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Arrêté - n2025 181 du 30 05 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 181 du 30 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/181 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue Marguerite Payen, rue des Bas Tillets, rue de la Châtaigneraie
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 20 mai 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement, rue Margucrite Payen,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 2 juin 2025 au vendredi 24 octobre 2025 de 8h30 à 16h30, les dispositions sont
prises rue Marguerite Payen :
+ La circulation des véhicules est interdite rue Marguerite Payen sauf pour les riverains,
pour permettre la réhabilitation du réseau d’assainissement,
e Le stationnement des véhicules interdit rue Marguerite Payen,
e La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 2. STATIONNEMENT
Du lundi 2 juin 2025 au vendredi 24 octobre 2025, le stationnement des véhicules est interdit
sur les deux emplacements de dépose minute au n°23 bis rue des Bas Tillets, afin de permettre
la sortie des engins de chantier.
ARTICLE 3. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 2 juin 2025 au vendredi 24 octobre 2025, les dispositions suivantes sont prises rue
de la Châtaigneraie :
e La circulation des véhicules est interdite rue de la Châtaigneraie sauf pour les riverains,
pour permettre la réhabilitation du réseau d’assainissement,
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 3 0 MAI 2075
S mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr + En conséquence, une déviation est mise en place :
e Pour les véhicules venant de la rue des Bas Tillets : par la rue Benoît Malon, la rue
de la Source, la rue de Champfleury,
e La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances,
< Le stationnement des véhicules est interdit au droit du n°10 rue de la Châtaigneraie.
ARTICLE 4.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 5
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise SADE TRAVAUX
SPECIAUX, 346 rue Maréchal Juin 77005 MELUN. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Jean Gualbert RAZAFIMAMORILILY - Tél : 06.12.54.98.74. Pendant les travaux, le
responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 mai 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors êtr introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet imblicite du recours gracieux.
Pourll ce
= Frafhick-Eric MORE,
Le Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à 4 circulation, au stationnement et aux transports en
COMMUR,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
3 0 MAI 2075
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