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Acte - 23022017 17 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 23 février 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 23022017 17 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 17.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 24 Pour : 24 Contre : 0
Date de la convocation : 16 février 2017
L'an deux mille dix sept et le vingt trois février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.
Pouvoirs : M. BOISSET à Mme DETUYAT. M. PEGOURIE à M. GADEN. Absents excusés : MM. BOISSET. PEGOURIE. POUVILLON. Mmes FABREGAS. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ACTUALISATION DES TARIFS DU CIMETIERE
Exposé :
Il est proposé d’actualiser les tarifs municipaux relatifs aux concessions et redevances funéraires.
Décision :
Le Conseil municipal,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Conseiller municipal délégué, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : d’adopter les nouveaux tarifs proposés ci-dessous : 2
Commune d’Aucamville – 31140
durée tarification actuelle tarification proposée
15 244 €
30 487 € CAVEAU 4-6 PLACES : 6.62 m²
50 812 € 812 €
15 158 €
30 317 € CAVEAU SIMPLE 2 PLACES : 4.03 m2
50 528 €
15 112 €
30 193 € 200 € TOMBE PLEINE TERRE : 2.86 m2
50 279 € 320 €
15 183 €
30 366 € COLOMBARIUM
50 606 € 610 €
CAVEAU D'ANGLE : 9.92 m2 50 1 212 € abandonné
1er trimestre gratuit gratuit
2e trimestre 193 € 64€/mois (tout mois commencé est dû)
3e trimestre 291 € abandonné non conforme au CGCT DEPOSITOIRE
4e trimestre 291 € abandonné non conforme au CGCT
Article 2 : ces tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2017.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170223-23022017_17-DE
Reçu le 28/02/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/02/2017