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Arrêté - 4349 22715
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Crouy-sur-Ourcq.
Lien du pdf (Arrêté - 4349 22715)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité -Fraternité
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
COMMUNE DE CROUY SUR OURCQ
Arrêté n° 025 /2025
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
Obijet : Restriction de stationnement aux abords de l’école élémentaire pendant la période solaire en respect
Avec les mesures du Plan VIGIPIRATE RENFORCE.
Le Maire de CROUY- SUR -OURCQ,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, 2212-] et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13, L.411-1, R.1 10-1, R.325-I et suivants, R411- 25 àr.411-27, R.412-28, R.413-17, R.415-11, R.417-1, R.417-09, R.417-10 et R.417-12 ;
Vu le Code Pénal, notamment l’Article R.610-5,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment les articles 55-3 et 118-2, Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux
droits et libertés des collectivités locales,
Vu linstruction interministérielle sur la cireulation routière, livre L signalisation des routes, CONSIDERANT que depuis le jeudi 29 octobre 2020, le plan VIGIPIRATE a été renforcé pour atteindre le niveau
d’urgence attentat sur l’ensemble du territoire,
De nouvelles mesures de sécurité doivent donc être prises afin de protéger les établissements scolaires, Il doit être mise en place, une nouvelle réglementation de la circulation routière aux abords des établissements scolaires
ARRETE
Article 1 : La rue de l’église sera de nouveau ouverte à la circulation pendant les heures d’école. Le stationnement des véhicules sera interdit aux abords des établissements scolaires, dont le parking Devant l Ecole Elémentaire de 8 heures à 17 heures les lundis. mardis, jeudis et vendredis scolaires.
Article 2 : Nous certifions, sous notre responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informons que Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif,
Dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Article 4 : Le demandeur devra afficher en permanence, visible du domaine public, le présent arrêté et les Éventuelles autorisations, qui devront être produites à toutes réquisitions des services de Gendarmerie et de Police. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lizy sur Oureq, Monsieur le Commandant du Centre
d’Intervention des Sapeurs Pompiers de Lizy sur Ourcq, à Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de CROUY SUR OURCQ, à la Police Municipale de Crouy sur Ourcq.
À CROUY SUR OURCQ), le 28 mars 2025
Monsieur Didier MANSON
Maire de CROUY SUR OURCQ