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Conseil Municipal - 13 septembre 2016
Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 septembre 2016)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE de DOLUS-LE-SEC
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 13 septembre 2016
L’an deux mil seize, le mardi treize septembre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15
Date de convocation au conseil municipal : 08 septembre 2016
PRESENTS : Girard Régis, Champigny Jean-Louis, Doucet Nadine, Joubert Jacky, Brossard Marie- Pierre, Denis Cédric, Desforges Eric, Grégoire Benjamin, Labbé Annie, Lempeseur Emmanuel, Locoche Alain, Moricet Sandrine, Renault Anne-Marie, Tardy Bruno et Vallée Marie-Claire.
Madame Marie-Claire VALLEE a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Voirie : avenant travaux 2016 + compte rendu tournée des chemins + travaux entretien
- Assurance statutaire
- Recensement population 2017 : nomination d’un agent recenseur
- Personnel communal :
* Modification du poste d’adjoint technique contractuel de 4h20 à 4h45
- Décisions du maire
- Questions diverses : rentrée des classes, aménagement 2ème tranche jeux au stade, projets 2017, modalités d’envoi des convocations du Conseil Municipal.
Délibération n° 41-2016
Objet : Voirie - Avenant n° 1 Travaux 2016
Lors des travaux de réfection du parking de la mairie, Monsieur le Maire indique avoir profité de l’intervention de l’entreprise Vernat pour faire réaliser des enduits complémentaires autour de la mairie afin d’harmoniser l’ensemble.
Il présente le devis de l’entreprise Vernat s’élevant à la somme de 1.944 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte ce devis pour travaux complémentaires,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise VERNAT d’un montant de 1620.00 € HT ce qui porte le nouveau montant du marché à 35 918.25 € HT, soit 43 101.90 € TTC. Délibération n° 42-2016
Objet : Assurance statutaire
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 12 janvier 2016, a décidé de répondre à la proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Monsieur le Maire indique avoir également procédé à la consultation de l’assureur actuel de la collectivité, à savoir Groupama afin d'obtenir une nouvelle proposition pour l'assurance des risques statutaires.
Le Conseil, après avoir étudié les deux propositions et après en avoir délibéré :
Décide :
- d’adhérer au contrat d’assurance statutaire proposé par Groupama pour les années 2017-2020 aux conditions suivantes :
Compagnie d’assurance retenue : GROUPAMA
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2017 avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 4 mois.
Catégorie(s) de personnel assuré, taux de cotisation retenu(s) et garanties souscrites :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : 5,91%
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents non titulaires de droit public : 1,15%
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :
- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tout acte y afférent.
VOTE : Contrat proposé par Groupama 8
Contrat groupe proposé par le Centre de Gestion 3
Abstention 4
Délibération n° 43-2016
Objet : Recensement population 2017 – désignation d’un agent recenseur
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement du 19 janvier au 18 février 2017.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10 septembre 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Ana PARREIRA, agent recenseur.
Mme Ana PAREIRA, agent administratif communal à temps non complet 15/35ème, bénéficiera d’heures complémentaires. Délibération n° 44-2016
Objet : Personnel communal - Modification d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet durée hebdomadaire de travail < à 17h30, (ARTICLE 3-3-4° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
- Qu'en application de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-4°, le Conseil Municipal a créé, par délibération du 10 septembre 2015, un emploi permanent dans le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe contractuel, à raison de 4.20/35ème afin d’assurer la surveillance de la cantine et de la garderie.
- Compte tenu de l’évolution des différents postes, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service afférente au poste d’agent contractuel créé en 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- de créer un emploi permanent d’aide à la cantine et surveillance de la cour dans le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe relevant de la catégorie C contractuel à temps non complet, à raison de 4.45/35ème (durée strictement inférieure à 17h30), à compter du 1er janvier 2017.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340,
- de supprimer un poste d’adjoint technique contractuel à raison de 4.20/35ème à compter de cette même date.
Délibération n° 45.2016
Objet : Personnel Communal - Mise à jour du tableau des emplois
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'en raison de l'évolution de la structure communale, et des tâches afférentes à chacun des emplois à pourvoir ou pourvu, il s'avère nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, de mettre à jour le tableau des emplois de la commune de DOLUS-LE-SEC comme suit à compter du 1er janvier 2017 :
PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE OU STAGIAIRE
Emplois Grade Temps de travail
Poste
pourvu
Service Administratif
Secrétaire générale Secrétaire de mairie 35/35ème 1 Agent agence postale Adjoint Administratif de 2ème classe 15/35ème 1 Service Technique
Agent polyvalent bâtiment espaces verts Adjoint Technique de 2ème classe 35/35ème 1 Agent d’entretien des bâtiments Adjoint Technique de 2ème classe 16/35ème 1 Service Ecole
Atsem classe maternelle Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles
29/35ème 1
Agent aide maternelle classe GS-CP Adjoint Technique de 2ème classe 19/35ème 1 Agent cantine + surveillance garderie Adjoint Technique de 2ème classe 19/35ème 1
PERSONNEL PERMANENT NON TITULAIRE
Service Ecole
Agent aide cantine + surveillance cour Adjoint Technique de 2ème classe 4.45/35ème 1 PERSONNEL NON PERMANENT NON TITULAIRE
Service Ecole
Agent polyvalent Contrat avenir 35/35ème 1
- de charger Monsieur le Maire de procéder au renouvellement des actes d'engagement du personnel non titulaire, au nom de la Commune,
- d'inscrire au budget de la Commune de DOLUS-LE-SEC les fonds nécessaires.
Délibération n° 46-2016
Objet : Décisions du maire prises suite aux délégations du Conseil Municipal
- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les délégations accordées à M. Le Maire par délibérations en date du 08 avril 2014 et du 18 juillet 2016,
- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes :
- Commande le 19 juillet 2016 d’un groupe électrogène auprès de l’entreprise DEPADOM pour un montant de 1357.92 € TTC
- Commande le 05 septembre 2016 de travaux de curage de fossés au lieudit La Trampaudrie auprès de l’entreprise Transterrassement pour un montant de 1624.80 € TTC
-Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 01-2016 adressée par Maître MONORY Patrick, notaire à Sainte Maure de Touraine, en vue de la cession moyennant le prix de 146.000 €, d'une propriété sise à Dolus-le-Sec, cadastrée section E 930 - 2, résidence de l’Epinay, d'une superficie totale de 930 ca, appartenant à SCI OPLAE.
Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 6 septembre 2016.
Délibération n° 47-2016
Objet : Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier des jeunes agriculteurs d’Indre et Loire sollicitant un dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti afin de soutenir le monde agricole.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de ne pas donner suite à cette demande.
Questions diverses
Rentrée des classes
Baisse de l’effectif, 84 élèves dont 2 élèves inscrits en très petite section pour maintenir l’effectif et ne pas craindre la fermeture de classe.
L’organisation des NAP se déroule dans des conditions plus favorables (récréation de 15 mn et baisse de l’activité à 45 mn). Aménagement 2ème tranche jeux au stade
L’entreprise Nicolas Signalisation a remis en état le court de tennis. L’entreprise Nouansport doit poser le combiné Hand Basket début octobre. Concernant le filet de protection, un contrôle des poteaux de soutien doit être réalisé, l'un d'eux doit être remplacé, il faut s’assurer que les autres sont en bon état.
Liste des travaux et investissements prévisionnels - Budget 2017 Remplacement ordinateur secrétariat de Mairie
Aménagement de la cantine (partie cuisine)
Etude pour accessibilité handicap territoire communal (Ad’AP)
Ouverture porte communication poste/mairie
Pose d’un columbarium au cimetière
Atelier municipal
- Remise en état du mur d'enceinte
- Portail coulissant motorisé
Aménagement de la rue de l'Eolienne
- voirie + trottoirs
- enfouissement des réseaux
- aménagement aire camping cars
Square "Jean Bureau"
- Suppression de l'auvent et remise en état du mur
- Aménagement de l'espace (table, bancs…)
Travaux de voirie
- Aménagement de sécurité carrefour route de Vou + Gaillarderie (Amendes de police + Conseil Départemental)
- Réfection voirie communale à préciser (secteur de Belêtre ?)
- Creusement de fossés / débernage
Eglise
- Nettoyage / peinture intérieure (plafonds)
- Toiture clocher
- Réfection beffroi
- Travaux électricité cloches
Ecole
- Réfection de la cour
- Tableaux numériques
Réfection de la toiture de la cuisine de la bibliothèque
Plaques signalétiques manquantes rues du bourg
Finalisation du transfert de propriété pour le hameau de Mézières (actes notariés) Adoucisseur d'eau logements mairie
Remplacement micro tracteur
Modalités d’envoi des convocations du Conseil Municipal
Les modalités de la convocation des conseillers municipaux par le maire sont fixées par l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales. Cet article qui énonce que la convocation « est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s’ils font le choix d’une autre adresse », permet la transmission des convocations non seulement sur support papier mais aussi sous forme dématérialisée, afin de bénéficier des avancées technologiques.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal leur accord pour l’envoi des convocations par courrier électronique.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide ce choix.
Bibliothèque - animation
« La bibliothèque en Fête » sera présente le dimanche 16 octobre à côté de la marchande de légumes et offrira café et viennoiseries. Station d’épuration des eaux usées de la Grange David à la Riche
Communication du plan prévisionnel d’épandage des boues – été 2016
Cantine – Convivio
Actualisation des tarifs TTC au 01/09/2016 et valable pour l’année 2016/2017
TARIF TTC
Tarifs actuel Tarif actualisé
Pique-nique 2.33 € 2.38 €
Repas Adulte 2.53 € 2.58 €
Repas maternelle 2.33 € 2.38 €
Repas primaire 2.33 € 2.38 €
Réunion
Prochain Conseil Municipal : jeudi 20 octobre 2016 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.