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Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 04 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DU GARD
Arrondissement d’Alès
Mairie de Générargues
30140 GÉNÉRARGUES
Tél. : 04 66 61 72 O4
LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2024.
DELIBERATION N°202409001 : RELATIVE A L'ADHESION AU SERVICE « PROTECTION DES
DONNEES » DU CENTRE DE GESTION DE LA - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD ET
A LA NOMINATION D'UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES - APPROUVEE.
DELIBERATION N°202409002 : GROUPEMENT AVEC ALES AGGLOMERATION POUR UNE CONVENTION DE SOUTIEN POUR LA LUTTE CONTRE LES DECHETS ABANDONNES DIFFUS- APPROUVEE.
DELIBERATION __N°202409003: RELATIVE A LA DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX- APPROUVEE.
DELIBERATION N°202409004 : PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE ET AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN CONTRACTUEL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L.332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE-APPROUVEE.
DELIBERATION N°202409005 : SUBVENTION DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE D'ANDUZE — APPROUVEE.
ERRATUM DELIBERATION N°202409006 : TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES - MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L'HABITATION PRINCIPALE- APPROUVEE.
DELIBERATION N°202409007 : DECISION MODIFICATIVES N°1 — APPROUVEE.
A Générargues, le 30 Septembre 2024.
Thierry JACOT,
Maire de Générargues