Compte-Rendu - 1626946689 CR 17 juin 2021

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Compte-Rendu - 1626946689 CR 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1626946689 CR 17 juin 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1/10

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALLENAY

Séance ordinaire du 17 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept juin à vingt heures, les membres du

Conseil Municipal de la commune de Vallenay, dûment convoqués, se sont

réunis en séance ordinaire dans la salle du Mille Club, sous la présidence

de Mme Marina DUPUY, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2021

Présents : Mesdames Caroline ARTHU, Cathy BATISTE, Mireille

CHARBY, Marina DUPUY, Katia DUSSAPIN, Messieurs Philippe

ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Jean-Michel CAREL, William

TAILLANDIER.

Excusés avec pouvoir : Mme Christelle JOIE pouvoir à Mme Caroline

ARTHU, M. Julien JOURDAINE pouvoir à Mme Mireille CHARBY,

Mme Caroline LALEVÉE LESAGE pouvoir à Mme Mireille CHARBY.

Excusés sans pouvoir : M. Stéphane PETIT, M. Jérôme SIBOULET

Secrétaire de séance : Mme Mireille CHARBY

Madame le Maire ouvre la séance ordinaire du Conseil Municipal.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir mettre un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Attribution de chèques cadhoc pour les enfants entrant en sixième et les naissances de la commune de Vallenay.

Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, l’ajout à l’ordre du jour.

Après lecture du procès-verbal de la séance du 12 avril 2021 et l’adoption à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.

- 2021-33 Adressage – Modalités de financement et sollicitation de l’aide de l’État.

Le Conseil Municipal approuve le projet d’audit, de réalisation du plan d’adressage et de la signalétique de la commune de Vallenay pour un montant de 10 000.00 € TTC.

Le Conseil Municipal sollicite à cet effet une subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) pour ces travaux, pour un montant de 4 000.00 € soit 40 % du coût du projet et autorise Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à ce projet. L’échéancier prévisible de réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux : avril 2021

Fin des travaux : mars 2022

Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 9

Votants : 122/10

Charges (coût du projet) en € TTC Produits (financeurs) en € TTC Coût total :

Audit et conseil

Réalisation du plan

d’adressage

Rapport méthodologique

Fin de prestation

Signalétiques (Panneaux de

rue et numéros de maison)

10 000.00 €

1 728.00 €

288.00 €

378.00 €

126.00 €

7 480.00 €

Fonds Propres :

DETR :

6 000.00 €

4 000.00 €

10 000.00 € 10 000.00 €

- 2021-34 Devis SMEACL (Syndicat Mixte Eau et Assainissement non collectif Châteauneuf sur Cher – Lapan).

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le projet des maisons domotiques, il est nécessaire de réaliser des travaux de raccordement et de pose de canalisation pour l’alimentation en eau potable.

Le Syndicat Mixte Eau et Assainissement non collectif Châteauneuf sur Cher – Lapan a établi un devis pour le raccordement et la pose de 100 mètres de canalisation PVC Ø63 pour l’alimentation en eau potable d’une résidence domotique – Lieu-dit Les Chargnes 18190 Vallenay. Le coût global est évalué à 1 282.20 € HT. soit 1 538.64 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de réaliser ses travaux pour un montant de 1 282.20 € HT. soit 1 538.64 € TTC. et d’inscrire la somme au budget primitif 2021.

- 2021-35 Standard téléphonique et borne wifi.

Madame le Maire porte connaissance à l’assemblée qu’en vue du prochain raccordement de la fibre optique, il est nécessaire de revoir les réseaux téléphoniques et internet.

Des devis d’achat de matériel téléphonique, wifi et de l’installation ont été demandés auprès de la société CASTELCOMS COMEVA sise 9 rue Louis Malbète 36130 DEOLS.

Les devis s’élèvent à 2 939.00 € H.T. soit 3 526,68€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le changement du standard téléphonique et la mise en place de bornes wifi.

• Accepte les devis de la société CASTELCOMS COMEVA pour un montant de 2 939.00 €

H.T et de 3 526,68€ TTC.

• Inscrit ce montant au budget de la commune.

Il est également prévue l’installation de nouvelles boîtes mails par cette même société dans les semaines à venir.3/10

- 2021-36 Extension de l’éclairage public (Fourreau suite de l’affaire 2020-04-139) – Dossier n°2021-04-018.

Suite à la dépose et en remplacement du candélabre, Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de rénover l’éclairage public, Route des Forges.

Un devis a été demandé auprès du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher.

Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel du SDE 18. Le coût global est évalué à 3 382.19 € H.T., la participation financière de la commune qui serait demandée par le SDE 18, calculée sur la base de 50 % du montant HT, en application des modalités adoptées par le Comité Syndical, s’élèverait à 1 691.10 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser ses travaux d’aménagement de l’éclairage public Route des Forges et d’inscrire la somme au budget primitif 2021.

- 2021-37 Église de Vallenay – Diagnostic des architectes.

Suite à l’arrêté n°21-2021 prononçant la prolongation de la fermeture de l’église de Vallenay jusqu’au 1er septembre 2021 pour mauvais état de l’édifice, et suite à la visite le 31 mars 2021 des services culturels de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Cher confirmant qu’une étude diagnostic est nécessaire, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation auprès d’architectes a été faite.

Un cahier des charges a été établi et envoyé à trois architectes :

Monsieur Thierry GUITTOT Cabinet Trait Carré Architectes 15 rue de la chaussée 18700 Aubigny- Sur-Nère

Madame Christelle AUROY 16 rue Jean Rameau 18200 Saint Amand Montrond Madame Juliette LUTZ Route des forges 18210 Charenton Du Cher.

Deux d’entre eux ont répondus :

Monsieur Thierry GUITTOT et Madame Christelle AUROY.

Après étude de leurs dossiers de candidature pour la réalisation de l’étude diagnostic de l’église de Vallenay, le Conseil municipal :

• opte pour la proposition de madame Christelle AUROY sise 16 rue Jean Rameau pour un

montant de 6 200.00 € HT soit 7 440.00 € TTC

• Autorise Madame le Maire à signer les documents afférents à cette étude

• Inscrit la somme au budget primitif 2021.

Étant donné l’absence d’accès au clocher et aux charpentes au niveau de la nef, du chœur de l’église

ainsi que des chapelles, il est prévu une option pour l’intervention d’un couvreur dont l’estimation

s’élèverait à 2 000,00€ HT. Le Conseil Municipal ne se prononce pas pour le moment sur ce choix.

- 2021-38 Avant-projet salle des fêtes.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’étude d’opportunité et de faisabilité proposée par Cher Ingénierie des Territoires concernant la transformation de l’ancienne chapelle de Bigny en salle des fêtes, il convient de poursuivre le projet.4/10

Madame Christelle AUROY, architecte, sise 16 rue Jean Rameau 18200 Saint Amand Montrond propose d’établir un dossier d’étude de faisabilité comprenant l’aménagement et la mise au norme de la nef actuelle en salle, la création d’un espace vestiaire, d’une cuisine de réchauffe et de sanitaires, ainsi que la mise en accessibilité du bâtiment situé avenue Hubert Gaulier sur la parcelle AD 47.

Après étude des prestations proposées par l’architecte pour un montant de 2 600.00 € HT et de 3 120.00 € TTC, le Conseil Municipal décide :

• De confier à Madame Christelle AUROY, architecte, 16 rue Jean Rameau 18200 Saint Amand Montrond l’étude de faisabilité.

• D’autoriser Madame le Maire à signer la convention valant lettre de commande • D’inscrire le montant au Budget Primitif 2021.

- 2021-39 Fournisseur des repas du restaurant scolaire.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le fournisseur des repas du restaurant scolaire.

Elle expose le contrat de fourniture de repas proposé par la société Ansamble, ainsi que celui de la société L’ard de la Bouche Rit.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents, de choisir comme prestataire L’ard de la Bouche Rit et :

• Charge madame le Maire de dénoncer le contrat avec le prestataire actuel. • Autorise madame le Maire à signer la convention avec la société L’ard de la Bouche Rit

- 2021-40 Tarif des repas du restaurant scolaire.

Suite au changement de fournisseur des repas du restaurant scolaire, il est nécessaire de revoir les tarifs proposés aux familles.

La société L’ard de la Bouche Rit fournit le repas à un montant de 3,80 € T.T.C. par enfant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’établir les tarifs facturés aux familles, dès la prochaine rentrée scolaire, de la manière suivante :

RESTAURANT

SCOLAIRE

Tarif en vigueur

(à ce jour)

Tarif à compter du

1er septembre 2021

Prix du repas

1er et 2ème enfant 3,30 € 3,60 € Prix du repas

À partir du 3ème enfant 3,00 € 3,30 €

Ce changement de fournisseur et de tarifs fait suite au retour des questionnaires qui ont été remis aux familles afin de connaître leur avis concernant le restaurant scolaire et la qualité des repas servis aux enfants. Les réponses obtenues ont amené le Conseil Municipal à prendre la décision de changer de fournisseur et de revoir le prix du repas.5/10

- 2021-41 Avis sur le projet du Plan de Prévention des Risques d’inondation (PPRi) du Cher rural.

Madame le Maire expose :

Le Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) du Cher rural a été approuvé par l'arrêté préfectoral du 3 novembre 2005 et modifié par les arrêtés préfectoraux du 8 septembre 2014 et du 19 octobre 2015.

Ses objectifs sont d'améliorer la sécurité des populations, de réduire les dommages aux biens et de préserver les champs d'expansion des crues en contrôlant strictement l'extension de l'urbanisation dans les zones d'expansion des crues peu ou pas urbanisées.

Dans ce cadre, et en application des articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10-2 du code de l'Environnement, le PPRi du Cher rural fixe les dispositions relatives aux biens, à l'exercice de toute activité, à tous travaux, à toutes constructions et installations destinés à limiter les conséquences d'une crue par débordement du Cher. Il a valeur de servitude d'utilité publique en application de l'article L.562-4 du code de l'Environnement. et est annexé aux documents d'urbanisme des communes concernées. Il reste opposable tant que sa révision n'a pas été approuvée.

Les références réglementaires sur lesquelles s'appuie l'élaboration des PPRi ont fortement évolué depuis l'approbation du PPRi du Cher rural de 2005.

✓ La circulaire « Xynthia » du 7 avril 2010, qui rappelle que le seuil de 1 mètre d'eau doit être

pris comme la limite à partir de laquelle l'aléa de hauteur de submersion doit être qualifié

d'aléa fort, ce que le PPRi du Cher rural de 2005 ne fait que très partiellement,

✓ Le Plan de Gestion du Risque d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne qui pose en

particulier le principe d'une protection renforcée des zones d'expansion des crues, ce qui

conduit à une délimitation plus stricte des zones urbanisées à celles qui le sont effectivement,

✓ Le décret « PPRi » du 5 juillet 2019 et l'arrêté de même date qui l'accompagne venant

compléter le cadre juridique existant et contribuant à harmoniser la mise en œuvre des PPRi

à l'échelle nationale apportant, notamment, la possibilité de réaliser des opérations de

renouvellement urbain dès lors qu'elles conduisent à une réduction globale de la vulnérabilité.

Le PPRi du Cher rural de 2005 est relativement ancien. Sa cartographie n'est pas toujours très précise et comporte, en outre, une erreur de fond. Il classe comme zones d'expansion de crues certaines zones urbanisées, ce qui rend impossible toute évolution urbaine de ces secteurs. C'est notamment le cas du centre-bourg historique de Châteauneuf-sur-Cher ou de certains quartiers de Saint-Florent-sur-Cher.

La révision du PPRi du Cher rural est donc nécessaire.

Le périmètre d'étude pour la révision du PPRi du Cher rural couvre toutes les communes du département du Cher traversées par la rivière le Cher, à l'exception des communes d'Orval, Saint- Amand-Montrond et Vierzon, soit trente-deux communes.

La procédure administrative de révision du PPRi du Cher rural est identique à celle de son élaboration. Elle est fixée par les articles R.562-1 à R.562-9 du code de l'Environnement et comprend :

✓ Une phase préalable d'examen au cas par cas dans le cadre de l'évaluation environnementale.

Cependant, la révision du PPRi du Cher rural a été dispensée d'évaluation environnementale par la décision du Conseil général de l'environnement et du développement durable du 24 mai 2019 aux motifs principaux que la révision du PPRi du Cher rural vise notamment à corriger une erreur de fond6/10

du PPRi existant portant sur le classement du centre bourg de Châteauneuf-sur-Cher en zone d'expansion des crues au lieu de zone urbanisée et que cette révision n'est pas susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine.

✓ La prescription de la révision du PPRi du Cher rural. Elle a été arrêtée par la Préfète du Cher

le 12 juillet 2019.

✓ Les études techniques et l'élaboration proprement dite de la révision du PPRi du Cher rural en

concertation avec les collectivités et organismes associés.

Concernant cette phase de concertation, une réunion spécifique s'est tenue le 26 avril 2019 à la communauté de communes, cette assemblée ayant pour objectif d'évoquer la situation particulière de l'agglomération de Châteauneuf-sur-Cher et d'étudier les possibilités d'évolution et d'aménagement de ce secteur qui pourraient être intégrées dans cette révision.

✓ Les réunions publiques d'information et l'enquête publique.

✓ L'approbation du PPRi du Cher rural par arrêté préfectoral.

Par lettre en date du 14 avril 2021, le Préfet du Cher a consulté la communauté de communes, cette dernière étant compétente pour l'élaboration des documents d'urbanisme et le territoire étant couvert, en partie, par le plan.

Ceci exposé :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'Environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, et les articles R.562-1 à R.562-10-2 relatifs aux dispositions d'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles et à leurs modalités d'application,

Vu le code de l'Urbanisme,

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-076 du 12 juillet 2019 prescrivant la révision du PPRi du Cher rural,

Considérant la demande de Monsieur le Préfet du Cher en date du 14 avril 2021,

Considérant que l'avis de la commune de Vallenay est requis dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de PPRi révisé du Cher rural et de la consultation des EPCI compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme dont le territoire est couvert, en totalité ou en partie, par le plan,

Considérant le projet de PPRi révisé du Cher rural,

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- donne un avis favorable au projet de PPRi du Cher rural,

- charge Madame le Maire de notifier la présente délibération au Préfet du Cher et au service

de la Direction Départementale des Territoires du Cher chargé de l'instruction de la procédure

de révision du PPRi du Cher rural en application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral de

prescription.7/10

- 2021-42 Demande de subvention de la Société des Courses Hippiques de Lignières en Berry.

La Société des Courses Hippiques de Lignières en Berry dont le siège est à La Celle Condé (Cher), organise des réunions ou des courses hippiques.

L’association sollicite une aide financière afin d’organiser des réunions ou des courses hippiques.

Au vu, de la demande qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder à la société des Courses Hippiques de Lignières en Berry une subvention de 100.00 €.

Cette dépense sera imputée au compte 6574.

- Règlement et tarif remorque réfrigérée.

Madame le Maire indique au Conseil Municipal être régulièrement sollicitée pour le prêt ou la location de la remorque réfrigérée, et qu’aucun des deux employés du service technique ne dispose du permis EB nécessaire au transport de cette remorque.

Il est donc indispensable de réfléchir à une solution afin de pallier aux futures demandes et d’envisager que Franck VOLTOLINI ou Charlotte GRANTCOLA passe le permis EB.

Il est nécessaire de mettre en place un règlement de location pour la remorque réfrigérée, penser à un tarif de location et à un tarif de caution.

Le Conseil Municipal décide de travailler sur la mise en place des conditions de location de la remorque réfrigérée et reviendra sur ce point lors d’une prochaine séance.

- 2021-43 Validation des nouveaux circuits de randonnées GR41 et GR de Pays.

Madame le Maire donne connaissance aux membres du Conseil Municipal du courrier reçu de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre proposant le tracé du sentier de grande randonnée GR41 sur la commune de Vallenay, ainsi que les itinéraires GR de Pays et tronçons à conserver.

Le plan ci-dessous fait apparaître les différents tracés proposés :

• Vert : GR41,

• Jaune : GR de Pays

• Pointillé noir : Tronçon à conserver8/10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

• Accepte les tracés GR41 et GR de Pays sur la commune de Vallenay tel qu’ils sont décrits sur le plan ci-dessus et le maintien de leur emprise dans le domaine public,

• Demande l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) de ces tracés,

• Autorise la réalisation du balisage par le Comité Départemental de Randonnée Pédestre du Cher (CDRP18).

- 2021-44 Attribution Chèques CADHOC – Rentrée scolaire et naissances

Madame le maire informe le Conseil municipal que la commission d’activité de l’action sociale de la commune de Vallenay a décidé d’offrir :

• aux nouveaux nés de la commune des chèques CADHOC pour un montant de 80 € par

naissance. Trois nouveaux nés ont vu le jour sur la commune de Vallenay.

• Aux enfants domiciliés sur la commune de Vallenay et rentrant en sixième à la prochaine

rentrée scolaire des chèque CADHOC pour un montant de 80 € par enfant. Six enfants partent

en sixième à la rentrée prochaine.

Le coût total de la dépense est de 720.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DONNE SON ACCORD pour la remise des chèques CADHOC et mandate Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.

- Informations et questions diverses

➢ En vue de l’organisation des élections départementales et régionales des dimanches 20 et 27 juin 2021, une réunion de préparation se tiendra le lundi 14 juin à 20h00 à la salle du Mille Club. Des vidéos sur le déroulement des élections et sur leur organisation sont disponibles et les membres du Conseil Municipal sont invités à les regarder.9/10

➢ Un article sur les dangers de la canicule sur les personnes fragiles est en préparation. De la même façon que les années précédentes, les personnes fragiles, à risques et/ou isolées, peuvent s’inscrire auprès du secrétariat de la Mairie.

➢ Un courrier de la part de l’association Vents de Berry est adressé en Mairie informant du changement du Président délégué de l’association. Le nouveau Président délégué est M. Michel GAYAT. Le siège social de Vents de Berry reste inchangé.

➢ Lecture de la réponse du Conseil de l’Ordre des Médecins suite au courrier commun avec la Mairie de Crézançay dans la recherche d’un nouveau médecin généraliste.

➢ L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalité des Alpes-Maritimes remercie la Municipalité de Vallenay pour la solidarité et le soutien financier suite à la tempête Alex.

➢ Le bar Le Motor’s a été vendu. La réouverture est prévue le 1er juin prochain sous la dénomination sociale « Chez Val et Da ». Un article dédié aux nouveaux propriétaires paraîtra dans le prochain bulletin municipal.

➢ Une journée citoyenne organisée en commun par les communes de Saint-Loup des Chaumes, Crézançay et Vallenay aura lieu le samedi 22 mai. Pour Vallenay, 15 personnes sont inscrites. Au total sur les trois communes, 35 participants sont attendus.

➢ La société SOLATERRA viendra présenter un projet de parc photovoltaïque au Conseil Municipal le vendredi 28 mai 2021 à 20h00 à la Salle du Mille Club.

➢ Lors d’une réunion de Conseil Communautaire, Berry Numérique a fait un point sur les deux phases concernant l’installation de la fibre par Berry Numérique. La deuxième phase débutera en 2022 et se terminera en 2025. Le périmètre de la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher sera couvert à 100%.

➢ Mme Cathy BATISTE indique qu’elle a eu une visioconférence avec le Pays Berry Saint Amandois concernant le Contrat Local de Santé.

➢ Concernant l’échange avec la ville de Gorcy, il est impératif de connaître le nombre de personnes qui participeront à la visite de Gorcy pour le 12 juin prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 22 h 15 et suivent les signatures.

Le Maire, La Secrétaire,

Marina DUPUY Mireille CHARBY 2ème Adjoint

Les membres présents,

Philippe ANDRIAU Caroline ARTHU

1er Adjoint

Cathy BATISTE Michel CANTENEUR 3ème Adjoint10/10

Jean-Michel CAREL Katia DUSSAPIN

Christelle JOIE Julien JOURDAINE Pouvoir à Mme Caroline ARTHU Pouvoir à Mme Mireille CHARBY

Caroline LALEVEE LESAGE Stéphane PETIT

Pouvoir à Mme Mireille CHARBY Excusé

Jérôme SIBOULET William TAILLANDIER Excusé