Compte-Rendu - CR 26052020

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Conseil Municipal - cm du 26052020

Compte-Rendu - CR 26052020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Périers-sur-le-Dan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE PERIERS SUR LE DAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26 MAI 2020

Tous les élus sont présents :

Messieurs PICARD Raymond, LETELLIER Francis, RIVOIRE Lionel, BERT Jean, BRUNEL Alain, CAGNIARD Fabien, LETELLIER Fabrice, GABRIEL François, des CHAMPS de BOISHÉBERT Ghislain, Mesdames MABIRE Rachel, NEUTRE Christiane, ZAJEWSKI Jocelyne, SICOT-MOZES Valérie,

BELAMY Barbara, DENION Catherine

INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur PICARD Raymond, Maire, (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions. Il remercie les nouveaux et les anciens élus et passe la parole à Monsieur BERT Jean, doyen de l’assemblée pour l'installation du nouveau Maire. Monsieur BRUNEL Alain a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

ÉLECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à l’élection du Maire, Il a rappelé qu’en application des articles L,. 2122-4 et L. 2122-7 du code CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3°" tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Raymond PICARD est le seul candidat.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs CAGNIARD Fabien et des CHAMPS de BOISHÉBERT Ghislain.

L’urne est présentée à chacun des conseillers pour le vote.

Le dépouillement donne à Raymond PICARD l’unanimité des 15 votes exprimés.

- Monsieur PICARD Raymond a été proclamé Maire et a été immédiatement installéN° 2020-11 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur PICARD Raymond élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art.

L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT) ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal de 15 membres ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la création de 3 postes d’adjoints au Maire

Election du 1‘ adjoint

Monsieur PICARD Raymond propose Madame NEUTRE Christiane et demande s’il y a d’autres candidats.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (art L. 66 du code électoral): 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme NEUTRE Christiane : 14 (quatorze) voix

Mme NEUTRE Christiane ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier Adjoint au Maire

Election du 2°"° adjoint

Monsieur PICARD Raymond propose Monsieur LETELLIER Fabrice comme 2" adjoint et soumet sa

désignation au vote :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (art L. 66 du code électoral): 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 0

Nombre de suffrages exprimés : 15Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. LETELLIER Fabrice : 15 (quinze) voix

M. LETELLIER Fabrice ayant obtenu la majorité absolue est proclame Deuxième Adjoint au Maire

Election du 3°*° adjoint

Monsieur PICARD Raymond propose Madame ZAJEWSKI Jocelyne comme 3%% adjoint et soumet sa désignation au vote.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau (art L. 66 du code électoral): 0

Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 2

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme ZAJEWSKI Jocelyne : 13 (treize) voix

Mme ZAJEWSKI Jocelyne ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième Adjoint au Maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur le Marie procède à la lecture de la Charte de l’Élu Local

N° 2020-12 DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU MAIRE

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,1° D'arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal :

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a° de l’article L. 2251-5-1, sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n°excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5 000 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme :

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l’urbanisme :

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle- ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

N° 2020-13 NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SDEC ÉNERGIE

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires auprès du SDEC ÉNERGIE,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués,

Monsieur BRUNEL Alain (titulaire)

Monsieur BERT Jean (titulaire)

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-_ d’approuver la nomination des délégués auprès du SDEC ENERGIEN° 2020-14 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Objet : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le

renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 26 noms :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

- Madame BARBIER Ginette (hors commune) - Monsieur LETELLIER Fabrice (Adjoint)

- Monsieur LE MAÎTRE Fernand (hors commune) | - Monsieur POREE Marc - Monsieur BERT Jean (Conseiller) - Monsieur HUET Roger - Madame NEUTRE Christiane (Adjointe) - Madame ZAJEWSKI Jocelyne (Adjointe) - Madame HERRY Martine - Monsieur BRUNEL Alain (Conseiller)

- Madame MOISNARD Brigitte - Madame MABIRE Rachel (Conseillère) - Monsieur CAGNIARD Charles - Monsieur LENOUVEL Daniel - Monsieur LETELLIER Francis (Conseiller) - Madame BELAMY Barbara (Conseillère) - Madame SICOT-MOZES Valérie (Conseillère) - Madame COGNAT Elise (hors commune) - Monsieur TOMBECK Michel - Madame QUERUEL Suzanne (hors commune) - Monsieur MARTIN Louis-Jacques - Monsieur JEANNE Emmanuel (hors commune)

- Monsieur CAREL Philippe - Monsieur GABRIEL François (Conseiller)

N° 2020-15 FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Objet : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants :

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 26 mai 2020 de fixer le

montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et adjoints ainsi qu’il suit :

- Indemnité du maire — 40,30 % de l’indice 1027

- Indemnité 1® adjoint — 4,5 % de l’indice 1027

- Indemnité 2°" adjoint= 4,5 % de l’indice 1027

- Indemnité 3°% adjoint= 4,5 % de l’indice 1027TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(Annexé à la délibération)

COMMUNE de PÉRIERS-SUR-LE-DAN

INDEMNITES ALLOUEES A COMPTER DU 26 MAI 2020

Maire :

Nom du bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l’indice 1027)

Raymond PICARD 40,30 % soit 1 567, 43 €

Adjoints au maire avec délégation (article L 2123 24 du CGCT) :

Identité des bénéficiaires % Indemnité (allouée en % de l’indice 1027)

ler adjoint : 45% 175,02 €

Christiane NEUTRE

2e adjoint : 45% 175,02 €

Fabrice LETELLIER

3° adjoint : 45 % 175,02 €

Jocelyne ZAJEWSKIDÉLÉGATIONS DE FONCTION AUX ADJOINTS

1°" Adjoint : À compter du 26 mai 2020 Madame Christiane NEUTRE est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants :

- Finances,

- À la fonction d’officier de l’état civil,

- Fêtes et cérémonies,

- Affaires sociales et familiales,

- Jeunesse et associations sportives,

- Suppléance du Maire auprès de la Communauté Urbaine Caen la mer - Gestion de la salle communale et de la salle des associations,

- Communication avec l’extérieur.

2% Adjoint : A compter du 26 mai 2020 Monsieur Fabrice LETELLIER est délégué, pour intervenir dans les domaines suivants :

- À la fonction d’officier de l’état civil,

- Finances,

- Urbanisme,

- Fêtes et cérémonies,

- Communication (site internet, bulletin municipal.….).

3% Adjoint : À compter du 26 mai 2020 Madame Jocelyne ZAJEWSKI est déléguée, pour intervenir dans les domaines suivants :

- A la fonction d’officier de l’état civil,

- Fêtes et cérémonies (intendance),

- Affaires sociales et familiales,

- Gestion de la salle communale et de la salle des associations.

N° 2020-16 NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU COMITÉ SYNDICAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE

Considérant qu’il convient de désigner deux délégués auprès du COMITÉ SYNDICAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués,

Monsieur des CHAMPS de BOISHÉBERT Ghislain (titulaire)

Madame MABIRE Rachel (titulaire)

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la nomination des délégués auprès du COMITÉ SYNDICAL DU SECTEUR SCOLAIRE DE DOUVRES-LA-DÉLIVRANDEN° 2020-17 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EHPAD

INTERCOMMUNAL DE DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE

Considérant qu’il convient de désigner des membres du Conseil d'Administration EHPAD intercommunal de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE,

Considérant que le conseil municipal doit procéder à l’élection des membres et qu’il est proposé :

Madame NEUTRE Christiane

Madame ZAJEWSKI Jocelyne

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

d'approuver la nomination des membres du Conseil d’ Administration EHPAD intercommunal de DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE

N° 2020-18 NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES 4 CHEMINS

Considérant qu’il convient de désigner huit délégués dont cinq membres pour le bureau auprès du Syndicat Intercommunal des 4 Chemins.

Le Conseil Municipal désigne comme membres du bureau de la commune :

1-

2-

3-

4-

5-

Monsieur PICARD Raymond, Maire

Madame NEUTRE Christiane, Adjoint au Maire

Madame MABIRE Rachel, Conseillère municipale

Monsieur des CHAMPS de BOISHÉBERT Ghislain, Conseiller municipal Monsieur RIVOIRE Lionel, Conseiller municipal

Le Conseil Municipal désigne comme délégués de la commune :

6- Madame DENION Catherine, Conseillère municipale

7- Monsieur BERT Jean, Conseiller municipal

8- Monsieur BRUNEL Alain, Conseiller municipalANNEXE DÉLIBÉRATION

2020/18

LISTE DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES 4 CHEMINS

Fonction NOM - Prénom Adresse complète Tél mobile Adresse mail

Maire PICARD Raymond 1 chemin de la Dame 06 70 25 15 33 | raymond.picard123@orange.fr

1° Adjoint | NEUTRE Christiane 2 rue du Londel 06 11 20 53 00 | christiane.neutre@wanadoo.fr

Conseillère

municipale | MABIRE Rachel 5 rue du Puits 06 03 52 81 00 joldy@wanadoo.fr

Conseiller | des CHAMPS de municipal | BOISHÉBERT Ghislain 8 rue du Bout Perdu 06 11 86 16 59 | ghislaindeboishebert@yahoo.fr

Conseiller

municipal | RIVOIRE Lionel 4 rue Grande Cour 06 80 20 61 57 rivoire.famille@wanadoo.fr

Conseillère

municipale | PENION Catherine 19 rue de Mathieu 06 68 021295 | catherine.denion@wanadoo.fr

Conseiller

municipal | BERT Jean 12 rue de l'Eglise 06 35 31 91 41 jean.bert@orange.fr

Conseiller

municipal | BRUNEL Alain 3 rue de l'Eglise 06 75 7443 95 brunelann@wanadoo.fr

N° 2020-19 NOMINATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU DES RELAIS D’ASSISTANT(E)S MATERNEL{(LE)S DE LA CÔTE DE NACRE

Considérant qu’il convient de désigner des représentants de la commune au SIVU des RAM de la Côte de Nacre.

Le Conseil Municipal désigne comme titulaires de la commune :

9- Madame NEUTRE Christiane, Adjoint au Maire

10- Madame ZAJEWSKI Jocelyne, Adjoint au Maire

Le Conseil Municipal désigne comme suppléants de la commune :

1- Madame DENION Catherine, Conseillère municipale

2- Madame MABIRE Rachel, Conseillère municipale

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- d’approuver la nomination des représentants au SIVU des RAM de la Côte de Nacre

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 23 juin 2020 à 19 h 00.

Clos les jours, mois et an que susdits.

Le Maire, Raymond PICARD

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