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Arrêté - arrete 126
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 126)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE RICHEV/ONT
ARRETE
N°
126/2024
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
SITUÉS
16,
RUE
SAINT
JACQUES
Le
maire,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes ;
Vu
la
loi
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2
et
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation
;
Vu
les
articles
L.2122-2
et
L.2122-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le
caractère
temporaire
et
révocable
de
l’occupation
du
domaine
publique
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2 ;
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
ses
articles
R1,
R53,
R.411-8
et
R.417-10 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 — 8°"
partie
« signalisation
temporaire
» du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018;
Vu
la
demande
formulée
par
Madame
LORELLI
Hélène,
pour
occuper
le
domaine
public
par
l'installation
de
deux
bennes
à gravats
ainsi
que
par
un
échafaudage
au
droit
des
14
et
16,
rue
Saint
Jacques
;
Considérant
qu’en
raison
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et des
automobilistes,
ainsi
que
pour
permettre
l’exécution
des
travaux,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1.
Madame
LORELLI
Hélène
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
pour
y
installer
:
1)
du
Samedi
29
Juin
2024
au
Lundi
30
Septembre
2024
-
Une
benne
à gravats
devant
le
16,
rue
Saint
Jacques
;
-
Une
benne
à gravats
à
l'arrière
de
la
parcelle
cadastrée
section
1
parcelle
51;
-
Un
échafaudage
sur
les
maisons
sises
au
14
et
16,
rue
Saint jacques
2)
du
Lundi
12
Août
2024
au
Dimanche
1°
Septembre
2024
-
Un
échafaudage
côté
parking
de
la salle
des
fêtes
sise
rue
Saint
Jacques;
Page
1 sur
2 Article
2.
Au
droit
du
chantier :
Ÿ
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
trois
places
situées
le
long
de
la
maison
sise
16,
rue
Saint
Jacques,
Ÿ_Le
trottoir
sera
partiellement
neutralisé,
Article
3.
Les
riverains
et les véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
pour
circuler.
Si nécessaire,
un
panneau
précisant
« emprunter
le trottoir
d’en
face
» devra
être
installé
pour
la sécurité
des
piétons.
Article
4.
Les
bennes
et
l’échafaudage
devront
être
installés
de
façon
à
n’entraver
aucunement
l’accès
direct
aux
conteneurs
situées
sur
le
parking
rue
Saint
Jacques.
Article
5.
Madame
LORELLI
Hélène
est
tenue
de
mettre
en
place
la
signalisation
correspondante
et
adaptée
ainsi
que
tout
dispositif
destiné
à
assurer
la
sécurité
des
usagers
(filet de
sécurité
sur
l’échafaudage,
remontée
des
échelles
en
fin
de
journée...).
Article
6.
La
Commune
se
réserve
le droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Article
7.
Madame
LORELLI
Hélène
a également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
la
parcelle
occupée
subirait
des
dégradations,
la remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
8.
Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Article
9.
La
Secrétaire
générale
de
Mairie,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'Uckange,
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
mutualisée
et les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RhbiE
ar
le
Se
Fait à RICHEMONT,
le 25 Juin 2024
de
Va
comme
Le
Maire
Le.
2A
|[CE
| 24
Jean-Lud
QUEUNIEZ
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur
2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr