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Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 006 vf Eiffage Marquage SOL Janvier 2024ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
MALAUCENE DU MAIRE DE MALAUCENE
VENTOUX & PATRIMOINE
AR2024 PM 6 006
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE - MARQUAGE AU SOL
EIFFAGE - LES 29 ET 30 JANVIER 2024
Le Maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE située à MONDRAGON 84430 - 178 Chemin
des terres du Château pour réaliser ces travaux de marquages routiers du 29 au 30 janvier 2024
Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1 : Les 29 et 30 janvier 2024 de 08 heures à 18 heures, le demandeur est autorisé à
effectuer des travaux de marquage au sol sur le Cours des Isnard, au droit des parcelles
cadastrées section AP n° 122 à AP n° 810, AP n°148 et AP n°1046, sur une route fermée à la
circulation.
Article 2 : la circulation et le stationnement des véhicules sur le Cours des Isnard, au droit des
parcelles mentionnées ci-dessus, sont interdits aux dates et heures prévues à l’article 1 du
présent, à l'exception de la circulation des riverains souhaïtant accéder ou quitter leur domicile
et, des véhicules de secours et/ou de gendarmerie.
Article 3 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la pré signalisation et de la signalisation
réglementaires par les services techniques municipaux.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
Article 5 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait
à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
Article 6 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation et qui sera affiché sur le lieu du chantier.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au centre de secours de Malaucène
Malaucène, le 2N ©A Zo2t
Monsieur le Maire DE ME
© a En TS Q
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FTENON KÈEE
Publié le 15 février 2024