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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 15 janvier 2020 P1
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Avold Synergie - CC 15 janvier 2020 P1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_19-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79...
Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, . MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. FILLIUNG, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT. Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI. M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseïler (Carting) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller {Viller) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; M. Syivain BECKER, Conseïler (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ; Mme Anne LAUER, Conseëlère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président;
® Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) :
M. Sébastien MARET, Conseiller ï
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) ;
® Absents:8
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital);
M. Vincent MULLER, Conseiller (Pefit-Tenquin) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avoid) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. René STEINER, Conseïler (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) :
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
.……* En exercice : 77.
Point n° 19
OBJET : Services Publics Transport — Règlement intérieur et règlement scolaire.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie se verra restituer la compétence transports dans sa plénitude à compter du 1° septembre 2020, celle-ci étant actuellement déléguée à la Région Grand Est pour ce qui concerne les transports sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Centre Mosellan et les transports scolaires sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, il lui appartient d’organiser le service public et de fixer les règles applicables sur le réseau.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’arrêter le règlement intérieur et le règlement
scolaire, applicables à compter du 1% septembre 2020.
ke
Vu l’article L1231-1 du Code Général des collectivités territoriales
Vu le projet de règlement intérieur, Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Vu le projet de règlement scolaire et ses annexes, il d: ë Communautaire d'approuver la mise en vigueur au 1% septembre 2020 :
ID : 057-200067502-20200115-CC 20200115 19-DE
1/ du règlement intérieur du réseau de transports publics routiers ;
2/ du règlement fixant les modalités d'organisation du transport scolaire et les conditions de prise en charge des élevés dans le ressort la communauté d’agglomération Saint Avold Synergie et ses
annexes,
PJ:
- Règlement Intérieur réseau de transports publics routiers
- Règlement Transport Scolaire fixant les modalités d'organisation du transport scolaire
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions complémentaires apportées à M. VAYSSETTE (Biding), la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pourextrait conforme
Saint-Avold, Le 27 janvie\2020
° Le Président, Pa
C A.WOJCIECHOWSKI
æ Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_20-DE
Communauté d'Agglomération D
Saint-Avold Synergie X
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79
Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, e
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNIRE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. FILLIUNG, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseïler (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère(StAvold) ; M. Syivain BECKER, Conseïler (St Avold) à M. Phiippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avoid) à M. le Président:
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; Mme Gabriele PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI,Conseillère (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président :
© Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
Conseiller 5
……* En exercice : 77.
M. Sébastien MARET, (Landrof) ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) ;
® Absents : 8
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital); M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin);
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avoid) ; Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avolé) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) : M. René STEINER, Conseiller (St Avold) :
M. Gibert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 20
OBJET : Services Publics Transport — Tarification.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
La Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie se verra restituer la compétence transports dans sa plénitude à compter du 1° septembre 2020, celle-ci étant actuellement déléguée à la Région Grand Est pour ce qui concerne les transports sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Centre Mosellan et les transports scolaires sur l’ensemble du territoire.
Dans ce cadre, il lui appartient d’organiser le service public et de fixer les règles applicables sur le réseau.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’arrêter la nouvelle grille tarifaire du réseau applicable à compter du 1% septembre 2020. te 28/01/2020
Vu l’article L1231-1 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le projet de grille tarifaire,
ture 28/01/2020
Act 5 01/2020
ID : 057-200067502-20200115-CC 20200115 20-DE
Le Conseil Communautaire est invité à :
1/ approuver la nouvelle grille tarifaire qui entrera en vigueur au 1° septembre 2020.
PJ:
- Grille tarifaire transports urbains et interurbains
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_21-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ A
= \ Saint-Avold Synergie FU
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus : 79... En exarcie : 77e
Présents : 56
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIE MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT,
VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOËHLER, Mme BOYON. MM. FILLIUNG, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL. M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, M. THIERCY, M. TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
© Absent représenté par leur suppléant : 4 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carting) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Julien CLAISER, Conseiller (Einchevile) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viler) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren)à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) :
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mne Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold): M. Syivain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Phiippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président:
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseïler (St Avold): Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) :
Mme Mariyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathaïe PILI, Conseillère (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président;
© Absents excusés : 2
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porceiette) : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landrof):
© Absents :8
“Hôpital ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ; Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avolc):
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold): M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 21
OBJET : Parking de la Gare SNCF de Saint-Avold/Valmont — Aménagement d’une 3°"° tranche.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Afin de permettre et d’améliorer les conditions de stationnement des véhicules aux abords de la Gare SNCF de Saint-Avold Valmont, M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint- Avold Synergie a souhaité l’aménagement d’une troisième tranche du parking comprenant déjà 170 places. Sur une emprise acquise par la Communauté d’Agglomération auprès de la SNCF, il s’agira entre autres de sécuriser par la mise en place d’un éclairage, de clôtures et de vidéosurveillance, le parking actuellement utilisé sur cette emprise provisoire.
Sur avis favorable du bureau, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ Autoriser l'engagement de travaux d’aménagement pour améliorer les conditions de stationnement sur la troisième tranche du parking et habiliter M. le Président de la CASAS ou son représentant à lancer les consultations nécessaires et conclure les marchés de travaux à intervenir pour cette opération ainsi que tous documents utiles et lui donner tous pouvoirs à cet effet, 2/ Solliciter toute subvention qui pourrait être accordée par
financeurs, étant précisé que les crédits nécessaires seront à constituer au
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l'unanimité.
F0 067-200067502-20200115-CC 20200115 21-DE
Pour extrait conforme
A.WOJCIECHOWSKI
Saint-Avotd, le 27 janier 2020
Le Président, Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_22-DE
L —— \ Communauté d'Agglomération VA
Saint-Avold Synergie 17
CS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79... + En exercice : 77...
Présents : 56
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, ge
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. FILLIUNG, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, M. THIERCY, M. TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carting) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller):
M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold): M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) :
M. Syvain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Phiippe RENARD, Conseiller (Destrÿ) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président :
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold)à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold); Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold):
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold)à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président:
< Absents excusés : 2 M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
© Absents :8 Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Pett-Tenquin) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 22
OBJET : Zone Europort à Saint-Avold — Cession de terrain à la Société SNF SAS.
Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-Président
Par courrier en date du 26 novembre 2019, M. Pascal CHAUDRON, Responsable du site SNF
SAS de Saint-Avold, a sollicité M. le Président de la CASAS, pour l'acquisition de parcelles incluant les voies ferrées existantes à la Zone EUOPORT à Saint-Avold, afin de développer ses activités.
Etant précisé que la Société VFLI assure l’entretien des voies ferrées pour le compte de la CASAS, il faudra mettre un terme à ce contrat d’entretien dès que la cession sera effective. e te 28/01/2020
re le 28/01/2020
En conséquence le Conseil Communautaire est invité à : Afishé le 29/01/2020 ID : 057-200067502-20200115-C0 20200115 22-DE
1) homologuer la cession d’un terrain industriel d’environ 10 000 m° au profit de la Société SNF SAS de Saint-Avold, ou toute personne physique ou morale appelée à se substituer, à détacher des parcelles cadastrées sous section 47 n° 2017 et 276, restant à déterminer par PVA, au
prix de 3 €/m?, conformément à l’avis des Domaines en date du 18 décembre 2019, étant entendu que les frais afférents d’acte et d’arpentage seront à supporter par l'acquéreur ; ‘
2) préciser que l'acquéreur devra respecter :
- les dispositions du Cahier des Charges de la Zone Industrielle de l'EUROPORT à Saint-
Avold,
- le règlement du PLU de la Ville de SAINT-AVOLD,
- les mesures imposées par Les concessionnaires pour les conduites présentes sur la parcelle,
3) donner tous pouvoirs à M. le Président de ia CASAS ou son représentant pour
comparaître à la signature de l’acte notarié ou tous documents utiles à cette opération, par-devant un notaire en résidence à Saint-Avold.
PJ: Plan
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions complémentaires apportées à Mme Monique IMBAUT (Saint-Avoid) sur Pactivité de la Société SNF SAS, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait coñforme
Saint-Avold, le 27 jahvier 2020 Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Affiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_23-DE
Communauté d'Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus: 79... .…* En exercice : 77.
© Présents : 56
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
Absent représenté par leur suppléant : 1 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard
DREYDEMY, Suppléant :
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Cariing) à M. Gaston ADIER, Vice-Président : M. Julien
CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Ville) : M. Bernard TRINKWELL,
Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Jacques IDOUX, Conseiller
(Marhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Estelle CONSTANS, Conseilère (St Avold)
à Mme Josyane BECKER, Conseillère {St Avold) : M. Syivain BECKER, Conseiler (St Avold) à M. Phiippe
RENARD, Conseiller (Destry): M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président:
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : Mme Gabriele
PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mreïle STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Marin SALAMONOWSKI,
Conseillère (St Avolé) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold): M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange)
à M. Guy BORN, Vice-Président :
Absents excusés : 2 M. Eddie MULLER,
Vice-Président (Porcelette) : M. Sébastien MARET,
Conseiller (Landroff) :
®* Absents:8
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital): M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) :
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) :
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 23
OBJET : Implantation d’un parc photovolt
Signature d’un bail emphytéotique.
aïque sur le Site de la plateforme de Diesen/Porcelette —
Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-Président
Par délibération du 21 novembre 2016, point n
signature d’une convention de mise à disposition ave
française ‘Parc Solaire Terril Wendel’ immatriculée au RCS de Sarreguemines sous
le numéro 811285 352, (aujourd’hui PSTW SAS),
représentée par MM. Rudolf KRUMM et Michael
PIETSCH, ou toute personne morale ou physique appelée à se substituer.
°21, le Conseil Communautaire a autorisé la
c promesse de baïl emphytéotique à la Société
Compte tenu du fait que le bail emphytéotique pour la tranche 1 uniquement devra être signé avant le démarrage des travaux d’installation de la centrale, prévus dès le début de l’année
2020, M. le Président de la CASAS invite le Conseil
Communautaire à:
consentir à la signature d’un bail emphytéoti que d’une durée de 21 ans avec prise d’effet dès signature, aux conditions financières suivantes : © Prix de location :
1 000,00 €/ha/an à compter de la prise de bail, soit 20 062,10 € HT/an! w5:n4720007600.0200118 00 augon15 230€ payables annuellement à partir de la date anniversaire de la mise en service de l’installation ;
© Prorogation du bail :
Elle pourra se faire au maximum cinq fois, chacune pour une durée supplémentaire de 5 ans, c’est-
à-dire pour une durée supplémentaire maximale de 25 ans (soit une durée maximale du baïl au total de 46 ans) dans les mêmes conditions financières, sachant que le montant du loyer sera révisé à
chaque échéance annuelle et qu'aucune tacite reconduction ne sera possible,
L’assietie des terrains faisant l’objet du bail, et définie ci-après, comprendra toutes les
parcelles du projet, telles que listées et définies par PVA (ci-joint) ainsi que celles comportant les
mesures compensatoires à mettre en œuvre conformément à l'étude d'impact environnementale jointe à la demande de permis de construire, déposée en date du 20 août 2018; les parcelles
concernées figurent en jaune sur le plan ci annexé,
- consentir à la signature de servitudes d’accès et d’ombrage sur les parcelles identifiées sur le plan ci-joint, (à titre gratuit), pour une durée équivalente à la durée du bail emphytéotique.
Après avoir pris connaissance de l'avis favorable émis par le Bureau, le Conseil
Communautaire est invité à :
1) consentir à la signature du bail emphytéotique pour la tranche 1 uniquement, à la Société PSTW SAS”, Présidente de Montan SOLAR GmbH, représentée par MM. Michael PIETSCH et Dennis SEIBERTH, ou toute personne morale ou physique appelée à se substituer, aux conditions susvisées, qui devra intervenir dans le mois de la présente délibération, soit le 15 février 2020, pour une durée de 21 ans, éventuellement prorogée par tranche de 5 ans, tous les 5 ans,
pour une durée maximale de 25 années soit, une durée totale maximale de 46 années et
portant sur une surface globale de 20 ha 06 a 21 ca, à un loyer, révisable chaque année, de
1000 € HT/ha/an, soit 20 062,10 € HT/an, payable annuellement dans les 30 jours de la date
anniversaire de la mise en service de l'installation ;
2) consentir à la signature des conventions de servitude d’accès et d’ombrage sur les parcelles
identifiées au plan ci-joint pour une durée équivalente à la durée du bail emphytéotique ;
3) donner tous pouvoirs à M. le Président de la CASAS, ou son représentant pour la signature
du bail emphytéotique et des conventions de servitude aux conditions ci-dessus énoncées et tout document y afférent.
PJ: - liste des parcelles de la tranche 1
-PVA
-Plan
-Plan servitudes
Discussions :
M. Jean DELLES (Bistroff) s’interroge sur la manière dont la Société a été retenue ainsi que
sur le prix de location de 1 000 €. Il souhaite également savoir ce qu'est une servitude d’ombrage,
M. Gilbert WEBER, Vice-Président et Rapporteur du projet rappelle l'historique du projet. Une Société Française devait s’implanter mais il n’y a plus eu d’avancée, La Société MONTAN SOLAR a alors repris le projet. e te 28/01/2020
re le 28/01/2020
Affiché le 29/01/2020
ID : 057-200067502-20200115-CC 20200115 23-DE M. le Président intervient concernant le prix du terrain
qui se détermine par accord amiable entre celui qui va réaliser
l’investissement et ce qui peut être donné pour le terrain.
Les prix ne sont pas uniformes car cela dépend également de l’endroit, des contraintes et du
type de projet.
Concernant la servitude d’ombrage, il s’agit de la distance à respecter en terme de plantations
d'arbres afin que ces derniers ne nuisent pas au parc par leur ombrage,
M. René TOTTOLI (Morhange) rappelle qu’il y a un avant-projet de centrale solaire
à Morhange, sur un terrain appartenant à la Société REHAU.
Il s’agit du seul terrain pouvant être aménagé et permettant un développement économique
non négligeable pour la commune dans les prochaines années,
M. TOTTOLI souhaite connaître la position de la CASAS à ce sujet.
M. le Président lui répond que le propriétaire du terrain étant REHAU, l'exercice du droit de
préemption appartient uniquement à la commune de Morhange et la CASAS encouragera celle-ci à en user le cas échéant.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenu : M. DREISTADT (L'Hôpital)
TT TT Poûür
extrait conforie
Säint-Avold, le 27 janvier 2920
Le Président, Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_24-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : .* En exercice : 77...
Présents : 56
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, e
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. FILLIUNG, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL, M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, M. THIERCY, M. TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
© Absent représenté par leur suppléant : 1 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange): Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avoid) ;
M. Sylvain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère {StAvold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (StAvold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
® Absents excusés : 2
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
© Absents : 8
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 24
OBJET : Elaboration et Etude d’une démarche territoriale de valorisation des friches industrielles.
Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-Président
Les mutations industrielles sur le territoire ont conduit à la création d’espaces aujourd’hui
partiellement ou totalement désaffectés.
Ces friches peuvent être une ressource foncière pour le territoire, pour des projets de différentes natures, développement économique, résidentiel, préservation de l’environnement, zones d’expansion de crues, création d’espaces de compensation environnementale.
Aussi, il conviendrait de lancer une étude de recensement et de valorisation des friches
industrielles sur le territoire.
L'objectif de la démarche est double :
Disposer d’un recensement actualisé des friches, principalement industrielles, hors friches agricoles ou commerciales, sur le territoire et leur définir une vocation. 1)
La maille de recensement doit être définie {friches de plus de 1 ha)
compte de sites d’une taille inférieure qui peuvent présenter un intérêt Lx
pollution..). ID : 057-200067502-2020015-CC 20200115 24-DE Prendre en compte les études existantes (ex : recensement EPFL-CD57 de 2013-2014 à actualiser,
études GEODERIS..)
Déterminer des vocations préférentielles de reconversion ou de réutilisation à travers une approche consolidée des enjeux et des besoins de manière à s’assurer d’une cohérence programmatique et de rechercher des économies d’échelle dans leur mise en œuvre. Il s’agirait notamment d’affiner les potentialités des sites pour l’accueil de projets photovoltaïques au sein ou de cibler les friches
susceptibles d’être fléchées vers des sites de compensations environnementales.
Il parait important de veiller à intégrer cette réflexion dans un contexte transfrontalier.
Aussi, dans le cadre des travaux préparatoires au contrat de territoire du Warndt Naborien,
l'EPFL Lorraine a contribué à l’animation du GT3 ‘foncier, agriculture, eau et biodiversité en relation étroite avec la DDT de Moselle.
Suite aux travaux du COMEF du 11 décembre et dans loptique d’une prochaine signature de
la convention territoriale, il apparaît nécessaire de contractualiser un plan de financement
prévisionnel de l’étude portant sur la valorisation des friches, à savoir :
Rédaction d’un Cahier des Charges avec les EPCI, plafonné à 60 000 € et financés à hauteur de 10 % par chaque EPCI, soit 6 000 € maximum et par l'EPFL à hauteur de 60 % soit 36 000 €.
En vertu de ce qui précède le Bureau invite le Conseil Communautaire à :
Approuver l’élaboration et le financement de cette étude en autorisant Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile à cette mise en œuvre et lui donner tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération étant précisé que les crédits budgétaires sont à constituer au Budget Primitif 2020 et aux exercices budgétaires suivants,
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Four extrait conformk
aint-Avold, le 27 janvier|2020
Le Président,
À. WOJCIECHOWSKI Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_25-DE
\ Communauté d'Agglomération ÿ
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À Saint-Avold Synergie 17
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus :
Présents : 56
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
_ MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents
MM, KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. FILLIUNG, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, GROSS, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, M. THIEL. M. DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, M. THIERCY, M. TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carting) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange): Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ;
M. Syivain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry); M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Mariïyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président;
® Absents excusés : 2
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette);
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
® Absents : 8
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 25
OBJET : Zone du Grunhof à Porcelette — Cession de terrain au profit de la Société MMTCI.
Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-Président
Le 18 décembre 2019, Monsieur Ozkan USTA, PDG de la Société MMTCI, spécialisée en
construction métallique, sise à la Zone EUROPORT à 57500 Saint-Avold, a sollicité Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold SYNERGIE afin d’étendre son activité sur la Zone du Grunhof à Porcelette et d’acquérir une parcelle d’environ 38 ares afin d’y installer un hangar qui permettra la création de 2 emplois (un magasinier et un approvisionneur).
Le terrain concerné a été évalué par les domaines, le 19 décembre 2019, au prix de 5 €/m°.
Considérant que M. le Président de la CASAS souhaite céder cette parcelle aux mêmes
conditions financières que le terrain précédemment cédé à l’entreprise SPIELDENNER, le Bureau invite le Conseil Communautaire à : 1/ céder au profit de la Société MMTCI, représentée par M. O!
| personne physique ou morale appelée à se substituer, un terrain
SUIS EE d'environ 38 ares, restant à définir par PVA, au prix de 4 €/ m°,
auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur, étant précisé :
a) qu’une convention d’aide à l’immobilier d'Entreprise sera contractualisée avec la
Société MMTCI sous conditions des créations d'emplois prévus et vérification des obligations fiscales et sociales de ladite entreprise, en vue de permettre la vente au prix de 4 €/m°?, requalifiée
d'aide à l'investissement immobilier d'entreprise à hauteur de 20 % ;
b) que les frais d’acte et d’arpentage seront supportés par l’acquéreur et sous réserve
de l'évaluation des services de France Domaine ;
2/ Requérir l'inscription au Livre Foncier de Saint-Avold :
a) d’un droit à la résolution et d’une restriction au droit de disposer au profit de
la CASAS ;
b) de déposer un permis de construire dans un délai de 6 mois à compter de la signature
dé l'acte de vente et dont les travaux devront être réalisés sous un délai de 18 mois À compter
de la date de signature dudit acte ;
3/ autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold SYNERGIE
ou son représentant à comparaître à la signature de l’acte notarié
par-devant un notaire en résidence à Saint-Avold et lui donner
tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.
PJ : 1 plan
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
‘&int-Avold, le 27 janvier 2
Le Président, Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_26-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ B
Saint-Avold Synergie Fa
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79... * En exercice : 77.
Présents : 56
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
+ Absent représenté par leur suppléant : 1 M.
Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant :
* Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Pierre
BIES, Conseiller (Carting) à M. Gaston ADIER, Vice-Président: M. Jufien CLAISER,
Conseiler (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viler) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller
(Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Jacques IDOUX, Consesïler (Morhange) à M.
René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Estelle CONSTANS, Consellère (St Avold) à Mme
Josyane BECKER, Conseilére {St Avold): M. Syivein BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD,
Conseiller (Destry) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président :
Mme Anne LAUER, Conseïlère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : Me Gabriele
PISTER, Conseilère (St Avold) à Mme Mreïle STELMASZYK, Conseilère (St Avold) : Me Marin SALAMONOWSKI,
Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) : M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président :
© Absents excusés : 2 M. Eddie MULLER,
Vice-Président (Porcelette) ; M. Sébastien MARET,
Conseiller (Landrof) ;
® Absents :8
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold);
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) :
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 26
OBJET : Composite Park — Servitude pour un câble d’alimentation électrique.
Rapporteur : M. Gilbert WEBER, Vice-Président
Dans le cadre de l’alimentation électrique du projet NOVAL au Composite Park à Porcelette, la société ENEDIS a implanté des lignes électriques sur la parcelle sise à Porcelette section 24 n° 64 (anciennement n°59) conformément à une convention sous seing privé du 19 août 2019.
Aussi, le Conseil Communautaire est invité à autoriser M. le Président ou son représentant à signer l’acte authentique de constitution de servitude
sur la parcelle susvisée.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait confo Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Affiché le 29/01/2020 lement
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_01-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie £ Ÿ N K XX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79 «% En exercice : 77.
Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, :
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT. MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
© Absent représenté par leur suppléant : 1 M. Roland IMHOFF, Conssiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; M. Sylvain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry); M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avald) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
® Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
® Absents : 11
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold) : Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) : M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 0
OBJET : Installation d’un Conseiller Communautaire.
Rapporteur : M. le Président
Faisant suite à la démission de M. Lothaire GAUDIG, Conseiller Communautaire de Saint-
Avold et en application de l’article L.273-10 du Code Electoral, M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie procède à son remplacement par l'installation de M. Sylvain BECKER, Conseiller suivant sur la liste de Saint-Avold, au sein du Conseil
Communautaire.
Décision du Conseil Communautaire :
Aucune observation n’étant formulée, la délibération est adoptée à l’unani Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Affiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_O1P-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie y Ë
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus : 79 …" En exercice : 77...
Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
© Absent représenté par leur suppléant : 1 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange): Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; M. Syvain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
® Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) ;
© Absents : 11 M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) :
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold) ; Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ; M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ; M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 1
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2019.
Rapporteur : M. le Président
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle 35 (chapitre VI) du Règlement Intérieur du Conseil Communautaire adopté lors de la séance du 1% mars 2017, point n°1.
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire est invité à approuver le procès- verbal de la séance du 26 novembre 2019, transmis respectivement aux Membres de l’assemblée par mail le 9 janvier 2020. Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Décision du Conseil Communautaire : ID : 057-200067502-20200115-CC 20200115 _01P-DE
Aucune observation n'étant formulée, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait-confarme Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_02-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie FE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus : 79 "En exercice : 77...
® Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETINACHER, Mmes PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
<_Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Marhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold); M. Syivain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold); Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
© Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (| :
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
® Absents : 11
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold):
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n°2
OBJET : Décisions Modificatives — BP 2019 Budgets Principal et Annexe Ordures Ménagères.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
1°) Budget Principal :
Il est proposé au conseil communautaire d’affecter le reliquat du chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés », article 6488, s’élevant à 9.600,00 € au chapitre 022, article 022 ‘CECI afin de pouvoir répartir ce montant selon les besoins nécessaires aux écritures de fin d’exercice. 2°) Budget Ordures Ménagères : ID : 057-200067502-20200115-CC 20200115 02-DE
Les dépenses de personnel, notamment celles relatives aux cotisations sociales
particulièrement élevées des agents de droit privé, n’ayant pu être anticipées lors de l’élaboration du budget primitif 2019, il convient de les constituer afin de pouvoir les constater sur l’exercice
budgétaire concerné.
Aussi, il convient d’affecter 14.075,00 € au chapitre 012 « Charges de personnel et frais
assimilés », article 6451, en prélevant ce montant au chapitre 65, article 658 et prévoir le montant correspondant à l'exercice budgétaire 2020.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité,
Pourékirait conferme
Sainf-Avold, le 27 janier 2020
at Le Président, Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Affiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_03-DE
Communauté d'Agglomération . # \
Saint-Avold Synergie Ed
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus : 79 ..* En exercice : 77.
® Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, - MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT. MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA. Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) ; M. Bernard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; M. Syivain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président;
® Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
© Absents : 11
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold):
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 3
OBJET : Versement d’une subvention au profit de l’Amicale du Personnel Intercommunal.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
En vertu des dispositions de la loi du 19 février 2007 qui régissent les mesures d’actions
sociales en faveur du personnel des collectivités locales, permettant notamment de garantir l’accès à lPaction sociale de tous les agents des collectivités locales et de l’homologation donnée par le Conseil Communautaire d’autoriser la poursuite de l’Amicale du Personnel Intercommunal, en séance du 1* mars 2017, point n°19, M. le Président de l’Amicale a sollicité auprès de M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, une subvention au titre de lPannée 2020, soit un montant de 60 000 € et représentant 1,26 % de la masse salariale. (48 000 € en 2019)
Celle-ci est supérieure aux années précédentes en raison de l’augmentation du Personnel
venant de la Régie de Collecte des Déchets et de l’eau-assainissement. En effet, la présente subvention permettra de mener à bien les acte
lPannée 2020, bilan financier prévisionnel ci-joint.
En fonction de ce qui précède, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie à
inscrire Les crédits nécessaires, soit 60 000 € au Budget Primitif 2020,
2/ Autoriser le versement de ladite subvention en faveur de l’Amicale du Personnel
Intercommunal de la Communauté d’ Agglomération ;
3/ Habiïliter M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie ou son
Représentant à comparaître à la signature de la convention financière à intervenir entre la
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie et l’ Amicale du Personnel Intercommunal de la Communauté d’ Agglomération, en lui donnant tous pouvoirs utiles à cette mise en œuvre.
PJ1 : Budget prévisionnel
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
arr
.PGuUr extrait conforme
Saint-Avold, le 27 janvie\ 2020
Le Président,
A.WOJCIECHOWSHI Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_O4-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79... .…* En exercice : 77.
Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, . MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNIRNE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
© Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carfing) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Juien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller): M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold):
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ;
M. Sylvain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry): M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président:
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ;
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathaïle PILI, Conseillère (St Avokd) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
© Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ; M. Sébastien MARET, Conseiller (Landrof);
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
© Absents : 11 M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff :
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital); Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Pett-Tenquin) ; Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold) : Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) : M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) : M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 4
OBJET : Versement d’une participation financière à différentes associations à caractère culturel, sportif et social.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie a été saisi de différentes requêtes émanant de différentes associations à caractère social qui ont sollicité une
participation financière pour l’exercice budgétaire 2019.
Le Bureau a examiné ces différentes requêtes et invite le Conseil Communautaire à :
1°) homologuer et valider les propositions et participations financières suivantes :
a. Jojo’s Friends
Versement d’une subvention de 1 000 € pour la 13°% édition du Jojo’s Festival Rock le 6 juin 2020. b. Club de point de croix et broderie de Racrange :
Versement de 500 € pour une exposition au foyer socio-éducatif del à
mai 2020.
nf re le 28/01/2020
HÉtE OT AGREE 5
ID : 057-200067502-20200115-CC 20200115 04-DE
c. IUT Moselle-Est :
Versement de 500 € pour le 5% Festival Lorraine Photonature à l'IUT de Moselle-Est ;
d. Pigeons Club du Bassin Houiller de Lorraine :
Versement de 1 000 € pour la communication du Festival des Plumes et des Poils à lAgora de
Saint-Avold les 26 et 26 janvier 2020.
e, Société d'Histoire du Pays Naborien :
Versement d’une subvention de 2 000 € pour l'élaboration du Cahier du Pays Naborien 2020.
2°) à donner tous pouvoirs à M. le Président de la Communauté d’ Agglomération Saint-Avold Synergie où son représentant pour l'exécution de la présente délibération, étant précisé que les crédits budgétaires sont à constituer au Budget Primitif 2020.
PJ : demandes de subventions.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
rm,
re : «7 Pour extrait confprme
- Saïnt-Avoid, le 27 janVier 2020
Le Président,
A.WOICIFEHO a TT Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie
Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_05-DE
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79...
Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
.…* En exercice : 77.
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETINACHER, Mmes PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
M. Julien CLAISER, Conseiller (Einchevile) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold);
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange): Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, es sise Avald):
M. Syivain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président:
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold): Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireile STELMASZYK, Conseillère (St Avold);
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold): M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président;
® Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette); M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning):
® Absents : 11 M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ; Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Pett-Tenquin) : Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold) ; Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) : M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) : M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 5
OBJET : Versement de la cotisation à la Mission Locale de Moselle Centre — Exercice budgétaire 2019.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Par mail en date du 5 novembre 2019, Monsieur RIPART, Directeur de la MLMC a sollicité
auprès de Monsieur le Président de la CASAS, le versement de la cotisation 2019 calculée à raison de 1,26 €/habitant ; à l’instar des exercices antérieurs, pour une population de 54 461 habitants.
Au vu des documents budgétaires sollicités par Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, le 12 novembre 2019, votre Bureau invite le Conseil Communautaire à :
1.
2020 (chapitre 65, Article 6574/20),
Autoriser Monsieur le Président à inscrire les crédits budgétaires au Budget Primitif 2. Procéder au versement de la cotisation à la Mission Loc:
s’élève au montant de 68.620,86 € pour l’année 2019, durant le premier té
200087502-20200115-CC 20200115 05-DE
3. Habiliter le Représentant de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie
à comparaître à la signature de la convention ci-annexée et de tous documents utiles à cette mise en
œuvre.
PJ: Courrier
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Monsieur André WOJCIECHOWSKI, en sa qualité de Président de la Mission Locale de Moselle Centre et Monsieur Gilbert WEBER, Président Délégué de la Mission Locale de Moselle Centre ne prennent pas part au vote de ce point.
Pour, exträit confo
Saint-Avold, le 27 janvier à
Je Le Président, #7
A.WOJCTECHOWSKII Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_06-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold SynergieFe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus : 79...
© Présents : 52
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
*_Absent représenté par leur suppléant : 1 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
® Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) ;
M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (StAvold) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) ; Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; M. Syivain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère {St Avold) ; Mme Mariyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avaïd) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
® Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landrof) ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) ;
® Absents : 11
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
Mme Sabine DOME, Conseillère (Macheren) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
..* En exercice : 77...
Point n° 6
OBJET : Versement d’une subvention à Moselle Est Initiatives au titre de l’année 2019.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
M. le Président de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie a été saisi par un courrier en date du 11 février 2019 par M. Dominique DE GIULI, Président de Moselle Est Initiatives, organisme à caractère économique, qui a sollicité l’octroi d’une participation financière pour l’année 2019, d’un montant de 16 500 € TTC.
Pour mémoire, il a été attribué à cet organisme le montant de 15 900 € TTC en 2017 et
16 500 € TTC en 2018. Vos Commissions de Développement Economique et des
favorablement cette requête, invitent le Conseil Communautaire à : 00115 08-DE
1) Autoriser le versement de la participation financière d’un montant de 16 500 € TTC à
Moselle Est Initiatives pour l’année 2019 moyennant la production d’une convention d'objectifs à intervenir entre les parties respectives :
2) Autoriser M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
ou son représentant à procéder à l’exécution de la présente délibération et lui donner tous pouvoirs à cet effet, étant précisé que les crédits correspondants sont à constituer au Budget Primitif 2020.
PJ: - copie du courrier de IME
- copie des comptes annuels de 2018
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l'unanimité.
_Potff extrait confore
_Säint-Avold, le 27 janvie\ 2020
/ Le Président,
A.WOJCTECHOWSKI
ee Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_07-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie À
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus : 79
© Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, .
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOENLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT. Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA! Mme WINTER, Conseillers
En exercice : 77...
Absent représenté par leur suppléant : 1 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président;
M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold):
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange): Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) :
M. Syivain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry): M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président :
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) :
Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avald) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ;
M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président:
® Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) : M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) :
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
© Absents : 10 M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestrof) ;
Mme Dalorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ; M. Vincent MULLER, Conseiller (Pett-Tenquin) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) : Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) : M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold):
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 7
OBJET : Association des Industriels de la Plateforme de Carling/Saint-Avold (CHEMESIS) — Demande de subvention.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Par courrier en date du 5 juillet 2019, M. Franky SMISAERT, Président de l’Association CHEMESIS a sollicité M. le Président de la CASAS, pour une participation financière pour l’année 2019 à hauteur de 3 000 € TTC, en tant que nouveau membre de ladite association.
Au vu des nombreuses actions à caractère économique menées sur le territoire de la CASAS et particulièrement le développement et l’attractivité de la plateforme de Carling Saint-Avold et du Composite Park, et l’avis favorable de la Commission de Développement Economique réunie en séance du 2 octobre dernier, le Conseil Communautaire est invité à :
1) Autoriser le versement de la participation financière pour 2019 à l’Association
CHEMESIS d’un montant de 3 000 € TTC ; 2) Autoriser M. le Président de la Communauté d’Agglomér
ou son représentant à procéder à l’exécution de la présente délibération e
cet effet, étant précisé que les crédits correspondants sont à constituer au
Décision du Conseil Communautaire :
le 28/01/2020
28/01/2020
ID : 00 7502-20200115 00115 07-DE
ÉTÉ PIO OS POUTVUITS- A
Budget Primitif 2020.
Après précisions complémentaire apportées à M. DREISTADT, Conseiller de L’Hôpital sur la raison de cette subvention, qui se trouve être plutôt une adhésion à l'association, la délibération est adoptée à l'unanimité.
T : -Pour extrait conforme
re
me
aint-Avold, le 27 janvier 2020
A.WOJCIECHOWSKI
Le Président, Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Affiché le 29/01/2020 a
ID : 057-200067502-20200115-CC_2020011 5_08-DE
Communauté d'Agglomération Ÿ
Saint-Avold Synergie À 0%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
% Consélllers élus : 79 . * ER EKGTGIGG 2 77. ® Présents :53
M. André WOICIECHOWSKI, Président
MMCBNTE, Bet MERER SIARUCLER DER SEAFER FRA. HA
éd LR BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents M og aese N. BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSENTE, DELLES, THIS, MAYOT, lines CRUUBACH, DUR de Rene EOHN, Mme ININE, MN. KOËHLER, Kms BOYON, AIM. THISSE, L. , RISSE, L FLSEICHEPINE JACOB, ADRIAN, VAHIAOUI MAT, BALLE, Mme ORDENER, MM. Mme DOME. MIHL LANG, PAIE, TOTTOLL MICK, Jean-PaulMULLER, Mme BECKER, M. BRETINACHER, Mmes PILI, STELMASZYK NM. THIERCY, TLEMSANE, me WINTER, Conssiliers
*_Absent représenté par leur suppléant : 1 ü WRosnd MHOFF, Conseiler (Gréning} par M. Béiani DREVDENY, Sugpléant :
e Aisents ayant donné procuration à des membres prèsants : 11
CHépRal) à BL Vincent MULLER, Oucsaillgr (Peit-Tanquin] :
Aime Scptis HALBWACHS, Conseïière ï
K. René STEINER, Conseiller {St Auoïd} :
14. Gilbert VUKOJEVIS, Consaller (St Aid} ;
KL Damiei KLEIN, Conseiller (Suisse
Point n° 8
OBJET : Projet d’implantation de la Société METEX METABOLIC EXPLORER NOOVISTA ou toute autre personne physique ou morale appelée
à à se substituer — Construction des bâtiments tertiaires
et techniques — Attribution du lot n°1.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Dans le cadre du projet d'implantation de la société METEX METABOLIC
EXPLORER NOOVISTA, la commission d’ap pel d'offres, désignée
par délibération du 05 juin 2018, a examiné l'analyse effectuée
par le maître d'œuvre, la société DE SMET, en présence du mandataire SEBL,
pour le lot n° 1, correspondant à la construction des bâtiments de stockage et
VRD estimés À 1265 000 € HT. Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Regu en préfecture le 28/01/2020
Seule la société SPIE Batignolles a remis une offre pour un montan Affiché le 29/01/2020 RS 06. H006b7602L26200 1e-O200118_08-pE négociation, Afin de ne pas mettre en péril ce projet d’iimplantation ef Tes emplois associés, Ia Commission a validé cette offre malgré un dépassement de l’estimation du maître d'œuvre.
M. le Président a proposé de prendre en compte une plus-value de 250 000 € TTC exceptionnelle.
Compte tenu de l’enjeu en termes d'emploi et de maintien des délais, M. le Président de la CASAS
rejoint à l'unanimité par les membres de la Commission d'Appel d'Offres ont proposé que la
CASAS supporte une plus-value à hauteur du montant de 250 000 € TTC,
Néanmoins, les lots 2 à 6, portant sur la construction d’un bâtiment administratif ont été
déclarés infructueux faute de candidats et d’ offres permettant de respecter Le budget estimé à
1490000 € HT par le maître d'œuvre. SEBL, mandataire, aura pour mission de consulter à
nouveau et de revoir le projet afin de rester dans l'enveloppe initialement prévue.
M. le Président de la CASAS et les membres de la Commission ont proposé que tout
dépassement de cette enveloppe financière pour les lots 2 à 6, serait à supporter par la Société
METEX METABOLIC EXPLORER NOOVISTA et réparti sur les futurs loyers,
Sur avis favorable du Bureau, le Conseil communautaire est invité À :
1/ prendre acte de la notification par le mandataire SEBL, du lot n° { à la société SPIE
Batignolles, aux conditions susvisées ;
2/ d’accepter la prise en charge financière par la CASAS d'me plus-value à hauteur de
250 000 € TTC en raison de l'enjeu économique de ce projet qui amèneta la création de 46 emplois
au démarrage de l’activité par le biais d’une convention financière et d’aide à l’entreprise ;
3/ charger SEBL de poursuivre la procédure et de lancer de nouvelles consultations en vue
d'attribuer les lots n° 2 à 6 dans les meilleurs délais en. respectant le montant estimatif de
1 490 000 € HT et de négocier éventuellement avec les candidats ayant remis une offre de prix, en
les autorisant à signer les marchés des lots 2 à 6 concernés, après avis de la Cominission
spécialement constituée à cet effet :
4 stipuler qu’en cas de dépassement de l'enveloppe financière pour Îes lots 2 à 6, estimés à
1 490000 € HT, le surplus incomberait À la Société METEX METABOLIC EXPLORER
NOOVISTA. ou toute autre personne physique ou morale appélée à se substituer et serait réparti sur
le montant des loyers dus à lu CASAS et régulatisé par un acte notarié à la charge de la Société
METEX METABOLIC EXPLORER NOOVISTA ;
5! autotiser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile à cette
mise en œuvre et lui dotner tous pouvoirs pou l'exécution de ja présente délibération, étant précisé que les crédits budgétaires seront à constituer au Budgot Primitif 2020,
Discussions :
M. Jean DELLES (Bistrot) interroge M. ADIER, Vice-Président et Rapporteur du projet sur la manière dont a été choisi le Bureau d'Etudes, car il estime qu’une etreur de 20 % de dépassement
de l'enveloppe financière est beaucoup trop importante et que ce n'est pas à la CASAS de réparer
les erreurs des Cabinets d’Rtudes, ‘
M. Gaston ADIER lui répond que METEX a choisi son Burean d'Etudes et qu’il est vrai que
Petreur est importante, .
M. le Président intervient en précisant que si la C'ASAS intervient dans ce cas précis, c’est
dans le but que le projet porteur d'innovation en matière de chimie verte et d'emplois se poursuive
et afin d’éviter de perdre beaucoup de temps à relancer une consuitation et devoir peut-être
tedemander.un permis de construire, … Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Affiché le 29/01/2020 Fes
10 : 057-200067502-20200115-CC_202001 15_08-PE
Décision du Conseil Communautaire : 2ECiSIOn Qu L'onseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
À voté contre : M. DELLES (Bistroff)
Se sont abstenus : MM. VAYSSETTE (Biding), M. YAHIAOUI (Hellimer)
PoxéKirait conformd
SaixfAvold, le 27 janvier X020
Le Président,
À. WOÏCIECHOWSK) Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_09-DE
Communauté d' AUOT
Saint-Avold SynergieÀ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus : 79
© Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, : MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents
MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par leur suppléant : 4
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling)à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) :
M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold); M. Jacques IDOUX, Conseiller (Mohange)à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) :
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) : M. Syvin BECKER, Conseiler (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ;
M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président: Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) :
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Mariyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseilère (St Avold);
M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
sr * ER CXANCICE : 77 ..rsrorssions
M. Sébastien MARET, (Landroff) :
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
® Absents : 10
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff):
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital);
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin);
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) :
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 9
OBJET : Projet d’implantation de la Société INEO -— Concession de Travaux Publics — Autorisation de lancement de consultation.
Rapporteur : M. Gaston ADIER, Vice-Président
Par délibération du 26 novembre 2019, point n° 5, notre assemblée communautaire a :
- émis sa volonté de faire réaliser une opération permettant la Construction des bâtiments destinés à la société INEO sur le site de la zone Charles Jully à Carling, en vue de pérenniser 150 emplois sur le territoire de la CASAS, pour un montant prévisionnel de 3 100 000 € HT, sous la forme d’une délégation de Maîtrise d’Ouvrage. le 28/01/2020
28/01/2020
Après examen de la faisabilité du dossier technique, administ} :
opération, il résulte que celle-ci ne pourra se réaliser que sous la forme di2: en: 00115 09-DE publics, sur une durée estimée à 15 ans (quinze ans) et par le biais d’un opérateur agréé à retenir,
après avoir procédé à une mise en concurrence préalable et cela conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
En vertu de ce qui précède le Conseil Communautaire est invité à :
1) Confirmer sa volonté de faire réaliser les travaux projetés par le bais d’une
concession de travaux publics aux conditions énoncées dans la présente délibération ;
2) Constituer la Commission « marchés publics » consultative approuvée par le Conseil
Communautaire du 26 novembre 2019 et constituée comme suit :
M. André WOJCIECHOWSKI, Président de la CASAS, Président de séance,
Membres Titulaires. FR TE Membres Suppléants 7
M. Claude BITTE (Morhange) M. Salvatore COSCARELLA (Valmont)
M. Gilbert WEBER (L'Hôpital) M. Gabriel WALKOWIAK (Diesen)
M. Gaston ADIER (Carling) M. Claude SCHÂFER (Macheren)
M. Gabriel MULLER (Folschviller) M. Yahia TLEMSANI (St Avold)
M. Antoine FRANKE (Vahl Ebersing} M. Robert BINTZ {Lixing-Lès-St Avold)
3) Autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document utile à
cette mise en œuvre et lui donner tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération étant
précisé que les crédits budgétaires sont à constituer au Budget Primitif 2020 et aux exercices
budgétaires suivants.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
Se sont abstenus : MM. YAHIAOUI (Hellimer), DREISTADT (L'Hôpital)
7
Pour extrait confo
Saint-Avold, le 27 janviel 2020
Le Président,
A.WOJICIECHOWSKI
pt T Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_10-DE
Communauté d'Agglomération 4
Saint-Avold Synergie A
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus: 79...
® Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, m.
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
.…* En exercice : 77.
© Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant ;
® Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ; M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; M. Syivain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ; Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
© Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) ;
® Absents : 10
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) :
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ;
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ; Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) :
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 10
OBJET : Participation financière à l’Eurodistrict SaarMoselle dans le cadre du salon de Hanovre 2020.
Rapporteur : M. Aloyse LAURENT, Vice-Président
Dans le cadre de la stratégie territoriale définie par ses intercommunalités membres, l’Eurodistrict SaarMoselle, dans la continuité des 3 éditions précédentes, propose aux collectivités adhérentes d’être représentées sur un stand commun lors du Salon international de Hanovre par une ou plusieurs entreprises de leur territoire, ayant vocation à se développer sur les marchés européens et internationaux et approuvé par le Conseil Communautaire en séance du 11 décembre 2017, point n°15.
Considérant l'intérêt pour notre collectivité de rayonner au travers de ses entreprises sur le plus grand salon de la technologie industrielle au monde regroupant plus de 40 000 exposants, 6 millions de visiteurs et 15 000 journalistes et médias venus de plus de 100 pays ; Considérant le bilan positif de l’édition 2019 lors de laquelle
territoire avaient pu être présentes sur le salon grâce au soutien de la colle
ID : 057-200067502-20200115-CC 20200115 19-DE
Considérant l’avis favorable de la Commission Relations Transfrontalières en date du
18 septembre 2019 pour le versement d’une participation financière permettant la présence de deux entreprises du territoire communautaire sur Le stand de l’Eurodistrict, pour un montant de 7 500 € ;
Vu L'avis du Bureau en date du 7 janvier 2020,
Le Conseil Communautaire est invité à :
1) Autoriser le versement d’une participation financière d’un montant forfaitaire de
7 500 euros pour les deux entreprises retenues pour être présentes au salon en faveur de
l’Eurodistrict SaarMoselle, étant précisé que les frais inhérents au déplacement d’un élu et d’un
fonctionnaire territorial de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie au Salon de Hanovre 2020, seront pris en charge par l’intercommunalité ;
2) Habiliter M. le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie
ou son représentant à comparaître à la signature de tous les éléments relatifs au Salon International de Hanovre 2020, en lui donnant tous pouvoirs utiles à cette mise en œuvre, étant entendu que les
crédits sont à prévoir au Budget Primitif 2020.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait confo:
Saint-Avold, le 27 janvi
Le Président Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_11-DE
Communauté d'Agglomération
: . \
Saint-Avold Synergie FAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus : 79 * En exercice : 77.
® Présents : 53
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT. Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, COSCARELLA Mme WINTER, Conseillers
© Absent représenté par leur suppléant : 1 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carting) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Juiïen CLAISER, Conseiller (Einchevile) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ;
M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange): Mme Estelle CONSTANS, Conseilère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) :
M. Syvain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Phäippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M.le Président :
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Consailer (St Avold) : Mme Gabrielle PISTER, Consedlère (St Avold) à Mme Mireïle STELMASZYK, Conseillère (St Avold) :
Mme Meryn SALANONOW SK. Censelère (St Ava) à Mme Nathalie PL Consedère (St AvoI) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
M. Dominique GROS, Conseiler (Laning) »
® Absents : 10
M. Laurent FILLIUNG, Conseiller (Frémestroff) ;
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseäler (Petit-Tenquin); Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold} ;
Mme Monique IMBAUT, Conseillère (St Avoid); Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseïler (St Avold) :
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gübert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 11
OBJET: Contrats d’assurances de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie — Attribution des 5 lots du marché.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
En séance du 26 mars 2019, point n° 5, le Conseil Communautaire a autorisé M. le Président
de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie à lancer, en date du 14 octobre 2019, une consultation en procédure adaptée pour le renouvellement des contrats d’assurances de la
CASAS pour une période de 4 ans à compter du 1° janvier 2020. En date du 22 novembre 2019, le Cabinet Risk Partenaires a prod:?
conformément aux critères du règlement de consultation et a soumis sok 2:
de la CASAS pour les différents lots, à savoir :
nu Dénomination Candidats Montant annuel TTC
1 Responsabilité civile SMACL 5 630,22 €
2 Protection fonctionnelle GROUPAMA 485,05 €
3 | Protection juridique UNIASSURANCE 767,72 €
4 Flotte automobile GROUPAMA 13 735,90 €
5 Dommages aux biens GROUPAMA 16 458,65 €
Monsieur le Président de la CASAS a retenu ces candidats et comparaîtra, lui ou son
représentant, à la signature de ces contrats, conformément à la délibération du 26 mars 2019, étant
précisé que cette consultation a permis une économie de 9 952 € annuelle.
Le Conseil Communautaire en prend acte. Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_12-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie X
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79...
® Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICI |, K, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETINACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par leur suppléant: 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant ;
® Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Cariing) à M. Gaston ADIER, Vice-Président; M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; M. Sylvain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Pascal HELFENSTEN, Conseiller (St Avold) à M. le Président: Mme Anne LAUER, Conseïlère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold); Mme Gabriele PISTER, Conseïlère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président :
* Absents excusés : 3
M ir ii
M. Sébastien MARET, Conseiller (Lardrof}
AL Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
® Absents:9
M Laurent FLUUNG, Conseiller (FrémeetroM :
Mme Dolorès ROUFF, Conseïlère (L
M.Vincent MULLER, Conseiler (Pett-Tenquin) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) :
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avoid) ;
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) :
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
ce S En sxercide mise
Point n° 12
OBJET : Politique de la Ville — Financement de postes d’adultes-relais.
Rapporteur : M. Gabriel MULLER, Vice-Président
Créé par le comité interministériel des villes du 14 décembre 1999, le programme Adultes- relais encadre des interventions de proximité dans les zones urbaines sensibles et les territoires
prioritaires des contrats de ville.
Dans le cadre des dispositifs de la politique de la ville et du Contrat de ville de la
Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie, signé le 2 juillet 2015 à Forbach, deux quartiers prioritaires ont été identifiés: Carrière/Wenheck à Saint-Avold et Cité du Furst à Folschviller et à Valmont. Des conseils citoyens existent dans ces deux quartiers. Créés dan:
Carrière/Wenheck et Cité du Furst, ils ont pour mission d’être des lieux &15 7ac2:2necous 00115 12-D0E de développer l’expertise d'usage, d’assurer la représentation des habitants dans toutes les instances du contrat de ville et de constituer un espace permettant de faire éclore les initiatives à partir des
besoins des habitants. Les conseils citoyens sont également représentés dans toutes les instances de pilotage du contrat de ville, Ils ont vocation à inscrire leur action dans le respect des valeurs de
liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité et en toute indépendance.
La Communauté d’Agglomération Saïint-Avold Synergie souhaite également pérenniser le projet Démos sur Le territoire. Il sera engagé 2 groupes, de 15 enfants chacun, pour la reconduite du dispositif Démos 2020/2022. Un groupe pour la cité Furst à Folschviller/Valmont porté par Audaces’s et un second groupe pour le quartier Carrière-Wenheck porté par le Centre Social de Saint-Avold.
La création de postes d’adultes-relais s’inscrit :
- Dans le cadre de la dynamisation de la participation des habitants en lien avec le conseil
citoyen ;
- Dans l'accompagnement culturel et tout particulièrement dans le bon fonctionnement du
dispositif Démos.
Il est donc proposé la création de deux postes d’adultes-relais chargés d’assurer
l'accompagnement et l’animation du conseil citoyen mais aussi l'accompagnement et l’encadrement des groupes Démos pour les secteurs Carrière/Wenheck à Saint-Avold et Furst à Folschviller et à
Valmont.
Dans le cadre de ces postes d’adultes-relais, le montant revalorisé de l’aide annuelle de l’État
attribuée pour 2019 est de 39.278,78 € pour les deux postes. Le reste à charge pour la collectivité
par poste est de 5.000 € annuel sur la base d’une rémunération au niveau de la grille salariale de la
collectivité ainsi que 5.651 € pour Les formations y relatives.
IL vous est donc proposé d’autoriser :
«le financement de deux postes d’adultes-relais à hauteur de 10.651 € par poste en habilitant
M. le Président de la CASAS ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes, étant précisé que les crédits nécessaires sont à constituer aux exercices budgétaires respectifs.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions complémentaires apportées par M. Gabriel MULLER, Vice-Président et Rapporteur du projet à Mme Monique IMBAUT, Conseillère de Saint-Avold sur le fonctionnement antérieur de la Politique de la Ville sans poste d’adulte-relais, la délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.
S’est abstenue : Mme IMBAUT (St Avold)
Pour extrait confo:
Saint-Avold, le 27 janvigr 2020
Le Président, Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
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Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ed
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
® Conseillers élus : 79
® Présents : 54
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, u
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents. MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par leur suppléant : 1 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant :
+ Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Pierre
BIES, Conseiller (Carting) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Ville) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Mothange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange) : Mme Estelle CONSTANS, Conseïlère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; M. Syivain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Pniippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseäler (St Avold) à M. le Président :
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avoid) ; Mme Gabrielle PISTER, Conseïlère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Mariüyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathañe PILI, Conseïlère (St Avoid) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
® Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landrof) ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) ;
ss ns .……. En exercice : 77...
Mme Virginie ODDO, Conseilère (St Avoid) ; M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) :
M. René STEINER, Conseiller (St Avolé) ;
Point n° 13
OBJET : Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Seille Amont (SYM Seille Amont) concernant le mode de calcul de la cotisation de ses membres.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
La CASAS est adhérente au SYM Seiïlle Amont par représentation substitution depuis 2018 au titre de la compétence GEMAPI pour tout ou partie des communes de Baronville, Morhange et Racrange.
Celui-ci sollicite Monsieur Le Président de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie en vue d’obtenir l'approbation de la modification de l’article 12 de ses statuts en l’occurrence le mode de calcul de la cotisation de ses membres.
Actuellement, le calcul de la cotisation est indexé à la population et à la superficie des
collectivités membres sur le bassin versant.
Le SYM Seille ne souhaite plus prendre en compte le critère superficie jugé non déterminant pour le calcul et ne prendre en compte que le nombre total d’habitants. En vertu de ce qui précède, le bureau invite le Conseil Communautéià
1/ Soiliciter Monsieur Le Préfet de la Moselle pour la modification de l’article 12 des statuts
du Syndicat Mixte de la Seille Amont (SYM Seille Amont),
2/ Habiliter Monsieur Le Président de la CASAS ou son représentant à l’exécution de la
présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet,
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_14-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie &
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79...
Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER,
MM. KONIECZNY, E,
* En exercice : 77...
FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents ; JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, 3 ÿ f à , ADRIAN,
YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI,
Absent représenté par leur suppléant : 1 M. Rolend IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant :
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Viller) ;
M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (StAvold) ; M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller ( ):
Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avoid); M. Syivain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold) ; Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère(St Avald) à Mme Nathalle PILI, Conseillère {St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller(Landrof) ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
Absents : 8
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin)
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 14
OBJET : Syndicat Mixte de la Seille Amont (SYM Seille Amont) — Approbation de la fusion des trois Syndicats présents sur le bassin versant de la Seille.
Rapporteur : M. Robert BINTZ, Vice-Président
La CASAS est adhérente au SYM Seille Amont par représentation substitution depuis 2018 au titre de la compétence GEMAPI pour tout ou partie des communes de Baronville, Morhange et Racrange.
Le SYM Seille Amont partage actuellement la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Seille avec deux autres syndicats :
- Le SYM Seille Médian,
- Le SYM Seiïlle Aval. le 28/01/2020
ture le 28/01/2020
fic 01/2020
LCL £ , : £ : 057-200087 -20200145 Différentes réunions de travail entre les représentants de ces tr/2.257299087502 200011 J
prévoir un projet de fusion entre ces trois entités pour la constitution d’un unique syndicat dont le siège social serait à Nomeny et qui permettrait :
- D’harmoniser les statuts respectifs avec notamment la prise intégrale de la compétence
GEMAPT avec les items suivants :
& Ttem n°1 : L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
x dem n°2 : L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal lac ou plan d’eau, Y
compris les accès [...]
x
x
Îtem n°5 : La défense contre les inondations et contre la mer
Jiem n°8 : La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des zones boisées riveraines
x Ttem n°12 : L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou groupement de sous-bassins correspondant à une unité hydrographique.
- D’unifier leur périmètre d’actions à l’échelle du bassin hydrographique,
- De maitriser les coûts (mutualisation des frais de fonctionnement et d’investissement),
- De conserver la proximité au travers d’un fonctionnement local et opérationnel.
Aussi les trois communes de Racrange, Baronville et Morhange représentant une population de 2 296 habitants du territoire de l’Agglomération seront, de fait, adhérentes à ce syndicat en voie de constitution pour la fraction de ieur territoire présent sur le bassin versant.
En vertu de ce qui précède, le bureau invite le Conseil Communautaire à :
1/ Homologuer le principe de fusion et donc la création d’un nouveau Syndicat,
2/ Habiliter Monsieur Le Président de la CASAS ou son représentant à l'exécution de la
présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Oür extrait conforme
int-Avold, le 27 janvier 2020
Le Président,
A.WOJCIECHOWPKI Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
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Communauté d'Agglomération
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79.
© Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, . | MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. FILLIUNG, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
< Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant :
® Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Piere
BIES, Conseiller (Cading) à M. Gaston ADIER, Vice-Président: M. Juïen CLAISER,
Conseiller (Einchevlle) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Vlr) : M. Bemard TRINKWELL, Conseiler
(Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avol) :
.* En exercice : 77...
, ): Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avid); M. Syvain BECKER, Conseiller (St Avold)
à M. Philippe RENARD, Conseiller (Destry) ; M
Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère {St Avold); Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère {St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (StAvold) ; M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN,
Vice-Président ;
® Absents excusés :3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) :
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landroff) ; M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
© Absents:8 Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) : Mme Sophie HALEWACHS,
Conseillère (St Avold) : Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) ; M. Gibert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 15
OBJET : Désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie aux Syndicats compétents en assainissement.
Rapporteur : M. Antoine FRANKE, Vice-Président
Considérant la mise en œuvre de la compétence Eau Potable et Assainissement, prévue par la loi NOTRe du 07 août 2015 et la loi Ferrand-Fresneau
du 03 août 2018,
Considérant la Loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 et notamment suite à la dérogation des articles L. 5214-21 et L. 5216-6
du Code Général des Collectivités territoriales,
Considérant les dispositions de l’article 5216-7 sur Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que les délégués communaux sont reconduits dans le mandant jusqu’aux
prochaines élections, Il convient de désigner, pour représenter la Communauté d’A
Synergie au Syndicat des Eaux Usées de la Vallée de Lauterback : 45 15-DE
+ En qualité de représentants titulaires :
x Monsieur Gaston ADIER (Carling)
x Madame Gabrielle PILARD (Carling)
x Monsieur Bruno ANTONIO (L'Hôpital)
# Monsieur Florent WAGNER (L'Hôpital)
+ En qualité de représentants suppléants :
Néant.
Il convient de désigner, pout représenter la Communauté d'Agglomération Saint-Avold
Synergie au Syndicat Intercommunal d’Assainissement des 3 Vallées :
° En qualité de représentants titulaires :
Monsieur Jean-Jacques BALLEVRE (Altviller)
Monsieur André CLAMME (Altviller)
Monsieur Gabriel MULLER (Folschvilier)
Monsieur Philippe KOEHLER (Folschviller)
Monsieur Antoine NISI (Lachambre)
Monsieur Sébastien CLAMME (Lachambre)
Monsieur Jean MEKETYN (Macheren)
Monsieur Pascal MATZ (Macheren)
Monsieur Salvatore COSCARELLA (Valmont)
Monsieur Frédéric MULLER (Valmont)
+ En qualité de représentants suppléants :
EX
K
KO
x
X
x
X
x
*X
x Monsieur Claude DERU (Altviller)
x Monsieur Claude GAUDEL (Folschviller)
x Monsieur Georges POIRIER (achambre)
x Monsieur Claude SCHÂFER (Macheren)
x Monsieur Daniel PERON (Valmont)
Il convient de désigner, pour représenter la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie au Syndicat Intercommunal des Eaux de Basse Vigneulles et Faulquemont
+ En qualité de représentants titulaires :
Monsieur Rémy THIS (Boustroff}
Monsieur Richard GAMBALONGA (Boustroff)
Monsieur Rémy FRANCK (Guessling-Hemering)
Monsieur Fernand KOENIG (Guessling-Hemering}
Monsieur Bernard MOLTER (Harprich)
Monsieur Christian NIBEDELSKI Harprich)
Monsieur Mathieu GOGUEY (Brulange)
Monsieur Pascal NOEL (Brulange)
Monsieur Octave MATZ (Lelling)
Monsieur René KAPFER (Lelling)
Monsieur Sébastien ROSSI (Viller)
Monsieur Jean-Paul VEBER (Viller) KKYA
KE
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X
K
KO
x
K e te 28/01/2020
re le 28/01/2020
Affiché le 29/01/2020
ID : 057-200067502-20200115-CC 20200115 15-DE
e En qualité de représentants suppléants :
# Monsieur Jérémy LORANG (Guessling-Hemering)
x Monsieur Michel HENRY (Lelling)
En vertu de ce qui précède, le Bureau invite le Conseil Communautaire à habiliter Monsieur
Le Président de la CASAS ou son représentant à l’exécution de la présente délibération et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
Décision du Conseil Communautaire :
Après précisions complémentaires apportées à Mme Monique IMBAUT par
M. Antoine FRANKE, Vice-Président et Rapporteur du projet concernant l’absence de suppléants au Syndicat des Eaux Usées de la Vallée de Lauterbach, la délibération est adoptée à l’unanimité,
TT Pour extfait conforme
Saint-Aÿold, le 27 janvier 2020
j Le Président,
( A. WOJICIECHOWSKI
mener Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Affiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_16-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie Ÿ \ À
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COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79 En NOTES Ta nmenie
Présents : 55 M. André WOICIECHOWSKI,
Président M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance,
. MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER,
FRANKE, WALKOWI MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THK L. M. KOËNLER. Mme EOYON, MM. FILLIUNG, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes IMBAUT, PILI, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par leur suppléant : 1 M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bernard DREYDEMY, Suppléant:
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES, Conseiller (Caring) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller (Miller) ;
M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold); M. Jacques DOUX, Conseiller (Morhange) à M. René TOTTOLI, Conseiller (Morhange): Mme Estelle CONSTANS, Conseillère (StAvold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (StAvold) ; M. Syivain BECKER, Conseiller (St Avold) à M. Philippe RENARD,
Conseiller (Destry) ; M. Pascal HELFENSTEIN,
Conseiller (St Avold) à M. le Président ;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller {St Avold) ;
Mme Gabrielle PISTER, Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avold); Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère {St Avold) à Mme
Nathalie PILI, Conseillère (St Avold) ; M. Bruno SCHAEFFER,
Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
® Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landrof) ;
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
® Absents:8
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) ; Mme Sophie HALBWACHS,
Conseillère (St Avold) : Mme Virginie ODDO,
Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (StAvold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
Point n° 16
OBJET : WIMOOV - Plateforme de Mobilité —
fonctionnement.
Renouvellement du versement de la subvention de
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Depuis 2015, la CASAS soutient la plateforme de mobilité animée par WIMOOV. Destinée à
favoriser la mobilité des personnes en situation de fragilité, cette plateforme constitue un outil complémentaire des solutions de déplacements
offertes par la CASAS aux usagers (réseau
Transavold, aire de covoiturage …).
Par courrier en date du 14 novembre 2019, Madame Stéphanie HIRTZ, Directrice Régionale de l’antenne WIMOOV sur le
territoire de l'agglomération, a sollicité auprès de M. le Président de la
CASAS le renouvellement de la subvention octroyée depuis 3 ans.
Après 4 années d’existence, l’antenne WIMOOV a dé montré son utilité en accompagnant de nombreux projets pour l’Intercommunalité. La demande, sollicitant l’accord de M. le Président, porte sur
identique aux années 2018 et 2019, soit 45 000 €.
Afin de maintenir le bon fonctionnement de cette au
cette subvention couvrira l’année civile.
En vertu de ce qui précède, M. le Président
homologuer le versement de ladite subvention,
représentant à comparaître à la signature de tous
PJT : Rapports d'activités
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité,
le 28/01/2020
ture le 28/01/2020
01/2020
ID : 057-200067502-20200115-CC 20200115 15-DE
TUT-INONtANT UC SUbVENTION
ntenne, pour l’année 2020, le versement de
de la CASAS invite le Conseil Communautaire à
selon les modalités susvisées et l’autoriser, où son
documents nécessaires à sa mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_17-DE
Communauté d'Agglomération
Saint-Avold Synergie \ © ms
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79
Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, m
MM. BITTE, Gilbert WEBER, Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNINE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. FILLIUNG, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAOUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETINACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
Absent représenté par leur suppléant : 1 M: Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant :
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11 M. Jean-Pierre
BIES, Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président: M. Juïien CLAISER,
Conseiller (Einchevile) à M. Cédric MULLER, Conseiler (Vlr): M. Bemard TRINKWELL, Conseiller
(Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold):
É nge) : Mme Estelle
CONSTANS, Conseillère{St Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) ; M. Syivain BECKER, Conseiller {St Avold) à M. RENARD, (est
M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller (St Avold) à M. le Président ;
Mme Anne LAUER, Conseilère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avold) : Me Gabriele PISTER Conseillère (St Avold) à Mme Mireille STELMASZYK, Conseillère (St Avolé) : Mme Marilyn SALAMONOWSKI, Conseillère (St Avold) à Mme Nathalie PILI, Conseillère (St Avoid) : M: Bruno SCHAËFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président ;
® Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landro) :
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
® Absents : 8
Mme Dolorès ROUFF, Conseillère (L'Hôpital) ;
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avoid) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) ;
M. René STEINER, Conseiller (St Avold) :
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
En exercice : 77.
Point n° 17
OBJET : Transport Urbain — Demande d’ exonération de cotisation Versement Transport pour la SAS Morina — Intermarché de Morhange.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Par courrier reçu en date du 30 juillet 2019, Monsieur Sébastien MOREL, Président Directeur Général de la SAS Morina — Intermarché, a sollicité M. Le Président de la Communauté
d'Agglomération Saint-Avold Synergie pour bénéficier d’une exonération de la Taxe du Versement Transport, pour le supermarché Intermarché situé à Morhange.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, qui autorise l'exonération de la Taxe sur le Versement Transport aux fondations ou associations reconnues d'utilité Publique, à but non lucratif et dont l’activité revêt d’un
caractère social, ou pour les Centres d’Aide par le
Travail, la Commission « Transports Urbains, réseau ferré et accessibilité, éco-mobilité et covoiturage » réunie en date du
26 septembre 2019, a émis un avis défavorable à cette requête et
invite le Conseil Communautaire à : Envoyé en préfecture le 28/01/2020
R: cture le 28/01/2020
Afñché le 29/0
£ Î ID: 057-200067502-20200115-C0 20200115 17-DE ne pas accorder d’exonération de la Taxe sur le Versement Tran: SRE -
Intermarché ; Les 3 conditions cumulatives d’exonération n’étant pas satisfaites.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
TT
Pourekirait conforme ji
Sai aAvold, le 27 janvier 2020
La Le Président,
( A.WOJCIECHOWSKI Envoyé en préfecture le 28/01/2020
Reçu en préfecture le 28/01/2020
Aïfiché le 29/01/2020 se
ID : 057-200067502-20200115-CC_20200115_18-DE
Communauté d'Agglomération À
Saint-Avold Synergie Ed
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 janvier 2020
Conseillers élus : 79
Présents : 55
M. André WOJCIECHOWSKI, Président
M. Cédric MULLER, Secrétaire de Séance, . MM. BITTE, Gilbert WEBER,
Gabriel MULLER, ADIER, SCHÂFER, FRANKE, WALKOWIAK, Frédéric MULLER, BORN, LAURENT, BINTZ, Vice- Présidents MM. KONIECZNY, BALLEVRE, JACQUOT, VAYSSETTE, DELLES, THIS, MAYOT, Mmes CRUMBACH, BOUR, MM. RENARD, RISSE, BOHN, Mme TIGUEMOUNIRE, M. KOEHLER, Mme BOYON, MM. FILLIUNG, THISSE, DREYDEMY, SEICHEPINE, JACOB, ADRIAN, YAHIAQUI, MATZ, BALLIE, Mme ORDENER, MM. THIEL, DREISTADT, Mme DOME, MM. LANG, PIAIA, TOTTOLI, MICK, Jean-Paul MULLER, Mme BECKER, M. BRETTNACHER, Mmes IMBAUT, PILI, STELMASZYK, MM. THIERCY, TLEMSANI, M. COSCARELLA, Mme WINTER, Conseillers
+ Absent représenté par leur suppléant : 1
M. Roland IMHOFF, Conseiller (Gréning) par M. Bemard DREYDEMY, Suppléant
;
Absents ayant donné procuration à des membres présents : 11
M. Jean-Pierre BIES,Conseiller (Carling) à M. Gaston ADIER, Vice-Président ;
M. Julien CLAISER, Conseiller (Eincheville) à M. Cédric MULLER, Conseiller(Viller) ; M. Bemard TRINKWELL, Conseiller (Macheren) à M. Yahia TLEMSANI, Conseiller (St Avold) : M. Jacques IDOUX, Conseiller (Morhange) à
M. René TOTTOLI, Conseïler (Mothange) : Mme Estelle CONSTANS, Conseälère (St
Avold) à Mme Josyane BECKER, Conseillère (St Avold) : M. Syivain Conseiller (St
Avold) à M. Pniippe RENARD, Conseiller (Destry) : M. Pascal HELFENSTEIN, Conseiller
(St Avold) à M. le Président;
Mme Anne LAUER, Conseillère (St Avold) à M. Christian THIERCY, Conseiller (St Avoid) ; Me Gabriele PISTER. Conseïlère (St Avald) à Mme
Mrelle STELMASZYK, Conseilère (St Avald): Mme Mariyn SALAMONOWSKI,
Conseillère (StAvold) à Mme Nathaïe PILI, Conseälère (St Avoid) :
M. Bruno SCHAEFFER, Conseiller (Vallerange) à M. Guy BORN, Vice-Président :
+ Absents excusés : 3
M. Eddie MULLER, Vice-Président (Porcelette) ;
M. Sébastien MARET, Conseiller (Landrof}) :
M. Dominique GROSS, Conseiller (Laning) :
® Absents:8
Mme DolorèsROUFF, Conseillère (L'Hôpital) :
M. Vincent MULLER, Conseiller (Petit-Tenquin) :
Mme Sophie HALBWACHS, Conseillère (St Avold) ;
Mme Virginie ODDO, Conseillère (St Avold) :
M. Frédéric SLIWINSKI, Conseiller (St Avold) :
M. René STEINER, Consailler (St Avold) ;
M. Gilbert VUKOJEVIC, Conseiller (St Avold) ;
M. Daniel KLEIN, Conseiller (Suisse)
-.* En exercice : 77...
Point n° 18
OBJET : Concession de Service Public de Transport — Attribution et autorisation de signature du contrat de concession.
Rapporteur : M. Claude SCHAFER, Vice-Président
Par délibération en date du 29 mai 2019, le Conseil Communautaire a opté
pour une gestion déléguée des services publics de transport
urbain et non urbain, selon un contrat de concession au
sens du Code de la commande publique, des articles L1411-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales et du règlement
n° 1370/2007.
La gestion déléguée était convenue sous la forme d’un contrat de concession
de services conclu sur une durée de 7 années à compter
du 1% septembre 2020, tendant à l’exploitation des réseaux
de transport publics routiers, tant réguliers que scolaires, sur le ressort de l'intégralité de la Communauté d’A gglomération. En cela, le périmètre de la délégation était modifié, l'actuelle dél
couvrant que les transports réguliers, sur le périmètre de l’ancienne Con: 7-200067502-20200 17 20200115 18-DE Pays Naborien ; les autres transports étaient organisés par la Région TANT ÉST-A TAQUENE UNE délégation de compétence avait été consenti.
La procédure de consultation a donné lieu, à la publication d’un avis de préinformation au
JOUE dès le 25 mars 2019 (2019/S 059-136504), complété par un second avis rectificatif publié le 11 avril 2019 (2019/S 072-170364).Un avis de concession était publié au JOUE le 9 septembre
2019 sous les références 2019/S 173-423089 et au BOAMP le 6 septembre 2019 sous les références
19-133819.
La date limite de réceptions des candidatures et offres était fixée au 11 novembre 2010.
La Commission de Concession Transports se réunissait le 13 novembre 2019 et admettait
l'unique candidature déposée, savoir celle de la société BUS EST,
La Commission se réunissait à nouveau le 20 novembre 2019 et admettait les trois offres
déposées par ce candidat, invitant le candidat à négocier sur la base de l’offre de base et de la
variante flotte verte.
La négociation donnait lieu à dépôt par BUS EST d’une offre finale.
La Commission établissait et agréait, lors de sa réunion en date du 19 décembre 2019, son
rapport d’analyse des offres après négociation, recommandant le choix de la société BUS EST
comme aftributaire et la conclusion du contrat de concession sur la base de l’offre finale déposée
pat ce candidat avec affermage des options «plateforme de mobilité », «mobilier urbain» et
«reflocage ».
Ladite offre prévoit la mise en place de dix lignes régulières dont huit réaménagées depuis
l'existant et deux nouvelles (desserte de Valmont et Folschviller en complément des lignes
déployées par la Région, desserte de Carling et l'Hôpital en complément des lignes déployées par la région), la mise en place d’un transport à la demande dans le périmètre de l’ancienne Communauté de Communes du Centre Mosellan et la reprise de l’essentiel des services scolaires actuellement
organisés par la Région, selon 24 lignes rendues plus lisibles.
Le parc de véhicules serait en très grande majorité renouvelé, les véhicules affectés sur lignes
régulières urbaines étant soit à propulsion hybride, soit à propulsion électrique ; l’ensemble des véhicules serait par ailleurs floqué de manière uniforme selon une charte graphique renouvelée, De même, le délégataire prendrait en charge l’entretien des abribus et poteaux selon prix forfaitaire. Enfin, le délégataire mettrait en œuvre un certain nombre de services tendant à favoriser l'intermodalité et l’accessibilité du réseau (application intégrée, vente de tickets numériques,
plateforme de mobilité...)
En regard, le coût pour la Collectivité s'établit à 2330 344 € par an au titre de la
compensation financière forfaitaire, outre des compensations tarifaires s’établissant selon les
engagements de recettes du candidat à 467 868 € HT soit 514 655,24 € TTC, soit au total un
engagement annuel de 2 844 999 €.
En regard, le budget transports pourrait bénéficier d’économies diverses, notamment les subventionnements à hauteur de 45 000 € / an au titre de la plateforme de mobilité prise en charge en DSP, et les frais d’entretien du mobilier urbain, ramenant le coût réel à 2 800 000 € TTC par an, de telle sorte que présentant un coût pour la Collectivité de 3,66 € par kilomètre parcouru, à peine
plus élevé que le coût actuel (3,55 € / km).
Il est renvoyé au contrat de concession et au rapport d’analyse des offres pour de plus amples
détails. le 28/01/2020
ture le 28/01/2020
01/2020
: , , ‘ : 2 à ID: 057-200067502-20200115-CC 20200115 18-DE Il est proposé
au Conseil Communautaire d'attribuer à la société- RTE DOS LST ET AUIOTISET TE
Président à signer le contrat de concession et ses annexes.
LEE
Vu l’article L1411-5 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission locale des services publics en date du 29 mai 2019,
Vu fa délibération du Conseil Communautaire en date du 24 juin 2019 en faveur de
l'exécution du service sous forme de délégation de service public,
Vu la réunion de la Commission de Concession Transports en date du 13 novembre 2019
portant admission d’une unique candidature,
Vu la réunion de la Commission de Concession Transports en date du 20 novembre 2019
portant admission des offres déposées par le candidat et invitant le Président à négocier,
Vu le rapport d’analyse des offres arrêté avant négociation par la Commission de Concession
Transports lors de sa réunion du 20 novembre 2019,
Vu le rapport d’analyse des offres arrêté après négociation par la Commission de Concession
Transports lors de sa réunion du 13 décembre 2019,
Vu le projet de contrat de concession et ses annexes, le Conseil Communautaire est invité à :
1/ approuver le choix de la société BUS EST en tant que délégataire du contrat de concession de
service public de transports urbains et non urbains pour une durée de sept ans à compter du 1°
septembre 2020 et qui expirera le 31 août 2027 ;
2/ approuver le projet de contrat de concession et ses annexes ;
3/ autoriser le Président à signer le contrat de concession et ses annexes ef tout acte nécessaire à son
exécution.
PJ:
- Projet de Convention de concession
- Annexes
- Rapport d'analyse
Discussions :
M. Gérard VAYSSETTE (Biding) regrette que lors de la phase préparatoire de la concession
de service public, les Maires Ruraux, novices en matière de transport, n’aient pas été informé de l’évolution du projet.
M. Claude SCHAFER, Vice-Président et Rapporteur du
malheureusement pas pu ouvrir les travaux à l’ensemble des
fastidieuse depuis 2 ans.
Le démarrage aura lieu en septembre 2020 et une Campagne de communication aura lieu vers l’ensemble des Maires du Territoire d’ici 1à.
projet lui répond qu’ils n’ont
Elus car il s’agissait d’une étude M. SCHAFER rappelle aussi que pour toutes questions particuliè Su
Phone 7sbe-Hebo its ds dodéor ts 18-DE de chacun.
Décision du Conseil Communautaire :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Saint-Avold, le 27 janvier 2020
Le Président,