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Arrêté - vitesse
Document publié le Mercredi 22 mai 2013 par la commune de Mouxy.
Lien du pdf (Arrêté - vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
2013-110
la En DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
fr, COMMUNE DE MOUXY
“e Féorexg
ARRETE INSTAURANT UNE ZONE DE LIMITATION DE VITESSE
Le Maire de la commune de Mouxy,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2213-1, VU le Code de la route et notamment les articles R 110-2, R 411-4 et R 413-1,
Considérant que, le chemin de l'Eglise, à hauteur du groupe scolaire et de la mairie et
jusqu’à l’intersection avec la route départementale 913, nécessite l'instauration d'une
limitation de vitesse de 30 km/heute ce qui permettra de renforcer la sécurité en raison de
la proximité de l'école.
ARRETE
Article 1 —
Le présent atrêté annule et remplace l'arrêté permanent antérieur ayant pour objet la vitesse de circulation dans la présente voie communale.
Article 2 —
Une limitation de vitesse fixée à 30km/h est instautée pout le chemin de l'Eglise, à hauteur du groupe scolaire et de la mairie et jusqu’à lintersection avec la route départementale 913.
Atticle 3 —
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/h. Ces dispositions seront
applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront
constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 —
Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et le public pourra le
consulter en mairie aux heutes d'ouverture des bureaux ou encote sut le site de la mairie.
Article 5 —
Monsieut le Maire, Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la
Savoie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de lapplication du présent arrêté.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le commandant du groupement de
Gendarmerie de la Savoie.
Fait à Mouxy, le 22 mai 2013
Le Maire,
a