Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+25.08.2014

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+25.08.2014 Document publié le Lundi 25 août 2014 par la commune de Josse. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+25.08.2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité sociale, 1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 25 août 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq août, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt août deux mille quatorze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. DUBERTRAND (arrivée à 19h10). LAGADEUC. MUIS. PICART.

MM. ALONSO. BENOIST. BEZIADE. CARRION. GARY. LOLOM. PITON. REFAUVELET. SANGLA.

Absents excusés : M. DUPRAT a donné pouvoir à Mme PICART.

Absents :

Le Conseil Municipal désigne M. LOLOM comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 30 juin 2014.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 30 juin 2014.

2-Micro Crèche.

Rapporteur : M. le Maire.

Nouveau personnel :

Le recrutement d’Angélique VELOSO à la micro-crèche va permettre d’augmenter la capacité d’accueil entre 8h et 9h et entre 17h et 18h, ainsi, sept enfants pourront être accueillis dans les locaux au lieu de trois.

Cette personne a pris ces fonctions le 25 août 2014.

Règlement de fonctionnement :

Considérant que le règlement doit être mis à jour afin de tenir compte des évolutions récentes, M. le Maire explique que le règlement actuel a besoin d’être légèrement modifié sur trois points:

- Modification du point n°2 « L’équipe » suite au recrutement d’un personnel supplémentaire.2

- Modification du point n°4 « Participation financière » suite à la mise en place par la Caisse d’Allocations Familiale d’une nouvelle grille de participation des familles. Le taux d’effort baisse de 0,01 %, cette baisse étant compensée par l’augmentation de la PSU.

- Modification du point n°9 « Dispositions particulières » : M. le maire précise que la micro-crèche ne fournira plus le lait maternel infantile qui reste désormais à la charge des familles.

M. Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du nouveau règlement de fonctionnement de la Micro-Crèche.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents,

VALIDE le règlement de fonctionnement de la Micro-Crèche établissant et précisant les modalités de fonctionnement propres à la structure.

Il est précisé à l’assemblée que la commune de SAUBUSSE participe au fonctionnement de la micro-crèche jusqu’au 31 décembre 2014.

3-Rentrée scolaire 2014/2015.

Rapporteurs : M. le Maire

TAP : Recrutement d’enseignants dans le cadre d’activités accessoires.

M. le Maire rappelle au conseil municipal que le nombre d’enfants scolarisés augmentant, seront constitués 7 groupes de 15h30 à 16h30 nécessitant l’intervention de 7 animateurs par jour.

Deux enseignantes pourraient animer les temps d’activité périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

La participation d’enseignants, fonctionnaires de l’Education nationale, est possible dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une réglementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal. D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS, et, le cas échéant, 1% solidarité et RAFP.

M. le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder au recrutement de ces intervenants et de fixer la rémunération afférente à cette activité accessoire.

Sur proposition de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents,3

AUTORISE M. le Maire à recruter deux fonctionnaires du ministère de l’Education nationale pour assurer des tâches d’animation pendant les temps d’activités périscolaires mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

TAP : Convention de prestation de services relative à la mise en œuvre des activités périscolaires pour les niveaux maternelle et primaire.

M. le Maire expose au conseil municipal que dans la cadre des activités périscolaires, récemment élargies par la réforme des rythmes scolaires introduite par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, l’animation de certaines activités peut être confiée à des intervenants extérieurs ou des associations.

Il convient de préciser par convention les termes du partenariat avec ces intervenants extérieurs pour l’animation d’activités périscolaires à l’intention des enfants des niveaux maternelle et élémentaire.

Après en avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents,

AUTORISE M. le Maire à signer toute convention de partenariat avec les intervenants extérieurs ou les associations chargées de l’animation d’activités périscolaires pour les niveaux maternelle et élémentaire.

Concernant le recrutement des intervenants extérieurs, M. le Maire précise que la Communauté de Communes gère le recrutement et l’emploi du temps d’un certain nombre d’intervenants. Ceux-ci passeront une convention avec les municipalités auprès lesquelles ils interviendront, la Communauté de Communes remboursera les communes à hauteur des frais de rémunération engagés pour ces intervenants.

Sécurité aux abords de l’école.

Lors de la dernière réunion de la Commission enfance, jeunesse, scolaire, qui s’est tenue le 20 août dernier, M. le Maire indique qu’il a été évoqué la sécurité aux abords de l’école aux heures de rentrée et sorties scolaires. Aussi, comme l’année précédente, la commission propose qu’un employé municipal soit présent sur place de 8h30 à 8h50 et de 16h15 à 16h35 afin de rappeler aux usagers les règles de sécurité à proximité de l’école et de veiller au bon stationnement des véhicules. Un rappel des consignes de stationnement sera fait auprès des enseignants et des employés de l’école.

4-Cimetière.

Rapporteur : M. SANGLA

Concessions.

Afin de poursuivre la réflexion sur le règlement du cimetière communal, et de pouvoir établir ce règlement, il appartient au Conseil Municipal de fixer la durée et le tarif des concessions.

Sur proposition de la Commission environnement, cadre de vie et patrimoine qui s’est réunie le mardi 19 août dernier, M. SANGLA suggère de fixer la durée à 30 ans et le tarif de 60 € par m², ce qui représente un montant de 150 € pour une concession de 2,5 m².

Après en avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents,

DECIDE du fixer à 30 ans la durée des concessions et d’appliquer le tarif de 60 € par m²4

pour l’achat des concessions de terrain du cimetière communal.

Règlement.

M. SANGLA donne lecture au Conseil Municipal du règlement du cimetière communal élaboré dans le cadre de la réflexion menée sur la gestion du cimetière. Ce règlement prescrit toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière.

Après avoir entendu l’exposé de M. SANGLA

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

VALIDE le règlement du cimetière communal établissant et précisant les modalités de fonctionnement propres à ce lieu.

5-Questions et informations diverses.

Zones d’aide à finalité régionale.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la publication d’un décret du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale pour la période 2014-2020. La commune de JOSSE est éligible à ce zonage qui permet une aide publique renforcée au profit des entreprises dans les territoires retenus, durant toute la période.

Contentieux commune de JOSSE / Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

M. le Maire expose que par ordonnance en date du 30 juillet 2014, le pourvoi de la commune de JOSSE présenté les 11 septembre et 10 décembre 2013, n’a pas été admis par le Conseil d’Etat; pourvoi tendant notamment à l’annulation de l’arrêt du 11 juillet 2013 par lequel la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté son appel du jugement du Tribunal Administratif de Pau rendu le 28 juin 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15