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Conseil Municipal - acte 20105381 D
Document publié le Lundi 28 juin 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105381 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 29/06/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 28 juin 2010
D - 2 0 1 0 0 3 4 3
Aujourd'hui Lundi 28 juin Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI ( présente à partir de 17h 55 ), Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Dominique DUCASSOU, M. Jean Marc GAUZERE, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Insertion. Chantier Saint Jean. Autorisation. Signature.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Messieurs, Mesdames,
Le chantier d’insertion St Jean concerne à l’année 17 personnes non domiciliées. Au conseil municipal de février nous avons voté une subvention concernant l’accompagnement social de ces bénéficiaires.
A cette période les arbitrages de co financement n’étaient pas encore aboutis avec les autres institutions partenaires pour ce qui concernait la partie technique de ce projet. En effet une extension de cette action avec la SNCF et le Conseil Régional sur la maintenance des gares TER a pu se concrétiser. Cette évolution favorise à présent une rotation du public bénéficiaire sur 3 sites de chantier :
- le chantier traditionnel de maintenance en propreté du secteur Bordeaux sud, notamment sur les espaces verts et les places publiques (André Meunier, Dormoy, Buisson, parvis gare, …)
- la récente extension pour la maintenance propreté sur le Parc des Sports St Michel et les quais jusqu’aux Quinconces
- la maintenance propreté, le désherbage et le détaguage des gares TER de Gironde
Le montage global de l’action repose sur les financements suivants :
Etat 233 777€
SNCF+ Conseil régional 76 156€
Conseil général 29 640€
Ville : 20 000€ (CM de février) + 96 000€ 116 000€
La présente délibération concerne donc l’attribution d’une subvention concernant la prestation technique de l’association Insert’net sur les espaces publics définis plus haut, hors gares TER bien entendu.
C’est pourquoi je vous demande, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à faire procéder au versement de 96 000 € à l’association Insert’net,
- à signer l’avenant correspondant.
Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au budget primitif 2010, fonction 523 compte 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 28 juin 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire A v e n a n t n ° 7 r e l a t i f à l a c o n v e n t i o n d ' a i d e
s p é c i f i q u e à l ' a c t i o n
« C H A N T I E R I N S E R T I O N S T J E A N »
E n t r e l a V i l l e d e B o r d e a u x e t l ' a s s o c i a t i o n
I N S E R T ' N E T
« Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire : Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal en date du 28.06.2010, reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Ci-après dénommée « la Ville » d’une part,
Et,
L’association Insert’net, association loi 1901, représentée par son Président, Monsieur Maurice CHESNAIS, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
Ci-après dénommée « l’Employeur » d’autre part, ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de définir le montant et les modalités de l’aide financière apportée par la ville de Bordeaux à l’association Insert’net, en vue de concourir au financement de l'action « Chantier Insertion St Jean »
ARTICLE 2 : Aide de la Ville
La Ville de Bordeaux apporte son soutien financier à hauteur de 96 000 €
ARTICLE 3 : Durée
Le présent avenant est conclu pour l’année 2010.
ARTICLE 4 : Evaluation de l’activité
L’association s’engage à adresser annuellement à la Ville de Bordeaux :
un bilan qualitatif de l’action comprenant le nombre de bénéficiaires du projet et les solutions individuelles d'insertion sociale et professionnelle mises en œuvre. un bilan comptable relatif à l’activité ARTICLE 5 : Résiliation de la convention
La convention sera résiliée par la ville en cas notamment de non respect des présentes par l’association, d’infraction à la réglementation du travail, de fausses déclarations ou d’une utilisation de l’aide perçue non conforme à sa destination.
En cas de résiliation pour une des raisons précitées, l’association s’engage à rembourser à la ville les sommes perçues.
ARTICLE 6 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :
pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
pour l'association Insert’net
Parc d'activité des Lacs, Bât 31,
22 rue St Exupéry, 33 290 Blanquefort
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association
Pour le Maire Le Président