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Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal 10 MARS 20171124
Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune d'Hargnies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du Conseil Municipal 10 MARS 20171124)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil Municipal
du 10 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le dix mars à dix-huit heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur André VINCENT, Maire, en suite de convocation du 10 mars 2017, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Effectif légal : 11
Nombre de Conseillers en exercice : 9
Absents non représentés : 3
Absents représentés : 0
Présents : 6
Présents :
Adjoints : Bernard DEFORGE, Stéphane THIBAUX, Gino MENNESSON Conseillers : Teddy BISKUPSKI, Philippe PAPIER,
Absent représenté :
Absent non représenté : Oswald BIZOUARD, Justine APLINCOURT, Guy PERIGORD
Mr Stéphane THIBAUX est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
1- Approbation du PV du Conseil Municipal du 16 décembre 2016
La copie du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2016 consigné au registre a été transmise à chaque conseiller.
Mr André VINCENT demande donc aux conseillers s’ils ont des observations à formuler. Pas d’observations.
Le compte rendu de la séance du 16 décembre 2016 est adopté à l’unanimité de tous les membres présents.
2- Maison du Parc
Suite à la visite de l’avocat de la commune Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la
réflexion qui en découle. L’avocat conseille une transaction avec le Comité Syndical du Parc Naturel
Régional des Ardennes :
En contrepartie du retrait de la plainte de la commune de Hargnies, le Conseil municipal demande au
Parc Naturel Régional des Ardennes :
- le maintien du siège social à Hargnies
- l’appui du PNR pour la réalisation d’une maison de la nature à Hargnies
notamment en assurant une présence minimale du PNR sur place et en
autorisant cette maison de la nature à faire usage de la marque PNRA à l’occasion
de ses demandes de financement.
Cette transaction sera actée par une convention entre le PNRA et la commune. Le Conseil Municipal, à la majorité (5 pour, 1 contre), autorise Monsieur le Maire à transiger et à se
désister sous réserve qu’une convention soit signée avec le comité syndical du PNR.
3- Maison de la Nature
Le projet présenté a été fait dans l’urgence afin de capter des financements (DETR, Contrat de Territoire …).
Le budget de la 1ère phase est chiffré à 465.000 € HT
Monsieur le Maire propose de rencontrer Bernard DEKENS pour faire le point sur ce que peut proposer la Communauté de Communes pour réaliser cet investissement. Monsieur le Maire a visité des maisons de la nature en Lorraine et en Alsace : les communautés de communes y jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement.
Divers financements semblent être possibles de la Région, de la Communauté de Communes. L’Etat a été sollicité dans le cadre de la DETR
4- Comptes de gestion et comptes administratifs – Exercice 2016
4.1 Approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2016
Monsieur André VINCENT commente avec précision le tableau qui rassemble les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes.
Les copies des documents comptables, résultats d’exécution, comptes administratifs et affectation des résultats et budgets primitifs sont distribués aux conseillers municipaux
Après présentation et examen des pièces comptables en présence de Monsieur André VINCENT, le conseil municipal unanime désigne Monsieur Bernard DEFORGE pour assurer la présidence de séance et M. André VINCENT de se retirer.
Le conseil municipal, à l’exception de M André VINCENT, approuve à l’unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2016 dont les résultats globaux se présentent comme suit :
4.2 Affectation des résultats 2016 – Budget principal
Affectation des résultats 2016 – Budget principal
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M André VINCENT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016:
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 217.499,59 € - un excédent reporté de : 197.810,74 € - Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 415.309,34 € - un déficit d’investissement de : 177.345,45 € - un excédent des restes à réaliser de : 25.630,00 € Soit un besoin de financement de : 192.494,28 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 192.494,28 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 222.815,06 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 192.454,28 €
4.3 Affectation des résultats 2016 – Opérations forestières
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M André VINCENT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 144.448,36 €
- un excédent reporté de : 38.909,89 €
- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 183.358,25 €
- un déficit d’investissement de : 4.929,37 €
- un déficit reporté de 13.605,54 €
Soit un besoin de financement de : 18.534,91 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 18.534,91 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 164.823,34 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : 18.534,91 € 4.4 Affectation des résultats 2016 – Service des Eaux
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. M André VINCENT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 7.539,05 €
- un excédent reporté de : 22.555,14€
- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 30.094,19 €
- un excédent d’investissement de : 39.124,23 €
- un excédent d’investissement reporté de : 123.247,34 €
Soit un excédent de financement de : 162.371,57 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 30.094,19 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : 162.371,67 €
4.5 Affectation des résultats 2016 – Assainissement
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M André VINCENT, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 11.602,11 €
- un excédent reporté de : 40.656,14 €
- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 29.054,03 €
- un déficit d’investissement de : 17.501,22 €
- un excédent reporté de : 22,64 €
- un déficit des restes à réaliser de : 6.314,00 € - Soit un excédent de financement de : 5.261,45 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 23.792.58 €
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 5.261,45 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : 17.478,58 € 4.6 Affectation des résultats 2016 – Lotissement
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard DEFORGE, 1er Adjoint, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un résultat de fonctionnement de : 0 €
- un déficit reporté de : 21.493,19 €
- Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 21.493,19 €
- un résultat d’investissement de : 0 €
- un déficit reporté de : 55.422,17 €
Soit un besoin de financement de : 55.422,17 €
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) DEFICIT 21.493,19 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 55.422,17 €
5- Approbation de l’ouverture et de l’augmentation du capital de la SPL RIVES DE MEUSE
Vu la délibération 2016-09-178 du 29 septembre 2016 de la Communauté de Communes Ardenne
Rives de Meuse, décidant à la majorité, l’ouverture et l’augmentation du capital de la SPL Rives de
Meuse, avec les conséquences directes liées, dont la souscription de 24 368 actions nouvelles, d’un
montant de 10 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* valide la répartition du capital de la SPL, après augmentation de celui-ci, comme suit :
Répartition initiale :
Actionnaires répartition initiale en % Capital initial en € Nombre d'actions (Valeur nominale 10 €)
CCARM 95,00 95 000,00 9 500
GIVET 2,50 2 500,00 250
FUMAY 2,50 2 500,00 250
100,00 100 000,00 10 000 Nouvelle répartition
* décide de souscrire 1012 actions, d’un montant nominal de 10 €,
* donne délégation au Maire pour signer et rédiger tous documents nécessaires à la
concrétisation de ces décisions.
6- PLU : grenellisation
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de réviser le PLU de la commune afin
de la mettre en conformité avec les lois Grenelle.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires auprès de
bureaux d’études et à signer tout document nécessaire afin de réaliser cette « grenellisation » du
PLU.
Actionnaires
Répartition de
l'augmentation
en %
Augmentation
du capital
+ 350 000 €
(à abonder par
les
communes)
Nombre
d'actions à
souscrire
(Valeur
nominale 10
€)
Montant total
du capital :
450 000 €
Nombre
total
d'actions
souscrites
(Valeur
nominale 10
€)
Répartition
finale du
capital
en %
CCARM 69,623 243 680,00 24 368 338 680,00 33 868 75,262
GIVET 2,177 7 620,00 762 10 120,00 1 012 2,249
FUMAY 2,177 7 620,00 762 10 120,00 1 012 2,249
REVIN 2,891 10 120,00 1 012 10 120,00 1 012 2,249
HAYBES 2,891 10 120,00 1 012 10 120,00 1 012 2,249
VIREUX-WALLERAND 2,891 10 120,00 1 012 10 120,00 1 012 2,249
VIREUX-MOLHAIN 2,891 10 120,00 1 012 10 120,00 1 012 2,249
HARGNIES 2,891 10 120,00 1 012 10 120,00 1 012 2,249
CHOOZ 2,891 10 120,00 1 012 10 120,00 1 012 2,249
AUBRIVES 2,891 10 120,00 1 012 10 120,00 1 012 2,249
FROMELENNES 2,891 10 120,00 1 012 10 120,00 1 012 2,249
RANCENNES 2,891 10 120,00 1 012 10 120,00 1 012 2,249
100,000 350 000,00 35 000 450 000,00 45 000 100,000 7- Forêt communale
Projet de conversion par plantation, parcelle 25 D
Le conseil municipal prend connaissance du projet de conversion par plantation, parcelle 25 D, et :
- Approuve ce projet.
- Demande la modification d’aménagement en ce sens.
- Autorise l’ONF à demander une subvention pour le compte de la commune.
- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
Destination des coupes n0 6, 7, 74, 81, 83, 84 et 71 de la forêt communale
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la destination des coupes n0 6, 7, 74, 81, 83,
84 et 71 de la forêt communale, à savoir:
VENTE EN BLOC par les soins de l’O.N.F. des coupes n0 6, 7, 74, 81, 83, 84 et 71 en 2017
8- Informations diverses
Monsieur le Maire indique que :
- Le nouveau site internet de la commune est en voie d’achèvement
- Une aide à la communication sur la charcuterie d’Hargnies est possible via les contrats
européens, et va être proposée aux charcutiers.
9- Questions diverses
Intervention de Teddy BISKUPSKI :
Signale à l’assemblée que Jean-Paul FRANCOIS est d’accord pour effectuer des visites du village pour
des groupes de touristes et qu’il faut signaler à l’office de tourisme les possibilités qu’offre Hargnies.
Il évoque aussi la possibilité de relancer un marché dans le village
Il déplore le manque de participation des enfants au mardi gras : aucun enfant déguisé.
Il fait des remarques sur les toilettes publiques qui ne sont pas entretenues ainsi qu’il signale sur la
Place de Launet les tiges filetées qui dépassent des jeux et des bancs et demande que l’herbe soit
tondue juste avant les week-ends, plutôt qu’en début de semaine.
Au terrain de foot, il est nécessaire de changer le ballon d’eau chaude qui est percé avant de pouvoir
utiliser le terrain pour les matchs de l’entente HFHF : des devis ont été demandés. Intervention de Philippe PAPIER :
« L’ ASLH demande, comme l’année précédente, que l’invitation de chasse de la mairie lui soit
attribuée, pour son concours de belote.
Harmonie de Vireux :
L’harmonie nous a fait parvenir un devis pour un montant de 200,00 €.
Cette prestation correspond à un concert en salle d’une durée d’environ 1h30.
Très apprécié l’année dernière par 90 personnes environ, la date n’est pas encore définie, mais sera
en automne.
L’idée est de choisir une date convenant à toutes les parties et de la conserver.
Les Amis de la Fête du Cheval ont décidé l’arrêt de cette manifestation. Les associations Amicales
des Chasseurs, ASLH et des Etoiles pour Sacha se sont réunies et ont décidé de poursuivre cette
animation.
Partant sans trésorerie, une subvention exceptionnelle de 600 € est demandée pour cette année.
Cette subvention pourra être versée sur le compte de l’Association « porteuse », l’Amicale des
Chasseurs d’Hargnies.
Par ailleurs, diverses animations sont prévues pour cette journée. Les prix sont négociés au tarif le
plus avantageux possible (se limiter au transport par exemple). Il est demandé au Conseil Municipal
de prendre en charge ces coûts.
Je serai en mesure de vous communiquer le total lors e la prochaine séance de Conseil Municipal. »
La séance est levée à 21 heures.