ACTEE +
DCM 02 | Electrification rurale : Programme FACE sécurisation 2025 - Sécurisation Approuvé à l’unanimité
BT des postes P15 Juanchenia, P19 Aguerria et P54 Muloa
DCM 03 | ENEDIS : convention de servitudes pour les ouvrages souterrains parking Approuvé à l’unanimité
LARRE (coffret à poser pour raccordement IRVE)
DCM 04 | Régularisation foncière — Echange de parcelles entre la commune et la Approuvé à l'unanimité
propriété de Mme Sylie SAUSSIE, chemin Bide Handia
DCM 05 | Régularisation foncière — Echange de parcelles entre la commune et les Approuvé à l’unanimité
propriétés GUECAMBURU/ARRAYET, chemin Harriaga
DCM 06 | Procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession Approuvé à l’unanimité
relevant du régime du Terrain commune au cimetière du Bourg
DCM 07 | Indemnité de gardiennage de l’église 2026 Approuvé à l'unanimité
DCM 08 | Subvention 2026 au Comité des Fêtes des Salines Approuvé à l’unanimité
DCM 09 | Régularisation administrative : subvention d’équilibre attribuée à SOLIHA Approuvé à l’unanimité
pour la réhabilitation du logement Ikas Bide
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 27 Juillet 2026
BRISCOUS le 27 Juillet 2026
Le Maire,
Pascal JOCOU