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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (unknown - bs2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° INSEE 95 598 | COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY |
POSTE COMPTABLE DE MONTMORENCY
COMMUNE
De plus de 10 000 habitants ayant
opté pour le vote par nature
Méthode de contre passation budgétaire
des ICNE
M14
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
ANNEE 2018 D
=
TAN
nn
EE
D
11
13
15
18
24
42
62
64
65
66
67
68
74
77
78
Sommaire
L Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IL Présentation générale du budget
Al - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
IV. Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
Al. - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
AI.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
Etat des restes engagés - Investissement Dépenses
Etat des restes engagés - Investissement Recettes
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Page2-1 1- INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 18314
[Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 45
[Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel ia commune adhère : Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Potentiel fiscal et financier (1) ‘ Valeurs par bab. Moyennes nationales du potentiel financier
par habitants de la strate Fiscal Financier {population DGF)
862,02 1064,21 18352 1189,97
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (CG 2014)
Î Dépenses réelles de fonctionnement/population 104],51 € 1141,00 €
2 Produit des impositions directes/population 508,05 € 550,00 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1107,86 € 1312,00 €
4 Dépenses d'équipement brut/population 1011,86€ 295,00 €
5 Encours de dette/population 1038,95 € 957,00 €
6 IDGF/population 113,88 € 238,00 €
ci Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55,40% 57,7%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 101% 76,4%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 91,33 225%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 93,78 % 79,9%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1)1 s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
istratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une €) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les co de 3 500 et plus et leurs établi publics commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 hubitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour Les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 600 habitants et plus (cf. artictes L.2313-1, L. 2313-2, R2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et Les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCL, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.$711-3 du CGCT.
(8) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause ( urbaine, d'agglomération.) ét les source d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de Ia direction générale de la comptabilité publique). 1 s’agit des moyennes de la demière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre 1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
L ls l'ordi H-e-Histe-des-articles-spécialisé: urne peut-procéderà-des virements d'article article est-la-suivante:
HI — En l’absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense «
opération d'équipement ».
HIT — Les provisions sont budgétaires.
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice ,
|V — Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1. 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION DE
DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1412 934,93 9 500,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + F
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0,00
P L’EXERCICE PRECEDENT (2}
o
* 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00 1 403 434,93
s REPORTE (2) (si déficit) (si excédent)
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 1 412 934,93 1 412 934,93
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D' INVESTISSEMENT D' INVESTISSEMENT
ë CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
y |AUTITRE DU PRESENT BUDGET (; compris 6 024 107,48 -4 642 560,07 E le compte 1068)
+ + +
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 2 565 336,14 812 611,67
P L’EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R | 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION 0,00 12 419 392,02 T D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) . . . S (si solde négatif) (si solde positif)
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 8 589 443,62 8 589 443,62
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 10 002 378,55 10 002 378,55
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés Lors du même exercice.
{2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats,
Les restes à réaliser de la section de foncti corTesp en aux dép ées non datées et non hées teiles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investi correspondent ën dé] aux di ées non datées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
G) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’invesi = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investi votés, Total du buäget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser N: = E
Chap. Libellé l'exercice (1) 10) ou VOTE 6) TOTAL : n nouvelles I IV=III
011 Charges à caractère général 5 965 864,00 0,00 176 710,00 176 710,00 6 142 574,00!
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 651 000,00 0,00 -62 000,00 -62 000,00 10 589 000,00] 014 Atténuation de produits 260 000,00 0,00 -19 000,00 -19 000,00 241 000,00!
65 Autres charges de gestion courante 1348 331,00) 0,00 83 785,00 83 785,00 1 432 116,00
Total des dépenses de : gestion courante 18 225 195,00 6,00 179 495,00 179 495,00 18 404 690,00,
66 Charges financières 665 800,00 0,00 0,00 0,00 665 800,00!
67 Charges exceptionnelles 43 260,00 0,00. 0,00. 0,00 43 260,00]
| Total des dépenses réelles de fonctionnement 18 934 255,00 0,09 179 495,00 179 495,00 19113 750,00}
023 Virement à la section d'investissement (5) 620 752,00 1233 439,93 1 233 439,93 1854 191,93
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 766 900,00 0,00 0,00 766 900,00!
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 387 652,00! 1 233 439,93 1 233 439,93 2 621 091,93]
[ TOTAL Ï 20 321 907,00] 0,06[ 1 412 934,93] 1 412 934,93] 21 734 841,95]
+
(L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 0,00]
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 21734 841,93]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser N. _.
Chap. Libellé l'exercice (1) 10 pe Me 6) pus I lu 1 IV
013 Atténuation de charges 154 000,00! 0,00 0,00 0,00 154 000,00!
70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 2 006 928,00 0,06 19 000,00 19 060,00 2 025 928,00] 73 Impôts et taxes 12 978 566,00 0,00 33 500,00 33 500,00 13 012 066,00] [74 Dotations et participations 4 472 722,00 0,00 -43 000,00 -43 000,00 4 429 722,00] 75 Autres produits de gestion courante 537. 540,00. 0,00 0,00 0,00 537 540,00]
Total des recettes de gestion courante 20 149 756,00 0,00 9 500,09: 9 500,00 20 159 256,00
[76 Produits financiers 127 170,00 0,00 0,00 0,00 127 170,00
77 Produits exceptionnels 44 981,00 0,00 0,00 0,00 44 981,00]
Total des recettes réelles de fonctionnement 20 321 907,00 0,00 9 500,00 9 500,00 20 331 407,00)
Ï Total des recettes d’ordre de fonctionnement
0,008: 0,00 0,00 0,00
[ TOTAL Ï 20 321 907,00] 0,00] 9 506,00[ 9 500,00] 20 331 407,00]
+
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 403 434,93]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 21 734 841,93)
Pour information :
“]u s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU 2 621 091,93 recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Ii sert à fmancer le
5 iboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (6)
() Cf. Modalités de vote LB
() La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) 1 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Si la commune on l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{5} DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. 6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération R 021+ RI 040 - DI 040.
[l’établissement. Il 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION P’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
B IRestes à réaliser N- Cha Libellé ec us Ta se Propositions VOTE (3) TOTAL
ne € I ul nouvelles IX IV
20 Hramobilisations incorporelles (sauf 204) 100 200,00 2 931,60 0,00 0,00 103 131,60)
204 Subventions d'équipement versées 20 000,00! 159 295,00 0,00 0,00) 179 295,00!
21 Immobilisations corporelles 612 752,00 50 588,93 755 000,00 755 000,00 1418 340,93] 23 Immobilisations en cours 9-247 200,00 2352 520,61 5 269 107,48 5 269 107,48] 16 868 828,09]
Total des dépenses d'équipement 9 980 152,00 2 565 336,14 6 024 107,48 6 024 107,48 18 569 595,62
16 Emprunts et dettes assimilées 1430 500,00 0,00 0,00 0,00| 1 430 500,00]
Total des dépenses financières 1 430 500,00 0,00 0,00) 0,00] 1 430 500,00! (45.1 [Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00! Î Total des dépenses réelles d’investissement 11 410 652,00 2 565 336,14 6 024 107,48 6 024 107,48] 20 000 095,62!
| Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00! 0,00] 0.00] 0,00!
CL TOTAL [11410 652,00] 2.565 336,14] 6 024 107,48] 6 024 107,48) 20 000 098,02] +
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OU ANTICIPE (1} 6,00!
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES] 20 000 095,61]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser N- P A Propositions VOTE (3) TOTAL Chap. Libellé @) 1 o ae UI V=H00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 683 000,00) 262 611,67 324 000,00 324 000,00 1 274 611,67 16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 1 400 000,00 0,00 -1 400 000,00 -1 400 000,00 0,00!
Total des recettes d'équipement 2 088 009,00 267 611,67 -1.076 000,00 “1 076 000,09 1274 611,67)
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 660 000,00 550 000,00 0,00 0,00 1 210 000,00 1068 [Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 9,00 1780 000,00 1 780 000,00) 1 780 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00! 0,00 0,00 0,00) 10 000,00! 024 Produits des cessions d'immobilisations 7265 000,00 0,00 -6 580 000,00 580 000,00) 685 000,00)
Total des recettes financières 7 935 000,00 550 000,00 -4 800 000,00 “4 800 000,00 3 685 000,00 45..,2 __]Total des opé. pour le compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00} 0,00! | Total des recettes réelles d'investissement 10 023 000,00 812 611,67 -5 876 000,00 -5 876 000,00! 4 959 611,67]
621 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 620 752,00 2% 1233 439,93 1 233 439,93 1 854 191,93 040 Opérat° ordre transfert entre sections {4} 766 900,00 0,00 0,00 766 900,00
| Total des recettes d'ordre d'investissement 1387 682,00 217 1233 439,93 1233 439,93 2 621 091,93
[ TOTAL 1 1141065200] 812 611,67[ -4 642 560,071 -4 642 560,07 7 580 703,60] 7
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)] 12 419 392,02]
LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 20 000 095,62}
H s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes
réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement li sert à financer le remboursement dul
capital de ja dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
(1) CE Modalités de vote I-B
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (10) 2 621 091,53
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(8) Le vote de Forgane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RF 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 01 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. €) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans
le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur {es biens rèçus en affectation. En recette, il retrace, le eus échéam, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. €) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatin initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9)
€) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(19) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 au solde de l'opération RJ 021+ RI 040 — DI 040. I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET BI
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
ï Opérations d'ordre
FONCTIONNEMENT ar réelles | Op @ TOTAL
O11 Charges à caractère général 176 710,00 176 710,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -62 000,00 -62 000,00!
014 LAtténuation de produits -19 000,00 -19 000,00) 65 Autres charges de gestion courante 83 785,00 83 785,00] 023 Virement à la section d'investissement 1 233 439,93 1233 439,93
Dépenses de fonctionnement — Total 179 495,00 1233 439,93 1 412 934,93
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 0,00}
{ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1 412 934,93]
INVESTISSEMENT | en réelles | Opérations d'ordre TOTAL @)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 931,60 0,00 2 931,60] 204 Subventions d'équipement versées 159 295,00! 0,00 159 295,00
21 Immobilisations corporelles (6) 805 588,93 0,00 805 588,93
23 Immobilisations en cours (6) 7 621 628,09 0,00 7 621 628,09}
45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
| Dépenses d’investissement Total 8 589 443,62 0,00 8 589 443,62]
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF RÉPORTE QU ANTICIPE| 0,60]
Î TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES| 559 413,62]
€) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d'ordre ;
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(€) Hors chapitres « opérations d'équipement » ;
(1) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;
GA servir lorsque la ou l’établi effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il erée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués Sur un exercice antérieur. II -— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser)
L à Opérations
FONCTIONNEMENT ee réclles d'ordre TOTAL
@)
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 19 000,00 19 000,00!
[73 Impôts et taxes 33 500,00 33 500,00! 74 Dotations et participations -43 000,00 -43 000,00!
| Recettes de fonctionnement - Total 9 500,00, 0,00 9 509,00)
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 1 403 434,93
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1 412 934,93]
> Opérations
INVESTISSEMENT nt réelles d'ordre TOTAL
€)
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 550 000,00 0,00 550 000,00!
13 Subventions d'investissement 586 611,67 0,00 586 611,67!
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -1 400 000,00 0,00 -1 400 000,00!
45 Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00!
021 Virement de la section de fonctionnement 1233 439,93 1 233 439,93
024 Produits des cessions d'immobilisations —6 580 000,00 —6 580 000,00!
Recettes d'investissement — Total -6 843 388,33 1233 439,93 -S 609 948,4
+
[ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] 12 419 392,02] +
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068] 1.780 000,00)
{ TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES]| 8 589 443,62]
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires :
{2) Voir liste des opérations d'ordre ;
3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
{4) Si la commune où l'établissement spplique le régime des provisions budgétaires ;
{5} Seul le total des spérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotstion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur, IT III - VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap/art Libellé Budget de Propositions Vote @ @) l'exercice (2) nouvelles (3) (4)
011 Charges à caractère général 5 965 864,00 176 710,00 176 710,00)
6042 Ach.Prest.Serv.(<>Terr.à Am.) 553 235,00 0,00, 0,00]
60611 Eau et assainissement 104 900,00 0.00 0,00
60612 |Energie - Electricité 636 800,00 10 000,00 10 600,00 (60621 Combustibles 72 500,00 0,00 0,00 60622 |Carburants 5i 850,00 0,00 0,00 60623 | Alimentation 646 653,00 0,00 0,00 60628 Autres Fourn. non stockées 6 500,00 0,00, 0,00 60631 Fournitures d'entretien 52 100,00 0,00 0,00] 60632 Fournitures de petit Equip. 181 912,64 16 300,00 16 300,00! 60633 Fournitures de voirie 50 195,00 4 000,00 4 000,00! 60636 |Vétements de travail 28 910,00 0,00 0,00) 16064 Fournitures administratives 16 609,95 0,00 0,00] 6065 Livres disques K7(Bib., Méd.) 10 380,00 0,00 0,00 6067 Fournitures scolaires 72 337,00 0,00 0,00 6068 Autres matières et fournitures 178 203,97 0,00 0,00, 611 Contrat de presta. de services 41 556,19 8 000,00 8 000,00 16132 Locations immobilières 83 600,00 0,00 0,00] 6135 Locations mobilières 87 103,00 11 650,00 11 650,00! 614 Ch. locatives et de coPpté 59 300,00 8 500,00) 8 500,00! 61521 Terrains 169 700,00 16 000,00 16 000,00 615221 {Bâtiments publics 432 361,00 7 860,00 7 860,00! 615228 |Autres bâtiments 76 152,00 0,00 0,00! 615231 |Voiries 444 993,81 0,00 0,00 615232 |Réseaux 400 000,00 0,00 0,00 61551 Matériel roulant 32 100,00 0,00 0,00 61558 entretien réparat°autr fournit 106 174,00 0,00 0,00! 6156 Maintenance 219 118,44 0,00 0,00! 6161 Multirisques 82 838,16 0,00 0,00] 6168 Autres 177,84 0,00 0,00) 617 Etudes et recherches 60 000,00 6,00 0,00! 6182 Documentation Gén. et Tech. 9 185,00 0,00 0,00] 6184 Vers. à des Org. de formation 30 800,00 0,00 0,00) 6185 [Frais de colloques &séminaires 1 000,00 0,00 0,00| 6188 Autres frais divers 94 241,00 29 400,00 29 400,00 6225 And. au comptable et aux Rég. 2 900,00 0,00 0,00! 6226 Honoraires 63 500,00 0,00 0,00) 16227 Fr. d'actes et de contentieux 52 000,00 35 000,00 35 000,00] 6228 Divers 1 750,00 0,00 0,00) 6231 Annonces et insertions 12 600,00: 0,00 0,00) 6232 Fêtes et cérémonies 60 480,00 30 000,00 30 000,00 6233 Foires et expositions 1 370,00 0,00 0,00] 6236 Catalogues et imprimés 3 336,00 0,00 6,00) 6237 Publications 68 021,00! 0,00 0,00! 6238 Divers 73 940,00 0,00 0,00] 6251 Voyages et déplacements 9 130,00. 0,00 0,00! 16256 Missions 750,00 0,00 0,00] 6261 Frais d'affranchissement 38 296,00 0,00 0,00 16262 Frais de télécommunications 98 186,00 0,00 0,00] (627 Serv. bancaires et assimilés 3 773,00 0,00 0,00! 6281 Concours divers (cotisations) 36 260,00 0,00 0,00! 6282 Fr, Gard.(Eg.,For.&bois Com. 2 150,00 0,00 0,00 6284 Redevances ->services rendus 22 000,00! 0,00 0,00] 6288 Autres serv.extérieurs 111 865,00 0,00 0,00| 63512 Taxes foncières 162 400,00 0,00 0,00) 63513 Autres impôts locaux 15 000,00 0,00 0,00! 6354 Dr. d'enregistrement&de timbre 100,00 0,00 0,00! (637 Aut.Imp.Tx.&Vers.Ass.(Aut Org. 32 570,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 10 651 090,00 -62 000,00 -62 090,00
6218 Autre personnel extérieur 65 000,00 0,00 0,00!
6332 Cotisations Vers. au F.N.A.L. 29 400,00 0,00 0,00!
6336 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 96 500,00 0,00 6,00) (6338 Aut [mp Tx.&Vers.Ass.sur Rém. 16 300,00 0,00 0,00 Chap/art Libetlé Budget de Propositions Vote
@) @ l'exercice (2) nouvelles (3) ()
64111 Rémunération principale 4 060 000,00 0,00: 0,00,
64112 [NBL SFT & indem de Residence 197 000,00! 0,00 0,00
64118 |Autres indemnités 1 083 000,00! 0,00 0,00)
64131 Rémunération 1715 000,00 -51 000,00 -51 000,00
64138 |Autres indemnités 314 000,00 0,00 0,00]
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 1 323 000,00 -11 000,00 -11 000,00!
6453 Cot. aux caisses de Ret. 1 340 500,00 0,00 0,00!
16455 Cot. pour assurance du Pers. 187 000,00 0,00 0,00!
6456 Vers.au F.N.C.du Supp.familial 5 000,00 0,00 0,00)
6458 Cot. aux autres Org. Soc. 16 300,00. 0,00 0,00)
6472 Prest. familiales directes 4 500,00. 0,00 0,00)
64731 Versées directement 113 500,00 0,00 0,00
6474 Vers. aux autres oeuvres Soc. 60 000,00 0,00 0,00!
6475 Médecine du travail, pharmacie 25 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 260 000,00 -19 009,00 -19 000,00
739223 Fonds péré. res Com & interco 260 000,00 -19 000,00 -19 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 348 331,00! 83 785,00 83 785,00
6531 Indemnités 175 000,00 0,00 0,00
16532 Frais de mission 1 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 10 300,00 0,00: 0,00!
16534 Cot. de S.S - part patronale 7 000,00 0,00 0,00]
6535 Formation 3 500,00 0,00: 0,00!
6536 Fr. de représentation du maire 6 000,00 0,00. 0,00!
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00)
6542 Créances éteintes 40 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 358 300,00 0,00 0,00]
6558 Autres Cont. obligatoires 443,00) 0,00 0,00
657361 |Caisse des écoles 15 000,00 0,00 0,00
657362 |CCAS 136 000,00 0,00 0,00
6574 Sub.Fonct.Ass.Aut.Pers. Dr.pri 575 788,00 83 785,00 83 785,00)
656 Frais fonctionnement des #roupes d’élus 9,00 0,00 9,00)
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) =
(011+012+014+65+656) 18 225 195,00 179 495,00 179 495,00)
Chap/art Libellé ner 4 Propositions Vote
© {} mege ES nouvelles (3) (@)
66 Charges financières (b) 665 800,00 0,00 0,00!
66111 Intérêts réglés à l'échéance 550 000,00 0,00 0,00] 66112 |Intérêts rattachemnt des ICNE -9 000,00 0,00 9,00)
16618 Intérêts des autres dettes 800,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 124 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 43 260,00 0,00 0,00!
6713 Secours et dots 5 900,00! 0,00 0,00!
6714 Bourses et prix 1 360,00 0,00 0,00!
673 Tit. annulés (sur Ex. Ant.) 11 000,00 0,00 0,00)
678 Autres charges exceptionnelles 25 000,00 0,00 0,00!
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,90 9,00 1,00
022 Dépenses imprévues { e} 0,00 0,00 rl
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=atbtetdte 18 934 255,00] 179 495,00 179 495,00
1023 Virement à la section d'investissement 620 752,00) 1233 439,53) 1233 55994
A Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 766 500,00 0,00 6,00)
6811 Dot.Amort.Immo.Incorp. Corp. 369 000,00: 0,00 0,00)
6862 Dot.Amori.des Ch. Fin. à Rép. 397 900,00 0,00 0,00! Chap/art | Libellé 5 nee 4 | Propositions Vote @) a) 8 h nouvelles (3) @)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 1 387 652,00) 1233 439,93 1 233 439,93 043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00) 9,00 0,00]
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 387 652,00 1 233 439,93 1 233 439,93
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’'EXERCICE
€ Total des opérations réelles et d’ordre) 20 321 907,00 1 412 934,93 1 412 934,93]
+
| RESTES À REALISER N-1 (11)| 0,00] +
LL D 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)| 0,00]!
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 1 412 934,93]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
[Montant des ICNE de l'exercice
[Montant des ICNE de l'exercice N-1
É différence ICNE N - ICNE N-1 -9 000,00!
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; €2) Cf modalités de vote I-B
(3) Hors restes à réaliser ;
{4} Le vote de organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est
inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif:
{6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires :
(7) C£ définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») ; (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié : (11) Inscrire en cas de reprise des r de l'exercice précédent (après vote du inistratif ou si reprise anticipée des r ).
10 III - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé Budget de l'exercice Propositions Vote art(1) {) @2) nouvelles (3) (4)
013 Atténuation de charges 154 000,00! 0,00 0,00!
6419 Remb. sur Rém. du Pers. 154 000,00 0,00 0,00]
(70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 006 928,00! 19 000,00 19 000,00!
70311 Cone.Ds cimetières (Prod. net) 25 000,00 0,00 0,00] 70312 [Redevances funéraires 3 000,00 0,00 0,00 70321 Dr.Stat. Loc. sur la voie Pub. 11 700,00 0,00 0,00! 7062 Red.&Dr.des Serv, Caract Cult. 3 500,00 0,00 0,00) 70631 À caractère sportif 33 681,00 0,00 0,00! 70632 |A caractère de loisirs 48 980,00 0,00 0,00 7066 IRed.Dr.des Serv à Caract. Soc. 385 506,00 0,00 0,00! 17067 Red.Dr.Serv. péri-Scol.Ens. 1 421 561,00 0,00 0,00 70848 aux autres organismes 72 500,00 19 000,00 19 000,00! [7088 Aut.Prod.Act.Ann.(Ab. Vent.Ouv) 1 500,00 0,00 0,00!
73 Impôts et taxes 12 978 566,00) 33 500,00 33 509,00
73111 Taxes foncières & d'habitation 9 290 366,00 33 500,00 33 500,00) 73211 Attribution de compensation 1 650 000,00 0,00 0,00] 73212 |Dotation solidarité communaut, 90 000,00 0,00 0,00) 173221 FNGIR 150 000,00 0,00 0,00! 7336 Droits de place 1 200,00 0,00 0,00] [7338 Autres taxes 12 000,00 0,00 0,00] 7351 Taxe sur l'électricité 300 000,00 0,00 0,00) 7364 prélèv. sur les pdts des jeux 745 000,00 0,00 0,00 [7368 Taxes locale publicité exter 40 000,00 0,00 0,00 [7381 Tx.Add.Dr.Mut.Tx.de Pub. Fonc. ‘700 000,00 0,00 0,00)
74 _. [Dotations et participations 4 472 722,00 -43 000,00 43 000,00,
7411 Dotation forfaitaire 2 150 000,00 -60 000,00 -60 000,00!
74123 Dotatien de solidarité urbaine 160 000,00 0,00 0,00! 74127 |Dotat°nat°nale de péréquation 267 000,00 0,00 0,00] [745 Dot. Spé. au Tit. des Instit, 3 000,00 0,00 0,00) 74718 Autres 71 160.00 0,00 0,00| (7473 Départements 3 000,00 0,00 0,00| 7478 Autres organismes 1 078 832,00 0,00 0,00] 748313 |Dot° compensation réforme TP 64 400,00 0,00 0,00) 748314 |Dot° unique des compensations 3 800,00 0,00 0,00 74832 |Att.du Fds Dép.de la Tx. Prof. 130 000,00 0,00 0,00] 74834 Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 33 500,00 0,00 0,00] [74835 Etat-Comp.Tit, Exon. Tx.d'Hab. 230 000,00 17 000,00 17 000,00! 17485 Dotation titres securises 5 030,00 0,00 0,00! 7488 Autres Att. et participations 273 000,00! 0,00 0,00]
(75 Autres produits de gestion courante 537 540,00 0,00 0,00)
752 Revenus des immeubles 452 100,00 0,00 0,00!
757 Red. Vers. par fermiers &Conc. 41 000,00! 0,00 0,00]
[758 Prod. divers de Gest. courante 44 440,00 0,00 0,00,
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 20 149 756,00 9 500,00 9 500,0
{a} = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 127 170,00 0,00 0,00!
76811 Sortie emp. à risque avec IRA 127 170,00 0,00 0,00!
(77 Produits exceptionnels (c) 44 981,00 6,00 0,00
7713 Libéralités reçues 300,00 0,00 0,00) 773 Mand.Ann. (Ex. Ant.)Att Déch.4al 5 000,00 0,00 0,00) 17788 Produits except divers 39 681,00 6,00 0,00!
(78 Reprises provisions semi-budgétaires (d} (5) 0,00 0,00 0,00!
11 TOTAL DES RECETTES RÉELLES | =ntbierd 29 321 907,00 9 500,00) 9 500,00
ordre de entre sections
ordre intérieur de la section.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 20 321 907,00! 9 500,00! 9 500,0 (total des opérations réelles et d'ordre)
+
In RESTES À REALISER N-1 (10)] 0,00] . +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE {10} 1 403 434,93]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1 412 934,93)
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= différence ICNE N - ICNE N-1 0,00]
() Détailler les chapitres budgétaires par article con au plan de appliqué par la où l'étabi ;
(2) C£. modalités de vote I-B
{3) Hors restes à réaliser;
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles ;
(5) Si la commune on l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040 ;
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (c£. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») ; (8) Le comptes 7815 peut figurer dans Le detail du chapitre 042 si le cammune ou l'établissement a opté pour les provisions budgétaires ;
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à Ia tenue d'un inventaire permanent simplifié ;
(après vote du inistratif ou si reprise anticipée des ré ). (10) Inscrire en cas de reprise des r de l'exercice
cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au (1) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif;
12 III - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES BI
Chap/ Libellé Budget de l'exercice Propositions Vote
art(1) @) (2) nouvelles (3) (4)
010 Stocks 9,00 0,90 0,00)
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 100 200,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 74 000.00 0,00 0,00
12033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 6,00]
2051 Concessions, droits similaires 21 200,00 0,00 0,00!
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 20 060,00 0,00 0,00,
20422 |Bâtiments et installations 20 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 612 752,00, 755 000,00 755 000,00!
2111 Terrains nus 378 500,00 0,00 0,00]
2115 Terrains bâtis 7 500,00 728 000,00 728 000,00]
2121 Plant. d'arbres et d'arbustes 10 700,00 2 000,00 2 000,00!
2135 Instal. Gén. Ag. ,Am. des Const. 9 500,00 0,00 0,00
21568 autre mat. De def Civile 10 000,00 0,00 0,00
21578 |Autre mat. Et outil. de Voirie 12 595,21 0,00 0,00
2158 Autres inst. mat. outil. techn 18 388,49 14 000,00: 14 000,00!
2182 Matériel de transport 51 500,00 5 700,00 5 700,00
2183 IMat.de bureau et Mat Inform. 50 211,00 0,00 0,00]
2184 Mobilier 10 122,60 0,00 0,00
2188 Autres immo corporelles 53 734,70 5 300,00 5 300,00]
La Immobilisations reçues en affectation (hors
opérations) 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 9 247 200,00 5 269 107,48 5 269 107,48
2312 Terrains 800 000,00! 0,00 0,00
2313 Constructions 7077 200,00 5 269 107,48 S 269 107,48
2315 nstal., Mat.et Out. Tech, 1 370 000,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° … (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 980 152,00 6 024 107,48 6 024 107,48]
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00)
13 Subventions d'investissement 0,06 9,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 430 500,00 0,09 9,00
1641 Emprunts en Euros 1 105 000,00 0,00 0,00)
1643 Emprunts en devises 315 500,00: 0,00 0,00!
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00
be Participations et créances rattachées à des
participations 0,00 0,00 0,00!
27 Autres immobilisations financières 0,00 9,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,60 0,09 0,00]
Total des dépenses financières 1 430 500,09 0,00 0,00)
45... Opé. pour compte de tiers n°. (1 ligne par opé.} (6}
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 6,00 0,00! 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 11 410 652,00 6 024 107,48 6 024 107,48]
LB entre sections
antérieur
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 9,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE 11 410 652,00 6 024 107,48 6 024 107,
€ Total des réelles et d’ordre
. +
[ RESTES A REALISER N-1 (11)] 2 565 336,14]
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11)] 0,00]
[= TOTAL DES DEPENSES D’ INVESTISSEMENT CUMULEES| 8 589 443,62]
(1) Détailler les chapitres ires par article au plan de liqué par la ce ou l'établi ;
() Cf modalités de vote I-B ;
(3) Hors restes à réaliser ;
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement
(6) Voir annexes IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 040 = RF 042 ;
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans Le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires :
(3) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») :
{10} CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DZ 041 = RI 041.
(1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 HI III - VOTE DU BUDGET
B2 SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
Propositions
nouvelles (3}
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Budget de l'exercice
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Libellé
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d'investiisement
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70 6,00 et Etab. nationaux
280 000. 0,00 ,
160 000,00! 0,00 0,
de rattachement 0,00 324 000,00 324 000,
140 000,00! 0,00 0, groupement
de police 38 000, 0,00 0,
-1 400 1 et dettes assimilées
-1 400 000,00 -1 400 000, 1 400 000,00! en Euros
sauf
versées
en affectation
tions en cours
-1 076
1 780 000,00
2 088
660 000,00
otal d’
fonds divers et réserves
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0,00,
600 000,00
60 000,00!
CT.V.A.
LE.
1 780 000,00! 1 780 000, ©. de Fonct. capitalisés
subventions d'investissement non transférables
et cautionnements
et cautionnements reçus
de liaison: affectation à
et créances rattachées à des
utres immobilisations financières
des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
de tiers n°. (1
0,09 Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
Libellé
a
10 023 -5 876 -5
Pour mémoire
Budget précédent Vote
@
1 233 439,
Propositions
nouvelles (3)
1233 439, 620 Virement de la sect° de
766 entre sections
e realis doc urbanisme 17 000,00! 0,00
d'études 14 000! 0,00 04
etinstallations 500, 0,00 0,
mobil, matériel & étude 5 000,00! 0,00! a,
93 000,00! 0,00!
e ©
et installations
Concession et droits similaire 23 000,00 0,00 x
Jantations arbres et arbustes 6 000! 0,00 0,
11 000,00 0,00 0, utres Ag. et Am. de Terr.
Gén.,Ag..Am. des Const.
utres constructions
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0,00|
6 300,00
1 500, e
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15 Chap/art Libellé gras t Propositions Vote
@ @) "ose : nouvelles (3) @
28152 |{nstallations de voirie 2 000,00 0,00) 0,00)
281561 [Matériel roulant 700,00) 0,00! 0,00) 281568 lAut mat. et outil. inc défciv 6 000,00! 0,00! 0,00!
1281578 lAuf mat et outil voirie 20 500,00 0,00 0,00)
28158 LAutr. inst mat outil technique 20 500,00 6,00! 0,00
28182 Matériel de transport 35 000,00 0,00) 0,00!
28183 LMat.de bureau et informatique 26 000,00 0,00 0,00}
(28184 Mobilier 26 000,00 0,00 0,00!
28188 lAutres immo corporelles 55 000,00 0,00 6,00!
4817 Pén.de Renég. de la Det. 397 900,00 0,00, 0,00)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 387 652,00] 1 233 439,93] 1 233 439,9
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00) 4,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 387 652,00) 1233 439,93) 1 233 439,93]
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE € Total des recettes réelles et d’ordre) 11 410 652,00 -4 642 560,07] -4 642 560,07]
+
RESTES À REALISER N-1 (10)] 812 611,67]
+
Î R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10}] 12 419 392,02]
Î TOTAL DES RECETTES D' INVESTISSEMENT CUMULEES|| 8 589 443,62]
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article c ément au plan de appliqué par la ou ’établi ;
{2) CE modalités de vote I-B ;
3) Hors restes àréaliser ;
(4) Le vote de Porgane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexes IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R7 040 = DF 042 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’articie 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ») :
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49, 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la comumne ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires ;
(9) C£ définitions du chapitre des opérations d’ordre, DJ 041 = RI 04] .
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 REPARTITION
FONCTIONNELLE
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65 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES (
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
ds Propositions Vote Art (1)
Libellé (BP+BS+DM) nouvelles D
I
IDEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B
1 420 500,00 0,00 0,00)
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 420 500,00 0,00: 0,90
1641 Emprunts en Euros 1105 000,00 0,00 0,00]
1643 Emprunts en devises 315 500,00 0,00 0,00!
[Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00) 9,00 2,00!
D20 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00]
Op. de l'exercice Restes à nel a Solde d'exécution Toat
HI = HI dépenses de l'exercice D001 (3)
précédent (3)
Dépenses à couvrir par 1 420 500,00 2565 336,14) 0,00 3985 83614 des ressources propres
(1) Détailler Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
66 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2 | EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES ï
RESSOURCES PROPRES
Budget de
l'exercice
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) Propositions nouvelles LED)
{BP+BS+DM)
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[RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 9 312 652,00 -5 346 560,07 -5 346 560,07 [Ressources propres externes de l'année (a) 660 000,00 0,00 0,00!
10222 F.C.T.V.A. 600 000,00 0,00 0,00! 10223 TLE. 60 000,00 0,00 0,00!
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 8 652 652,00 -$ 346 560,07] -5 346 560,07
2802 Frais realis doc urbanisme 17 000,00 0,00 0,00] 28031 Frais d'études 14 000,00 0,00 0,00] 2804132 Bâtiments et installations 500,00 0,00 0,00! 28041511 |Biens mobil. matériel & étude 5 000,00 0,00 0,00| (280422 Bâtiments et installations 93 000,00 0,00 0,00| 28051 Concession et droits similaire 23 000,00 0,00 0,00! 28121 Plantations arbres et arbustes 6 000,00 0,00 0,00] 28128 Autres Ag. et Am. de Terr. 11 000,00 0,00 0,00! (28135 Instal.Gén., Ag. Am. des Const. 6 300,00 0,00 0,00! 128138 Autres constructions 1 500,00! 0,00! 0,00! 28152 Installations de voirie 2 000,00 0,00: 0,00! 281561 [Matériel roulant 700,00 0,00 0,00 [281568 JAut mat, et outil. inc défciv 6 000,00 0,00 0,00) (281578 Aut mat et outil voirie 20 500,00 0,00 0,00] 28158 Autr, inst mat outil technique 20 500,00 6,00 0,00} 28182 Matériel de transport 35 000,00 0,00 0,00} 28183 IMat.de bureau et informatique 26 000,00 0,00 0,00 28184 Mobilier 26 000,00 0,00 0,00) 28188 Autres immo corporelles 55 000,00 0,00 0,00] 4817 Pén.de Renég. de la Det, 397 900,00 0,00 0,00]
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 620 752,00 1233 439,93 1233 439,93]
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 265 000,00 - — 580 00,00 -6 580 000,00!
Opérations de Restes à réaliser .
l'exercice en recettes de |Solde d’exécution| Affectation TOTAL VIL= V + VI l'exercice R001 (4) R1068 (4) VIN
précédent (4)
Montant
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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75 IV - ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES DI
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Bases notifiées Variation des pau appliqués par. Variation de Produit voté par Variation du
Libellés (si connues à la bases/(N-1) De : taux/(N-1) de l'assemblée prodeit/(N-1)
date de vote) (%) Imbie C%) délibérante Ce) délibérante (%)
[Taxe d'habitation 40 223 000,00 1.53% 13,69% 0 5 506 529 1,53% TFPB 26 641 000,00 1,34% 14,14% 0 3 767 037 1,34%
[TFPNB 51 300,00 0,38% 97.88% 0 50212 0,38%
TOTAL 66 915 300,00 “Rx 9 323 778
77 IV - ANNEXE
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents .…...............
Nombre de suffrages exprimés ................
VOTES :
Date de convocation : ...../...../.......
Présenté par le Maire, Luc STREHAIANO,
A Soisy-sous-Montmorency, le 28 JUIN 2018
Le Maire
Vice président délégué du Conseil Départemental
Luc STREHAIANO
Délibéré par le Conseil municipal , réuni en session ordinaire
À Soisy-sous-Montmorency, le 28 JUIN 2018
Les membres du Conseil municipal
M. STREHAIANO Luc M. THEVENOT Christian
Mme LARDAUD Christiane M. SURIE Alain
Mme KRAWEZYK Bania M. VIGNAUX Bernard
Mme BONNEAU Véronique M. MARCUZZO Sylvain
Mme BITTERLI Claudine M. VERNA Michel
M. BARNIER Claude M. ABOUT François
M. DACHEZ Christian M. PELERIN Christian
Mme UMNUS Patricia Mme BESNARD Virginie
M. HUMEAU Jean-Michel Mme FRERET Martine
Mme BRASSET Anne-Marie Mme FAYOL DA CUNHA Maria-Emilia
Mme DULAS Cécile M. PILLET Pascal
78 M. LE ROUX Jonathann Mme OZTEL Martine
M. NAUDET Nicolas Mme GUILLOUX Morgane
Mme EGROT Stéphanie M. MOROT-SIR Frank
M. HOCINI Salim Mme BAAS Caroline
Mme BEROT Laura M. DELCOMBRE François
M. DESRIVIERES Amédée
Certifié exécutoire par … . .. … . Compte tenu de la transmission en préfecture, le. .. ... ... ... …
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