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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°003.2025 Arrete permanent 2025 ENEDIS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
° Baingnin
LUS
5
en
Weppes
Liberté
+
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
. DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
permanent
N°
PM/2025/003
Objet
: Arrêté
portant
permission
de voirie
et modification
temporaire
de stationnement
et de
circulation
pour
les
demandes
de
pose
de
protection
sur
le réseau
nu
et réfection
des
branchements
électriques.
Le
Maire
de
SAINGHIN-EN-WEPPES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
2213-3, Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la demande
de
l’Entreprise
ENEDIS
en
date
du
06 janvier
2025,
Vu
les
travaux
ponctuels
ou
d’urgence
pour
la
pose
de
protection
sur
le
réseau
nu
et
réfection
des
branchements
électriques
du
réseau
public
d’électricité
ENEDIS
sur
l’ensemble
des
voies
de
la
commune,
effectués
par
l’entreprise
ENEDIS
du
1‘ janvier
au
31
décembre
2025,
CONSIDERANT,
que
le domaine
public
communal
doit être utilisé
conformément
à son
affectation
à
Putilité
publique
et que
nul
ne
peut,
sans
disposer
d’un
titre l’y habilitant,
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
ou
l’utiliser dans
des
limites
dépassant
le droit d’usage
qui
appartient
à tous,
CONSIDERANT,
que
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
public
(exploitation,
entretien,
installation)
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
en
vertu
de
l’article
L.113-2
du
Code
de
la
voirie
routière, CONSIDERANT,
que
l’occupation
du
domaine
public
par
un
particulier
ou
une
personne
morale
privée
ou
publique
doit remplir
toutes
les conditions
nécessaires
au
maintien
de
la sécurité
publique
et
routière,
et
que
conformément
à
l’article
L.2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au Maire
de mettre
en place
des
modifications
de
stationnement
et de
circulation,
CONSIDERANT,
les
besoins
d’interventions
ponctuels
ou
d’urgence
n’excédant
pas
7 jours.
ARRETE
ARTICLE
ler
:
— Pour
la période
du
1° janvier
au
31
décembre
2025,
l’entreprise
ENEDIS
est autorisée
à effectuer
tous
travaux
ponctuels
ou
urgents
et
imprévus
pour
la
pose
de
protection
sur
le
réseau
nu
et
la
réfection
des
branchements
électriques
sur
l’ensemble
des
voies
de
la
commune,
et
prévoit
une
modification
du
stationnement
et
de
circulation.
Cet
arrêté
vaut
permission
de
voirie
temporaire
et
révocable
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le domaine
public.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
le
titulaire
de
l’arrêté
au
droit
de
l’emprise
de
stationnement
et
visible
par
tous
48
heures
au
moins
avant
le
début
de
l’occupation.
Les
droits
acquis
au
titre
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
cessibles
aux
tiers. ARTICLE
2
: L’occupation
du
domaine
public
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
susvisés
nécessite
de
mettre
en
place
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
au
droit de
l’emprise
de
l’occupation :
. La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
Des
feux
de
circulation
alternée
seront
installés
si nécessaire.
Les
rues
ou
places
de concernées
par
les travaux
pourront
ponctuellement
être
barrées,
si nécessaires.
. Les
modifications
de
stationnement
et de
la circulation
seront
portées
à la connaissance
des
usagers
au
moyen
de
dispositifs
de
signalisation
réglementaires
mis
en
place
par
le titulaire
du
présent
arrêté.
L’accès
aux
riverains
résidents,
aux
services
concessionnaires
(eau,
gaz,
électricité,
déchets,
télécommunications…)
et aux
services
de
secours
d’urgence
ne
devra
pas
être
compromis. ARTICLE
3 :
L'entreprise
intervenante
devra
s’assurer
de
laisser
la voirie
en
parfait
état
de
propreté
durant
toute
la durée
de
son
utilisation
et mettre
en
place
l’ensemble
des
dispositifs
réglementaires
de
signalisation
et
de
sécurisation
de
son
emprise.
L’entreprise
intervenante
devra
s’assurer
de
la
remise
en
état
de
la chaussée
et du
trottoir
à la fin
de
l’occupation
et procéder,
le cas
échéant,
à sa réfection
à
se
frais
sous
le
contrôle
de
la
ville.
Durant
toute
la
durée
de
l’occupation,
la
réglementation
préfectorale
relative
aux nuisances
sonores
devra
être respectée.
ARTICLE
4 :
L’accessibilité
aux
propriétés
privées
et publiques,
de jour comme
de nuit,
aux
riverains
résidents,
aux
services
concessionnaires
(eau,
gaz,
électricité,
déchets,
télécommunications...)
et
aux
services
de
secours
d’urgence,
ne
devra
en
aucun
cas
être
empêchée.
De
même
durant
toute
la
durée
du
chantier
; la sécurité
de
la circulation
piétonne
devra
être garantie.
ARTICLE
5
: Le
long
de
l’emprise
du
chantier,
tout
stationnement
ou
arrêt
non
autorisé
par
le
présent
arrêté
est interdit
et peut
être
considéré
comme
dangereux,
gênant
ou
abusif,
au
titre
de
l’article
R417-9
et
suivants
du
Code
de
la
Route,
et
donc
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
en
vertu
des
articles
L.325-1
et L325-2
du
même
code.
ARTICLE
6:
A
titre
exceptionnel,
et
pour
permettre
ma
bonne
réalisation
de
l’intervention
du
pétitionnaire,
les
véhicules
de
plus
de
3.5
Tonnes
sont
autorisés
à
emprunter
les
voies
communales
selon
un
parcours
le
plus
direct
possible
depuis
la
périphérie.
Ce
parcours
devra
être
préalablement
validé
par le service
voirie
de
la ville.
ARTICLE
7:
Monsieur
Le
Directeur
général
des
services,
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Lille,
dans
un
délai
de 2 mois
après
sa publication
sur le site internet de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à :
M.
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
LILLE,
M.
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
la Bassée,
M.
le Directeur
de
l’Entreprise
ENEDIS,
Aux
archives
municipales,
La
Police
Municipale,
PA
es PR
\
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 06 janvier
2025
LUE
A
Le
Maire,
NRENE
Matthieu CORBILLON