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Arrêté - AC 2024 ST01 02T Arrete de circulation Filets de protections sur l Eglise par JADE SECURISATION Place de l Union europeenne 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - AC 2024 ST01 02T Arrete de circulation Filets de protections sur l Eglise par JADE SECURISATION Place de l Union europeenne 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hublique
Din nçais
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€ Mori
( LA
De
Arrêté
n°
2024/ST01-02T
D875
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Arrêté
de
circulation
temporaire
relatif
aux
travaux
de
sécurisation
de
la façade
de
l’église
—
Place
de
l’Union
Européenne
Le
Maire
de
la Commune
d'OYE-PLAGE,
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
le
code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
temporaire)
Vu
la demande
de
la société
JADE
INDUSTRIE,
5A,
rue
des
champs
59290
Wasquehal,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
permettant
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
société
JADE
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
de
sécurisation
de
la
façade
de
l’église
sur
la
place
de
l’Union
Européenne.
ARTICLE
2 :
La
circulation
est
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
règlementation
est
applicable
sur
la
période
du
08
au
16
janvier
2024,
durant
l'exécution
des
travaux,
de
8h
à 17h.
ARTICLE
3 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
-__
Circulation
interdite
au
droit
du
chantier
(véhicules
et
piétons).
Un
couloir
de
circulation
des
piétons
sera
maintenu
aux
abords
de
la mairie.
-__
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
afin
de
permettre
la circulation
de
la nacelle
autour
de
l’église
sur
la
place
de
l’union
Européenne
et
le
parking
de
la rue
des
écoles
-
Le
circulation
sera
possible
à
double
sens
sur
le
parking
de
la
rue
des
écoles
du
fait
de
la
suppression
du
couloir
de
circulation
longeant
l’église.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
sera
composée
au
minimum :
-__
De
l'installation
de
barrière
pour
délimiter
le périmètre
de
sécurité
autour
du
chantier
-
Des
panneaux
B6a1
(interdiction
de
stationner)
dans
la
zone
concernée
- _
L’occultation
provisoire
des
panneaux
sens
unique
et sens
interdit
sur
le
parking
de
la
rue
des
écoles
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/
Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr La
pose
et
la
maintenance
de
cette
signalisation
seront
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
exécutant
les travaux.
ARTICLE
5:
Lesinfractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre
et
pourront
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
rue
Jacquemars
Giélée
— 59800
LILLE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques,
Monsieur
l’Adjudant-Chef
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d'OYE-
PLAGE,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
en
charge
des
travaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
en
Mairie.
Fait
à OYE-PLAGE, le
jeudi
11 janvier
2024
Pour
le Maire
L'adjoint
aux
travaux
J.
RIVAS
Adresse
postale
: 87,
Place
de
L’union
européenne
/ 62215
Oye-Plage
/ Téléphone
: 03.21.46.43.43
/
Télécopie
: 03.21.46.43.49
/ Adresse
électronique
: secretariatdumaire@oye-plage.fr