Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=200698&path=136 Portant occu
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=233820&path=108 Portant occu
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=219866&path=017 Portant occu
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=238747&path=155 Portant occu
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=160784&path=106 Portant occu
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118355&path=051 Occupation d
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=157070&path=085 Portant occu
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=220648&path=032 Portant occu
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=201449&path=138 Portant occu
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=200695&path=134 Portant occu
Arrêté - cms Portant occupation du domaine public bal du 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public bal du 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Justice et droit,
FOLIO N°
Ville
1 Grabels
ARRETE N°108/R/24
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BAL DU 13 JUILLET 2024
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,
12213-1, 12213-2,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU la demande formulée par Madame MONTES DE OCA, Présidente du comité des fêtes de
Grabels, en vue d'organiser le bal du samedi 13 juillet 2024 au parc du Château à Grabels,
VU l'arrêté municipal 113/R/10 portant interdiction de consommation d'alcool et dispositions
particulières sur le domaine public,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de maintenir le bon ordre dans les
réjouissances publiques, et de fixer toutes les mesures convenables pour prévenir les
accidents,
CONSIDERANT que les organisateurs déchargent expressément la commune et leurs
représentants de toutes responsabilités civiles en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourrait être causés aux personnes et aux
biens par le déroulement de cette manifestation, s'engagent à supporter ces mêmes risques
et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie agréée par le Ministère de
l'Economie et des Finances, notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas
cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le comité des fêtes est autorisé à organiser un bal au parc du Château à Grabels,
le samedi 13 juillet 2024. Un débit de boisson temporaire de 3°7° groupe (<18°) n° 26 a été
délivré au comité des fêtes pour cette manifestation.
ARTICLE 2 : Le bal se déroulera Parc du Château, Rue du Château à Grabels, le samedi 13
juillet 2024 de 19h00 à 01h00. Les diverses festivités s'effectueront selon le programme
déposé en Mairie.
ARTICLE 3 : Le comité des fêtes, sous sa responsabilité pourra faire appel à des foodtrucks et
animation musicale « DJ Farès » pendant le déroulement de cette manifestation, à charge
pour lui de vérifier les déclarations et assurances de ces exposants. La commune décline
toutes responsabilités.
Signature Cachet
Ville
WGrbels Arrêté n°108/R/24
(2/2)
ARTICLE 4: La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de
l'arrêté. En cas d'accident, rixe, tumulte, etc..., il sera pris immédiatement toutes dispositions
pour arrêter les festivités. Leur reprise éventuelle ne se fera que sur avis des forces de Police
et sur ordre du Maire ou de son représentant. Les chiens même tenus en laisse seront
interdits sur les lieux.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront assurer la collecte des détritus divers et le ramassage
des cannettes vides. Seuls les verres en plastique et les cannettes seront utilisés. Les horaires
de fermeture des buvettes devront être strictement respectés.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St-Gély-du-Fesc et
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Grabels, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat. Une ampliation sera
adressée :
e Aux Associations et le Comité des Fêtes concernés par cet arrêté,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
ait à Grabels, le jeudi 04 juillet 2024.
Le Maire
René Revol
Acte rendu exéeltoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce
dernier peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut
être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé
pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article
R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRAUÇAISE