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Compte-Rendu - cr 26052020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26052020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 26 mai 2020

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille vingt, le vingt-six mai à 19 heures, à huis clos, à la maison des associations, en application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L2121-7 et L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de-Coppel et en considération de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020

Présents: Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean-François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, Monsieur Patrick CHAVAROT, Madame Monique FAURE, Monsieur Dominique SERRE, Madame Flavie JURDYC, Monsieur Hervé VILANOVA, Madame Adeline CIPRIANI GIRARDIN, Monsieur Gilles BERNET, Madame Karine PRADELLE, Messieurs Stéphane DEMONCHY, Jean-Philippe REUSSNER, Madame Claudine BERGER.

Secrétaire : Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD désignée par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

D01-260520 - CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art.L.2122-8 du CGCT), Monsieur Jean-Philippe REUSSNER. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum

posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Jean-Philippe REUSSNER, annonce que le conseil municipal a désigné deux assesseurs, Madame Flavie JURDYC et Monsieur Hervé VILANOVA, au nom de la liste «Saint-Julien-de-Coppel, Ruralité et Modernité», qui acceptent de constituer le bureau.

Listes de candidats aux fonctions de maire

Monsieur Jean-Philippe REUSSNER demande alors s'il y a des candidats. Il dépose l’unique bulletin de candidature de Monsieur Dominique VAURIS au nom de la liste «Saint-Julien-de-Coppel, Ruralité et Modernité», puis invite les conseillers municipaux à passer au vote.

er tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son bulletin dans l'urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)... 15 c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides)... 1 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés (b-(c+d))

f.. Majorité absolue...

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VAURIS Dominique 14 quatorze

Conseil Municipal du 26 mai 2020Proclamation de l'élection du Maire

Monsieur Dominique VAURIS a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l'élu local et d’un discours à l'attention des coppeloises et coppelois pour les remercier de leur confiance exprimée à travers les suffrages obtenus et pour rappeler les valeurs auxquelles son équipe et lui-même s'attachent. Il remercie les nouveaux élus de la liste «Saint-Julien-de-Coppel - Ruralité et Modernité», ainsi que ceux de la «liste citoyenne sans étiquette pour la démocratie locale et la préservation de l'environnement» et les invite à travailler ensemble autours des projets, en s’investissant dans les commissions.

D02-260520 -- CONSEIL MUNICIPAL - ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Dominique VAURIS élu maire, le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Les deux assesseurs, Madame Flavie JURDYC et Monsieur Hervé VILANOVA qui ont accepté de constituer le bureau pour l'élection du maire sont reconduits dans leurs fonctions.

Nombre des adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à l'unanimité, à quatre, le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Monsieur Dominique VAURIS demande alors s'il y a des candidats. || dépose l'unique bulletin de liste de candidatures de Madame Charline MONNET, en tête de la liste «Saint-Julien-de-Coppel, Ruralité et Modernité», puis invite les conseillers municipaux à passer au vote.

er tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, dépose son bulletin dans l'urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides) d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés (b-(c+d))

f. Majorité absolue

Indiquer les nom et prénom de chaque Nombre de suffrages obtenus

candidat placé en tête de liste | {dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MONNET Charline 14 quatorze

Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste «Saint-Julien- de-Coppel, Ruralité et Modernité» conduite par Madame MONNET Charline.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :

Conseil Municipal du 26 mai 2020-__ Madame Charline MONNET, 1°° adjointe,

- Monsieur Jean-François BOIRIE, 2° adjoint,

- Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, 3°" adjointe,

-__ Monsieur Patrick CHAVAROT, 4°" adjoint.

D03-260520 — CONSEIL MUNICIPAL - NOMINATION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE

Monsieur le Maire rappelle que l'article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux, I} explique également que la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d'une ou plusieurs délégations.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de créer un poste de conseillère municipale déléguée en charge de la coordination, de l'organisation et de l'animation des relations publiques et du protocole de la commune et de confier cette tâche à Madame Monique FAURE.

Cette délégation se détaille ainsi :

+ __ coordonner l'animation des relations publiques et du protocole communal,

+ être à la disposition de la collectivité pour aider à communiquer à travers les médias locaux, les relations publiques,

+ mettre le matériel à disposition des manifestations protocolaires,

° travailler à des solutions de mise en place d’un marché sur la commune.

Le conseil municipal à l'unanimité favorable à cette nomination, acte que monsieur le Maire rédige en ce sens l'arrêté municipal de délégation de fonction.

D04-260520 — CONSEIL MUNICIPAL - DESIGNATION DES DELEGUES DANS DES ORGANISMES EXTERIEURS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite aux dernières élections municipales et au renouvellement du Conseil Municipal il y a lieu de désigner les délégués amenés à siéger aux comités syndicaux des différents organismes et syndicats auxquels adhère la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les règles de fonctionnement de chaque organisme,

Le conseil municipal, unanime, désigne comme suit, les délégués communaux :

Nom de la structure Délégué Titulaire

Mme Charline MONNET

M. Patrick CHAVAROT

M. Jean-François BOIRIE

Délégué suppléant

SiVoM de l'Albaret M. Dominique SERRE

Syndicat du Bois de

lAumône - SBA M. Dominique SERRE

SIVoS de la région de

Billom

M. Dominique VAURIS

Mme Karine PRADELLE

Parc Livradois Forez M. Jean-François BOIRIE M. Dominique SERRE

Syndicat Intercommunal

d'Electricité et gaz du Puy-

de-Dôme - SIEG

M. Patrick CHAVAROT M. Hervé VILANOVA

Mission Locale : Bassin

d'emploi Mme Karine PRADELLE Mme Monique FAURE

Association pour

l'informatisation des

communes de la région

d'Issoire - AICRI

Mme Myriam BLANZAT-

LERNOULD

Conseil Municipal du 26 mai 2020Centre Local

d'Information et de

Coordination, de la

région de Billom - CLIC

Etablissement public

foncier - EPF Auvergne

Comité National d'Action

Sociale - CNAS

Correspondant Défense M. Patrick CHAVAROT

AMCLS - Association

Municipale pour la Culture,

Mme Monique FAURE Mme Karine PRADELLE

M. Jean-François BOIRIE M. Dominique SERRE

Mme Monique FAURE

Mme Myriam BLANZAT-

les Loisirs et le Sport LERNOULD

a . Le M. Jean-François BOIRIE Carrières de Glaine M. Dominique VAURIS M. Patrick CHAVAROT

Délégué au Comité de Mme Myriam BLANZAT- Mme Karine PRADELLE jumelage avec la Vendée LERNOULD Mme Flavie JURDYC Délégué au Comité de . jumelage avec le Mme Charline MONNET M PA RDC Luxembourg

SARECS l Mme Myriam BLANZAT- ynaicat Intercommuna LERNOULD

d'Assainissement de la Région

Est de Clermont-Ferrand

SIAEP Basse Limagne -

Syndicat Intercommunal Mme Charline MONNET

d'Alimentation en Eau Potable | M. Jean-François BOIRIE

de la Basse-Limagne

M. Jean-François BOIRIE

Pour représenter le personnel administratif :

- A lAICRI (Association pour l'informatisation des communes de la région d'Issoire), Mme Anne OURLIAC, adjoint administratif est maintenue.

- Au CNAS (Comité National d'Action Sociale} et à la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) Mme Audrey MIROL adjoint administratif est maintenue.

D05-260520 — CONSEIL MUNICIPAL - CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Une liste de volontaires est présentée.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 Nombre de votants (enveloppes déposées)... Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides)) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-(c+d)) " Majorité absolue... us roeosvp

Conseil Municipal du 26 mai 2020Monsieur le Maire proclame élus les 3 membres titulaires suivants : 1. Mme Myriam BLANZAT-LERNOULD

2. M. Patrick CHAVAROT

3. Mme Monique FAURE

et les 3 membres suppléants suivants :

1. Mme Karine PRADELLE

2. Mme Adeline CIPRIANI GIRARDIN

3. Mme Claudine BERGER

D06-200320 - CONSEIL MUNICIPAL - CONSTITUTION DU BUREAU DU CCAS Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu que 6 seront désignés par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats

sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Une liste sous le nom de «Saint-Julien-de-Coppel, Ruralité et Modernité» est présentée.

Monsieur le maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Nombre de votants (enveloppes déposées)... Nombre de votes blancs (bulletins blancs vierges, enveloppes vides). Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) . Nombre de suffrages exprimés (b-(c+d))

Majorité absolue ooovp

Monsieur le maire proclame élus les membres suivants :

- Mme Myriam BLANZAT-LERNOULD,

- Mme Charline MONNET,

Conseil Municipal du 26 mai 2020- M. Jean-François BOIRIE,

- Mme Monique FAURE,

- Mme Flavie JURDYC,

- Mme Karine PRADELLE.

D07-260520 —- CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTIONS AUX ADJOINT(E)S Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en complément des délégations en l'absence du Maire, chaque adjoint reçoit des délégations spécifiques :

-__ Madame Charline MONNET, 1%° adjointe => délégations relatives aux questions d'urbanisme,

et aux questions des écoles,

Monsieur Jean-François BOIRIE, 2ème adjoint => questions de voirie, des questions d'assainissement et d'eau potable, des questions relatives aux travaux et chantier d'insertion et des questions d'environnement et de patrimoine,

- _ Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, 3ème adjoint => délégations relatives aux questions de finances budget et appels d'offres, aux questions de personnel, aux questions loisirs- associations-manifestations officielles et jeunesse, aux questions médias-communications,

-__ Monsieur Patrick CHAVAROT, 4ème adjoint => des questions de sécurité, risques majeurs et sauvegarde de la commune, des questions de défense.

Le conseil municipal prend acte des attributions qui sont entérinées par arrêté municipal.

D08-260520 - CONSEIL MUNICIPAL - INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DE LA CONSEILLERE DELEGUEE

Madame Myriam BLANZAT-LERNOULD, propose de fixer les indemnités allouées au maire, aux adjoints et à la conseillère municipale déléguée. Le montant alloué est établi conformément à la loi 2009-526 de simplification et de clarification du droit. Ce montant est établi pour la durée du mandat et est fixé en pourcentage de l'indice terminal de la Fonction Publique.

En considération du nombre d'habitants de la commune, les élus peuvent percevoir : - le maire, une indemnité maximale égale à 51,6 % de l'indice terminal de la Fonction Publique, - les adjoints, une indemnité maximale égale à 19,80 % de l'indice terminal de la Fonction

Publique,

la conseillère déléguée, au titre de l’article L2123-24--11, une Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints.

Ce versement est bien sûr subordonné à l'exercice effectif du mandat et tient compte des délégations du maire aux adjoints et à la conseillère déléguée, fixées par arrêtés municipaux. Les fonctions d'élu local sont gratuites. Les indemnités de fonction sont destinées à compenser les frais engagés par les élus pour se consacrer à leur mandat. L'indemnité ne représente ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération quelconque. Elle est toutefois imposable, soumise à CSG, CRDS et ouvre le droit à une retraite obligatoire relevant de l'Ircantec.

Taux maximal Taux alloué

Elus (en % de l'indice {en % de l'indice terminal} terminal}

Maire M. Dominique VAURIS 51,60 % 48,68 %

1 adjoint Mme Charline MONNET 19,80 % 19,03 %

2°" adjoint M. Jean-François BOIRIE 19,80 % 19.03 %

ème io: Mme Myriam BLANZAT- & ÿ adjoint LERNOULD 19,80 % 19,03 %

4 adjoint M. Patrick CHAVAROT 19,80 % 19,03 %

Conseillère ue . déléguée au | Indemnité comprise dans

: U Mme Monique FAURE l'enveloppe budgétaire 6,00 % titre de l'article maire et adjoints

L2123-24-I-III

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Conseil Municipal du 26 mai 2020Considérant les délégations du maire aux adjoints et à la conseillère municipale ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, aux adjoints au maire, et conseillère déléguée, et étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal et seront imputés au compte

6531 du budget primitif;

Elle propose aux membres de l'assemblée de se prononcer sur cette demande.

A la majorité (14 voix pour et un bulletin blanc), le Conseil municipal accepte ces propositions avec

effet immédiat.

ANNEXE à la délibération n° D08-260520 - Indemnités de fonction du maire, des adjoints et de la conseillère municipale déléguée

(article L2123-20-1 du CGCT)

Taux alloué

EIUS (en % de l'indice terminal)

Maire M. Dominique VAURIS 48,68 %

1% adjoint Mme Charline MONNET 19,03 %

2°" adjoint M. Jean-François BOIRIE 19.03 %

gi adjoint Anna 19,03 %

aime adjoint M. Patrick CHAVAROT 19,03 %

Conseillère déléguée

au titre de l'article Mme Monique FAURE 6,00 %

L2123-24-1-11

INFORMATIONS DIVERSES

Les prochains conseils municipaux se tiendront, mercredi 10 juin 2020 et mercredi 17 juin 2020 à 20

heures.

Fin de la séance à 20 h 30.

Dominique VAURIS

Conseil Municipal du 26 mai 2020 7