Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil 7 MARS 2019

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Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil 7 MARS 2019 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Niafles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv Reunion Conseil 7 MARS 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2019

L'an deux mil dix-neuf, le sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr GENDRY Daniel, Maire

Présents : Mrs GENDRY, GIBOIRE, BONNIER, DESMOTS, Mmes PERROUIN, GENDRY S., DEROUIN

Absents non excusés : Mrs SIMON, RAIMBAULT

Secrétaire : Mme DEROUIN Marie-Madeleine

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1) Enquête publique Parc éolien La Grande Lande La Selle Craonnaise- St Michel de la Roë - D2019-002

Mr le maire rappelle au conseil municipal que, par arrêté en date du 26 décembre 2018, portant abrogation de l’arrêté du 5 novembre 2018, le Préfet de la Mayenne a soumis à enquête publique, du 12 février 2019 au 26 mars 2019, la demande présentée par la Sarl Grande Lande Energies, dont le siège social est situé 50 ter rue de Malte à Paris (75011) en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, regroupant quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune de La Selle Craonnaise, et quatre aérogénérateurs sur la commune de Saint Michel de la Roë , d’une puissance unitaire de 2MW, soit 16 MW au total.

Mr le Maire rappelle aussi que la commune est impactée par ce projet, et qu'à ce titre, elle doit formuler un avis.

Précise que le conseil municipal a été destinataire d’une synthèse du dossier d’enquête publique, Mr le Maire propose au conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, d'émettre un avis.

Le conseil municipal, après voir procédé à un vote : Votants : 7 ; Pour : 7 ; Abstention : 0 - Vu l’arrêté d’enquête publique du Préfet de la Mayenne en date du 26 décembre 2018 - Vu le dossier d’enquête publique qui nous a été transmis,

- Émet un avis favorable.

D2019-003 : Vote des subventions 2019

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité vote les subventions ci-dessous :

Associations communales

Comité des Fêtes 220,00 € Amicale Niaflaise 220,00 € AAPPMA Craon 220,00 € Groupement protection des cultures 220,00 € Niaflais Dansez Country 220,00 € Familles Rurales 220,00 € Association sportive VTT 220,00 €

Autres Associations

Association Française des traumatisés cérébraux 53 (AFTC 53) 100.00 € Croix Rouge Française 155,00 € SPA Laval 100.20 € CAUE 45.73 € Association Prévention Routière Laval 25,00 €3) Devis élagage, suppression bois des Chênes Lotissement des Chênes

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception du devis de la Sarl Franck L’Oury de Cossé le Vivien, relatif à l’élagage, suppression des bois morts dans 4 chênes, situés dans le lotissement des Chênes, pour un montant total de 1216.00 € HT, soit TTC 1459.20 €.

Le conseil municipal après avoir délibéré, accepte le devis de la Sarl Franck L’Oury relatif à l’élagage, suppression des bois morts dans 4 chênes, situés dans le lotissement des Chênes, pour un montant total de 1216.00 € HT, soit TTC 1459.20 € et autorise Mr le maire à signer le devis.

4) Vente de bois Chêne : D2019-004

Mr le Maire informe l’assemblée, que suite à la suppression des bois morts de 4 chênes, nous disposons de 3 stères de bois. Mr le maire propose à l’assemblée, que le vendre et de fixer le tarif.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Fixe le tarif la stère de bois à 50 €

- Autorise Mr le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

4) Vente de Barres de granit - D2019-005

Mr le Maire informe l’assemblée, que suite à la reprise des concessions du carré B du cimetière effectuées en 2016, nous disposons des barres en granit provenant des monuments.. Mr le maire propose à l’assemblée, que les vendre et de fixer le tarif.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Fixe le tarif de la barre de granit d’un mètre à 15 €.

- Autorise Mr le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

5) Opération Argent de poche 2019 - D2019-006

Mr le Maire informe l’assemblée que l’opération argent de poche crée la possibilité pour les adolescents et jeunes adultes (de 16 à 18 ans) d’effectuer des petits chantiers de proximité, à raison d’une demi journée, participant à l’amélioration de leur cadre de vie à l’occasion des congés scolaires et de recevoir en contrepartie une rémunération dans la limite de 15 € par jeune et par jour.

Ces chantiers sont limités à 30 demi-journées rémunérées par jeune et par an avec exonération des cotisations et contributions de Sécurité Sociales.

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

- décide de s’inscrire au dispositif argent de poche pour 2019,

- autorise Mr le Maire à signer les contrats qui seront passés avec les jeunes.

Une information à destination des jeunes concernés sera effectuée.

6) Nouveau schéma vélo départemental - D2019-007

Mr le Maire informe l’assemblée, de la réception d’un courrier de La Mayenne Tourisme, Agence départementale, nous informant du nouveau schéma vélo départemental élaboré par Mayenne Tourisme et le Conseil Départemental, pouvant s’intégrer au schéma régional. Il nous est demandé de donner un avis sur le tracé concernant notre commune.

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

- donne son accord sur le tracé concernant la commune de Niafles.7) Fibre optique : bilan élagage et points de raccordement

Mr le Maire informe l’assemblée sur le bilan de l’élagage des arbres par les administrés concernés et fait part du plan des points de raccordement.

8) Arbres sur trottoir route de Craon

Mr le Maire informe l’assemblée d’un mail reçu de Mme HUBERT Séverine, relatif à des problèmes en rapport aux arbres présents sur le trottoir. Ces derniers provoquent le soulèvement du carrelage, fissurant la chape de béton, la présence de champignon, invasion de fourmis charpentières, branchages et feuilles dans gouttière…

Mr le Maire informe qu’une déclaration à l’assurance sera effectuée et qu’il est nécessaire de contater le Caue de la Mayenne, afin de demander l’intervention d’une personne pouvant nous conseiller sur la marche à suivre.

9) Acquisition disque dur

Mr le Maire informe l’assemblée de la réception d’un devis de Electro System de Craon pour la fourniture d’un disque dur, afin de sauvegarder toutes les photos ou films d’archives des différentes manifestations communales et associatives.

Le montant du devis est de 70 € ht.

Le conseil municipal autorise Mr le maire à signer le devis.

Mr Stéphane BONNIER en sera le référent.

10) Orientations budgétaires 2019

Travaux envisagés pour 2019

- Salle des Fêtes : réhabilitation de la toiture et aménagement de l’isolation intérieure - Espace jeux : finition sites des lotissements du Cormier et des Chênes

- Vestiaires terrain de foot

- Eglise : finition vitraux, protection de la cloche

- Voie douce reliant Niafles à Craon

- Cimetière : reprise des concessions

14) INFORMATIONS

a) Bilan vœux janvier 2019 : suite à la nouvelle formule, il a été décidé de maintenir les vœux le dimanche, pour 2020.

b) Bilan arbre de noël 2018 : Mme Sophie Gendry dresse un bilan positif, malgré les conditions climatiques très mauvaises.

Une réunion sera définie, afin de préparer l’arbre de noel 2019.

c) Prochaine réunion du conseil: jeudi 4 avril 2019 à 20 h