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Arrêté - 054 Eiffage
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 054 Eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MALAUCÈNE
DU MAIRE DE MALAUCENE
VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR
2023
PAEE
6.
054
ARRETE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
EIFFAGE
-
ROUTE
DE
BEAUMONT
DU
VENTOUX
DU
3 AVRIL
AU
3 JUIN
2023
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Vu
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement,
de
création
de
trottoirs,
de
mise
ensécurité
de
la
route
de
Beaumont,
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
EIFFAGE
située
à MONDRAGON
84430
-
Site
Industriel
Le
Millénaire
-
pour
réaliser
ces
travaux
du
3
avril
au
3 juin
2023
pour
le compte
de
la commune,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules.
ARRETE
Article
À :
Du
3
avril
au
3 juin
2023
l’entreprise
EIFFAGE
a
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement,
de
création
de
trottoirs,
de
mise
en
sécurité
de
la
route
de
Beaumont
(voir
plan), Article
2
:La
circulation
se
fera
en
alternat
par
feu
tricolore
sur
une
demi-chaussée,
Article
3:
Une
zone
est
réservée
à
l’entreprise
pour
le
dépôt
des
matériaux
sur
le
parking
des
enseignants
après
la
crèche
(voir
plan)
Article
4:
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
des
pré-signalisation
et
signalisation
réglementaires
par
le
demandeur.
Article
5:
Les
arrêtés
pris
antérieurement
concernant
les
différentes
zones
de
travaux
seront
abrogés
pendant
la
période
précitée.
Article
6
:La
commune
de
Malaucène
se
donne
le
droit
de
modifier
ou
d’abroger
le
présent
arrêté,
si
l'un
des
articles
n'est
pas
respecté
ou
que
la
circulation
l'impose.
Article
7 :
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
8
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l’exécution
de
ce
chantier.
EIFFAGE
DU
03 04
au
03 06
2023
route
de
Beaumont
du
Ventoux Article
9
: Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d’affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
10
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
11
:Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier
;
Article
12
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
:
Au
centre
de
secours
de
Malaucène,
-
_Ala
Gendarmerie
-
__AlaCoVe
-
Aux
transports
Lieutaud
Malaucène,
le 30
mars
2023
Monsieur
le
Maire
F. TENON
EIFFAGE
DU
03
94
au
03
06
2023
route
de
Beaumont
du
Ventoux
Publié le 20 avril 2023