Convocation - convocation cm 21 juillet

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Convocation - convocation cm 21 juillet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Convocation - convocation cm 21 juillet)Thèmes du document : Institutions publiques, Migrations, Enseignement supérieur, BRISCOUS, le 10 juillet 2026

MAIRIE

DE

B RI S C O U S Les Conseillers Municipaux Mesdames et Messieurs

64 240

Madame, Monsieur,

Je vous invite à participer à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu, à la mairie - salle du

Conseil Municipal le :

Mardi 21 juillet 2026 à 20h30

L'ordre du jour est le suivant :

1/ Chêne 6 : conventionnement de partenariat dans le cadre du programme ACTEE +

2/ Electrification rurale : Programme FACE sécurisation 2025 - Sécurisation BT des postes P15 Juanchenia,

P19 Aguerria et P54 Muloa

3/ ENEDIS : convention de servitudes pour les ouvrages souterrains parking LARRE (coffret à poser pour

raccordement IRVE)

4/ Régularisation foncière — Echange de parcelles entre la commune et la propriété de Mme Sylie SAUSSIE,

chemin Bide Handia

5/ Régularisation foncière — Echange de parcelles entre la commune et les propriétés

GUECAMBURU/ARRAYET, chemin Harriaga

6/ Procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du Terrain

commune au cimetière du Bourg

7/ Indemnité de gardiennage de l’église 2026

8/ Subvention 2026 au Comité des Fêtes des Salines

9/ Régularisation administrative : subvention d’équilibre attribuée à SOLIHA pour la réhabilitation du

logement Ikas Bide

10/ Questions diverses

Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments

les meilleurs.

Le Maire,

Pascal JOCOU

Téléphone : 05.59.31.70.90 Télécopie : 05.59.31.77.07

Courriel : mairie@briscous.fr

Site : http://www.briscous.fr ou http://www.beskoitze.fr