Déliberation - CR 26052020

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Déliberation - CR 26052020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Bergbieten. Lien du pdf (Déliberation - CR 26052020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseillers

En Exercice 15

Présents 15

absents: 0

Procuration 0

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Commune de BERGBIETEN

Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire 26 mai 2020

Convocation du 19 mai 2020

Membres présents Mmes Marion DEPLANCHE, Floriane GRUNER, Stéphanie HARTMANN,

Annick HOFFMANN, Elisabeth KOCHER, Laurence MEYLHEUC,

Mrs. Mani BENEDDINE, Albert GOETZ, Glaude JOST, Julien JOST, Jérôme

JOUANNEAU, Francis PHILIPP, Gérard SCHAEFFER, Dominique STAUDT,

Thierry WILLEM

Membres absents excusés :

Membres absents :

Ordre du iour

1' Election du maire

2' Détermination du nombre d'adjoints et élection des adjoints

Lecture de la charte de l'élu local par le maire élu.

3' délégations du Maire

4" lndemnités du maire et des adjoints

Monsieur Gérard JOST, Maire ouvre la séance à 20 h 00 et souhaite la bienvenue aux conseillers,

à M, le représentant des DNA et aux citoyens présents. ll félicite I'ensemble du travail effectué sur

les 6 dernières années par I'ancienne équipe, et félicite la nouvelle équipe en leur souhaitant une belle collaboration pour le 6 prochaines années.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Gérard JOST- Maire sortant qui, après l'appel nominal, a

donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections :

Francis PHILIPP avec 332 voix

Thierry WILLEM avec 327 voix

Stéphanie HARTMANN avec 327 voix

Dominique STAUDT avec 326 voix

Julien JOST avec 326 voix

Mani BENEDDINE avec 324 voix

Elisabeth KOCHER avec 323 voix

Laurence MEYLHEUC avec 320 voix

Albert GOETZ avec 3L9 voix

Jérôme JOUANNEAU avec 319 voix

Annick HOFFMANN avec 318 voix

Floriane GRUNER avec 3L8 voix

Marion DEPLANCHE avec 316 voix

Claude JOST avec 314 voix

Gérard SCHAEFFER avec 295 voix

et a déclaré installer dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Page 1 sur 4Le Conseil a choisi pour secrétaire, Madame Jocelyne JOUANNEAU

Elections du maire et des adjoints

Monsieur Mani BENEDDINE, Le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence en se faisant

assister de Mme Floriane GRUNER, la plus jeune membre du Conseil.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mrs Dominique STAUDT et Thierry WILLEM

1) Élection du Maire DCM 20200526L

Premier tour de scrutin

Chaque Conseiller municipal, a remis fermé, au Président son bulletin de vote sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 1"5

- Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls) : 1

- Suffrages exprimés : L4

- Majorité absolue : 8

- Ont obtenu :

- M. Albert GOETZ : 14 voix

M. Albert GOETZ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu.

ll est proclamé Maire et est immédiatement installé.

Mot de remerciement de M. le Maire pour son élection et de la confiance que lui accorde son équipe

2-L) Création du nombre de poste d'adioints DCM202005262

Le maire propose la création de 3 postes d'adjoints :

2-2) Elections des adioints DcM202005263

Élection du premier adioint : candidature de Mme Stéphanie HARTMANN

Le dépouillement du 1e'tour de scrutin donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : L5

- Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls) : 1

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

- Ont obtenu : ......................

- Mme Stéphanie HARTMANN : 14 voix

Mme Stéphanie HARTMANN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclarée élue.

Elle est proclamée première adjointe et est immédiatement installée.

Élection du deuxième adioint : candidature de M. Jérôme JOUANNEAU

Le dépouillement du lertour de scrutin donne les résultats suivants

Page 2 sur 4- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : L5

- Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls) : L

- Suffrages exprimés : 74

- Majorité absolue : 8

- Ont obtenu : ......................

- M. Jérôme JOUANNEAU : 14 voix

M. Jérôme JOUANNEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu

ll est proclamé deuxième adjoint et est immédiatement installé.

Élection du troisième adioint : candidature de M. Gérard SCHAEFFER

Le dépouillement du l-e'tour de scrutin donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- Nombre de bulletins à déduire (blancs et nuls) : 1

- Suffrages exprimés : 1.4

- Majorité absolue : 8

- Ont obtenu : ......................

- M. Gérard SCHAEFFER : 14 voix

M. Gérard SCHAEFFER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu.

ll est proclamé troisième adjoint et est immédiatement installé.

Lecture de la charte de l'élu local par le maire élu.

3- DCM2()2O()526()1 DELEGATION DU MAIRE.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à I'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

1 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, I'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget;

2o De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

4" D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant

toutes les juridictions ;

5" De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux,

6o D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par I'article L.214-1 du code

de I'urbanisme, et signer les demandes,

7o Charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il luiest donné délégation par la présente.

8o Charger à titre permanent d'introduire toutes demandes de subventions auprès des instances de l'Etat, du Département ou de la Région, chaque fois que le concours de ses organismes sera sollicité dans le cadre des activités de la commune.

Page 3 sur 44- DCM2()2(I()526()2 INDEMNITESDU ET DES ADJOINTS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à I'unanimité de fixer le montant des indemnités pour

I'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints Maire comme suit :

- Maire :31 0/o de l'indice brut terminal - Adjoints ayant une délégation :9,450/o

de l'indice brut terminal,

- Les indemnités seront versées à compter du27 nai2020.

Les conseils municipaux se dérouleront les 2ème mardi du mois comme précédemment.

L'ensemble des points inscrits à I'ordre du jour ayant été abordé, le maire clôt la séance à 21 h 30

Pour exkait conforme

Le 1" adjoint au Maire

Albert G0ETZ

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