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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 5126?key=JA3rgxAUjjsqC996VDYqzA%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023
ID : 059-215901299-20230609-09062023_D36BP-DE
TT
COMMUNE DE CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
CONVOCATION DU 30 MAI ET CONVOCATION COMPLÉMENTAIRE DU 5 JUIN 2023
Le 9 juin 2023, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil en mairie de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence de Monsieur Bernard CHOCRAUX, Maire.
Nombre de Conseillers : 19
PRÉSENTS :
M CHOCRAUX, M DESPREZ, Mme THELLIER-CUVELIER, M BAERT, M CHACORNAC, M ROCHE, M
LAGANGA, M BOUVRY, M OLIVE, Mme DELATRE, Mme SINIARSKI, Mme DELTOUR
PROCURATIONS :
Mme BROUTIN à Mme THELLIER-CUVELIER
Mme CARON à M DESPREZ
Mme GELEZ à Mme SINIARSKI
M GOHIER à M OLIVE
M HENRIQUET à M CHACORNAC
Mme PERAL à M ROCHE
ABSENTE EXCUSÉE :
Mme DA SILVA MARTINS
Secrétaire de séance : Céline SINIARSKI
DÉLIBÉRATION N°36/2023
Autorisation de signer une convention avec la MISS (Mission Santé Sociale),
Dans le cadre de sa politique sociale et de son principe de solidarité, le CCAS ne pouvant se prévaloir
des qualités requises pour le choix de mutuelles pour ses citoyens décide de recourir aux services de
l'association MISS, et ce afin de corriger les inégalités des risques sociaux en matière de santé et de
préserver au mieux le pouvoir d’achat de ceux-ci.
Le dispositif s'adresse à tous les citoyens et ce quel que soit leur statut souhaitant revoir leur
couverture en matière de santé et bénéficier d’un service de proximité.
Dans le cadre de cette convention, la personne publique mettra à disposition gratuitement de
l'association et de ses partenaires diffuseurs un local pour organiser les permanences.
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 9 Juin 2023
1/2 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023 S L O7
ID : 059-215901299-20230609-09062023_D36BP-DE
Les permanences seront gérées par l'association et ses partenaires diffuseurs aux horaires décidés en
commun avec la personne publique.
Cette mise à disposition est révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (18 voix pour), d'autoriser son maire à
signer la convention avec la Mission Santé Sociale.
Les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Bernard CHOCRAUX
DATE DE PUBLICATION : 13/06/2023
DATE DE TRANSMISSION AU PRÉFET : 13/06/2023
Séance du Conseil Municipal — Vendredi 9 Juin 2023
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