Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Instant Jazz du 2 au 5 juillet

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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Instant Jazz du 2 au 5 juillet Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Grabels. Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Instant Jazz du 2 au 5 juillet)Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Justice et droit, FOLIO 163.26

Ville

’ Grabels

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE N°155/R/26

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

(1/2)

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS

VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, 12213-1 et

12213-2

VU le Code de la Route,

VU le Code Pénal,

VU la demande par laquelle la présidente de l'association « L’instant Jazz » représentée par Mme

PETIT-SINTUREL en collaboration avec la Mairie de Grabels sollicite l’autorisation d'occuper le

domaine public pour le festival « l’Instant Jazz » dans le parc du Château de Grabels, du Jeudi

02 Juillet au dimanche O5 juillet 2026 de 18h00 à minuit.

CONSIDERANT que le pétitionnaire décharge expressément la commune et leurs représentants de

toutes responsabilités civiles sur les risques éventuels et les conséquences des dommages qui

pourraient être causés aux personnes et aux biens par le déroulement de cette manifestation,

s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet par un contrat spécifiant

qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative de la

commune.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer cet événement pour assurer la sécurité des personnes

participantes,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’instant Jazz est autorisé à occuper le domaine public comme convenu ci-dessus, du

Jeudi O2 Juillet au dimanche O5 juillet 2026 de 18h00 à minuit. Cette manifestation s'effectuera selon

le programme officiel publié sur le site de la Mairie : www.ville-grabels.fr.

ARTICLE 2 : l'instant jazz devra procéder à l'information des riverains. Les affiches annonçant cette

manifestation devront être retirées par les organisateurs avant leur départ.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire a fait appel à un caviste « Comptoir des vins » de Grabels; le Food

Trucks « Go For Eat, La Isla Bonita, Tounsia » pour lesquels le pétitionnaire reste responsable et a en

charge de vérifier la validité des documents, déclaration d’activité et d'assurances. Une autorisation

de débit de boisson temporaire n°18 a été délivrée à l'association l’Instant Jazz.

ARTICLE 4 : L'Association a en charge d’assurer le filtrage des participants à l'entrée du site pendant

toute la durée du festival. Il est fait appel à Agence 34 Sécurité avec 2 agents de sécurité sur site et

un au niveau du parking ainsi qu'un agent en surveillance nocturne de 01h00 à 8h00 du jeudi 02

juillet au dimanche OS juillet 2026. Le poste de secours sera tenu par la croix rouge.

Signature Cachet Ville

& GGräbels D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEARRETE N°155/R/26

(2/2)

ARTICLE 5 : A l'issue, le pétitionnaire s'engage à restituer les lieux propres.

ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 7 : En cas de rixe, tumulte, etc... il sera pris immédiatement toutes dispositions pour arrêter

cette activité et sa reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de police et sur ordre de

Monsieur le Maire ou de son représentant, qui prendront les mesures d'opportunités nécessaires au

bon déroulement de cet événement.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de

l’occupation du domaine public.

ARTICLE 9: La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à tout moment, sans

indemnités, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le pétitionnaire des

conditions imposées aux articles ci-dessus.

ARTICLE 10 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi

pour contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera transmis pour exécution :

e Au pétitionnaire,

e Au Directeur des Services Techniques municipaux,

e Au Chef de poste du service de Police Municipale,

e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de St Gély du Fesc.

Fait à Grabels, le jeudi 25 juin 2026.

Le Maire,

Pascal HEYMES

Acte rendu exécutoire :

Publication ou notification le :

Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier

peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un

recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à

une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice

administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville

. Grabels Signature Cachet

à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE