Procès Verbal - PV du 21 04 26

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Procès Verbal - PV du 21 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Palais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, ® P © REPUBLIQUE FRANCAISE

oaint- alais DEPARTEMENT DU CHER

En Terres du Haut Berry 1

Commune de Saint-Palais

PROCES VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARD 21 AVRIL 2026

Le mardi 21 avril 2026,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 17 avril, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du

Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h00 en salle du conseil, en séance publique,

sous la présidence de Madame Chabenat Aurélie, Maire.

Présents : Mme Chabenat, Mme Noyer-Moreira, Mme Patient-Leleu, Mme Sauvage, Mme

Luthier, Mme Berthelot, Mme Mallet, M. Chabin, M. Perriguey, M. Papin, M. Braquart,

M. Obry, M. Bauchet et M. Maltèse.

Pouvoirs : Alexandre Gilbert donne pouvoir à Madame le Maire

Absents :

Formant là majorité des membres en exercice.

La présidente ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’une) secrétaire

nommé(e) au sein du conseil.

Laurent Maltèse est désigné(e) pour remplir cette fonction.DELIBERATIONS :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2026.

2. Approbation avenant n°4 — lot 1 GROS ŒUVRE ECB

Délibération n° 25/2026/04 - Rapporteur : Mme le Maire

Avenant modificatif n°4 :

ARTICLE 1 : OBJET DE L'ACTE MODIFICATIF

Le présent acte modificatif a pour objet de modifier le marché de l'entreprise titulaire en prenant en compte les travaux en plus et

moins-value, selon la description du devis de l'entreprise joint pour le chantier désigné ci-dessus. Îl conceme :

Reprise de maçonnerie HT 5173,50 €

Cet acte fait suite à : Aléas de chantier

Cel acte modificatif a été anatysé par le Maître d'Œuvre et a obtenu l'accord de celui-ci.

Date(s) du(des) devis : 26 mars 2026

ARTICLE 2 : TRAVAUX OBJETS DE L'ACTE MODIFICATIHF

Montant HT des Travaux en plus-value : 5 173,50 €

Montant HT des Travaux en moins-value :

[TOTAL TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES HT : 5173,50 €

ARTICLE 3 : PRIX - DELAIS

Les prix sont établis en valeur base marché. Aucun délai supplémentaire n'est accordé.

ARTICLE 4 : NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Montant HT de l'acte modificatif : 5 173,50 €

Montant précédent HT du marché : 147 113,80 €

MONTANT ACTUEL HT DU MARCHE : 152 287,30 €

TVA 30 457,46 € MONTANT ACTUEL TTC DU MARCHE : 182 744,76 €

Détail des travaux supplémentaires :

Agrandissement de la circulation piéton M 20.06 38.00 760.00 €

Fourreaux elec Terrassement+PVC+Sable] MI 32.00 58.00 1 856.00 €

Réalisation de marche en béton MI 2.00 280.00 560.00 €

Fourniture et pose d'un portillon U 1.00 1200.00 1 200.00 €

Démolition sol + Réfection en béton MI 5.56 145,00 797,50 €

Le conseil municipal, après délibération :

- Approuve l'acte modificatif n°4 du lot 1 GROS ŒUVRE :

Montant HT des Travaux en plus-value : 5173,50 €

Montant HT des Travaux en moins-value : 0€

TOTAL TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES HT : 5 173,50 €

Autorise le maire à signer cet acte modificatif.

[ Résultat du vote : 15 POUR OCONTRE O0 ABSTENTION _|3. Approbation du CFU 2025 (compte financier unique) - affectation du résultat de fonctionnement 2025 du

budget principal communal

Déliberatio 0: ÿ 026/04 Ropporteur : MmeÎ

Vu l’articie 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation

du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » :

Considérant que, dans ce cadre, Mme CHABENAT Aurélie, la Maire a quitté la séance et le conseil municipal a

siégé sous la présidence de M. OBRY Guillaume désigné pour la séance :

Résultat de l'exercice 2025 2025

Fonctionnement investissement

A Dépenses 496 145,40 € 252 510,33 €

B Recettes 550 548,48 € 146 684,01 €

C Solde de l'exécution {B-A) 54 403,08 € -105 826,32 €

Résultats intermédiaires Fonctionnement Investissement

C Solde de l’exécution 54 403,08 € -105 826,32 €

D Résultat reporté (N-1) 232 114,37 € -67 596,50 €

E Résultat intermédiaire (C+D) 286 517,45 € -173 422,82 €

Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement

F Reste à réaliser N 2107€

G Résultat à affecter 115 201,63 € -171 315,82 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Guillaume OBRY, 1°’ adjoint,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 13 voix pour (Madame la Maire ayant quitté

la séance au moment du vote conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT), approuve le compte financier unique

2025.

[Résultat du vote : 13 POUR O CONTRE 0 ABSTENTION4. Vote des taux 2026

bération n° 28/2024 e le Mai

Compte tenu de la base d'imposition prévisionnelle 2026, Madame le Maire propose au conseil municipal de

maintenir les taxes au même niveau pour 2026.

Le Conseil municipal, après délibération, décide de ne pas augmenter les taxes en 2026 et proroge les taux votés

en 2025 à savoir :

- Taxe sur le foncier bâti : 32,46 %

- Taxe sur le foncier non bâti : 43,71%

- Taxe d'habitation : 12,96 %

| Résultat du vote : 15 POUR OCONTRE O ABSTENTION

5,

Délibération 1

| Amis de la bibliothèque du Cher

| Coopérative scolaire de Quantilly

Vote des subventions aux associations 2026

29/2026/04 - Rapporteur : Mme le Maire

| 98,00 €

| 200,00 € |

| Association sportive du collège d'Henrichemont _ | 60,00 €|

AVEC de | 45,00 €

Comité Berry Alsace de 1] 30,00 €

Comité Marché de Potiers 1] 850,00 €

| Coopérative scolaire Saint-Palais on _ 184,00 €

| DDEN (Délégué départemental de l'Éducation nationale) Es 30,00 €

| Ecole de natation de St Martin | __ 60,00€)

| Entente sportive St Martin Foot _ L _20,00€.

| FOFR (cinéma rural)_ L 750,00 €

Indépendante de St Martin _ [ 100,00 € |

Les amis de la bibliothèque de St Palais | __- 650,00 €,

RESPA oo _ 60,00 €

SBPA _ è | 317,00 € |

Tous pour l'école _ 480,00 € |

Lune STPalais 50,00 € | Voyage pédagogique nn 1 400,00 € MTec18 A do 50,00 € | Lectures Publiques | 50,00 €. | Secours populaire 50,00 € |

[ Résultat du vote : 12 POUR 0 CONTRE 3 ABSTENTIONS6. Vote du budget unique communal 2026

Délibération n° 30/2026/04 - Rapporte Mme le M

Le Maire présente la section de fonctionnement, chapitre par chapitre. Elle s’équilibre en dépenses et en recettes

à la somme de 732 097,00 €.

Le Maire présente de la même manière la section d'investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à

la somme de 1 109 486,00 €.

Les principaux postes de dépenses en 2026 sont la poursuite et la finalisation du projet de rénovation du

commerce, la rénovation du centre communal, la création de cavurnes et d’une ouverture au cimetière.

Madame le Maire présente la note brève et synthétique relative aux finances de la commune de Saint-Palais.

Cette note doit être produite tous les ans en lien avec l’étaboration du budget. En effet, l’article L2313-1 du Code

général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les

informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Note brève et

synthétique - Budget:

La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle devra être disponible sur le site internet de la

commune une fois le budget voté.

Résultat du vote : 15 POUR O CONTRE O ABSTENTION

7. Mise en place de la fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement

Délibération n° 31/2026/04 - Rapporteur : Mme le Maire

Le référentiel M 57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient

déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et

notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l'article L 2121- 29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi numéro 2018- 1317

du 28 décembre 2018 de finance pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires

et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics du 20

décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales

uniques,

Considérant que la collectivité a adopté par délibération n°31/2022/11 du Conseil municipal en date du

09/11/2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 et que cette norme comptable s'appliquera à

tous les budgets de la commune,

Vu l'article L 52 17- 10- 6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser

2,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédit lors de sa plus proche

séance ».

l'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 12}, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles

de chaque section,- Donner tout pouvoir à Madame le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à

signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

| Résultat du vote : 15 POUR O0 CONTRE O ABSTENTION |

8. Création d’un poste d’adjoint(e) technique permanent

n° 32/2026/04 - Rapporteur : Mme le Maire

Le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant.

Compte tenu des besoins du service technique communal et afin d'assurer l'entretien des bâtiments

communaux, de la voirie et des espaces publics, il convient de créer un emploi permanent d’adjoint technique.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, relevant de la catégorie C.

L'agent recruté aura notamment pour missions principales :

e L'entretien des espaces publics et des espaces verts ;

e L'entretien courant des bâtiments communaux;

e Les travaux de maintenance et de petite réparation ;

e La participation aux interventions techniques nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.

Cet emploi est créé à temps complet (35 heures hebdomadaires) à compter du 1° juin 2026.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent

contractuel dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

° DÉCIDE la création d’un emploi permanent d'Adjoint technique territorial à temps complet à compter du 1° juin 2026 ;

° AUTORISE le Maire à procéder au recrutement correspondant ;

e DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Résultat du vote : 15 POUR O CONTRE O ABSTENTION

9. Approbation du référent déontologue

Délibération n° 33/2026/04 — Rapporteur : Mme le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants,

Vu l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son

article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Franck DURUISSEAU est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologueLe référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail (dédier une adresse mail spécifique) ou par

courrier à l’adresse suivante 2 place de la mairie 18 110 SAINT-PALAIS.

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de

réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent, ayant un statut de vacataire, sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

Le conseil municipal, après délibération, approuve la désignation de Monsieur Franck Duruisseau en qualité de

référent déontologue pour la commune de Saint-Palais pour la durée du mandat.

Résultat du vote : 15 POUR OCONTRE O0 ABSTENTION

10. Désignation des délégués.es des commissions intercommunales

Développement économique et Finances

Titulaire : Karen Luthier

Suppléant : Laurent Maltèse

Petite enfance

Titulaire : Aurélie Chabenat

Suppléant : Mathilde Berthelot

Enfance — jeunesse

Titulaire : Nicolas Perriguey

Suppléant : Nicolas Bauchet

Transitions environnementales

Titulaire : Priscilla Mallet

Suppléant : Karen Luthier

Culture - lecture publique

Titulaire : Solène Patient-Leleu

Suppléant : Priscilla Mallet

Suivi des délégations de service public (DSP) eau et assainissement collectif et prestations de services d'ordures ménagères

Titulaire : Mathilde Berthelot

Suppléant : Nicolas Perriguey

Tourisme

Titulaire : Solène Patient-Leleu

Suppléant : Nicolas Bauchet

Bâtiments — Voirie

Titulaire : Nicolas Perriguey

Suppléant : Guillaume Obry

Urbanisme — SPANC — GEMAPI

Titulaire : Mathilde Berthelot

Suppléant : Nicolas Perriguey

Social — Habitat

Titulaire : Priscilla Mallet

Suppléant : Corinne Sauvage

Sport

Titulaire : Guillaume Obry

Suppléant : Laurent Maltèse11. Convention avec l’association des chats libres du Cher

Point ajourné.

12. Questions/informations diverses

Nicolas Perriguey : Signale un problème d'affichage des numéros sur les portes. La situation s'améliore dans le

quartier des Bruyères suite aux recommandations précédentes.

Solène : Propose la tenue d'un CCAS le 6 mai 2026 à 18h30.

Mathilde : Signale une circulation importante. Soirée cinéma prévue le 28 avril 2026.

Corinne : Rien à signaler.

Patrick : Rien à signaler. Un sapin est à couper derrière l'atelier.

Marylène : Rien à signaler. Pour la cérémonie du 8 mai, besoin d'un porte-drapeau (potentiellement deux

membres du conseil municipal). Guillaume Obry gère la sono ; Raphaël et Nola monteront les couleurs. La sortie

ADOSs au paintball est à envisager le samedi 4 ou dimanche 5 juillet, ou les 27-28 juin.

Karen : Signale une vitesse excessive dans sa rue. La visite Veolia sera dédiée exclusivement au conseil municipal.

Jean-François : Rien à signaler.

Pierre : Débroussaillage nécessaire au carrefour route de Menetou x départementale, ainsi que le long des arbres

bordant la route.

Priscillia : Propose, à l'image de Menetou Salon, d'intégrer des administrés via des commissions extra-

communales. Saint-Palais dispose déjà de commissions (impôts, listes électorales, CCAS), La maire se réserve la

possibilité d'en ouvrir pendant le mandat, à condition qu'elles puissent être suivies et animées dans la durée.

Nicolas : Signale que la descente Rogerin est accidentogène : vitesse excessive. Les moyens sont limités ; propose

l'installation d'un plot pour améliorer la visibilité en montée et en descente. Nicolas demande l'autorisation à

Madame Jacquet. Préparation de la brocante pour le 14 juin 2026.

Laurent : Attention aux herbes hautes aux croisements des départementales. Avec Guillaume Obry : visite des

bâtiments communaux le 27 juin à 10h00.

Prochaines réunions :

- Visite site Véolia : le lundi 4 mai 18h30

- CCAS : le mercredi 6 mai à 18h30

- Commission Bâtiments : samedi 27 juin 10h00

- Commission Voirie et chemins : à programmer en juillet

- Conseil municipal : vendredi 5 juin 2026 18h30 (élections des délégués et suppléants pour l'élection des

sénateurs)

La séance est levée à 23h13.

Le Maire, Le Secrétaire,