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Conseil Municipal - acte 20075351 D
Document publié le Lundi 9 juillet 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075351 D)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 10/07/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 9 juillet 2007
D - 2 0 0 7 0 3 4 0
Aujourd'hui Lundi 9 juillet Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE (présent jusqu’à 15 h 30), Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC,
Excusés :
Mme Michelle DARCHE, Mme Claude MELLIER, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER, Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
Chantier Saint Jean. Autorisation. Signature.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le chantier d’insertion destiné aux personnes non domiciliées est à présent bien perçu comme un service de proximité complémentaire à l’action des services municipaux de la propreté et des espaces verts. Chacun constate en effet sur le secteur St Jean, Belcier et Ste Croix, notamment la place André Meunier, la plus value du travail effectué pour le maintien d’un environnement correct.
L’an dernier nous avions saisi l’opportunité de la création des Contrats d’Avenir et des Contrats d’Accompagnement vers l’Emploi afin de passer de 4 à 6 personnes sur cette action, soit 4 en C.A et 2 en C.A.E.
C’est l’association Insert’net qui porte le projet et qui a mis en place un encadrant technique chargé également de faire le lien avec les structures sociales qui ont orienté le public. L’objectif initial en effet reste la réadaptation sociale et professionnelle d’un public en marge. A ce titre un travail est effectué sur l’accès au logement, l’accès aux soins et l’ensemble des démarches de réinsertion.
Ce projet à également la particularité de fédérer l’ensemble des collectivités locales dans son pilotage et son co-financement : Etat, Ville, Conseil Général, Conseil Régional. La SNCF va également leur confier des travaux d’entretien des abords de la gare.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- A faire procéder au versement de :
63 000€ à l’Association INSERT’NET
- A signer l’avenant correspondant
Ces sommes seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2006, fonction 523 compte 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 9 juillet 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire Avenant n°3 relatif à la convention d'aide spécifique à l'action
« CHANTIER INSERTION ST JEAN »
Entre la Ville de Bordeaux et l'association
INSERT'NET
« Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire : Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 09.07.2007, reçue à la Préfecture de la Gironde le .2007,
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
Et,
L’ASSOCIATION INSERT'NET, association loi 1901, représentée par son président, Monsieur Maurice CHESNAIS, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après dénommée « l’Employeur » d’autre part, ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de l’aide financière apportée par la Ville de Bordeaux à l’Association INSERT'NET, en vue de concourir au financement de l'action « Chantier Insertion St Jean »
ARTICLE 2 : Aide de la Ville
La Ville de Bordeaux apporte son soutien financier à hauteur de 63 000 €
ARTICLE 3 : Durée
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 10 juillet 2007.
ARTICLE 4 : Evaluation de l’activité
L’association s’engage à adresser annuellement à la Ville de Bordeaux :
- un bilan qualitatif de l’action comprenant le nombre de bénéficiaires du projet et les solutions individuelles d'insertion sociale et professionnelle mises en œuvre. - un bilan comptable relatif à l’activité
ARTICLE 5 : Résiliation de la convention La convention sera résiliée par la ville en cas notamment de non respect des présentes par l’association, d’infraction à la réglementation du travail, de fausses déclarations ou d’une utilisation de l’aide perçue non conforme à sa destination.
En cas de résiliation pour une des raisons précitées, l’association s’engage à rembourser à la ville les sommes perçues.
ARTICLE 6 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
- pour l'Association INSERT'NET
Parc d'activité des Lacs, Bât 31, 22 rue St Exupéry, 33 290 Blanquefort
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .2007
Pour la Ville de Bordeaux
LE MAIRE
Pour l'Association
LE PRESIDENT