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Procès Verbal - Proces verbal du 19 decembre
Conseil Municipal - 210413 conseil
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210413 conseil)
Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique,
L (e
d'’Yeu
Mairie
FR
Le
treize
avril
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
19
Heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
l'Ile
d’Yeu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
Casino
PRESENTS
20:
Bruno
NOURY,
Carole
CHARUAU,
Emmanuel
MAILLARD,
Anne-Claude
CABILIC,
Michel
BOURGERY,
Judith
LE
RALLE,
Laurent
CHAUVET,
Isabelle
CADOU,
Michel
BRUNEAU,
Brigitte
JARNY,
Michel
CHARUAU,
Didier
MARTIN,
Corinne
VERGNAUD
LEBRIS,
Stéphane
GILOT,
Sophie
FERRY,
Rémy
BONNIN,
Bastien
GUINET,
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Benoît
GABORIT
PROCURATIONS
4
: Alice
MARTIN,
Valérie
AURIAUX,
Manuella
AUGEREAU
et
Line
CHARUAU
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à
Brigitte
JARNY,
Isabelle
CADOU,
Carole
CHARUAU
et
Patrice
BERNARD ABSENTS
3
: Jean-Marie
CAMBRELENG,
Marine
TARAUD
et
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
SECRETAIRE
: Bastien
GUINET
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Bastien
GUINET
à
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
AL SERNCE DU CONSEN MONEPALDU16
Après
avoir
pris connaissance
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
16
mars
2021
Monsieur
le Maire
invite
l'Assemblée
à approuver
le dit compte
rendu.
Les
Conseillers
Municipaux
présents,
n'ayant
aucune
remarque
à
formuler,
à
l'unanimité,
+
APPROUVENT
le procès-verbal
de
la séance
du
16
mars
2021
11 DEcISIONS PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2021 CONFORMEMENT
à l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
le Maire
doit
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu’il
a
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
même
code.
Ü
MARCHE
ACQUISITION
ET
INSTALLATION
SYSTEME
IMAGE
ET
SON
CINEMA
(décision
n°21/02/15
du
25
février
2021) +
APPROBATION
des
offres
comme
indiqué
ci-après :
©
Lot
1
« Acquisition
de
matériel
son
et
image
»
: société
CINE
SERVICE
pour
un
montant
de:
67
538,30
€
HT
soit
81
045,96
€ TTC.
o
Lot
2
«
Climatisation
»
: entreprise
Chaud
et
Froid
pour
un
montant
de
1
841,67
€
HT
soit
2
210,00
€ TTC
Conseil
municipal
du
13
avrif
2021 G
MARCHE
CTM
- LOT
12
ECCS
AVENANT 2
(décision
n°21/02/16
du
26
février
2021)
+
APPROBATION
de
l'avenant
2
proposé
par
la Société
ECCS,
titulaire
du
Lot
12
«
Electricité
»
pour
un
montant
de
6 995.44
€
HT
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à
190
163.69
€
HT
soit
228
196.43
€ TTC.
(Montant
initial du
marché
: 183
168.25
€ HT)
Les
autres
clauses
du
marché
demeurent
inchangées.
Vo MARCHE
HOTEL
DE VILLE - LOT
5 BERGERET
AVENANT
1 (décision
n°21/02/17
du
26
février
2021)
+
APPROBATION
de
l'avenant
1 proposé
par
la Société
BERGERET
- ASTEN,
titulaire
du
Lot 5 « Etanchéité
»
pour
un
montant
de
2 500
€
HT
soit
3 000
€ TTC
portant
le
nouveau
montant
du
marché
à 80
000
€
HT
soit
96
000
€ TTC.
(Montant
initial du
marché
: 77 500
€ HT)
Les
autres
clauses
du
marché
demeurent
inchangées.
$
STAGES
DE MAGIE
(décision
n°21/03/18
du
1°
mars
2021)
+
APPROBATION
des
tarifs
ci-dessous
pour
les stages
de
magie
organisés
par
le service
jeunesse.
o
Pour
la
Baleine
bleue
: 10
euros
par
participant
o
Pourle
Traine-Bottes
: 15
euros
par
participant
&
CONVENTION
DEKRA
(décision
n°21/03/19
du
11
mars
2021)
+
APPROBATION
ET
SIGNATURE
de
la
convention
d'occupation
domaniale
concernant
une
partie
des
locaux
des
services
techniques
municipaux
situés
en
zone
artisanale
de
la
Marèche
à
l’Ile
d'Yeu,
avec
la
société
DEKRA
AUTO
BILAN
FRANCE,
aux
conditions
suivantes :
-
Utilisation
du
pont
homologué
du
service
mécanique
et
zone
de
manœuvre
autour
de
ce
dernier
afin
de
procéder
au
contrôle
des
véhicules
poids-lourd
-
Utilisation
d’un
« espace
bureau
» dans
une
zone
proche
de
la fosse
et du
matériel
minimum
nécessaire
tel
: chaise,
table...
ainsi
que
l’accès
à une
ligne
ADSL
si la
procédure
de
connexion
est
satisfaisante
-
Zone
de
stockage
du
matériel
informatique
et
technique
nécessaire
afin
de
procéder
au
contrôle
des
poids-lourds
-
Durée
du
contrat
: du
11
mars
au
31
décembre
2021,
Elle
ne
concernera
que
quelques
jours
durant
cette
période
qui
seront
préalablement
programmés
en
accord
avec
la Commune,
et seront
si possible
inscrits
en
dehors
des
périodes
de
forte
fréquentation
touristique.
-
Sans
dénonciation
d’une
des
parties,
la
convention
se
renouvellera
tacitement
pour
deux
années
supplémentaires
sans
excéder
3 ans
-
Loyer
journalier
: 154.77
euros
TTC,
payable
mensuellement
à terme
Une
feuille
de
présence
cosignée
par
l’entreprise
et
un
agent
des
services
techniques
permettra
de
justifier
la
présence
journalière
de
l’entreprise
afin
de
procéder
à la facturation
mensuelle.
-
Révision
du
loyer :
le loyer
sera
révisé
automatiquement
au
1° janvier
de
chaque
année,
en
fonction
de
l’Indice
de
Coût
de
la
Construction,
en
prenant
comme
base
celui
du
2°
trimestre
de
l’année
N-1.
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 $
MARCHE
HOTEL
DE VILLE - AVENANTS
LOT 5-7
(décision
n°21/03/21
du
25
mars
2021)
+
APPROBATION
de
l'avenant
2 proposé
par
la Société
BERGERET
- ASTEN,
titulaire
du
Lot
5 « Etanchéité
»
pour
un
montant
de
1
635,16
€
HT
soit
1
962,19
€
TTC,
ce
qui
porte
le
montant
total
du
marché
à
86
635,16
€
HT.
Les
autres
clauses
du
marché
demeurent
inchangées.
+
APPROBATION
de
l'avenant
1
proposé
par
la
société
Serrurerie
Challandaise,
titulaire
du
lot
7
«
Menuiseries
extérieures
»
pour
montant
en
sus
qui
s'élève
à
2 978,46
€
HT
soit
3 574,15
€ TTC,
ce
qui
porte
le
montant
de
marché
à
243
568,75
€
HT;
Les
autres
clauses
du
marché
demeurent
inchangées.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
le Budget
Principal
2021,
en
section
d’Investissement,
sur
l’opération
216
«
Bâtiments
communaux
» à
l’article
2313.
S MARCHE
BUS LOT1-2-3
(décision
n°21/03/22
du
25
mars
2021)
+
APPROBATION
du
choix
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
comme
indiqué
ci-après :
Lot(s)
Attributaire
1
Hervouet
Corporate
Industry
pour
un
montant
de
727
806
€
HT
2
Hervouet
Corporate
Industry
pour
un
montant
de
359
996
€
HT
3
Lot
déclaré
sans
suite
Ÿ
DERATISATION
DE
LA GRAVAIRE
(décision
n°21/03/23
du
25
mars
2021)
+
SIGNATURE
du
contrat
de
dératisation
avec
l’entreprise
Oya
traitements,
288
rue
de
la Carnoy,
59130
Lambersart,
pour
une
dératisation
{4
passages
par
an
pour
un
montant
HT
de
495,00
€)
avec
prise
d'effet
à compter
du
1°
avril
2021.
111:
DELIBERATIONS
ro
vr
=
Rapporteur
: Judith
LE
RALLE
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
les termes
de
la convention
entre
la Commune
de
l'Ile d’Yeu
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
la mise
en
place
du
dispositif
« e.pass
culture
et sport
» à partir
de
la date
de
signature
de
Ja convention
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapporteur
: Judith
LE
RALLE
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
DEMANDE
aux
différents
organismes
(DRAC,
DEPARTEMENT,
CONSEIL
REGIONAL)
une
participation
financière
maximale
+
APPROUVE
le plan
de
financement
minimal
ci-dessus
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 PLAN'DE
FINANCEMENT
Rapporteur
: Judith
LE
RALLE
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 24
Contres
4 : Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et Line
CHARUAU
POUR
:20
+
DEMANDE
à la
DRAC
une
subvention
maximale
pour
la
réalisation
de
ce
projet.
+
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la présente
affaire,
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
N°
DEL/NN/21/01/23
réceptionnée
en
Préfecture
le
02/02/2021
ECHANGE
DE
PARC!
ENT
RE
M,
LEFEVRE
ET
MME
RANGÉE
/Co
MMUNE
DE
L ÎLE
D'YEU
Rapporteur
:Isabelle
CADOU
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
:24
Abstention
:1
:Yannick
RIVALIN
Contre
1
:Line
CHARUAU
POUR
:22
+
ECHANGE
la
parcelle
113
AP
1387
appartenant
à
la
Commune
contre
la
parcelle
113
AP
1390
appartenant
à
M.
LEFEVRE
Maurice
et
Mme
RANGÉE
Maryvonne,
situées
rue
Saint-Etienne,
+
ETABLI
la
soulte
(99m?)
à
170€/m?
(soit
16
830
€)
qui
sera
soldée
par
M.
LEFEVRE
Maurice
et
Mme
RANGÉE
Maryvonne
à la Commune
{les frais
inhérents
à
l'acte,
seront
pris
en
charge
par
M.
LEFEVRE
Maurice
et
Mme
RANGÉE
Maryvonne)
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
à
intervenir
et
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
AU PROFIT
DELA
COMMUNE,
IMPASSE
DU
PUITS
RAYMONE
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 2
: Yannick
RIVALIN
et Benoît
BAGORIT
Contres 2
: Line
CHARUAU
et Patrice
BERNARD
POUR
:
20
+
DECIDE
D’ACQUERIR
l'immeuble,
situé
Impasse
du
PUITS
RAIMOND
d’une
superficie
de
605m?
(parcelle
113
AM
435p)}
au
prix
de
145
200
€
net
vendeur
(frais
d'acte
et
de
procédure
de
vente
à
la
charge
de
la Commune);
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
à
intervenir
et
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
+
DIT
que
ces
dépenses
seront
imputées
au
Budget
principal
section
d'investissement
opération
205
"Foncier"
à l'article
2115
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
- Contre
1 : Line
CHARUAU
- POUR
: 23
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 +
VALIDER
et
CONFIE
la
convention
de
mission
de
négociation
foncière
à
l’Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
(SPL),
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
passer
et
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
— Contre
1 : Line
CHARUAU
- POUR
: 23
+
APPROUVE
le plan
de
financement
2021-2023
pour
le partenariat
avec
le Comité
de
Développement
de
l'Agriculture
(CDA)
dans
le cadre
du
projet
Terres
Fert'île,
+
APPROUVE
le
soutien
financier
à
compter
du
1°
janvier
2021
pour
les
années
2021
à
2023
par
une
subvention
d’un
montant
de
36
000
€ / an
payable
en
2 fois
(janvier
et juillet},
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
cette
délibération,
dont
le
conventionnement
avec
les
associations
concernées.
INITIATIVE
VENDEE
TERRES ET
LITTORAL
(IVTL)
Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
pour
les années
2021
à 2023,
pour
une
contribution
forfaitaire
de
5
000
€ / an.
OFFICE
DE TOURISME-
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET.DE
GESTION
2020
Rapporteur
: Emmanuel
MAILLARD
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstention
: 1 : Benoît
GABORIT
Pour
: 23
+
APPROUVE
les Comptes
Administratifs
et comptes
de gestion
2020
du
Budget
Principal
et du
Budget
Annexe
de
l'Office
de
Tourisme
ci-joints.
10:
CONVENTION
D’ADHESION
AU
PROGRAMME
& PE
VILLES
DE
DEMAIN'»
1
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 24
— Contre
1 : Line
CHARUAU
- POUR
: 23
+
APPROUVE
le
projet
de
convention
«
Petites
Villes
de
Demain
» à
passer
avec
l'Etat tel
qu’annexé,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la convention
avec
l'Etat. Conseil
municipal
du
13
avril
2021 Rapporteur
: Bruno
NOURY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
ACCEPTE
que
les
périodes
d’astreinte
puissent
être
effectuées
par
des
agents
titulaires
ou
non-
titulaires
;
+
APPROUVE
les
conditions
d’astreinte
telles
que
présentées
et
d'approuver
le
règlement
annexé
des
astreintes,
+
ACCEPTE
que
les primes
et indemnités
susvisées
feront
l’objet
d’un
ajustement
automatique
dès
lors
que
les
montants
ou
les
corps
de
référence
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire
;
+
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
rémunérer,
ou
de
compenser
le cas
échéant
et à défaut,
les
périodes
ainsi
définies
conformément
aux
textes
en
vigueur
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à prendre
et à signer
tout
acte
y afférent.
REGIME
INDEMNI
AIRE
VIODIFICATION
D'ATTR
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
AUTORISE,
l'attribution
d’un
régime
indemnitaire
aux
contractuels
de
droit
public
dès
le
premier
mois,
à
l'exception
des
saisonniers.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
prendre
et à signer
les
arrêtés.
AVENANT
N°
VAIL
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
2 au
protocole
d'accord
sur
la
mise
en
place
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail
et toutes
les
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
+
DECIDE
la
prise
d'effet
de
cet
avenant
au
1°
janvier
2021.
(en
application
de
la
délibération
du
15
décembre
2020
précitée).
14,
CONVENTION/DE
PUBLICATION
DE
DONNEES
OUVERTES
(OPEN-DATA)
POUR
LA
BASE
DE
DO
Rapporteur
Bruno
NOURY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
le
contenu
de
la
convention
de
publication
des
données
ouvertes
—
BAL85
associant
la
Commune
avec
GéoVendée ;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
et
signer
au
nom
de
la
Commune
la
convention
et
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
JONVENTION
DE
PARTENARI
RANSITION
E
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 +
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
IMT
Atlantique
et
le
CTS
passée
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
de
sa
signature,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
16.
DEMANDE
Rapporteur
: Carole
CHARUAU
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
SOLLICITE
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
maritime
auprès
de
la
DDTM-DML,
pour
la
période
du
10
novembre
au
22
décembre
2021,
pour
la réalisation
d’une
activité
de
char
à voile
avec
les
enfants
adhérents
à la structure
«
Les
Traine-Bottes
»
+
DEMANDE
la
gratuité
d'occupation
du
domaine
public
pour
cette
installation
conformément
à
l’article
L2125-1
du
CG3P
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
DES
BUDGETS
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
APPROUVE,
les tableaux
ci-dessous
qui
seront
annexés
aux
comptes
administratifs
2020
A
- ACQUISITIONS
2020
Nature du bien
Pr
Vendeur
Valeur
Terrain
nu
1365
!BE 186
SAFER
1365,00€
Terrain
nu
175
|AI589
M.
et Mme
PROUST
2625,00€
189
|4O
1561-1362
DAUGER
Echange
avec
Terrain nu
1255
|AO
1367-1368-1370-1572
Commune
soulte
Terrain
nu
47
[AO
1356-1358
M.
et Mme
TURBE
€ symbolique
Terrain
nu
4133
| AK
256-780-7822
Consorts
BURGAUD/TURE
4133,00€
Terrain
nu
S461
|CK 48-49-50
Hopital
260 000,00 €
Terrain
nu
939
|BP 283
Hopital
939,00
€
Terrain
nu
587
|BA 99
M.
DUBOIS
8218,00€
Terrain
au
393
|AK
729
SCI La
CONSERVERIE
€ symbolique
Terrain
nu
3
[AP 1433
M.
TONNEL/Mme
TARAUX
€ symbolique
Terrain
nu
439
|AK 429-451
GGF
6 585,00
€
Terrain
nu
1614
|CD 36
Mme
BERNARD
1
614,00€
Terrain
nu
2337
|8Y153
SAFER
4 500,00
€
Terrain
nu
2180
|F 2359-2560-2369-2370
SAFER
4 360,00
€
Terrain
nu
2
660
|F 435-468
SAFER
7 98000
€
Terrain
nu
65
;BR 915
M.
TARAUD
910,00
€
Terrain
nu
80
|8R 914
M.
FARAUD
1120,00€
Terrain
nu
165
|BR 916-918-0920
M.
TURBE
2310,00€
427
|AN128
Consoris
GABORIT
5124000€
Conseil
municipal
du
13
avril
2027 B - CESSIONS
2020
Nature
du bien
Surface
Héfétence
Acheteur
Valeur
{m°]
cadastrale
Terrain nu
154
|BK 419
M.
& Mme
BENASSIS
22
780,00 €
Terrain
nu
20
|5K 420
.
SCI DHERS
OYA
340000
€
Terrain
nu
100
|CE 229p,
45p
Mme
TURBE/M.BENETEA
16
500,00
€
Terrain
nu
151]A0
1576-1381
M.
et Mme
BOURON
24
915,00€
Terrain
nu
142
|BR 864
Mme
GUICHARD/M.
DRU,
198800€
Terrain
nu
153
|AD
(lat1b})
M.TARAUD
26
010,00
€
Terrain
nu
91
{AB flot 2b}
SCI La GARGOURITE
15
470,00
€
Terrain
nu
41
|AD
flot
ie.)
M.
et Mme
BREZEL
697000€
Terrain
nu
61 | AB flat 2c}
M.
LECORF/Mme
ROUSSEA
10
370,00
€
Terrain
nu
80
|AD
{lat 5c}
M
TARAUD/Mme
PILLARI
1360000
€
Terrain
nu
115
| AD
flot ac}
M.
GONSALEZ/Mme
ADEÜ
1955000
€
Terrain
nu
601
|CD 153
M.
et Mme
ROUSSEAU
80
000,00
€
Terrain
nu
35
|B8P 1118
M.BERNARD
5 445,00
€
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote)
:
VOTANTS
:23
Abstentions
:4:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
POUR
:19
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2020
du
budget
principal
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
19. BUDGET PRINCIPAL
—
COMPTE DE
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
Pour
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2020
concernant
le budget
principal.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
:24
Abstentions
:4
:Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
Pour
:
20
+
AFFECTE
en
section
d’investissements
au
compte
de
recettes
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
pour
un
montant
de
2
218
470,49
€
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
FIXE
les taux
d'imposition
pour
2021
comme
suit
:
BUDGET
PRIMITIF
2021
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS:
24
—
Contres
4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
-
POUR
: 20
+
VOTE
le Budget
Primitif 2021
du
budget
principal
de
la commune
de
L'Ile d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
BUDGET
CAMPING
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 23
Abstentions
:2:
Yannick
RIVALIN
et
Benoît
GABORIT
POUR
: 21
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2020
du
budget
camping
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
24.
BUDGET
CAVIPING— COMPTE
DE GESTION
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 2 : Yannick
RIVALIN
et
Benoît
GABORIT
Pour
: 22
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2020
concernant
le
budget
camping
25,
BUDGET
CAMPING — AFFE
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 VOTANTS
: 24
Abstentions
: 2 : Yannick
RIVALIN
et
Benoît
GABORIT
Pour
: 22
+
AFFECTE
en
section
d’investissements
au
compte
de
recettes
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
» pour
un
montant
de
73
550,95
€
26.
BUDGET
CAMPING
BUDGET
PRIMITIF
2021
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
VOTE
le Budget
Primitif 2021
du
budget
camping
de
la commune
de
L'Ile d'Yeu,
présenté
par chapitre
et
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
27.
BUDGET
MAISON
FUNERAIRE
-COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Rapporteur
:Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote)
:
VOTANTS
: 23
Abstention
:2:
Yannick
RIVALIN
et
Benoît
GABORIT
POUR
: 21
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
VOTE
le Compte
administratif
2020
du
budget
maison
funéraire
et arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
28.
BUDGET
MAISON
FUNERAIRE
COMPTE
DE
Rapporteur
:Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 2 : Yannick
RIVALIN
et
Benoît
GABORIT
Pour
: 22
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2020
concernant
le budget
«
maison
funéraire
»
29,
BUDGET MAISON
FUNERAIRE —AF
ION DES RESULTA
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 2
: Yannick
RIVALIN
et
Benoît
GABORIT
Pour
: 22
+
REPORTE
les
résultats
constatés :
-
En
section
d'investissement
au
compte
dépenses
001
«
solde
d’exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» pour
un
montant
de
39
665,43
€
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
dépenses
002
«
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
» pour
un
montant
de
26
137,72
€
(déficit)
MAISON
FUNERAIRE
— BUDGET
PRIMITIF
2021
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstention
: 1
: Yannick
RIVALIN
Pour
: 23
10
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 +
VOTE
le Budget Primitif
2021
du
budget
maison
funéraire
de
la commune
de
L'Ile d’Yeu,
présenté
par
chapitre
et
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
31.
BUDGET
ASSAINISSEMENT—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote)
:
VOTANTS
: 23
Abstentions
:4:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
POUR
: 19
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
VOTE
le Compte
administratif
2020
du
budget
« assainissement
» et arrêter
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
\SSAINISSEMENT—
COMPTE
DE GESTION
2020:
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS:
24
Abstentions
: 4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
Pour
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2020
concernant
le budget
« assainissement
»
33,
BUDGET
ASSAINISSEMENT
— AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS:
24
Abstentions
: 4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
Pour
: 20
+
REPORTE
les
résultats
constatés
dans
chacune
des
sections
-
En
section
d'investissement
au
compte
recettes
O01
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
» pour
un
montant
de
397
634,41€
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
recettes
002
«
Excédent
reporté
»
pour
un
montant
de
206
250,06
€
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 3
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
Pour
: 21
+
VOTE
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
« assainissement
»
de
la
commune
de
L'Ile
d’Yeu,
présenté
par
chapitre
et
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés,
11
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote)
:
VOTANTS:
23
Abstention
: 1:
Benoît
GABORIT
POUR
: 22
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2020
du
budget
« SPANC
»
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 24
Abstention
: 1 : Benoît
GABORIT
Pour
: 23
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2020
concernant
le budget
« SPANC
»
37.
BUDGET
SPANC=—
AFFECTATION
DES RESULTATS
À
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstention
: 1 : Benoît
GABORIT
Pour
: 23
+
REPORTE
les
résultats
constatés
dans
chacune
des
sections
-
En
section
d'investissement
au
compte
dépenses
001
«solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
» pour
un
montant
de
582,81
€
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
dépenses
002
« solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
» pour
un
montant
de
48
375,12
€
38,
BUDGET
SPANC-
BUDGET
PRIMITIF 2021
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
VOTE
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
« SPANC
»
de
la
commune
de
L'Ile
d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
39,
BUDGET
ZONE ARTISANALE — COMPTE
ADMINISTR
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote) :
VOTANTS
:23
Abstentions
:4:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
POUR
:19
12
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 +
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2020
du
budget
« Zone
artisanale
»
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
40,
BUDGET
ZONE
ARTISANALE—
COMPTE
DE
GESTION
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
Pour
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2020
concernant
le
budget
« Zone
artisanale
».
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
Pour
: 20
+
REPORTE: -
En
section
d'investissement
au
compte
dépenses
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
»
pour
un
montant
de
655
397,53
€
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
dépenses
002
«
Déficit
de
fonctionnement
» pour
un
montant
de
- 29
557,62
€
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstention
: 1
: Benoît
GABORIT
Contres
3
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
VOTE
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
« Zone
artisanale
» de
la commune
de
L'Ile
d’Yeu,
présenté
par
chapitre
et
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
43,
BUDGET REGIE TRANSPORT
PUBLIC
— COMPTE ADMINISTRATIF
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 23
Abstentions
: 3 : Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
13
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 +
VOTE
le
Compte
administratif
2020
du
budget
«
Régie
Transport
Public
»
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
E TRANSPORT
PUBLIC
— COMPTE
DE GESTION
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
: 24
Abstention
: 3
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
Pour
: 21
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2020
concernant
le budget
«
Régie
transport
public
».
45,
REGIE TRANSPORT
PUBLIC—AFFECTATION DES
RESULTATS 2020)
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstention
: 3
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
Pour :
21
+
REPORTE
les
résultats
2020 :
-
En
section
de
d'investissement
au
compte
de
recettes
au
001
« Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
» pour
un
montant
de
19
865,
61
€
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
recettes
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
» pour
un
montant
de
42
793,60
€.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstention
: 3
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
Pour
: 21
+
VOTE
le
Budget
Primitif
2021
de
la
Régie
Transport
public
de
L'Ile
d’Yeu,
présenté
par
chapitre
et
arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstention :
3
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
Pour
: 21
+
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à mettre
en
œuvre
le transfert
de
fonds
du
budget
principal
pour
un
montant
total
de
190000
€
vers
le
budget
de
la
régie
à
autonomie
financière
conformément
au
budget
primitif
2021
voté,
comme
suit :
- 1%
acompte
de
65
000
€ au
mois
d'avril
2021,
- 2"
acompte
de
65
000
€ au
mois
de juin
2021,
- Solde
de
60
000
€ au
mois
d'août
2021.
14
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 ADMINISTRATIF
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 23
Abstentions
:4:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
POUR
: 19
CONSTATE
les valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2020
du
budget
«
Lotissement
»
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
49, BUDGET LOTISSEMENT—
COMPTE DE Gi
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
Pour
: 20
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2020
concernant
le
budget
«
Lotissement
»
GET
LOTISSEMENT—
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions:
4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
Pour
: 20
+
REPORTE
les
résultats
constatés
dans
chacune
des
sections
:
-
En
section
de
Fonctionnement
au
compte
recettes
002
«
» d’un
montant
de
16
259,94
€
-
En
section
d'investissement
au
compte
de
dépenses
001
« déficit
d'investissement
reporté
pour
un
montant
de
1
208
637,74
€
51. BUDGET LOTISSEMENT—
BUDGET PRIMITIF 2021
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
Pour
: 20
+
VOTE
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
«
Lotissement
» de
la commune
de
L'Ile
d’Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
52,
BUDGET
REGIE
DU SERVICE
COLLECTE
DES ORDURES
MENAGERES=
COMPTE ADMINISTRATIF
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l’avis
de
la Commission
des
finances
du
18
Mars
2021,
15
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote)
:
VOTANTS
: 23
Abstentions
:4:
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
POUR
: 19
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2020
du
budget
«
Régie
du
service
collecte
des
ordures
ménagères
»
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 3
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
Pour :
21
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2020
concernant
le budget
«Régie
du
service
collecte
des
Ordures
ménagères
».
54.
E UDGI ET REGIE D )U SERV
LE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES AFFECTATION DES. RESULT,
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
:
24
Abstentions
: 4
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU
Pour
: 20
+
REPORTE
en
section
d'investissement
au
compte
001
en
Recettes
« solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
pour
1 365
452,07
€
+
AFFECTE
en
section
d'investissement
au
compte
R
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
un
montant
de
264
283,72
€,
55. BUDGET REGIE DU S Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants ;
Vu
le
projet
de
budget
Régie
du
Service
Collecte
des
Ordures
ménagères
pour
l'exercice
2021
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
et joint
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
cette
proposition
a été
soumise
à l'avis de
la Commission
des
Finances
du
18
Mars
2021,
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 3
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
Pour :
21
+
VOTE
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
Régie
du
service
collecte
des
Ordures
ménagères
de
la
commune
de
L’Ile
d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
16
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
(Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote) :
VOTANTS
: 23
Abstentions
: 3
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
POUR
: 20
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
+
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
+
VOTE
le
Compte
administratif
2020
du
budget
« dépôt
d'hydrocarbures
»
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
57.
BUDGET
DEPOT
D'HYDROCARBURES—
COMPTE
DE GESTION
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 3
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
Pour
: 21
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2020
concernant
le budget
« dépôt
d'hydrocarbures
».
. BUDGET
DEPOT
D'HYDROCARBURES—AFFECTATION!
DE:
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 3
: Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
Pour :
21
+
REPORTE
l'excédent
d'investissement
au
compte
001
en
recettes
pour
32
064,64
€
+
AFFECTE
en
section
d’investissements
au
compte
de
recettes
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
un
montant
de
30
810,50
€
), BUDGET
DEPOT D'HYDROC
ADREESBURSETPRUITIR
DEN
Rapporteur: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
ke Fonte
én
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés:
ae
VOTANTS
: 24
Abstentions
: 3
: Yanhick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD
et
Line
CHARUAU
Pour
: 21
+
VOTE
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
« dépôt
d'hydrocarbures
»
de
la
commune
de
L'Ile
d’Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
60.
BUD DGET:
IV
UL
CcoMP
TE
Rapporteur: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
(Monsieur
le Maire
ne
participant
pas
au
vote)
:
+
CONSTATE
les
valeurs
identiques
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
17
Conseil
municipal
du
13
avril
2021 +
VOTE
le Compte
administratif
2020
du
budget
« ZAC
multi
sites
» et arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
TION
2020
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
APPROUVE
le Compte
de
gestion
2020
concernant
le
budget
« ZAC
multi
sites
».
62.
BUDGET
ZAC
MULTI
SITES-
A!
DJN DES RESULT/
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
REPORTE
les
résultats
constatés
:
-
En
section
de
fonctionnement
au
compte
de
dépenses
002
« déficit
de
fonctionnement
reporté
»
pour
un
montant
de
46
070,89
€
- _
Ensection
d'investissement
au
compte
de
dépenses
001
« déficit d'investissement
reporté
pour
un
montant
de
24
000,00
€
—
BUDGET
PRIMITIF
2021
63.
BUDGET
ZAC MUL
Rapporteur
: Michel
BOURGERY
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
VOTE
le
Budget
Primitif
2021
du
budget
« ZAC
Multi
sites
» de
la
commune
de
L'Ile
d'Yeu,
présenté
par
chapitre
et arrêté
en
dépenses
et en
recettes
conformément
aux
tableaux
ci-annexés.
La
séance
est
levée
à 23h20
Le
Maire
Bruno
NOURY
18
Conseil
municipal
du
13
avril
2021