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Arrêté - n°121.2026 arrete permanent INEO
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h17 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°121.2026 arrete permanent INEO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
w
um
Es
‘
;
ainghin
>,
en
Weppes
Liberté
» Égalité
« Fraternité
DEPARTEMENT
DU
NORD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE
SAINGHIN
EN WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
Municipal
Permanent
N°
PM/2026/121
Réglementant
la circulation
et le stationnement
à l’occasion
de
la maintenance
et de
l’entretien
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES
Objet
: Arrêté
permanent
INEO
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
le code
de
la voirie
routière,
Va,
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la demande
de
l’entreprise
EQUANS
INEO
en
date
du
29
avril
2026.
CONSIDERANT,
le caractère
constant
et répétitif de
certains
travaux
ou
interventions
sur
le domaine
public
communal
dans
le domaine
de
la maintenance
et de
l’entretien
de
l’éclairage
public.
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
EQUANS
INEO),
ses
sous-traitants
et
ses
filiales,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
routier
communal,
ainsi
que
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
aux
fins
de
réaliser
soit
des
travaux
ou
interventions
d’urgence,
soit
des
travaux
de
maintenance
ou
d’entretien
récurrents
des
réseaux
d’éclairage
public.
Article
2
: La
circulation
sera
régulée
par
des
feux
tricolores,
en
demi-chaussée,
en
fonction
des
besoins
du chantier.
Article
3
: La
vitesse
sera
réduite
à 30
km/h
au
droit
des
travaux
ainsi
qu’à
50
mètres
en
amont
de
ceux-ci. Article
4
: Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
5
: La
circulation
des
piétons
sera renvoyée
sur
le trottoir
opposé.
Article
6
: La
présente
autorisation
est accordée
du
1%
mai
2026
au
31
décembre
2027
Article
7
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8
: La
Directrice
générale
des
services,
la
Commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2 mois
après
sa publication
sur
le site
internet
de
la Commune. Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera transmise
à :
-Mme
la Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
la Bassée,
-Monsieur
le
Directeur
de
l’Entreprise
EQUANS
INEO,
-Aux
archives
municipales,
-La
Police
Municipale,
Fait
à Sainghin-en-Weppes
le 30
avril
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON