Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20230510 MANDUEL D 070 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 067 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 058 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 065 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 064 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 057 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 061 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 060 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 066 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 063 2023
Acte - 20230510 MANDUEL D 070 2023 Annexe
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230510 MANDUEL D 070 2023 Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Transports,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230502-ANNDEL-070-2023-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
Date \ AC nd Hal
VILLE DE MANDUEL À
TARIFS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
(délibération n°23-070 du 02 mai 2023)
Coût Tarifs
DROITS DE PLACE POUR LES FORAINS
Tarifs fête votive
Si la fête votive dure entre 1 et 4 jours :
Stand Alimentation
- Jusqu'à 15m? Forfait 70,00€
- Au-delà de 15m° (calcul au m?) Forfait 10,00€
Stand Manèges
- Entre Om et 100 m° (Calcul au m°) Forfait 1,50€
- Entre 100m° et 180 m° (Calcul au m°) Forfait 2,00€
- Au-delà de 180 m° (Calcul au m°) Forfait 3,00€
Autres stands (Jeux)
- Calcul au m° Forfait 3,50€
Stands Adultes Forfait 300,00 €
Si la fête votive dure plus de 4 jours :
Stand Alimentation
- Jusqu'à 15m° (forfait) Forfait 100,00 €
- Au-delà de 15m° (calcul au m?) Forfait 10,00 €
Stand Manèges
- Entre 50m° et 149 m? (Calcul au m?) Forfait 2,00 €
- Entre 150m° et 180 m° (Calcul au m?) Forfait 3,00 €
- Au-delà de 180 m° (Calcul au m°) Forfait 5,00 €
Autres stands (Jeux)
- Calcul au m° Forfait 5,00 €
Stands Adultes 300,00 €
Tarifs hors fête votive
Stand Alimentation (par m°) Par jour 0,75€
Stand Manèges
- Entre Om’ et 100 m° (Calcul au m°?) Par jour 0,30€
- Entre 100m° et 180 m° (Calcul au m°) Par jour 0,50€
- Au-delà de 180 m° (Calcul au m°) Par jour 0,75€
Autres stands (Jeux) — Calcul au m? Par jour 0,75€
Annexe délibération n° 23-070 du 02 mai 2023 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230502-ANNDEL-070-2023-DE
Date de télétransmission : 10/05/2023
TK À ption na Hal
VILLE DE MANDUEL
Coût
Tarifs actuels
Nouveaux
tarifs
DROITS DE PLACE POUR LES CIRQUES / SPECTACLES AMBULANTS
Cirque de plein air (emprise inférieure à 500 m°) Par jour 40,00€
Cirque bâché (emprise inférieure à 500 m°?) Par jour 100,00€
Droits de place pour les spectacles ambulants (ex Par jour 30,00€
spectacle marionnettes)
DROITS DE PLACE VENTE DIVERSES
Vente de fleurs lors de la Toussaint Par jour nai à 8,00€
Devant le cimetière
Camion outillage ou autres types de vente (matelas) Par jour 35,00€
DROITS DE PLACE -— INSTALLATION TERRASSES A TITRE COMMERCIAL (cafés, bars, restaurants, ....)
Terrasses non couvertes
Catégorie 1 : Hors festivités
Cours Jean Jaurès et autres voies
- Siinstallation inférieure à 15 jours Par jour 0,05€/m? 0,05€/m?
- Siinstallation supérieure à 15 jours Par mois 1,20 €/m? 1,20 €/m°?
Catégorie 2 : Durant les festivités :
Cours Jean Jaurès
- Siinstallation inférieure ou égale à 3 jours | Par jour 2 E/m° 1,00 €/m°
- Siinstallation supérieure à 3 jours Forfait 8 €/nv° 5,00 €E/m°
Autres voies :
- Si inférieur ou égal à 3 jours Par jour 1,50 € /m°? 0,75 €/nv?
- Si supérieur à 3 jours Forfait 5 €/m°? 2,50 E/m°
DROITS DE PLACE — AUTRES DEVANTURES DE COMMERCES
Flamme, drapeau à l'unité Par an 10,00€
Etal, portants ou présentoir (par ml) Par mois 1.50€
DROITS DE PLACE -MANIFESTATION ORGANISEE PAR UNE ASSOCIATION RESIDENTE SUR MANDUEL ET FAISANT L'OBJET D’UNE DEMANDE D’OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC Si manifestation non lucrative (sans exposants) : Manifestations Par jour Gratuit Gratuit Buvette sans alcool Par jour Gratuit Gratuit Buvette avec alcool Par jour Gratuit 2 € /m° Si manifestations lucratives (avec exposants) : Manifestations sur cours Jean-Jaurès : Par jour 70,00 € Manifestations occupant d’autres lieux publics : Par jour 50,00 € Mise à disposition benne pour déchets : Forfait 50,00 € Buvette sans alcool Par jour Gratuit Buvette avec alcool Par jour 2 € /m° Annexe délibération n° 23-070 du 02 mai 2023 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230502-ANNDEL-070-2023-DE
Date de télétransmission : 10/05/20 23
Date.de réception préfecture : 10/05/2023
#
VILLE DE MANDUEL N
Coût Tarifs actuels Nouveaux
tarifs
DROITS DE PLACE MARCHE HEBDOMADAIRE ET VEHICULES DE VENTE AMBULANTE ALIMENTAIRE
Tarif au ml
Emplacement de 1 à 5 mètres linéaire Par jour 6,00 € 6,00 €
Mètre linéaire supplémentaire Par jour 1,50€ 1,50€
| OCCUPATION RELATIVE AUX TRAVAUX
* Bennes pour déchets de travaux à l'unité par jour 5,00€
* Echafaudages ml/j 0,50€
Jean-Jacques GRANAT
Maire de Manduel
Annexe délibération n° 23-070 du 02 mai 2023 Page 3 sur 3