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Déliberation - Deliberation 2025 035 retour Pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
À
République
Française
- Département
de
la
Savoie
c®
Arrondissement
d'Albertville
Aime-la-Plagne
Commune
d’Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-
Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 25
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
- Laurent
Desbrini
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
- Sylviane
Duchosal
- Camille
Dutilly
- Michel
Genettaz
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
- Muriel
Limona
Verthier
- Corine
Maironi-Gonthier
- Marie
Martinod
- Juliette
Michel
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Laetitia
Rigonnet
- Sabine
Sellini
- Lucien
Spigarelli
- Robert
Traissard
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
- Amélie Viallet
Excusés
: Anne
Le
Mouëllic
(pouvoir
à Xavier
Urbain)
- François
Schmitt
Absents
: Franck
Chenal
- Marie
Latapie
- Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: 21
mars
2025
Date
de
publication
: 04
avril
2025
Délibération
n°2025-035
—
Convention
avec
le
SDES
—
Enfouissement
des
réseaux
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
— Villaroland
3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2024-103
relative
à
la
valorisation
des
certificats
d'économies
d'énergie
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
Savoie
(SDES),
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d'enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
existant
sous
compétence
et
maîtrise
d'ouvrage
du
SDES,
auquel
il convient
d'associer
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication. L'opération
concernée
est située à Villaroland
pour
une
3ème tranche
de travaux
concernant
les réseaux
BT (350 mi). À cette
occasion,
il
est
rappelé
la
compétence
du
SDES
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
et à
l'exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d'électricité
HTA
et
BT
existants,
réseaux
exploités
par
Enedis
dans
le cadre
de
la Convention
de
concession
signée
le 20
mars
2020.
Madame
le
Maire
souhaite
que
la
commune
confie
au
SDES
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
sur
cette
opération.
Dans
ce
cadre,
le
SDES
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
en
missionnant
un
maître
d'œuvre
et
une
entreprise,
sélectionnés
dans
le cadre
d’une
consultation
conformément
au
Code
de
la commande
publique.
Elle
indique
ensuite
que
le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération
(maîtrise
d'œuvre
et
travaux)
concernant
les
seules
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s'élèveà
177
858
€
TTC. Avec
une
CT
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s’élevantà
90
427
4
'
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250327-DEL2025-035-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025 de
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
assurées
et
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l'Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Elle
précise
que
la
convention
prévoit
que
la
participation
de
la
commune
sera
réalisée
dans
les
conditions
suivantes
:
—
Un
acompte
de
40%
au
moment
du
démarrage
des
travaux
;
—
Un
acompte
de
40%
à
la fin
du
génie
civil
;
—
Le
solde
soit 20%
après
achèvement
des
travaux
et validation
du
Décompte
Général
Définitif.
Enfin,
elle
explique
les
travaux
d'éclairage
public
visant
à
la
performance
de
ce
patrimoine
sont
générateurs
de
Certificats
d'Economies
d’Energie
(CEE),
dont
la
valorisation
économique
peut
être
transférée
au
SDES
et
assurée
par
ses
soins.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
présents :
—
Autorise
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération,
notamment
la
convention
de
mandat
valant
convention
financière
afin
de
confier
au
SDES
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
et
de
télécommunication
sur
cette
opération
;
—
Accepte
de
transférer
au
SDES
l'intégralité
des
CEE
générés
par
l’opération
susvisée
;
—
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la commune.
AINSI
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire,
Anthony
Destaing
Corine
Maironi-Gonthier
Le
secrétaire
d
DT
a
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'il
peut|faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20250327-DEL2025-035-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025