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Arrêté - 031 D2026 031 Mme Deparis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 031 D2026 031 Mme Deparis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I
Envoyé
en
préfecturecle
02/04/2026
Ÿ
MAIRIE
—
«
%
Reçu en préfecture le 02/04/2026 Publié
le
SIG
ID
: 074-217402155-20260402-D2026
031-AU
tt
Arrêté
n°
D-2026-031
Délégation
de fonction
donnée
à Madame
Murielle
DEPARIS,
2ème adjointe
au
maire
de
la commune
de
Praz
sur Arly
Le
Maire
de
la commune
de
Praz
sur
Arly,
Madame
Séverine
FONTANGES,
élue
par
le conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-18
qui
confère
au
maire,
seul
chargé
de
l’administration,
le pouvoir
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa surveillance
et sa responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les délibérations
n°D-2026-03-024
et n°D-2026-03-025
du conseil
municipal
du 21
mars
2026
portant
création
de
4 postes
d’adjoints
au
maire
et élection
de
Madame
Murielle
DEPARIS
en
qualité
de
2°e
adjointe
au
maire,
Considérant
que
pour
la bonne
marche
des
services
municipaux
et pour
permettre
la continuité
du
service
public,
il est nécessaire
que
l’exercice
de
certaines
fonctions
soit
assuré
par
les
adjoints
au
maire,
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Madame
Murielle
DEPARIS,
2°"
adjointe
au
maire,
reçoit
délégation
de
fonction
(sans
signature)
pour
accomplir
toutes
les
démarches
relatives
aux
missions
et domaines
de
compétences
suivants
:
e
Développement
durable
e
Culture
ARTICLE
2 :
La
présente
délégation
de
fonction
(sans
signature)
concerne :
e
La
définition
des
orientations
propres
aux
matières
déléguées
(article
1),
e
La
présidence
et/ou
l’animation
dans
les
matières
déléguées
(article
1) de
tous
comités,
réunions
et
commissions
relevant
du
fonctionnement
interne
de
la commune,
à l’exception
des
instances
dont
les
modalités
de
présidence,
composition
et fonctionnement
font
l’objet
de
dispositions
de
nature
législative,
réglementaire
ou
statutaire,
e
La
représentation
de
la commune,
dans
les
matières
déléguées
(article
1),
au
sein
de
toutes
instances,
commissions,
tous
comités
relevant
du
fonctionnement
des
organismes
extérieurs
locaux,
départementaux,
régionaux
et nationaux
ARTICLE
3:
La
délégation
est
accordée
au
plus
pour
la durée
du
mandat,
et pourra
être
rapportée
ou
modifiée
à tout
moment. ARTICLE
À :
Le
Maire,
la Directrice
Générale
des
Services,
Madame
Murielle
DEPARIS
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
36,
Route de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr Æ
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
I
Envoyé
en
préfecturerle
02/04/2026
MAIRIE
=
«
7
Recu en préfecture le 02/04/2026 Publié
le
S
L O7
ID
: 074-217402155-20260402-D2026
031-AU
tt
L’arrêté
sera inscrit au registre,
télétransmis
en Préfecture
de Haute-Savoie,
publié
et notifié
à l’intéressée.
Fait
le
02
avril
2026
PE
Le
Maire,
NE
Séverine
FONTANGES
Notification
à
l’intéressée
Madame
Murielle
DEPARIS,
le
: ...................,...............
Signature
:
CERTIFIE
EXECUTOIRE
en vertu de la réception
en sous-préfecture
le (voir visa),
de sa publication
le (voir visa) et de sa notification à l'intéressé par remise
en
main
propre
contre décharge.
Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de pouvoir devant
la juridiction compétente
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant de l'Etat
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr