Compte-Rendu - 1632898230 CR du 23 NOVEMBRE 2017

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Compte-Rendu - 1632898230 CR du 23 NOVEMBRE 2017 Document publié le Jeudi 23 novembre 2017 par la commune de Vallenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632898230 CR du 23 NOVEMBRE 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALLENAY

Séance ordinaire du 23 novembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois novembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vallenay, dûment convoqués, se sont réunis en séance ordinaire dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Christian FAUCHER, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 novembre 2017

Présents : M. Christian FAUCHER, Maire, Mmes Mireille CHARBY, Marina DUPUY, Martine GARCIOUX, Annick MARTINAT, Sylviane MATHIOUX, Sylviane REVOY. MM Philippe ANDRIAU, Michel CANTENEUR, Marcel DUSSAPIN, Gérard FOULTIER, Stéphane PETIT.

Excusés : Mme Caroline LALEVEE LESAGE, M. Jean-Michel CAREL.

Secrétaire de séance : Mme Martine GARCIOUX

Après lecture du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2017 et l’adoption à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.

- Validation décision de la commission d’appel d’offre concernant l’aménagement de sécurité de la RD3

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres du vendredi 17 novembre 2017 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents soit 12 voix d’autoriser M. le maire à signer le marché public suivant :

Aménagements de sécurité de la route départementale n°3

Entreprise :

COLAS CENTRE OUEST

Les carrières

RD 2076

CS 10035

18020 BOURGES

Montant du marché : 392 617.39 € H.T.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

- Aide au voyage scolaire de l’école des deux bourgs

Monsieur le maire donne lecture d’une lettre écrite par les élèves de l’école des deux bourgs de la classe de CE1- CE2 informant la commune de leur souhait d’organiser un voyage « la Loire à vélo » avec la classe de CM1- CM2.

Le budget prévisionnel de ce voyage s’élève à 10 200.00 € pour les deux classes (CE1-CE2, CM1-CM2). Les enfants expliquent qu’ils vont faire des actions pour aider à financer ce projet et demandent au Conseil Municipal si la commune pourrait participer à hauteur de 5 000.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte et décide d’inscrire au budget primitif 2018, la somme de 5 000.00 €.

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 12- Demande d’exposition au « Clos Saint Martin »

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier reçu le 06 novembre 2017 de l’association des amis de la fondation pour la mémoire de la déportation demandant s’il serait possible de présenter l’exposition « La déportation dans les camps nazis » dans le Clos Saint Martin. Cette exposition se déroulera du 05 au 08 avril 2017 ou du 19 au 22 avril 2017. Date à confirmer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette demande.

L’association de l’atelier philatélique et cartophile a pour projet une exposition et demande, elle aussi, le Clos Saint Martin comme salle d’exposition, la décision de la date n’est pas encore décidée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est favorable à cette éventuelle exposition. Monsieur le maire précise qu’il tiendra évidemment le Conseil Municipal au courant.

- Proposition de modification des statuts du SICALA (extension de périmètre, extension de compétence et transformation en syndicat à la carte.

Considérant la délibération du Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses Affluents (SICALA) en date du 19 septembre 2017 concernant les modifications statutaires suivantes :

1. extension du périmètre du SICALA du Cher aux communes de Ainay-le-Vieil, Arçay, Arcomps, Arpheuilles, Bouzais, La Celette, La Celle, Cerbois, Chambon, La Chapelle-Saint-Ursin, Charenton-du-Cher, Chavannes, Civray, Colombiers, Coust, Crézançay-sur-Cher, Epineuil-le-Fleuriel, Farges-Allichamps, Faverdines, La Groutte, Ineuil, Lazenay, Levet, Limeux, Loye-sur-Arnon, Marçais, Mehun-sur-Yèvre, Meillant, Méreau, Morlac, Morthomiers, Orcenais, La Perche, Plou, Saint Caprais, Saint Georges-de-Poisieux, Sainte Lunaise, Saint Pierre-les-Etieux, Saint Symphorien, Saulzais-le-Potier, Serruelles, Le Subdray, Trouy, Uzay-le- Venon, Vernais, Vesdun, Vierzon, Villeneuve-sur-Cher pour le Cher et de Ainay-le-Château, Braize, Le Brethon, Cérilly, Couleuvre, Isle-et-Bardais, Lételon, Meaulne-Vitray, Saint Bonnet-Tronçais, Urçay, Valigny et Le Vilhain pour l’Allier.

2. adoption d'une nouvelle compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » dite GEMAPI ainsi que de compétences complémentaires nécessaires à l’exercice de la compétence GEMAPI sur le bassin versant du Cher et de ses affluents à l’aval de la confluence avec l’Aumance et modification de l’article 3 des statuts selon les termes suivants :

2) Compétence 2 : « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI)

Le syndicat a pour objet, la restauration, l’entretien, la protection, la mise en valeur et l’aménagement des cours d’eau des bassins versants du Cher et de ses affluents à l’aval de la confluence avec l’Aumance sur la partie du territoire des communes adhérentes situées dans les bassins versants hydrographiques de ces cours d’eau.

Le périmètre du syndicat correspondant au territoire des communes adhérentes au SICALA du Cher inclus dans les bassins versants du Cher et de ses affluents à l’aval de la confluence avec l’Aumance est annexé aux présents statuts.

En application de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, le syndicat met en œuvre les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime pour entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans le cadre du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne et du SAGE Cher Amont, dans les bassins versants du Cher et de ses affluents à l’aval de la confluence avec l’Aumance et visant :

 l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;  l'entretien et l'aménagement des cours d’eau du Cher et de ses affluents à l’aval de la confluence avec l’Aumance y compris les accès à ces cours d'eau et à ses affluents ;

 la défense contre les inondations ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

3) Compétence 2 bis : la compétence GEMAPI du syndicat est complétée par :

 l’amélioration, la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques (eau, habitats, faune, flore) ;

 la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

 la restauration de la continuité écologique : animation et coordination des interventions, appuis technique et administratif aux propriétaires d’ouvrages ;

 la communication, la mise en œuvre d’actions pédagogiques d’information, de sensibilisation relatives au fonctionnement, à la découverte, à la protection et la gestion des milieux aquatiques ;  l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ainsi que de celui du risque inondation lié aux eaux superficielles ;  l’élaboration, l’approbation et la mise en œuvre de Contrat Territorial ou toute autre procédure de gestion globale et concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

Le Syndicat interviendra principalement de manière programmée, dans le cadre de ses compétences, notamment pour des opérations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, n’enlevant rien aux pouvoirs de police du maire.

3. transformation du syndicat en syndicat à la carte et modification des statuts dont notamment l’article 4 relatif aux modalités d’adhésion aux compétences et l’article 10 concernant la participation financière de chacun des membres aux dépenses du syndicat.

Ces modifications prendraient effet à compter du 1er janvier 2018.

Le conseil municipal de la commune de Vallenay après en avoir délibéré :

décide à l’unanimité de ses membres présents de ne pas modifier les statuts du SICALA (extension de périmètre, extension de compétence et transformation en syndicat à la carte) présenté dans sa délibération du 19 septembre 2017.

- Cher Touraine Numérique

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher a signé une convention ayant pour objet de préciser les conditions techniques et financières entre la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher et Berry Numérique en vue de la réalisation du projet d’aménagement numérique.

Berry Numérique a pour objet la mise en œuvre du schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), donc concrètement le déploiement d’infrastructures de montée en débit et de très haut débit. Berry Numérique sera le maître d’ouvrage des projets (études, travaux, maîtrise d’œuvre…) mais sans disposer de fonds propres pour en assurer le financement. Le projet sera financé par les subventions de l’Europe, de l’État, de la Région centre Val-de-Loire, du Département du Cher et de la Communauté de Communes. Le montant du projet est évalué de manière prévisionnelle à 5 740 000 € HT avec une option à 5 790 000 € HT. L’enveloppe financière sur laquelle Berry Numérique apporte 80 % de subvention est de 5 680 000 € HT, sur cette base, la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher versera 1 246 000 € Nets.

- Point sur l’achat de la boulangerie

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la signature de l’acte de vente de la boulangerie est prévu le lundi 04 décembre 2017 en l’étude de Maître Justine Lesage – Saint Amand Montrond.- Travaux des jeux de plein air au Mille Club

L’aire de jeux situé au Mille Club a été contrôlée par le service de la protection et de la sécurité du consommateur de la DDCSPP du Cher afin de vérifier leur conformité à la réglementation en vigueur, à savoir le décret n°96- 1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux. Le contrôle a consisté en un examen visuel de l’état apparent des installations (équipements et leur zone d’implantation) et de la présence des marquages et affichages réglementaires. Quelques anomalies ont été relevées

 concernant les équipements.

Les parties en bois des différents jeux ne sont pas entretenues suffisamment. Le sol amortissant les jeux se dégrade surtout au niveau du cheval à bascule. Les tranches d’âge à revoir en fonction des équipements.

 concernant les obligations d’entretien et de maintenance.

Après vérification auprès des gestionnaires de ces différents aires de jeux, les obligations prévues par le décret précités sont tenus à jour et conformes à la réglementation.

Un état des différents travaux à réaliser sera fait avec les adjoints techniques afin de prendre en compte les observations du service de la protection et de la sécurité du consommateur de la DDCSPP du Cher et pour évaluer les dépenses de mise en conformité des aires de jeux.

- Commission d’activité de l’action sociale de la commune de Vallenay

 Aide de secours

Une demande d’aide de secours est examinée par le Conseil Municipal. Au vu des pièces fournies par la personne, le Conseil municipal décide de ne pas accorder une aide de secours.

 Aide Sociale

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande d’aide sociale à l’hébergement transmis par la M.D.P.H concernant Monsieur TAILLANDIER Marc.

 Demande d’aide financière

Une demande d’aide financière transmise par les services du Département du Cher et au vu des documents fournis et le rapport social, le Conseil Municipal accepte la demande d’aide financière pour un de ses habitants et décide de suivre le plan d’aide soumis pour un montant total de 128.10 €.

Le Conseil Municipal autorise le règlement de ses factures à la Communauté de Communes Arnon Boischaut Cher pour un montant de 49.64 € représentant la facture d’assainissement et pour un montant de 78.46 € représentant la facture d’ordures ménagères.

 Informations et questions diverses

 Remerciement de l’association de La Ronde des Savoirs Faire pour la subvention accordée par le Conseil Municipal.

 L’Association Amicale Bouliste de Bigny a transmis à la mairie le procès-verbal de l’assemblée élective du nouveau bureau élu le 10 novembre 2017. Monsieur Gilles ISSARTEL, Président, Monsieur Patrick BONNIN, Vice-président – Monsieur Francis POLLET, Secrétaire – Monsieur Didier MAFFRE, Secrétaire Adjoint – Monsieur Daniel TAILLANDIER, Trésorier – Monsieur Jean- Marc TAILLANDIER, Trésorier Adjoint – sont membres Messieurs Jean-Marie DUMARCAY et Leonardo DICORTATO.

 Rappel de l’importance de participer aux réunions des syndicats intercommunaux suite au courrier du SDE18 reçu le 13 novembre 2017, en effet les syndicats ne peuvent délibérer en l’absence de quorum.

 Le montant de la contribution pour 2018 de la commune de Vallenay au budget du SDIS est de 36 096.00 €.

 Distinction attribuée par la Fondation du Patrimoine au titre des travaux du Clos Saint Martin. L’élaboration du Bulletin Municipal est en cours de réalisation, toutes les associations ont été conviées à fournir leurs articles. Ils sont soumis à une lecture par le directeur de rédaction soit Monsieur le Maire. Celui-ci demande son avis au Conseil Municipal concernant un article reçu de l’association « Vents de Berry ». Après lecture et discussion, le Conseil Municipal l’a refusé à l’unanimité de ses membres présents, considérant que l’article ne reflétait pas l’activité réelle de l’association dans l’année écoulée, ressemblait plutôt à un tract anti-éolien et comportait de fausses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 50 et suivent les signatures.

Le Maire, la Secrétaire, Christian FAUCHER Martine GARCIOUX

Les membres présents,

Philippe ANDRIAU Michel CANTENEUR

Marina DUPUY Mireille CHARBY

Marcel DUSSAPIN Gérard FOULTIER

Annick MARTINAT Sylviane MATHIOUX

Stéphane PETIT Sylviane REVOY