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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cappelle-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Numérique,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié le 20/12/2022
lement
ID
: 059-215901299-20221216-16122022_D56BP-DE
COMMUNE
DE
CAPPELLE-EN-PÉVÈLE
SÉANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2022
CONVOCATION
DU
12 DÉCEMBRE
2022
Le
16
décembre
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
en
mairie
de
Cappelle-en-Pévèle.
Présidence
de
Monsieur
Bernard
CHOCRAUX,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 19
PRÉSENTS
:
M
CHOCRAUX,
M
DESPREZ,
M
BAERT,
Mme
GELEZ,
M
CHACORNAC,
M
ROCHE,
M
LAGANGA,
Mme
BROUTIN,
Mme
DA
SILVA
MARTINS,
Mme
CARON,
Mme
PERAL,
M
BOUVRY
(arrivée
à
19h07
en
cours
de
présentation
du
deuxième
point
: délibération
sur
la
M57),
M
GOHIER,
M
OLIVE,
Mme
DELATRE,
Mme
SINIARSKI,
Mme
DELTOUR
PROCURATION
:
Mme
THELLIER-CUVELIER
à M
CHOCRAUX
ABSENT
EXCUSÉ
:
M.
HENRIQUET
Secrétaire
de
séance
: Céline
SINIARSKI
DÉLIBÉRATION
N°56/2022
Signature
d'une
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
du
Syndicat
Mixte
La
Fibre
Numérique
59-62.
La
commune
de
Cappelle-en-Pévèle
porte
le projet
de
vidéosurveillance.
Dans
ce cadre
elle
a entrepris
des
démarches
de
consultation
en
vue
de
mettre
en
œuvre
les marchés
publics
nécessaires
et les mieux
adaptés
à ses
besoins.
De
son
côté
le Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
(La
Fibre
Numérique
59
62)
développe
une
offre
de
services
à
destination
des
collectivités
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
ainsi
que
de
leurs
établissements
publics,
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
Numérique.
Ces
services
privilégient
le recours
au
réseau
public
de
fibre
optique
que
le Syndicat
mixte
a déployé
et que
les
EPCI
ont
contribué
à
financer,
car
il
permet
le
développement
d’infrastructures
de
qualité,
sécurisées
et
pérennes.
Pour
ce faire
le Syndicat
mixte
s’est
constitué
en
centrale
d'achats
en janvier
2022,
qui
pourra
intervenir
en
tant
que
grossiste
ou
intermédiaire,
et
qui
prévoit
d'offrir
des
services,
prestations
et
fournitures
dans
les
domaines
suivants :
Séance
du
Conseil
Municipal
— Vendredi
16
Décembre
2022
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié le 20/12/2022
lement
ID
: 059-215901299-20221216-16122022_D56BP-DE
e
Services
numériques
essentiels
pour
les
collectivités
(«
Pack
Mairie
Connectée
»),
e
Prestations
de
vidéoprotection,
e
Services
de
télécommunications
et communications
électroniques.
Le
Syndicat
mixte
a
par
ailleurs
lancé
l’expérimentation
d’un
réseau
public
LoRa
pour
l'Internet
des
Objets. L’'adhésion
à la centrale
d'achats
permettra
de
bénéficier
de
ces
services,
prestations
et fournitures
sans
avoir
à lancer
de
consultation,
en
profitant
des
marchés
qu’elle
aura
passés.
L'acheteur
qui
a
recours
à
une
centrale
d'achats
est
réputé
avoir
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
opérations
de
passation
et
d'exécution
qu'il
lui a confiées.
Eu
égard
au
périmètre
de
la
centrale
d'achats,
qui
couvre
les
Départements
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais,
l'économie
d'échelle
liée
à
la
mutualisation
des
besoins
permettra
de
bénéficier
des
meilleurs
tarifs. Le
recours
aux
marchés
de
la centrale
d'achats
n'implique
aucune
exclusivité
de
commande
auprès
des
fournisseurs
de
cette
dernière.
L’adhérent
n’a
aucune
obligation
de
recourir
aux
marchés
qui
n'ont
pas
été
spécifiquement
conclus
pour
lui et à sa
demande
par
la centrale
d'achats.
Vu
les
articles
L 2113-2
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
de
La
Fibre
Numérique
59
62
;
Considérant
l'intérêt
que
pourrait
représenter
le
recours
aux
marchés
passés
par
la centrale
d'achats
de
La
Fibre
Numérique
59
62
en
matière
de
vidéosurveillance
pour
l'économie
des
ressources
de
la
commune
de
Cappelle-en-Pévèle
en
matière
de
passation
des
marchés
publics,
pour
le
bénéfice
de
l'expertise
apportée
par
le
Syndicat
mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
et
pour
l'amélioration
des
tarifs
que
permet
la
mutualisation
des
achats
;
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
avec
18
voix
pour
:
Article
1
: DÉCIDE
de
l'adhésion
de
commune
de
Cappelle-en-Pévèle
à
la centrale
d'achats
du
Syndicat
Mixte
Nord
—
Pas-de-Calais
Numérique
au
titre
des
prestations,
services
et
fournitures
que
ladite
centrale
d'achats
pourra
offrir
en
matière
de
vidéosurveillance,
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
adhésion,
et
notamment
la convention
d'adhésion
à
la centrale
d'achats.
Ainsi
fait
et délibéré
Les
jours,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Bernard
CHOCRAUX
DATE
DE
PUBLICATION
: 20/12/2022
DATE
DE
TRANSMISSION
AU
PRÉFET
: 20/12/2022
Séance
du
Conseil
Municipal
— Vendredi
16
Décembre
2022
2/2