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Arrêté - ARR NOV 2022 PDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - ARR NOV 2022 PDF)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
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29/11/2022 196 Technique Arrêté de circulation dépôt de benne rue de Verdun/M. BACHARA Driss
Arrêtés novembre 2022 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
n°187/2022
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 16 rue
des Petits Bois sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 16 rue des Petits Bois pour permettre le
stationnement d’un camion de déménagement pour le compte Madame SETERA
Sophie
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du jeudi 10 novembre 2022, de 07 heures 30 à 20 heures, la Société DEM PRO est autorisée à stationner un camion de déménagement au droit du 16 rue des Petits Bois, Il devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www.ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société DEM
PRO, 73 rue Villeneuve, 92110 CLICHY qui sera responsable de tout incident qui
pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- Société DEM PRO
- Madame SETERA Sophie
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022 VILLE DE ses
Publié le ee
esso n ID : 077-21770067 3-20221116-ARR20221 1_188-AI
Mairie de Cesson
en Arrêté municipal
188/2022
Octroyant un Permis de stationnement sur le Domaine Public
Olivier CHAPLET, Maire de la Commune de Cesson,
Vu l’article L 2213-6 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 78/2021 en date du 15 décembre 2021,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la demande présentée par:
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre demeurant 47 Avenue Pierre Point 77127 LIEUSAINT n° 912 025 509 RCS Paris
Considérant que la vente ambulante supposant occupation du domaine public, une
autorisation doit être préalablement obtenue auprès du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre est autorisé à installer son camion sur le parking de la place Sodbury pour y pratiquer son activité « restauration rapide, avec vente de boissons non alcoolisées » le vendredi de 18 h 00 à 22 heures 30 pour une durée indéterminée sauf non - respect des articles énoncés ci-dessous.
ARTICLE 2 - Emplacement
Le véhicule de Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre sera stationné sur le parking dans le cadre d’un véhicule food truck nécessaire à l’activité.
ARTICLE 3 - Installation
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre pourra s'installer une demi-heure avant
le début de la vente et devra libérer les lieux une demi-heure après la fin de la vente.
ARTICLE 4-Règlement du droit de place
Une redevance est versée pour l'exercice de l’activité commerciale. Elle est déterminée par délibération du Conseil Municipal.
www.ville-cesson.fr
A6 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
A6
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Publié le _—_—
ID : 077-21770067 3-20221116-ARR20221 1_188-AI
Par délibération au Conseil Municipal du 15 décembre 2021 ce montant a été fixé à 10,84 €.
Le règlement du droit de place s'effectue après réception d’un titre de recettes émis par la comptable public et correspondant au montant dû.
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre sera interdit de vente en cas de non - paiement
ARTICLE 5 — Entretien
A la fin de la période de vente, Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre sera tenu
d’enlever tous les déchets et de les entreposer dans les containers réservés à cet effet.
Il a été noté que Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre était indépendant au niveau électricité.
ARTICLE 6 — Dispositions diverses
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre devra se conformer aux exigences du
règlement sanitaire départemental et en particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre sera responsable envers la ville des
dommages causés par la faute ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et
aux plantations.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur la Préfet de Seine-et-Marne.
- Monsieur LIENAFA Yannick Nicolas Alexandre
- La Police Nationale
- La Police Municipale
- Service Technique
- Service Finances
Cesson, le 16 novembre 2022
Le Maire,
Olivier CHAPLET VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www. ville-cesson.fr
AGO
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le dun
ID : 077-217700673-202211 24-ARR202211_192-AR
Arrêté municipa
192/2022
Autorisation de travaux
AT 077 067 22 0010 déposée le 02 mai 2022
PC 077 067 22 0007 déposé le 02 mai 2022
Pièces complémentaires déposées le 02 septembre 2022
Par L'immobilière LEROY MERLIN France
Représentée par: Madame Nathalie TYCHON
Nature des travaux :
- Augmentation de la surface de vente,
- Modification du cloisonnement des réserves,
- _ Remplacement et mise en place de auvents
Sur un terrain sis : Rue du bois des Saints Pères77240 CESSON
Le Maire de Cesson,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L 111-7, L
111-19 à R 111-19-26 et r 123-1
Vu l'avis favorable avec prescriptions de la Sous- Commission Départementale pour la
Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant
du public en date du 21 octobre 2022,
Vu l’avis favorable de la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité de Seine et
Marne en date du 08 septembre 2022,
ARRETE
Article 1 : Le Maire donne son accord pour la réalisation des travaux
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
+ Madame le Commissaire de Police de Melun,
° Monsieur l'inspecteur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de Melun,
+ L'intéressé
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Cesson, le 18 novembre 2022
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
VILLE DE Ses Publié le
esso n ID : 077-21770067 3-20221201-ARR20221 1_194-AI
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu Elle reconnait, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par 77240 Cesson l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à 01 64 10 51 00
226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques. Ils reconnaissent également s’exposer dans ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Article 2
Madame Esin YASAYANLAR épouse BENONY percevra une rémunération calculée conformément à la délibération du Conseil Municipal susvisée.
Article 3
S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir
la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous
les documents en sa possession.
Article 4
Ilest formellement interdit aux agents recenseurs d'exercer à l’occasion de la collecte
des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou
de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les
met en relation.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ L'intéressée
+ Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
+ Monsieur le Comptable public
Faità Cesson, le 28/11/2022
Charlyne PECULIER
Maire Adjointe
Adjointe au maire chargée du développement durable,
des nouvelles technologies
Charlyne PECULIER
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, avoir pris connaissance des obligations qu'il comporte et avoir été informée qu’elle dispose d’un délai de deux mois pour la contester auprès du Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne).
Date:
Signature :
www.ville-cesson.fr
60 Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
VILLE DE Publié e = esso n ID : 077-217700673-20221201-ARR202211_194-AI
aride Come Arrêté municipal 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°194/2022
Le Maire de Cesson,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité {notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485,
Vu la délibération n°61-2022 du Conseil municipal du 12 octobre 2022 fixant la rémunération des agents recenseurs,
ARRETE
Article 1
Madame Esin YASAYANLAR épouse BENONY est désignée comme agent recenseur de l'opération de recensement de la commune de Cesson du 5 janvier au 26 février 2023. Elle s'engage à suivre la formation préalable.
Ses missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles
définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
À ce titre, elle s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques qu’elle sera amenée à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu'ils soient.
www.ville-cesson.fr
A6 Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçuen préfecture le 01/12/2022
VILLE DE Publié le ee esso n ID : 077-217700673-20221201-ARR202211_195-AI
aride Come Arrêté municipal 8 route de Saint-Leu
1611081 00 n°195/2022
Le Maire de Cesson,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité {notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’État n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003- 485,
Vu la délibération n°61-2022 du Conseil municipal du 12 octobre 2022 fixant la rémunération des agents recenseurs,
ARRETE
Article 1
Monsieur Benoît MORENTIN est désigné comme agent recenseur de l'opération de recensement de la commune de Cesson du 5 janvier au 26 février 2023. Il s'engage à suivre la formation préalable.
Ses missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations relatives à la confidentialité et la protection des données sont celles
définies par le règlement général sur la protection des données et les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisés.
À cetitre, il s'engage notamment à ne pas transmettre les renseignements ou données relatives à des personnes physiques qu'il sera amené à collecter ou mobiliser pour les besoins du recensement de population, à d’autres destinataires que ceux désignés ou autorisés par l'Insee ; ni en faire état dans ses relations à des tiers, quels qu'ils soient.
Il reconnait, en cas d'infraction, s’exposer aux poursuites d'ordre pénal prévues par www ville-cesson.fr
A6 "= VILLE DE
\Qlesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
€ ü O
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le +
ID : 077-217700673-20221201-ARR202211_195-AI
l’article 226-13 du code pénal relatif au secret professionnel et les articles 226-16 à
226-24 du code pénal relatif aux atteintes aux droits de la personne résultant des
fichiers ou des traitements informatiques. Ils reconnaissent également s’exposer dans
ce cas à des poursuites en responsabilité civile au titre des dommages causés.
Article 2
Monsieur Benoît MORENTIN percevra une rémunération calculée conformément à la délibération du Conseil Municipal susvisée.
Article 3
S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l’agent recenseur est tenu d’avertir
la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous
les documents en sa possession.
Article 4
Ilest formellement interdit aux agents recenseurs d'exercer à l’occasion de la collecte
des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou
de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les met en relation.
Article 5
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
e L'intéressé
e Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
e Monsieur le Comptable public
Fait à Cesson, le 28/11/2022
Charlyne PECULIER
Maire Adjointe
Adjointe au maire chargée du
développement durable,
des nouvelles technologies
de l'information et de la
Charlyne PECULIER
La soussignée, reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent arrêté, avoir pris connaissance des obligations qu’il comporte et avoir été informée qu’elle dispose d’un délai de deux mois pour la contester auprès du Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne).
Date :
Signature :