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PLU - Annexes - etude RD 913
Arrêté - Chicanes RD 913
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouxy.
Lien du pdf (Arrêté - Chicanes RD 913)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE MOUXY MAIRIE de MOUXY lin village d'exception 88, route de l'Eglise au balcon du lac 73100 MOUXY Tél: 09 72 83 48 30 Www.mouxy.fr Arrêté n°2024 21 ARRETE MUNICIPAL Portant réglementation de la circulation Route du Revard RD 913. Le Maire de la Commune de MOUXY, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1 et L. 2213.1, VU le décret N° 58.1217 du 15 Décembre 1958 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifié et complété par Les décrets numéros 69.15 du 05 Février 1959, 72.472 du 12 Juin 1972, 72.541 du 30 Juin 1972, 73.358 du 27 MARS 1973, 78.561 du 28 Juin 1973, 73.1074 du 03 Décembre 1973, 74.234 du 13 MARS 1974, 75.118 du 27 Février 1975, 75.181 du 07 Mars 1975 et notamment les articlesR 27,R 44etR 225, VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à La signalisation des routes et des autoroutes, modifié ou complété par Les arrêtés des 17 OCTOBRE 1968, 23 juillet 1970, 8 Mars 1971, 20 Mai 1971, 27 Mars 1973, 10 et 15 Juillet 1974, 6 et 7 Juin 1977 et notamment l’article 4, 7et9, VU la demande faite par la Commune de Mouxy en date du 18/11/2024. Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation suite à La mise en place de structures routières type chicane, ARRETÉ Article 1 : Sont mises en place deux structures routières de type chicane, Route du Revard RD 913, entre le Chemin Chaplan et le Chemin de la montée du Crêt en instaurant une circulation sur une voie unique, dans le but de réduire la vitesse des véhicules. Alinéa 1 : Les véhicules venant de la direction d’Aix Les bains et se dirigeant dans la direction du Revard devront laisser la priorité par rapport aux véhicules circulant en sens inverse. Alinéa 2 : Les véhicules venant de la direction du Revard et se dirigeant dans la direction d’Aix les Bains auront la priorité par rapport aux véhicules circulant en sens inverse mais devront laisser passer les vélos. Article 2 : La circulation des véhicules sera limitée à 30 Km/h depuis le centre Bourg jusqu’à l’entrée du chemin Chaplan. Article 3 : Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de la signalisation routière. Article 4 : La signalisation rendue nécessaire pour assurer la sécurité de tous sera à la charge du pétitionnaire qui sera seul responsable en cas d’accident. Article 5 : Voies de recours Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2, place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de son affichage. Ambpliation du présent arrêté sera faite à : ÿŸ GENDARMERIE d’AIX-LES-BAINS —> TDL D’'AIX-LES-BAINS — MAIRIE DE MOUXY —> CENTRE DE SECOURS d’Aix-les-Bains — ONDEA d’Aix-les-Bains Fait à MOUXY, Le 20/11/2024 Le Maire, Armelle PERSON