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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 06 ECO ADIE 2022. docx
Document publié le Mardi 13 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20221213 06 ECO ADIE 2022. docx)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
CCEDA
CC 13/12/2022
(06)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 13 DECEMBRE 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 13 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle du LIDO à Lezoux, après convocations légales en date du 08 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M. Thierry TISSERAND M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Patricia LACHAMP M. Gilles BERGAMI M. Florent MONEYRON Mme Julie MONTBRIZON Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Jean-Louis DERBIAS M. Annick FORESTIER Mme Michelle CIERGE Mme Déolinda DE FREITAS M. Bernard FRASIAK
M. Alain COSSON M. Yannick DUPOUÉ
Mme Marie-France MARMY M. Lucas ANTOINE
M. Christian BOURNAT Mme Laurence GONINET Mme Catherine MORAND
M. Guillaume FRICKER
Mme Sylvie ROCHE
M. Romain FERRIER
M. Gilles MARQUET
Suppléant présent : Mme Nathalie DE LA FUENTE
Absent : Mme Anne-Marie OLIVON
Etaient représentés (procuration) :
Mme Agnès TARTRY-LAVEST (à Mme Sylvie EXBRAYAT)
Mme Séverine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
M. Cédric DAUDUIT (à M. Christian BOURNAT)
Mme Elisabeth BRUSSAT (à M. Florent MONEYRON)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 5 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : ADIE : Convention de partenariat 2023-2025
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_06-DE
Reçu le 19/12/2022 CCEDA
CC 13/12/2022
(06)
ADIE : Convention de partenariat 2023-2025
********
- VU la délibération N°21 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 relative à l’adhésion à l’ADIE ;
Depuis 2020, Madame la Présidente rappelle que la CCEDA soutient les actions de l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique). A cet effet une convention triennale avait été signée pour une durée de 3 ans, et a permis de soutenir des porteurs de projets ayant choisi de créer leur entreprise.
Rappel des missions de l’ADIE :
L’ADIE accompagne et finance depuis plus de 30 ans les créateurs d’entreprises ou entrepreneurs installés ayant difficilement accès au crédit bancaire (chômeurs, bénéficiaires du RSA, …) du fait de leur situation et/ou de la faiblesse du niveau de prêt sollicité.
A l’échelle de la CCEDA, sur la période 2017-2022, 32 dossiers ont pu être financés (volet micro-crédit) et ainsi permettre à des porteurs de projets de créer leur activité dans les secteurs du commerce ambulant et des services. Le partenariat avec l’ADIE repose sur le soutien suivant, une subvention (abondement) à hauteur de 1000€ par dossier soutenu, sachant que le plafond d’aide est de 10000€ annuel permettant une prise en charge du coût d’accompagnement des porteurs de projets qui installent et développent leur activité sur le territoire intercommunal. L’ADIE propose ce partenariat pour une durée de 3 années par convention.
Ceci exposé, Madame la Présidente propose :
- De reconduire le partenariat avec l’ADIE en adoptant une nouvelle convention triennale pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2023 et pour un montant maximum de participation à hauteur de 10 000€ annuel ;
- De l’autoriser à signer la convention afférente dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;
- D’inscrire le montant de 10 000€ au BP 2023 / Section Fonctionnement
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20221213-20221213_06-DE
Reçu le 19/12/2022