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Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220120 point4)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
Numéro DL211209-KK02
Nature de l'acte Délibération
Matière Finances locales — Décisions budgétaires
Objet Actualisation de l'échéancier des crédits de paiement de l'autorisation de programme « construction de l'école Libermann» - opération 201402
AY, NA
Ilkirch-Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 20 janvier 2022
à l’Illiade
L'an deux mil vingt-deux le vingt janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur
Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUH Marie-Josée, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Elisabeth DREYFUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Monsieur Ahmed KOUJIL ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER , Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSÉ-GRIESS Monsieur Arnaud DESCHAMPS ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU Monsieur Soufiane KOUJIL ayant donné procuration à Madame Davina DABYSING
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 14 janvier 2022
Date de publication délibération : 25 janvier 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 25 janvier 2022 Numéro DL211209-KK02
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 1/2
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
3. ACTUALISATION DE L'ÉCHÉANCIER DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME « CONSTRUCTION DE L'ÉCOLE
LIBERMANN > — OPERATION 201402
Par délibération du 15 novembre 2018, le conseil municipal de la Ville d'Ilkirch- Graffenstaden a adopté la procédure d'autorisation de programme et de crédits de paiement (APCP), établie sur le fondement des dispositions réglementaires des articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l'opération 201402 « Construction de l’école élémentaire Libermann » à hauteur de 11 223 000 € comme indiqué ci-dessous :
Exercice Exercice Exercice Exercice
2019 2020 2021 2022
Crédit de 770 000€ | 3259000€| 4796000€| 2 398 000 € paiement
Total 11 223 000 €
autorisation de
programme
Le recours au dispositif des APCP permet en effet :
de renforcer le pilotage et l’anticipation des dépenses en les plaçant dans une perspective pluriannuelle,
d'améliorer la visibilité à moyen terme en définissant la stratégie locale par une programmation des dépenses,
de mieux visualiser le coût d'une opération étalée sur plusieurs exercices au vu du
montant de l'autorisation de programme,
de limiter les ouvertures de crédits annuels aux seuls besoins de mandatement de chaque exercice correspondant au montant du crédit de paiement,
d'améliorer la lisibilité financière des comptes et les taux de réalisation, en faisant mieux coïncider les budgets votés et les budgets réalisés,
d'avoir une meilleure lisibilité pour la préparation et la passation des marchés.
L'ajustement des autorisations de programme est rendu nécessaire pour prendre en
compte :
les coûts actualisés des opérations,
et la création de nouvelles autorisations. ‘Numéro DL211209-KK02
Matière 7.1. Finances locales - Décisions budgétaires 2/2
Par ailleurs, durant la phase de réalisation de l'opération, il est nécessaire d'actualiser /es différents crédits de paiement pour tenir compte des modifications de calendriers
d'exécution.
Au vu de la délibération du conseil municipal du 30 janvier 2021 portant le montant de l'autorisation de programme à 12 223 000 € et du nouveau calendrier d'exécution de l'opération 201402, il convient de redéfinir l’échéancier des crédits de paiement comme présenté ci-dessous :
Réalisé 2019 | Réalisé 2020 Réalisé Exercice Exercice 2023 2021 2022
Crédit de paiement 340 655,31 € | 1 248 633,44 € | 2 526 298€ | 4 398 000 € | 3 709 413,25 €
Total autorisation
de programme
12 223 000 €
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- de définir un nouvel échéancier des crédits de paiements comme indiqué précédemment,
- et d'inscrire au budget primitif 2022, le montant de crédits de paiement
2022 à hauteur de 4 398 000 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour :
Abstentions :
29 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy
6 FROFHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, DESCHAMPS Arnaud
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS